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* Fusion de la branche 5.5.0-develop-import-instruction dans la branche 5.7.0-develop

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.7.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
8 dont le code INSEE débute par '0'.
9 Ticket #9743.
10 * Correction - Amélioration de la gestion des erreurs dans l'import ads2007.
11 Ticket #9674.
12 * Correction - Correction d'une erreur liée a la non récupérayion du type de dossier
13 d'instruction lors de l'import.
14 Ticket #9729.
15
16
17 5.6.0 (18/01/2022)
18 ------------------
19
20 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
21 Ticket #9723.
22 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
23 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
24 Ticket #9724.
25 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
26 de l'envoi à signature.
27 Ticket #9731.
28 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
29 Ticket #9732.
30 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
31 prendre en compte les fins de validité.
32 Ticket #9733.
33 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
34 suppression de l'objet lié à la tâche.
35 Ticket #9736.
36 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
37 Ticket #9738.
38 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
39 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
40 Ticket #9722.
41 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
42 si le type de délai du service est en jour.
43 Ticket #9726.
44 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
45 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
46 Ticket #9727.
47 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
48 notifié aux demandeurs.
49 Ticket #9728.
50 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
51 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
52 Ticket #9730.
53 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
54 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
55 Ticket #9735.
56 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
57 de suivi de date.
58 Ticket #9737.
59 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
60 Ticket #9739.
61 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
62 problème concernant la numérotation des dossiers.
63 Ticket #9740.
64 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
65 re-finalisation de l'instruction.
66 Ticket #9741.
67
68
69 5.5.0 (23/12/2021)
70 ------------------
71
72 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
73 d'instruction.
74 Ticket #9661.
75 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
76 Ticket #9670.
77 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
78 des profils d'instructeur.
79 Ticket #9680.
80 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
81 Ticket #9715.
82 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
83 Ticket #9718.
84 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
85 Ticket #9719.
86 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
87 Ticket #9663.
88 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
89 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
90 Ticket #9671.
91 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
92 Ticket #9672.
93 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
94 mis à jour.
95 Ticket #9675.
96 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
97 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
98 Ticket #9676.
99 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
100 renseignée avec seulement des espaces.
101 Ticket #9711.
102 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
103 consultation simple et multiple.
104 Ticket #9716.
105 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
106 Ticket #9720.
107 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
108 sont désormais utilisables.
109 Ticket #9721.
110
111
112 5.4.0 (15/12/2021)
113 ------------------
114
115 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
116 Ticket #9659.
117 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
118 Ticket #9667.
119 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
120 d'instruction.
121 Ticket #9665.
122 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
123 Ticket #9664.
124 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
125 Ticket #9662.
126 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
127 Ticket #9656.
128 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
129 Ticket #9654.
130 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
131 la tâche 'creation_di' est en draft.
132 Ticket #9653.
133 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
134 Ticket #9666.
135 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
136 Ticket #9658.
137 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
138 d'instruction initial identifié comme PC.
139 Ticket #9668.
140
141
142 5.3.0 (03/12/2021)
143 ------------------
144
145 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
146 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
147 Ticket #9650.
148 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
149 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
150 Ticket #9647.
151 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
152 d'accéder aux documents notifiés.
153 Ticket #9649.
154 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
155 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
156 Ticket #9655.
157 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
158 Ticket #9651.
159
160
161 5.2.0 (24/11/2021)
162 ------------------
163
164 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
165 d'une instruction.
166 Ticket #9643.
167 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
168 iparapheur avec openADS.
169 Ticket #9642.
170 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
171 Ticket #9640.
172 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
173 d'erreur lors du calcul des séquences.
174 Ticket #9644.
175 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
176 supprimé à la modification du dossier
177 Ticket #9646.
178
179
180 5.1.0 (04/11/2021)
181 ------------------
182
183 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
184 de la relecture du document.
185 Ticket #9620.
186 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
187 Ticket #9610.
188 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
189 Ticket #9627.
190 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
191 Ticket #9621.
192 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
193 Ticket #9632.
194 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
195 Ticket #9465.
196 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
197 Ticket #9609.
198 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
199 Ticket #9629.
200 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
201 Ticket #9624.
202 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
203 Ticket #9634.
204 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
205 Ticket #9625.
206 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
207 Ticket #9633.
208 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
209 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
210 Ticket #9630.
211 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
212 Ticket #9628.
213 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
214 Ticket #9639.
215 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
216 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
217 Ticket #9623.
218
219
220 5.0.0 (14/10/2021)
221 ------------------
222
223 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
224 transmission des tâches vers Plat'AU.
225 Ticket #9606.
226 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
227 Ticket #9615.
228 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
229 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
230 pièces et de documents.
231 Ticket #9617.
232 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
233 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
234 Ticket #9616
235 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
236 Ticket #9605
237 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
238 Ticket #9608.
239
240
241 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
242 ----------------------
243
244 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
245 avec le connecteur filesystem).
246 Ticket #9602.
247 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
248 ouvrir une page Google Maps StreetView.
249 Ticket #9601.
250 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
251 listing pour certains widgets.
252 Ticket #9592.
253 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
254 Ticket #9599.
255 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
256 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
257 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
258 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
259 Ticket #9604.
260 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
261 fichier.
262 Ticket #9607.
263 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
264 Ticket #9598.
265 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
266 dossiers déposés.
267 Ticket #9603.
268
269
270 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
271 ----------------------
272
273 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
274 Ticket #9590.
275 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
276 Ticket #9589.
277 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
278 Ticket #9591.
279
280
281 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
282 ----------------------
283
284 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
285 Ticket #9597.
286 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
287 Ticket #9469.
288 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
289 "Service" dans toutes les interfaces.
290 Ticket #9431.
291 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
292 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
293 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
294 Ticket #9397.
295 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
296 Ticket #9398.
297 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
298 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
299 pour les navigateurs avec une ancienne version.
300 Ticket #9581.
301 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
302 de pièces numérisées.
303 Ticket #9502.
304 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
305 règles d'action.
306 Ticket #9476.
307 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
308 d'instruction, activable depuis une option.
309 Ticket #9410.
310 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
311 depuis une option.
312 Ticket #9403.
313 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
314 aux nouvelles versions des CERFA.
315 Ticket #9593.
316 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
317 Ticket #9594.
318 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
319 Ticket #9595.
320 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
321 dans le core.
322 Ticket #9596.
323 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
324 pour SITADEL.
325 Ticket #9498.
326 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
327 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
328 Ticket #9531.
329 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
330 la date limite arrive dans X jours.
331 Ticket #9552.
332 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
333 est désormais la date limite + 1 jour.
334 Ticket #9553.
335 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
336 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
337 Ticket #9585.
338 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
339 Ticket #9586.
340 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
341 Ticket #9344.
342 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
343 Ticket #9587.
344
345
346 4.15.0 (28/06/2021)
347 -------------------
348
349 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
350 fonctionnalité de numérisation des documents.
351 Ticket #9541.
352 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
353 de l'ajout d'un dossier sur existant.
354 Ticket #9530.
355 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
356 d'une consultation.
357 Ticket #9529.
358 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
359 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
360 Ticket #9528.
361 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
362 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
363 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
364 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
365 Ticket #9545.
366 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
367 Ticket #9546.
368 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
369 dans l'export SITADEL.
370 Ticket #9554.
371
372
373 4.13.2 (12/02/2021)
374 -------------------
375
376 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
377 Ticket #9492.
378 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
379 Ticket #9473.
380
381
382 4.13.1 (20/01/2021)
383 -------------------
384
385 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
386 Ticket #9445
387 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
388 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
389 in obj/om_widget.class.php on line 1741
390 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
391 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
392 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
393 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
394 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
395 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
396 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
397 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
398 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
399 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
400 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
401 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
402 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
403 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
404 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
405 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
406 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
407 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
408 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
409 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
410 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
411 Ticket #9600.
412
413
414 4.13.0 (03/04/2020)
415 -------------------
416
417 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
418 Ticket #9329.
419 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
420 Ticket #9322.
421 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
422 Ticket #9321.
423 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
424 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
425 valeurs modifiées sont mises à jour.
426 Ticket #9311.
427 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
428 Ticket #9305.
429 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
430 d'aménagement pour les 20 secteurs.
431 Ticket #9303.
432 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
433 paramétrer les dossiers candidats.
434 Ticket #9297.
435 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
436 Ticket #9323.
437 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
438 d'instruction.
439 Ticket #9320.
440 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
441 plus les paramètres stockés de l'URL.
442 Ticket #9319.
443 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
444 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
445 Ticket #9316.
446 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
447 présence d'un bloqueur de publicité.
448 Ticket #9304.
449 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
450 Ticket #9302.
451 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
452 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
453 Ticket #9301.
454 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
455 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
456 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
457 Ticket #9300.
458 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
459 SITADEL.
460 Ticket #9299.
461 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
462 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
463 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
464 Ticket #9298.
465
466
467 4.12.0 (31/10/2019)
468 -------------------
469
470 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
471 l'ajout d'une nouvelle demande.
472 Ticket #9278.
473 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
474 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
475 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
476 Ticket #9276.
477 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
478 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
479 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
480 Ticket #9275.
481 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
482 Ticket #9263.
483 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
484 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
485 d'affichage réglementaire.
486 Ticket #9260.
487 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
488 d'un clic sur l'onglet "DI".
489 Ticket #9251.
490 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
491 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
492 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
493 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
494 Ticket #9248.
495 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
496 fonctionnement de l'application.
497 Ticket #9247.
498 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
499 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
500 Ticket #9238.
501 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
502 instructions.
503 Ticket #9237.
504 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
505 prochaine version, liste des points réalisés :
506 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
507 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
508 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
509 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
510 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
511 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
512 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
513 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
514 classe om_dbform (déprécié).
515 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
516 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
517 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
518 méthodes.
519 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
520 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
521 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
522 et service).
523 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
524 retourformulaire.
525 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
526 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
527 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
528 $idxformulaire.
529 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
530 produit un code identique.
531 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
532 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
533 Ticket #9236.
534 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
535 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
536 sa numérotation.
537 Ticket #9277.
538 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
539 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
540 Ticket #9274.
541 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
542 fichier "var/log/error.log".
543 Ticket #9262.
544 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
545 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
546 automatique.
547 Ticket #9250.
548 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
549 un dossier existant.
550 Ticket #9249.
551 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
552 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
553 type de rédaction "rédaction libre".
554 Ticket #9240.
555 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
556 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
557 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
558 Ticket #9239.
559 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
560 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
561 une erreur de base de données
562 Ticket #9235.
563 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
564 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
565 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
566 Ticket #9172.
567
568
569 4.11.0 (27/03/2019)
570 -------------------
571
572 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
573 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
574 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
575 Ticket #9179.
576 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
577 et 1.9.3.
578 Ticket #9185.
579
580
581 4.10.0 (27/02/2019)
582 -------------------
583
584 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
585 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
586 mode "Rédaction libre".
587 Ticket #9128.
588 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
589 d'instruction.
590 Ticket #9139.
591 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
592 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
593 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
594 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
595 Ticket #9121.
596 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
597 infractions pour commencer par la date de dépôt.
598 Ticket #9122.
599 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
600 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
601 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
602 Ticket #9117.
603 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
604 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
605 de la consultation et non plus avec la date de réception.
606 Ticket #9127.
607 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
608 dossier d'instruction.
609 Ticket #9126.
610 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
611 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
612 Ticket #9123.
613
614
615 4.9.0 (14/12/2018)
616 ------------------
617
618 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
619 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
620 visite et de parquet.
621 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
622 bord du profil "TECHNICIEN".
623 Ticket #9094.
624 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
625 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
626 contentieux (les infractions et les recours).
627 Ticket #9095.
628 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
629 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
630 Ticket #9097.
631 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
632 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
633 non affectées.
634 Ticket #9099.
635 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
636 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
637 seulement celles en cours d'instruction.
638 Ticket #9098.
639 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
640 sous plusieurs conditions.
641 Ticket #9096.
642 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
643 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
644 Ticket #9102.
645 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
646 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
647 Ticket #9101.
648 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
649 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
650 final.
651 Ticket #9103.
652
653
654 4.8.0 (14/11/2018)
655 ------------------
656
657 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
658 openMairie 4.9.0.
659 Ticket #9079.
660 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
661 numérique.
662 Ticket #9064.
663 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
664 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
665 Ticket #9062.
666 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
667 d'instruction.
668 Ticket #9059.
669 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
670 critères, des derniers dossiers déposés.
671 Ticket #9058.
672 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
673 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
674 Ticket #9057.
675 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
676 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
677 type de demande.
678 Ticket #9056.
679 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
680 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
681 Ticket #9075.
682 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
683 Ticket #9078.
684
685
686 4.7.0 (20/07/2018)
687 ------------------
688
689 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
690 Ticket #9031.
691 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
692 d'instruction.
693 Ticket #9038.
694 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
695 Ticket #9034.
696 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
697 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
698 Ticket #9037.
699 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
700 aux nouvelles versions des CERFA.
701 Ticket #9033.
702 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
703 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
704 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
705 les données techniques.
706 Ticket #9006
707 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
708 l'utilisateur connecté.
709 Ticket #9022.
710 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
711 Ticket #9028.
712 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
713 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
714 Ticket #9019.
715 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
716 Ticket #9018.
717 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
718 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
719 Ticket #8956.
720 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
721 Ticket #9001.
722 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
723 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
724 Ticket #8987.
725 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
726 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
727 Ticket #8988.
728 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
729 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
730 Ticket #8542.
731 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
732 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
733 ne retourne pas cette donnée.
734 Ticket #8999.
735 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
736 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
737 Ticket #8954.
738 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
739 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
740 Ticket #9021.
741 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
742 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
743 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
744 Ticket #9032.
745 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
746 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
747 Ticket #9039.
748 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
749 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
750 Ticket #9023.
751
752
753 4.6.1 (09/02/2018)
754 ------------------
755
756 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
757 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
758 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
759 Ticket #8986.
760 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
761 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
762 Ticket #8985.
763 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
764 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
765 Ticket #8984.
766 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
767 nouveau accessible.
768 Ticket #8980.
769 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
770 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
771 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
772 Ticket #8979.
773 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
774 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
775 Ticket #8978.
776
777
778 4.6.0 (11/01/2018)
779 ------------------
780
781 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
782 Ticket #8955.
783 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
784 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
785 Ticket #8975.
786 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
787 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
788 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
789 Ticket #8937.
790 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
791 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
792 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
793 Ticket #8946.
794 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
795 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
796 Ticket #8945.
797 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
798 Ticket #8939.
799 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
800 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
801 Ticket #8284.
802 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
803 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
804 export SITADEL.
805 Ticket #8952.
806 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
807 service à un utilisateur.
808 Ticket #8543.
809 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
810 le type de voie n'est pas renseigné.
811 Ticket #8928.
812 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
813 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
814 Ticket #8357.
815 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
816 Ticket #8566.
817 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
818 listing des dossiers d'instruction.
819 Ticket #8941.
820 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
821 manuellement sur un dossier d'instruction.
822 Ticket #8616.
823 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
824 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
825 d'instruction.
826 Ticket #8944.
827 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
828 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
829 instructions tacites et retours.
830 Ticket #8953.
831
832
833 4.5.0 (03/10/2017)
834 ------------------
835
836 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
837 rédaction.
838 Ticket #8923.
839 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
840 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
841 Ticket #8914.
842 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
843 dossier d'instruction.
844 Ticket #8922.
845 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
846 SIG, notamment du texte complété.
847 Ticket #8927.
848 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
849 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
850 Ticket #8900.
851 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
852 récupérés automatiquement.
853 Ticket #8901.
854 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
855 Ticket #8915.
856 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
857 dossiers limites.
858 Ticket #8912.
859 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
860 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
861 d'un dossier d'instruction.
862 Ticket #8904.
863 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
864 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
865 finalisés automatiquement.
866 Ticket #8283.
867 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
868 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
869 Ticket #8913.
870 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
871 de test.
872 Ticket #8925.
873 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
874 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
875 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
876 ne pas mettre à jour certaines dates.
877 Ticket #8935.
878
879
880 4.4.0 (09/08/2017)
881 ------------------
882
883 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
884 toutes les instructions.
885 Ticket #8905.
886 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
887 dorénavant modifiable.
888 Ticket #8810.
889 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
890 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
891 Ticket #8910.
892 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
893 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
894 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
895 ça n'aurait pas dû être le cas.
896 Ticket #8907.
897 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
898 d'une demande sur un dossier existant.
899 Ticket #8903.
900 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
901 sous-formulaire.
902 Ticket #8893.
903 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
904 dupliqué.
905 Ticket #8890.
906 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
907 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
908 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
909 Ticket #8889.
910 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
911 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
912 Ticket #8887.
913 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
914 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
915 collectivité de niveau 1 (mono).
916 Ticket #8884.
917 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
918 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
919 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
920 modifications en cours.
921 Ticket #8882.
922 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
923 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
924 Ticket #8881.
925 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
926 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
927 Ticket #8880.
928 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
929 le widget de retour des commissions.
930 Ticket #8878.
931 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
932 la validation d'un ajout multiple.
933 Ticket #8871.
934 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
935 des affectations automatiques.
936 Ticket #8863.
937 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
938 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
939 Ticket #8809.
940 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
941 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
942 pétitionnaire fréquent.
943 Ticket #8565.
944 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
945 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
946 Ticket #8536.
947
948
949 4.3.0 (11/07/2017)
950 ------------------
951
952 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
953 Ticket #8856.
954 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
955 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
956 Ticket #8868.
957 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
958 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
959 clôturés.
960 Ticket #8866.
961 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
962 Ticket #8860.
963 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
964 le menu pour les cinq profils contentieux.
965 Ticket #8861.
966 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
967 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
968 Ticket #8859.
969 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
970 aux pièces numérisées.
971 Ticket #8865.
972 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
973 taxes sont devenus optionnels.
974 Ticket #8867.
975 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
976 un événement d'instruction.
977 Ticket #8845.
978
979
980 4.2.0 (15/06/2017)
981 ------------------
982
983 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
984 Ticket #8826.
985 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
986 Ticket #8841.
987 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
988 nom contenait une apostrophe.
989 Ticket #8842.
990 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
991 Ticket #8831.
992 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
993 Ticket #8824.
994 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
995 consultation supprimé.
996 Ticket #8829.
997 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
998 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
999 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1000 Ticket #8822.
1001 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1002 données techniques.
1003 Ticket #8825.
1004
1005
1006 4.1.1 (09/06/2017)
1007 ------------------
1008
1009 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1010 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1011 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1012 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1013 Ticket #8840.
1014
1015
1016 4.1.0 (18/05/2017)
1017 ------------------
1018
1019 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1020 Ticket #8819.
1021 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1022 Ticket #8808.
1023 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1024 pour le profil d'administrateur général.
1025 Ticket #8791.
1026
1027
1028 4.0.1 (11/05/2017)
1029 ------------------
1030
1031 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
1032 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
1033 Ticket #8797.
1034 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
1035 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
1036 permissions de groupe.
1037 Ticket #8796.
1038 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
1039 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
1040 Ticket #8795.
1041
1042
1043 4.0.0 (24/04/2017)
1044 ------------------
1045
1046 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
1047 infractions.
1048 Ticket #8784.
1049 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
1050 utilisateurs.
1051 Ticket #8782.
1052 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
1053 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
1054 Ticket #8779.
1055 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
1056 des actions du workflow.
1057 Ticket #8778.
1058 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
1059 eux.
1060 Ticket #8775.
1061 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
1062 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
1063 Ticket #8774.
1064 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1065 d'autorisation.
1066 Ticket #8773.
1067 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1068 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1069 Ticket #8765.
1070 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1071 Ticket #8764.
1072 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1073 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1074 dossier d'instruction.
1075 Ticket #8675.
1076 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1077 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1078 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1079 Ticket #8676.
1080 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1081 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1082 affecté à un instructeur de la communauté.
1083 Ticket #8679.
1084 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1085 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1086 (ex. : "Dépôt Initial").
1087 Ticket #8772.
1088 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1089 d’usage.
1090 Ticket #8618.
1091 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1092 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1093 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1094 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1095 Ticket #8771.
1096 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1097 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1098 instructeurs et les permissions "bypass".
1099 Ticket #8783.
1100 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1101 externe) pour les profils des services consultés.
1102 Ticket #8706.
1103 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1104 numérisés au profil administrateur général.
1105 Ticket #8726.
1106 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1107 demande.
1108 Ticket #8739.
1109 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1110 action directe.
1111 Ticket #8738.
1112
1113
1114 3.36.1 (22/03/2017)
1115 -------------------
1116
1117 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1118 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1119 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1120 appliqué.
1121 Ticket #8757.
1122 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1123 transmis par web service sont désormais complètes.
1124 Ticket #8755.
1125 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1126
1127
1128 3.36.0 (03/03/2017)
1129 -------------------
1130
1131 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1132 concernant un ERP.
1133 Ticket #8707.
1134 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1135 désormais opérationnel.
1136 Ticket #8698.
1137 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1138 enjeu ADS.
1139 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1140 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1141
1142
1143 3.35.3 (10/02/2017)
1144 -------------------
1145
1146 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1147 d'instruction.
1148 Ticket #8692.
1149 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1150 l'identifiant au référentiel ERP.
1151 Ticket #8695.
1152
1153
1154 3.35.2 (26/01/2017)
1155 -------------------
1156
1157 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1158 Ticket #8686.
1159 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1160 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1161 Ticket #8684.
1162
1163
1164 3.35.1 (06/01/2017)
1165 -------------------
1166
1167 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1168 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1169 Ticket 8671.
1170 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1171 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1172 champ est vide.
1173 Ticket #8668.
1174 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1175 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1176 correction.
1177 Ticket #8669.
1178 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1179 est, désormais, toujours effective.
1180 Ticket #8666.
1181 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1182 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1183 Ticket #8665.
1184 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1185 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1186 Ticket #8663.
1187 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1188 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1189 en cours ou passée.
1190 Ticket #8664.
1191
1192
1193 3.35.0 (15/12/2016)
1194 -------------------
1195
1196 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1197 Ticket #8652.
1198 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1199 d'instruction clôturés.
1200 Ticket #8655.
1201 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1202 suppression des instructions de façon chronologique.
1203 Ticket #8656.
1204 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1205 Ticket #8654.
1206 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1207 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1208 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1209 Ticket #8658.
1210 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1211 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1212 demandeurs.
1213 Ticket #8657.
1214
1215
1216 3.34.2 (29/11/2016)
1217 -------------------
1218
1219 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1220 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1221 utilisateur.
1222 Ticket #8641.
1223 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1224 au ws [210] ou [211].
1225
1226
1227 3.34.1 (22/11/2016)
1228 -------------------
1229
1230 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1231 suivants :
1232 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1233 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1234 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1235 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1236 pièces ;
1237 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1238 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1239 consulter).
1240 Ticket #8638.
1241
1242
1243 3.34.0 (17/11/2016)
1244 -------------------
1245
1246 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1247 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1248 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1249 Ticket #8475.
1250 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1251 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1252 Ticket #8636.
1253 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1254 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1255 la communauté.
1256 Ticket #8384.
1257 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1258 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1259 Ticket #8429.
1260 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1261 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1262 Ticket #8619.
1263 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1264 Ticket #8637.
1265
1266
1267 3.33.1 (02/11/2016)
1268 -------------------
1269
1270 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1271 jointe d'une consultation.
1272 Ticket #8564.
1273 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1274 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1275 Ticket #8612.
1276 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1277 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1278 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1279 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1280 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1281 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1282 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1283 Ticket #8613.
1284 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1285 affichée.
1286 Ticket #8614.
1287 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1288 Ticket #8623.
1289
1290
1291 3.33.0 (21/09/2016)
1292 -------------------
1293
1294 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1295 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1296 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1297 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1298 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1299 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1300 Ticket #8562.
1301 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1302 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1303 Ticket #8568.
1304 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1305 externals.
1306 Ticket #8574.
1307
1308
1309 3.32.1 (12/08/2016)
1310 -------------------
1311
1312 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1313 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1314 Ticket #8546.
1315
1316
1317 3.32.0 (28/07/2016)
1318 -------------------
1319
1320 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1321 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1322 Ticket #8540.
1323 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1324 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1325 Ticket #8537.
1326 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1327 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1328 d'instruction.
1329 Ticket #8537.
1330 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1331 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1332 d'autorisation.
1333 Ticket #8537.
1334 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1335 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1336 Ticket #8537.
1337 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1338 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1339 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1340 Ticket #8537.
1341 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1342 Ticket #8538.
1343 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1344 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1345 son état, et certaines données techniques.
1346 Ticket #8534.
1347 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1348 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1349 Ticket #8526.
1350 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1351 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1352 ajouté à la requête "dossier".
1353 Ticket #8452.
1354 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1355 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1356 la modification de la plupart des services web de l'application.
1357 Ticket #8527.
1358 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1359 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1360 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1361 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1362 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1363 Ticket #8529.
1364 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1365 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1366 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1367 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1368 Ticket #8416.
1369 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1370 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1371 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1372 Ticket #8515.
1373 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1374 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1375 Ticket #8474.
1376 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1377 d'information dans le fichier var/log/services.log
1378 Ticket #8528.
1379 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1380 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1381 Ticket #8452.
1382
1383
1384 3.31.0 (30/06/2016)
1385 -------------------
1386
1387 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1388 possédant tous les droits.
1389 Ticket #8400.
1390 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1391 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1392 surfaces issues de la transformation.
1393 Ticket #8380.
1394 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1395 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1396 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1397 nouveau pour l'export SITADEL.
1398 Ticket #8285.
1399 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1400 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1401 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1402 Ticket #8378.
1403 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1404 demandes d'avis.
1405 Ticket #8358.
1406 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1407 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1408 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1409 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1410 Ticket #8289.
1411 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1412 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1413 la consultation.
1414 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1415 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1416 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1417 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1418 existant.
1419 Ticket #8270.
1420 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1421 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1422 Ticket #8388.
1423 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1424 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1425 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1426 Ticket #8261.
1427 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1428 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1429 Ticket #8291.
1430 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1431 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1432 Ticket #8359.
1433 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1434 Ticket #8281.
1435 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1436 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1437 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1438 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1439 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1440 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1441 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1442 mis à jour.
1443 Ticket #8259
1444
1445 3.30.0 (08/06/2016)
1446 -------------------
1447
1448 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1449 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1450 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1451 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1452 Ticket #8277.
1453 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1454 actives synchronisées depuis le SIG.
1455 Ticket #8276.
1456 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1457 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1458 Ticket #8267.
1459 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1460 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1461 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1462 Ticket #8258.
1463 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1464 maintenue.
1465 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1466 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1467 bord des utilisateurs.
1468 Ticket #8269.
1469 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1470 à un dossier d'instruction clôturé.
1471 Ticket #8266.
1472
1473
1474 3.29.0 (26/05/2016)
1475 -------------------
1476
1477 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1478 multi-collectivités.
1479 Ticket #8263.
1480 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1481 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1482 Ticket #8260.
1483 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1484 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1485 Ticket #8251.
1486 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1487 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1488 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1489 collectivité.
1490 Ticket #8252.
1491 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1492 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1493 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1494 Ticket #8250.
1495
1496
1497 3.28.0 (17/05/2016)
1498 -------------------
1499
1500 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1501 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1502 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1503 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1504 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1505 existantes.
1506 Ticket #8246.
1507 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1508 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1509 Ticket #8237.
1510 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1511 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1512 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1513 données techniques.
1514 Ticket #8247.
1515 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1516 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1517 Ticket #8238.
1518 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1519 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1520 Ticket #8243.
1521 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1522 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1523 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1524 Ticket #8241.
1525 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1526 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1527 par collectivité.
1528 Ticket #8245.
1529 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1530 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1531 Ticket #8244.
1532 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1533 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1534 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1535 rattaché à la communauté de communes.
1536 Ticket #8239.
1537 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1538 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1539 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1540 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1541 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1542 Ticket #8240.
1543 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1544 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1545 Ticket #8248.
1546 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1547 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1548 Ticket #8242.
1549
1550
1551 3.27.0 (21/04/2016)
1552 -------------------
1553
1554 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1555 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1556 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1557 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1558 à la date du jour.
1559 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1560 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1561 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1562 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1563 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1564 désormais correctes.
1565 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1566 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1567 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1568 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1569 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1570 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1571 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1572 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1573 documents du dossier.
1574 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1575 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1576 opérateurs &&, ||, == et !=.
1577 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1578 disponibles sur les éditions des consultations.
1579 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1580 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1581 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1582 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1583 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1584 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1585 réception.
1586 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1587 d'avis passées.
1588 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1589 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1590 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1591 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1592 le DI courant.
1593
1594
1595 3.26.2 (15/03/2016)
1596 -------------------
1597
1598 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1599 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1600
1601
1602 3.26.1 (14/03/2016)
1603 -------------------
1604
1605 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1606 dans les compléments d'instruction.
1607
1608
1609 3.26.0 (11/03/2016)
1610 -------------------
1611
1612 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1613 consulter leurs autorisations.
1614 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1615 exports SITADEL.
1616 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1617 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1618 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1619 modification du répertoire + Refonte.
1620 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1621 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1622
1623
1624 3.25.0 (11/02/2016)
1625 -------------------
1626
1627 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1628 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1629 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1630 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1631 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1632 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1633 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1634 nouvelles versions des CERFA.
1635 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1636 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1637 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1638 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1639 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1640 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1641 unitairement).
1642
1643
1644 3.24.0 (13/01/2016)
1645 -------------------
1646
1647 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1648 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1649
1650
1651 3.23.0 (07/01/2016)
1652 -------------------
1653
1654 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1655 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1656 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1657 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1658 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1659 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1660 Code de l'urbanisme.
1661 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1662
1663
1664 3.22.0 (22/12/2015)
1665 -------------------
1666
1667 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1668 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1669 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1670 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1671 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1672 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1673 instruit.
1674
1675
1676 3.21.1 (14/12/2015)
1677 -------------------
1678
1679 * Aucun changement.
1680
1681
1682 3.21.0 (09/12/2015)
1683 -------------------
1684
1685 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1686 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1687 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1688 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1689 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1690 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1691 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1692 ceux liés à la communauté.
1693 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1694 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1695 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1696 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1697 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1698 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1699 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1700 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1701 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1702 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1703 désormais ce n'est plus le cas.
1704 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1705 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1706 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1707
1708
1709 3.20.1 (19/11/2015)
1710 -------------------
1711
1712 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1713 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1714 est présente sur l'événement retour.
1715
1716
1717 3.20.0 (17/11/2015)
1718 -------------------
1719
1720 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1721 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1722 est présente sur l'événement retour.
1723 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1724 l'effectif des ERP.
1725 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1726 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1727 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1728 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1729 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1730 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1731
1732
1733 3.19.5 (03/11/2015)
1734 -------------------
1735
1736 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1737 dans le récépissé de dépôt.
1738
1739
1740 3.19.4 (29/10/2015)
1741 -------------------
1742
1743 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1744 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1745 niveau 1) n'était pas paramétré.
1746 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1747 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1748 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1749 message de validation du formulaire de la demande.
1750
1751
1752 3.19.3 (13/10/2015)
1753 -------------------
1754
1755 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1756 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1757 qui leurs sont affectés.
1758 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1759 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1760
1761
1762 3.19.2 (08/10/2015)
1763 -------------------
1764
1765 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1766 consultation
1767
1768
1769 3.19.1 (02/10/2015)
1770 -------------------
1771
1772 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1773 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1774
1775
1776 3.19.0 (01/10/2015)
1777 -------------------
1778
1779 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1780 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1781 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1782 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1783 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1784 utilisation.
1785 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1786 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1787 fonctionnement du widget.
1788 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1789 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1790 techniques.
1791 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1792 dossiers.
1793 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1794 'infos profil'.
1795 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1796 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1797 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1798 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1799 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1800 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1801 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1802 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1803 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1804 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1805 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1806 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1807 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1808 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1809 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1810 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1811 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1812 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1813 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1814 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1815 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1816 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1817 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1818 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1819 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1820 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1821 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1822 pour corriger cette erreur.
1823 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1824 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1825 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1826 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1827 peut proposer une autre décision" corrigée.
1828 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1829 proposée par la communauté de commune.
1830 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1831 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1832 sur un dossier d'autorisation.
1833
1834
1835 3.18.1 (07/09/2015)
1836 -------------------
1837
1838 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1839 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1840 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1841
1842
1843 3.18.0 (31/08/2015)
1844 -------------------
1845
1846 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1847 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1848 C'est corrigé.
1849 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1850 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1851 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1852 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1853 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1854 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1855 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1856 l'état "Incomplet notifié".
1857 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1858 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1859 de statistique avancée.
1860 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1861 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1862 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1863 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1864 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1865 existe.
1866 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1867 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1868 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1869 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1870 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1871 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1872 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1873 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1874 pour les utilisateurs multi.
1875 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1876 dans le registre d'affichage réglementaire.
1877 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1878 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1879 en commission ne fonctionnait pas.
1880 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1881 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1882
1883 3.17.4 (18/08/2015)
1884 -------------------
1885
1886 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1887 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1888 corrigé.
1889
1890
1891 3.17.3 (10/08/2015)
1892 -------------------
1893
1894 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1895 de statistique avancée.
1896 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1897
1898
1899 3.17.2 (06/08/2015)
1900 -------------------
1901
1902 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1903
1904 3.17.1 (29/07/2015)
1905 -------------------
1906
1907 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1908 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1909 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1910 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1911
1912
1913 3.17.0 (24/07/2015)
1914 -------------------
1915
1916 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1917 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1918 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1919 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1920 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1921 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1922 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1923 des impositions.
1924 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1925 plusieurs fois.
1926 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1927 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1928
1929 3.16.1 (22/07/2015)
1930 -------------------
1931
1932 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1933 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1934 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1935 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1936 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1937 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1938 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1939 "Dossiers limites à 15 jours".
1940 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1941 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1942 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1943 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1944 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1945 l'import de données antérieures.
1946 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1947 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1948 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1949 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1950
1951
1952
1953 3.16.0 (19/06/2015)
1954 -------------------
1955
1956 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1957 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1958 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1959 lors d'un dépôt de demande
1960 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1961 d'ads2007
1962 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1963 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1964 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1965 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1966 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1967 défaut est maintenant sélectionné
1968 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1969 de pages que de logos. C'est corrigé.
1970
1971
1972 3.15.1 (13/05/2015)
1973 -------------------
1974
1975 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1976 événements d'instruction
1977 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1978 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1979
1980
1981 3.15.0 (07/05/2015)
1982 -------------------
1983
1984 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1985 lettres types
1986 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1987 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1988 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1989
1990
1991 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1992 -----------------------
1993
1994 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1995 proposer une autre décision.
1996 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1997 d'instruction.
1998
1999
2000 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2001 -----------------------
2002
2003 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2004 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2005 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2006 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2007 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2008 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2009 d'instruction.
2010 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2011 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2012 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2013 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2014 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2015 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2016 les bibles.
2017
2018
2019 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2020 -----------------------
2021
2022 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2023 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2024 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2025 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2026 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
2027 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
2028 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
2029 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
2030 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
2031 pour incrémenter le numéro de dossier.
2032 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
2033 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
2034 dossier.
2035
2036
2037 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
2038 -----------------------
2039
2040 * Aucun changement.
2041
2042
2043 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
2044 -----------------------
2045
2046 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
2047
2048
2049 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
2050 -----------------------
2051
2052 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
2053 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
2054 modification des événements d'instruction.
2055 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
2056 pas.
2057 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
2058 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
2059 une erreur de base de données se produisait.
2060 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
2061 remplis, une erreur de base de données se produisait.
2062 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
2063 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
2064 corrigé.
2065 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2066 pétitionnaire. C'est corrigé.
2067 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2068 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2069 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2070 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2071 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2072 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2073
2074 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2075 -----------------------
2076
2077 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2078 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2079 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2080 dossier concerné dans les éditions.
2081 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2082 dans les tableaux correspondants
2083 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2084 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2085 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2086 visualisation du dossier.
2087 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2088 contrôles de légalité.
2089
2090
2091 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2092 -----------------------
2093
2094 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2095
2096
2097 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2098 -----------------------
2099
2100 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2101 d'instruction.
2102 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2103 SITADEL.
2104 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2105 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2106 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2107 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2108 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2109 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2110 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2111 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2112 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2113 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2114
2115
2116 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2117 -----------------------
2118
2119 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2120 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2121 C'est corrigé.
2122 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2123 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2124
2125
2126 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2127 -----------------------
2128
2129 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2130 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2131 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2132 consultés au moins une fois.
2133
2134
2135 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2136 -----------------------
2137
2138 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2139 corrects.
2140 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2141 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2142 Un script correctif a été ajouté.
2143 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2144 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2145 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2146 fonctionnelle.
2147
2148 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2149 -----------------------
2150
2151 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2152 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2153 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2154 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2155 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2156
2157
2158 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2159 ----------------------
2160
2161 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2162 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2163 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2164 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2165
2166
2167 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2168 ----------------------
2169
2170 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2171 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2172 renvoyées.
2173 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2174 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2175
2176
2177 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2178 ----------------------
2179 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2180 consultation multiple. C'est corrigé.
2181 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2182 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2183 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2184 de l'import de document numérisés.
2185 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2186 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2187
2188
2189 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2190 ----------------------
2191 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2192 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2193 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2194 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2195 * Mise à jour de la documentation.
2196
2197 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2198 ----------------------
2199 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2200 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2201 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2202 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2203 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2204 * Mise à jour de la documentation.
2205
2206 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2207 ----------------------
2208 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2209 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2210 interval de date.
2211 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2212 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2213 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2214 l'ajout de la demande.
2215 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2216 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2217 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2218 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2219 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2220 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2221 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2222 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2223 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2224 C'est corrigé.
2225 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2226 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2227 d'instruction "avis du maire".
2228 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2229 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2230 dans les loggues des documents numérisés.
2231 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2232 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2233 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2234 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2235 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2236 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2237 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2238 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2239 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2240 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2241 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2242 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2243 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2244 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2245 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2246 * Mise à jour de la documentation.
2247
2248 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2249 ----------------------
2250 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2251 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2252 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2253 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2254 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2255 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2256 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2257 framework.
2258 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2259 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2260 * Mise à jour de la documentation.
2261
2262 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2263 ----------------------
2264 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2265 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2266 doublons.
2267 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2268 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2269 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2270 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2271 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2272 * Mise à jour de la documentation.
2273
2274 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2275 ----------------------
2276 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2277 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2278 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2279 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2280 * Mise à jour de la documentation.
2281
2282 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2283 -----------------------
2284 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2285 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2286 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2287 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2288 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2289 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2290 celles configurées dans le paramétrage du service.
2291 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2292 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2293 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2294 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2295 inutile "Consultations des services :".
2296 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2297 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2298 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2299 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2300 dates" du menu "Suivi".
2301 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2302 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2303 ce ne sont pas des arrêtés.
2304 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2305 les services consultés.
2306 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2307 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2308 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2309 * Mise à jour de la documentation.
2310
2311 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2312 -----------------------
2313 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2314 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2315 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2316 la même que la date limite.
2317 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2318 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2319 les puces des listes ont été modifiées.
2320 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2321 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2322 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2323 d'instruction "avis du maire".
2324 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2325 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2326 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2327 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2328 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2329 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2330 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2331 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2332 des surcharges om_*.
2333 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2334 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2335 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2336 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2337 * Mise à jour de la documentation.
2338
2339 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2340 -----------------------
2341 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2342 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2343 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2344 rencontrés.
2345 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2346 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2347 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2348 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2349 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2350 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2351 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2352 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2353 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2354 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2355 à l'événement d'instruction.
2356 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2357 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2358 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2359 visualisation du dossier d'instruction.
2360 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2361 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2362 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2363 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2364 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2365 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2366 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2367 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2368 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2369 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2370 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2371 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2372 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2373 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2374 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2375 constamment affichés.
2376 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2377 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2378 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2379 et non son libellé.
2380 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2381 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2382 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2383 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2384 * Mise à jour de la documentation.
2385
2386 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2387 -----------------------
2388 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2389 pdf du dossier et sous-états de commission.
2390 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2391 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2392 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2393 commission d'un dossier d'instruction
2394 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2395 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2396 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2397 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2398 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2399 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2400 d'instruction.
2401 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2402 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2403 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2404 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2405 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2406 d'instruction qui lui était affectée.
2407 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2408 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2409 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2410 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2411 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2412 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2413 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2414 sous-groupe lié à une contrainte
2415 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2416 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2417 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2418 * Mise à jour de la documentation.
2419
2420 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2421 -----------------------
2422 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2423 d'autorisation
2424 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2425 d'événement d'instruction
2426 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2427 est affiché
2428 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2429 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2430 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2431 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2432 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2433 des classes génériques
2434 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2435 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2436 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2437 de consultations multiples.
2438 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2439 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2440 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2441 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2442 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2443 pour ces dossiers est affichée.
2444 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2445 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2446 documents numérisés
2447 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2448 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2449 * Mise à jour de la documentation.
2450
2451 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2452 -----------------------
2453 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2454 notifié' d'un dossier d'instruction
2455 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2456 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2457 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2458 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2459 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2460 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2461 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2462 le menu "Récépissé".
2463 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2464 correction de la date limite affichée.
2465 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2466 visualisation du dossier d'instruction
2467 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2468 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2469 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2470 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2471 déjà géolocalisés.
2472 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2473 de lettres RAR.
2474 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2475 d'adresse.
2476 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2477 consultations.
2478 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2479 dernier caractère était masqué.
2480 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2481 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2482 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2483 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2484 identifiant.
2485 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2486 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2487 n'a pas de lettre-type associée.
2488 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2489 dossier incomplet.
2490 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2491 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2492 * Mise à jour de la documentation.
2493
2494 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2495 -----------------------
2496 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2497 modification d'un dossier d'instruction.
2498 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2499 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2500 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2501 du dossier d'autorisation.
2502 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2503 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2504 demande d'avis.
2505 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2506 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2507 * Mise à jour de la documentation.
2508
2509 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2510 ----------------------
2511 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2512 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2513 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2514 numéro d'événement d'instruction.
2515 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2516 arretés.
2517 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2518 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2519 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2520 maintenant uniques.
2521 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2522 d'un document.
2523 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2524 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2525 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2526 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2527 'arrete'.
2528 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2529 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2530 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2531 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2532 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2533 d'instruction.
2534 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2535 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2536 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2537 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2538 corrigé.
2539 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2540 "instruction".
2541 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2542 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2543 * Mise à jour de la documentation.
2544
2545 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2546 ----------------------
2547 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2548 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2549 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2550 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2551 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2552 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2553 demandes d'avis passées.
2554 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2555 qu'administrateurs.
2556 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2557 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2558 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2559 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2560 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2561 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2562 tableau sur tous les sous-état.
2563 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2564 zoomer.
2565 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2566 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2567 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2568 l'ordre des onglets.
2569 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2570 dossier.
2571 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2572 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2573 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2574 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2575 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2576 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2577 droite du tableau des demandes passées.
2578 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2579 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2580 consultés.
2581 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2582 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2583 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2584 l'éditeur amélioré.
2585 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2586 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2587 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2588 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2589 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2590 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2591 consultation.
2592 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2593 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2594 données se produisait. C'est corrigé.
2595 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2596 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2597 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2598 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2599 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2600 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2601 sur un événement non finalisé.
2602 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2603 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2604 * Mise à jour de la documentation.
2605
2606 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2607 ----------------------
2608 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2609 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2610 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2611 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2612 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2613 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2614 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2615 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2616 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2617 d'autorisation : cela est corrigé.
2618 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2619 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2620 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2621 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2622 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2623 (PRO, ANNULL, etc.).
2624 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2625 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2626 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2627 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2628 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2629 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2630 "Statistiques à la demande".
2631 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2632 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2633 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2634 remplacement par 2 au lieu de 1.
2635 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2636 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2637 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2638 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2639 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2640 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2641 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2642 * Mise à jour de la documentation.
2643
2644 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2645 ----------------------
2646 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2647 demande d'annulation de l'autorisation
2648 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2649 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2650 date d'envoi.
2651 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2652 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2653 C'est corrigé.
2654 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2655 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2656 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2657 l'autorité compétente "État".
2658 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2659 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2660 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2661 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2662 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2663 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2664 * Mise à jour de la documentation.
2665
2666 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2667 --------------------------
2668 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2669 l'événement retour n'est pas valide.
2670 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2671 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2672 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2673 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2674 dans les lettres RAR.
2675 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2676 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2677 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2678 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2679 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2680 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2681 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2682 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2683 retirées.
2684 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2685 pour plus de lisibilité.
2686 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2687 majoration sans RAR'.
2688 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2689 dossiers à planifier.
2690 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2691 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2692 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2693 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2694 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2695 d'instruction.
2696 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2697 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2698 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2699 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2700 comportant plus de cinq caractères.
2701 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2702 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2703 * Mise à jour de la documentation.
2704
2705 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2706 ----------------------
2707 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2708 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2709 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2710 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2711 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2712 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2713 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2714 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2715 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2716 numéros multiples.
2717 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2718 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2719 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2720 instructeurs.
2721 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2722 en pied de page. C'est corrigé.
2723 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2724 faut toutefois le re-paramétrer.
2725 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2726 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2727 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2728 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2729 l'ajout d'un événement d'instruction.
2730 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2731 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2732 défaut et élargissement des champs texte complété.
2733 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2734 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2735 "autre correspondant".
2736 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2737 tous les états et lettres-type.
2738 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2739 - [delai_service] pour les consultations,
2740 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2741 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2742 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2743 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2744 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2745 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2746 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2747 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2748 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2749 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2750 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2751 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2752 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2753 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2754 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2755 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2756 dans le tableau du sous-état instruction.
2757 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2758 modification d'une instruction.
2759 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2760 d'autorisation.
2761 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2762 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2763 * Mise à jour de la documentation.
2764
2765 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2766 ----------------------
2767 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2768 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2769 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2770 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2771 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2772 de page.
2773 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2774 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2775 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2776 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2777 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2778 d'instruction.
2779 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2780 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2781 "Terrain".
2782 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2783 dans la table demandeur.
2784 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2785 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2786 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2787 formulaire d'ajout d'instructions.
2788 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2789 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2790 'date de retour RAR' est non modifiable.
2791 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2792 d'instructon est non modifiable.
2793 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2794 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2795 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2796 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2797 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2798 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2799 pour État'.
2800 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2801 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2802 * Mise à jour de la documentation.
2803
2804 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2805 ----------------------
2806 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2807 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2808 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2809 l'affichage des codes barres.
2810 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2811 le document était tout de même finalisé.
2812 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2813 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2814 avoir plus de trois opérandes.
2815 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2816 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2817 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2818 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2819 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2820 les éditions
2821 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2822 archives.
2823 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2824 correctement.
2825 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2826 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2827 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2828 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2829 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2830 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2831 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2832 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2833 * Mise à jour de la documentation.
2834
2835 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2836 ----------------------
2837 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2838 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2839 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2840 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2841 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2842 instructions et ajouter des consultations.
2843 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2844 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2845 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2846 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2847 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2848 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2849 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2850 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2851 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2852 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2853 d'autorisation et d'instruction.
2854 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2855 pouvaient ne pas apparaître.
2856 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2857 listes de dossiers d'instruction.
2858 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2859 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2860 * Mise à jour de la documentation.
2861
2862 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2863 ----------------------
2864 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2865
2866 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2867 ----------------------
2868 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2869 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2870 le dossier d'instruction.
2871 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2872 requête "instruction".
2873 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2874 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2875 fil d'Ariane.
2876 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2877 sera affichée à l'utilisateur.
2878 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2879 dossier d'instruction.
2880 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2881 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2882 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2883 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2884 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2885 des destinations des données techniques.
2886 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2887 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2888
2889 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2890 ----------------------
2891 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2892 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2893 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2894 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2895 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2896 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2897 sont nécessaires.
2898
2899 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2900 ----------------------
2901 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2902 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2903 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2904 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2905 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2906 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2907 la génération des édition)
2908 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2909 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2910 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2911 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2912 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2913 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2914 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2915 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2916 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2917 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2918 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2919 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2920 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2921 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2922 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2923 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2924 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2925 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2926 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2927 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2928 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2929 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2930 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2931 éditions du dossier d'instruction.
2932 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2933 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2934 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2935 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2936 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2937 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2938 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2939 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2940 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2941 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2942 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2943 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2944 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2945 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2946 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2947 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2948 nouveau dossier d'instruction.
2949 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2950 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2951 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2952 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2953 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2954 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2955 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2956 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2957 modifier.
2958 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2959 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2960 l'instructeur.
2961 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2962 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2963 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2964 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2965 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2966 * Mise à jour de la documentation.
2967
2968 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2969 ----------------------
2970
2971 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2972 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2973 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2974 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2975 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2976 d'instruction "principal".
2977 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2978 être envoyé au référenciel.
2979 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2980 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2981 DI n'est accepté.
2982 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2983 l'ajout d'une nouvelle demande.
2984 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2985 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2986 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2987 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2988 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2989 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2990 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2991 * Mise à jour de la documentation.
2992
2993 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2994 ----------------------
2995 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2996 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2997 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2998 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2999 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3000 ayant servi à rédiger le courrier.
3001 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3002 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3003 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3004 réception de l'AR (événement lié).
3005 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3006 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3007 dossier AT vers le référentiel ERP.
3008 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3009 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3010 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3011 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3012 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3013 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3014 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3015 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3016 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3017 'instruction' servant aux éditions.
3018 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3019
3020 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3021 ----------------------
3022
3023 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3024 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3025 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3026 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
3027 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
3028 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
3029 infobulle.
3030 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
3031 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
3032 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
3033 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
3034 ou accepté.
3035 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
3036 compétente est définie par événement d'instruction.
3037 * Doc - Mise à jour de la documentation
3038
3039 3.9.0-a3 - 11/10/2013
3040 ---------------------
3041
3042 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
3043 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
3044 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
3045 de l'année de la date de la demande.
3046 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
3047 et avis_consultation pour la reprise de données.
3048 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
3049 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
3050 par rapport au libelle.
3051 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
3052 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
3053 categorie_demandeur.
3054 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3055 événement d'instruction.
3056 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
3057 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
3058 fonctionnait pas, problème corrigé.
3059 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
3060 onglet.
3061 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
3062 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
3063 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
3064 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3065 trouvées faussées.
3066 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3067 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3068 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3069 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3070 et le DI associé.
3071 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3072 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3073 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3074 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3075 visualisation du dossier d'instruction.
3076 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3077 utilisateurs avec un LDAP.
3078 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3079 lors de la création de la demande.
3080 * Doc - Mise à jour de la documentation
3081
3082 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3083 ---------------------
3084
3085 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3086 dossiers à qualifier.
3087 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3088 dernier dossier d'instruction
3089 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3090 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3091 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3092 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3093 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3094 événement d'instruction.
3095 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3096 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3097 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3098 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3099 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3100 tableau et le formulaire.
3101 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3102 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3103 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3104 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3105 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3106 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3107 quartier et celui des parcelles.
3108 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3109 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3110 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3111 parcelle.
3112 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3113 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3114 * Mise à jour de la documentation.
3115
3116 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3117 ---------------------
3118
3119 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3120 du répertoire pour la numérisation.
3121 * Evol - Support du SIG Elyx.
3122 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3123 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3124 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3125 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3126 demande à partir de la référence cadastrale.
3127 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3128 rapport d'instruction.
3129 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3130 consultation de la liste des dossiers limites.
3131
3132
3133 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3134 ---------------------
3135
3136 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3137 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3138 sur ce même dossier.
3139 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3140 dans une base de données déjà populées.
3141
3142
3143 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3144 ---------------------
3145
3146 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3147 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3148 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3149 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3150 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3151 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3152 états.
3153 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3154 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3155 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3156 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3157 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3158 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3159 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3160 techniques.
3161 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3162 service consulté, guichet unique.
3163 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3164 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3165 DA.
3166 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3167 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3168 juillet 2013.
3169 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3170 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3171 la visualisation du dossier d'instruction.
3172 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3173 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3174 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3175 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3176 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3177 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3178 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3179 Qualification -> Architecte Fréquent.
3180 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3181 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3182 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3183 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3184 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3185 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3186 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3187 techniques et des lots en cours de validité.
3188 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3189 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3190 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3191 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3192 d'une instruction.
3193 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3194 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3195 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3196 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3197 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3198 plus dans le widget.
3199 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3200 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3201 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3202 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3203 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3204 retournée.
3205 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3206 les pièces numérisées.
3207 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3208 paramétrage de celui-ci.
3209 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3210 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3211 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3212 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3213 lien_dossier_lot.
3214 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3215 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3216 * Mise à jour de la documentation.
3217
3218
3219 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3220 ---------------------
3221
3222 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3223 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3224 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3225 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3226 droite.
3227 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3228 pour les instructions de type "arrêté".
3229 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3230 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3231 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3232 affichés.
3233 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3234 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3235 tacite" à la place de "accord tacite".
3236 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3237 été renommé "terrain_adresse_voie".
3238 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3239 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3240 par page.
3241 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3242 nécessaire.
3243 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3244 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3245 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3246 * Mise à jour de la documentation.
3247
3248
3249 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3250 ---------------------
3251
3252 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3253 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3254 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3255 pas.
3256 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3257 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3258 opérationnelle.
3259 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3260 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3261 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3262 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3263 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3264 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3265 impossible.
3266 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3267 le dossier est clôturé.
3268 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3269 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3270 spécifiques aux documents arrêtés.
3271 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3272 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3273 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3274 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3275 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3276 cela fonctionne.
3277 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3278 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3279 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3280 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3281 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3282 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3283 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3284 formulaire des demandeurs.
3285 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3286 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3287 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3288 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3289 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3290 modifiables.
3291 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3292 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3293 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3294 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3295 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3296 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3297 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3298 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3299
3300
3301 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3302 ---------------------
3303
3304 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3305 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3306 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3307 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3308 automatiquement finalisé ;
3309 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3310 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3311 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3312 actions ;
3313 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3314 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3315 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3316 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3317 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3318 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3319 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3320 est automatiquement finalisé ;
3321 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3322 automatiquement finalisé.
3323 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3324 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3325 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3326 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3327 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3328 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3329 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3330 sa division.
3331 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3332 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3333 formulaire de la demande.
3334 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3335 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3336 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3337 d'affichage.
3338 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3339 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3340 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3341
3342
3343 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3344 ---------------------
3345
3346 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3347 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3348 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3349 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3350 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3351 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3352 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3353 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3354 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3355 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3356 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3357 en prévision du développement pour les statistiques.
3358 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3359 et le daact.
3360 * Optimisation du code.
3361 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3362 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3363 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3364 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3365 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3366 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3367 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3368 code.
3369 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3370 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3371 sans avoir séléctionné d'événement.
3372
3373
3374 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3375 ---------------------
3376
3377 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3378 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3379 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3380 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3381 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3382 la règle de numérotation des DI.
3383 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3384 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3385 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3386 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3387 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3388 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3389 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3390 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3391 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3392 dossier d'autorisation.
3393 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3394 techniques.
3395 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3396 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3397 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3398 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3399 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3400 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3401 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3402 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3403 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3404 de bases de données.
3405 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3406 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3407 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3408 Génération de bordereaux.
3409 * Mise à jour de la documentation.
3410 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3411 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3412 est disponible à l'administrateur.
3413 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3414 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3415 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3416 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3417 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3418 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3419 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3420 d'autorisation.
3421
3422
3423 3.3.0-a6
3424
3425 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3426
3427 3.3.0-a5
3428
3429 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3430 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3431
3432 3.3.0-a4
3433
3434 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3435 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3436
3437 3.3.0-a3
3438
3439 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3440
3441 3.3.0-a2
3442
3443
3444
3445 3.1.0-b1
3446
3447 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3448
3449 3.0.0rc2
3450
3451 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3452 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3453
3454
3455 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3456
3457 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3458 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3459 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3460
3461 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3462
3463 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3464
3465 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3466 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3467
3468 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3469 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3470 [Florent MICHON][atReal]
3471
3472 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3473
3474 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3475
3476 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3477 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3478 * ajout du milti polygon et multi ligne
3479
3480 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3481 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3482 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3483
3484 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3485
3486 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3487
3488 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3489
3490 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3491
3492 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3493
3494 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3495
3496 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3497 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3498
3499
3500
3501
3502 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3503 ----------------------
3504 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3505
3506
3507 *** mise en place operationnelle a arles
3508 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3509 - correction des états arles
3510 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3511 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3512 - ajout du champ description dans dossier
3513 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3514 - correction des liens sur les cartes
3515 - enlever regle du menu
3516 - recherche bible.inc
3517 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3518 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3519 - mise en oeuvre de la securite
3520
3521
3522 *** correction post operationnelle
3523 * mise en place d un schema postgresql
3524 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3525 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3526 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3527 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3528 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3529 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3530 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3531 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3532 * correction du parametrage.sql :
3533 rajout de sequence cree pour :
3534 categorie_demandeur
3535 destination,
3536 modification sequence de bible
3537
3538
3539 correction openMairie tab_sig.php
3540 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3541 if($fond_bing=="Oui" )
3542 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3543
3544
3545
3546
3547 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3548 ---------------------
3549
3550 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3551 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3552
3553 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3554 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3555
3556 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3557 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3558
3559 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3560 [atReal][Florent MICHON]
3561
3562
3563 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3564 ---------------------
3565
3566 *
3567
3568 correction saut de page lettretypeinstruction
3569 correction sitadel
3570 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3571 correction reqmo
3572 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3573
3574
3575 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3576 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3577 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3578 * instruction : enlever le debug ***
3579 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3580 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3581
3582 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3583 - ensemble des composants
3584 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3585
3586
3587
3588 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3589 Correctif bug CU (fr)
3590 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3591 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3592
3593 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3594 lang/francais.inc :
3595
3596 (bug)
3597 * en creation/modification
3598 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3599 * en suppression
3600 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3601 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3602 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3603 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3604 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3605
3606 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3607
3608 (bug)
3609 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3610 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3611 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3612 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3613 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3614 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3615 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3616 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3617 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3618
3619 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3620 -> etat corriges
3621 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3622 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3623 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3624 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3625
3626 ===================================================================================
3627
3628 Modifs demandées 30/07/2010
3629
3630 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3631
3632 - avis sur les dossiers
3633 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3634 pgsql/ ...
3635 - avis dans les états
3636 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3637 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3638
3639
3640
3641 =======================================
3642 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3643 =======================================
3644 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3645
3646
3647 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3648 delai.inc
3649 consultation_horslimite.inc
3650 PC_horslimite.inc
3651 PD_horslimite.inc
3652 dossier_horslimite.inc
3653 RU.inc
3654 dossier_observatoire.reqmo
3655 RU.class.php
3656
3657
3658 *** courrier.class ne sert a rien
3659 quartier.class form.inc et inc
3660
3661 *** zone à voir
3662 parcelle.sig
3663
3664
3665
3666 *** concat et date
3667 sql/pgsql/
3668 sql/pgsql/francais
3669
3670 ***taille/max obj
3671 action.class.php
3672 architecte.class
3673 bible.class
3674 blocnote.class
3675 civilite.class
3676 collectivite.class
3677 consultation.class
3678 destination.class
3679 destination_shon.class
3680 dossier.class DP PA CU PC PD
3681 droit.class
3682 etat
3683 evenement.class
3684 instruction.class
3685 instruction_CU.class a tester
3686 nature.class
3687 parcelle.class
3688 pos.class
3689 proprietaire.class
3690 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3691 rivoli.class
3692 service.class
3693
3694 *** requete sql/pgsql et francais OK
3695
3696 *** sig : / cadastre
3697 geom parcelle
3698 geom batiment
3699 geom dossier
3700 geom section
3701 SIG :
3702 * tab_sig
3703 pb des '' pour parcelle, dossier
3704 pb saisie multipolygon
3705 * form_sig
3706 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3707 parcelle.inc
3708 dossier.inc
3709
3710 Bugs a traiter
3711 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3712 * combo.php architecte dans dossier
3713 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3714 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3715 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3716 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3717 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3718 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3719
3720
3721 ========================================================================================
3722
3723 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3724
3725
3726 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3727 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3728 2.01(en cours)
3729
3730 a faire ->version 5.4
3731
3732 [18/03/2010] - CCRVV
3733 (bug) initialisation $path_pear
3734 - trt/numdossier.php
3735 - trt/export_sig.php
3736 - trt/export_pc.php
3737 - trt/export_dp.php
3738 - scr/orm_fenetre.php
3739 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3740
3741
3742 =======================
3743 modification de la base
3744 =======================
3745 table avis
3746 ver2.01.sql
3747 init.sql
3748
3749 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3750 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3751 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3752 - lang/francais.inc
3753 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3754
3755 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3756 trt/export_sitadel.php
3757 trt/sitadel.inc
3758 dyn/menu.inc
3759 lang/francais.inc
3760 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3761 sql/mysql/avis.form.inc
3762
3763
3764 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3765 dossier_observatoire.reqmo.inc
3766
3767 (bug) js firefox (15/12/2009)
3768 scr/edition_d.php
3769 scr/edition_p.php
3770
3771 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3772 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3773 dyn/var.inc liensig2
3774
3775
3776 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3777
3778 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3779 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3780 dossier_sig_sanspos.reqmo
3781
3782 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3783 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3784 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3785 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3786 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3787 (bug) js firefox (15/12/2009)
3788 scr/edition_d.php
3789 scr/edition_p.php
3790 dyn/style.css ->table.dossier
3791
3792
3793 version 2.00 =========================================================================================================
3794 publie le 07 juillet 2009
3795
3796 ********************************************
3797 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3798 ********************************************
3799 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3800 ajout zone solde dans travaux
3801 /data/ver_2.00.sql
3802 /data/init.sql
3803 ********************************************
3804
3805
3806 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3807
3808 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3809 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3810 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3811 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3812 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3813
3814 scripts concernés
3815 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3816 - repertoire sig
3817 -------------
3818 dyn/var.inc :
3819 -------------
3820 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3821 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3822
3823 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3824 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3825 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3826
3827 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3828
3829 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3830 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3831 dossier.class.php + dossier.form.inc
3832 init.sql + ver2.00
3833
3834 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3835 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3836
3837 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3838
3839 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3840 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3841 (bug) regle.form
3842 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3843 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3844 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3845 (bug) spg/combo et combo2.php
3846 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3847
3848
3849
3850
3851
3852
3853 version 1.09 a venir ===================================================================
3854
3855 (*) Mise a jour base de donnees :
3856 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3857 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3858
3859 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3860 dyn/menu.inc
3861 trt/export_pc.php
3862 trt/export_dp.php
3863
3864 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3865 (bug signale par [email protected])
3866 spg/login.php
3867
3868 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3869 index.php
3870 scr/form.php
3871 scr/tab.php
3872 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3873
3874 (+) img/warning_utils.gif
3875
3876 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3877 /obj/utilisateur.class.php
3878 /sql/utilisateur.inc
3879 /sql/utilisateur.form.inc
3880 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3881
3882
3883 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3884 nom obligatoire ?
3885
3886 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3887 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3888 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3889 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3890 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3891
3892 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3893 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3894
3895 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3896 dyn/menu.inc
3897 scr/edition_d.php
3898 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3899 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3900
3901 (bug) 16/05/2008 edition
3902 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3903 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3904 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3905 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3906
3907 version 1.08 ========================================================================
3908
3909 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3910 - form.php
3911 - sous_form
3912 - form_fenetre
3913 - txform
3914
3915 *** arles 04/01/2008 :
3916 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3917 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3918
3919
3920 *** (+) 11/01/2007
3921
3922 - correction libelle pc_acceuil
3923 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3924 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3925 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3926
3927 *** bug SANTES (09/01/2008)
3928 /spg/bible_auto.php
3929
3930 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3931 requette terrain.dossier.inc
3932
3933 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3934 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3935 scr/dossier.php
3936 sql/mysql/dossier.scr.inc
3937 sql/mysql/pc.inc
3938 sql/mysql/pa.inc
3939 sql/mysql/pd.inc
3940 sql/mysql/dp.inc
3941 SIG
3942 dyn/var.inc
3943 - lien et image sig
3944 sql/mysql/terrain.form.inc
3945 - tableau de bord
3946 lien_sig1 et lien_sig
3947
3948 ***(+) import simalis 27/11/2007
3949 rec/import_sig_simalis.php
3950 scr/import
3951
3952
3953 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3954 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3955 data/init.sql
3956 data/ver_1.08.sql
3957 parcelle.form.php
3958 terrain.class.php
3959 terrain.form.php
3960 * image et lien sig
3961 dyn/var.inc
3962 img/sig.png
3963
3964 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3965
3966 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3967 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3968
3969 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3970 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3971
3972 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3973 style.css
3974 form.php
3975 soustabdyn.php
3976
3977 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3978 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3979 menu.inc
3980 PC_modificatif.inc
3981 init.sql
3982 ver_1.08.sql
3983
3984 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3985 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3986 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3987 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3988 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3989
3990 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3991 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3992 pdfetiquette.php
3993 pdflettretype.php
3994 pdflettretype_instruction.php
3995
3996 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3997 DP.inc nom de l instructeur
3998
3999
4000
4001 version 1.07 ========================================================
4002 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4003 arles et vitrolles
4004
4005 *** (+) 27/09/2007
4006 voir bible => retour
4007 requete recepisse_DPC
4008 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4009 numero de dossier dans saisie_consultation
4010 securite
4011
4012 *** DEBUG 20/09/2007
4013 - civilite.class.php : pb de modification
4014 - moteur de recherche: pb affichage
4015 - onglets supplementaire CU PD PA
4016 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4017 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4018 - instruction.class: interdire la modification de date
4019 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4020 - ecran d aide sur tous les formulaires
4021
4022 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4023 - scr/import.php : menu import
4024 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4025 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4026 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
4027 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
4028 * table terrain : zone supplementaire nom
4029 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
4030 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
4031 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
4032 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
4033 - data/mysql/sql/init.sql
4034
4035 *** DEBUG 18/09/2007 arles
4036 - init.sql : cle primaire avis
4037 - parametrage.sql = avis, bible
4038
4039 *** integration du patch 1.06-1
4040
4041 patch 1.06-1 =======================================================
4042 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
4043
4044 version 1.06 ========================================================
4045 - (+) dossier
4046 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
4047 date ouverture chantier
4048 date conformite
4049 parcelle_declare + controle
4050 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
4051 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
4052 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
4053 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
4054 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
4055 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
4056 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
4057 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
4058 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
4059 * creation dossier -> popup creation architecte
4060 * modification dossier popup demandeur et delegataire
4061 * CU : objet_dossier en haut
4062 * architecte
4063 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
4064 fax mail, note
4065 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4066
4067 version 1.05 ========================================================
4068 - (+) moteur de recherche
4069 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4070
4071 version 1.04 ========================================================
4072 - moteur de recherche
4073 - workflow
4074 - regles
4075 - courrier
4076
4077 version 1.01 ========================================================
4078 maquette initiale
4079 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4080 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4081 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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