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* Fusion de la branche 5.9.0-develop_BUG_cadre_previsualisation dans la branche 5.9.0-develop
+ mise à jour du changelog

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.9.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Correction - Réparation du cadre d'aperçu de la lettre d'évenement d'instruction.
8 Ticket #9792.
9 * Évolution - Amélioration de l'affichage des formulaires de notification d'instruction
10 et du paramétrage des messages des mails de notification.
11 Ticket #9797.
12
13
14 5.8.0 (03/03/2022)
15 ------------------
16
17 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer les tiers consultés.
18 Ticket #9780.
19 * Évolution - Amélioration de l'affichage du type de dossier depuis la synthèse
20 d'un dossier d'instruction.
21 Ticket #9774.
22 * Évolution - Ajout de la possibilité de notifier les services consultés et les
23 tiers consultés, par mail depuis une instruction.
24 Ticket #9776.
25 * Évolution - Augmentation du nombre de caractères sur les champs de voie des
26 adresses sur les dossiers d'instruction.
27 Ticket #9777.
28 * Évolution - Optimisation des requêtes pour l'affichage des champs de fusion
29 dans les éditions.
30 Ticket #9778.
31 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur les listings
32 des utilisateurs et des affectations automatiques.
33 Ticket #9770.
34 * Évolution - Optimisation de l'affichage des identifiants Plat'AU sur les
35 dossiers d'instruction.
36 Ticket #9775.
37 * Évolution - Mise en place des habilitations pour les signataires.
38 Ticket #9769.
39 * Évolution - Il est maintenant possible de paramétrer un événement afin qu'au
40 moment de l'ajout d'une instruction lié a cet événement la sélection
41 d'un signataire soit obligatoire avant de pouvoir la finaliser.
42 Ticket #9767.
43 * Correction - Il n'y a désormais plus d'erreur lors de l'export du listing des
44 dossiers d'instruction (menu Instruction > Recherche).
45 Ticket #9771
46 * Correction - Les dossiers d'instruction importés sont à nouveau visible dans
47 les différentes interfaces de l'application.
48 Ticket #9773.
49 * Correction - Gestion de la modification des taches de qualification_DI
50 faisant références à la table dossier pour permettre la suppression des
51 dossier d'instruction liés a ces tâches.
52 Ticket #9772.
53 * Correction - Le traitement de la création des demandes depuis une tâche ne
54 provoque plus d'erreur PHP dans aucun cas.
55 Ticket #9781.
56 * Correction - Suppression des doublons dans les différents listings des
57 dossiers d'instruction.
58 Ticket #9779.
59 * Correction - Suppression des doublons dans le widget des dossiers
60 d'instruction non transmis à PLAT'AU.
61 Ticket #9766.
62
63
64 5.7.0 (07/02/2022)
65 ------------------
66
67 * Évolution - Les instructions peuvent être transmises au contrôle de légalité par
68 Plat'AU depuis une action de l'instruction.
69 Ticket #9645.
70 * Évolution - Ajouter le critère de recherche "collectivité" dans l'affectation
71 automatique.
72 Ticket #9734.
73 * Évolution - Ajout d'une description pour les signataires arrêté qui sera affichée
74 dans la liste à choix lors de la création d'une instruction.
75 Ticket #9749.
76 * Évolution - Ajout de nouveaux filtres pour le widget de suivi d'instruction
77 paramétrable.
78 Ticket #9753.
79 * Évolution - Ajout d'une colonne présentant l'état du dossier d'instruction dans
80 le widget de tableau de bord des dossiers limites.
81 Ticket #9755.
82 * Évolution - Ajouter un paramètre pour définir la base de l'URL pour la métadonnées
83 "url_di" du parapheur de signature électronique.
84 Ticket #9757.
85 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction par couleur dans les listings
86 de l'application.
87 Ticket #9760.
88 * Évolution - Ajout d'un identifiant externe pour la demande suite à la mise à jour
89 d'une tâche de notification sur une demande papier.
90 Ticket #9761.
91 * Évolution - Optimisation de l'import spécifique des dossiers d'instruction.
92 Ticket #9762.
93 * Évolution - Optimisation du temps de chargement de l'onglet pièce lorsque l'option
94 des vignettes est active.
95 Ticket #9763.
96 * Évolution - Afficher une image d'attente lors du chargement des sous-formulaire.
97 Ticket #9764.
98 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
99 dont le code INSEE débute par "0".
100 Ticket #9743.
101 * Correction - Changer le texte en dessous de la bulle du widget derniers dossier
102 déposés en "Déposés dernièrement".
103 Ticket #9744.
104 * Correction - Suppression de l'accès aux fichiers dans le stockage lors de
105 l'affichage du listing des pièces et des documents sur un dossier d'instruction.
106 Ticket #9745.
107 * Correction - Suppression de l'action "consulter" et modification du titre des
108 colonnes du widget de tableau de bord paramétrable du suivi des instructions.
109 Ticket #9746.
110 * Correction - La recherche par "source du dépôt" des dossiers d'instruction ne
111 provoque plus d'erreur de base de données et il n'y a plus de doublons à cause
112 de cette même donnée.
113 Ticket #9750.
114 * Correction - Il n'y a plus d'erreur PHP lors d'un enregistrement en base de données
115 dans la table de stockage des fichiers "storage".
116 Ticket #9752.
117 * Correction - Les champs de numérotation en sont plus affichés sur les formulaires
118 depuis le menu "Guichet Unique > Récépissé".
119 Ticket #9754.
120 * Correction - La catégorie des pièces est maintenant affichée peu importe
121 le profil, à partir du moment ou l'utilisateur a accès à l'onglet des pièces
122 sur les dossiers.
123 Ticket #9758.
124 * Correction - L'utilisation des départements Corse (2A et 2B) ne provoquent plus
125 d'erreur à l'utilisation.
126 Ticket #9765.
127
128
129 5.6.0 (18/01/2022)
130 ------------------
131
132 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
133 Ticket #9723.
134 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
135 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
136 Ticket #9724.
137 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
138 de l'envoi à signature.
139 Ticket #9731.
140 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
141 Ticket #9732.
142 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
143 prendre en compte les fins de validité.
144 Ticket #9733.
145 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
146 suppression de l'objet lié à la tâche.
147 Ticket #9736.
148 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
149 Ticket #9738.
150 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
151 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
152 Ticket #9722.
153 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
154 si le type de délai du service est en jour.
155 Ticket #9726.
156 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
157 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
158 Ticket #9727.
159 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
160 notifié aux demandeurs.
161 Ticket #9728.
162 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
163 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
164 Ticket #9730.
165 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
166 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
167 Ticket #9735.
168 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
169 de suivi de date.
170 Ticket #9737.
171 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
172 Ticket #9739.
173 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
174 problème concernant la numérotation des dossiers.
175 Ticket #9740.
176 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
177 re-finalisation de l'instruction.
178 Ticket #9741.
179
180
181 5.5.0 (23/12/2021)
182 ------------------
183
184 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
185 d'instruction.
186 Ticket #9661.
187 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
188 Ticket #9670.
189 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
190 des profils d'instructeur.
191 Ticket #9680.
192 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
193 Ticket #9715.
194 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
195 Ticket #9718.
196 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
197 Ticket #9719.
198 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
199 Ticket #9663.
200 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
201 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
202 Ticket #9671.
203 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
204 Ticket #9672.
205 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
206 mis à jour.
207 Ticket #9675.
208 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
209 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
210 Ticket #9676.
211 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
212 renseignée avec seulement des espaces.
213 Ticket #9711.
214 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
215 consultation simple et multiple.
216 Ticket #9716.
217 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
218 Ticket #9720.
219 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
220 sont désormais utilisables.
221 Ticket #9721.
222
223
224 5.4.0 (15/12/2021)
225 ------------------
226
227 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
228 Ticket #9659.
229 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
230 Ticket #9667.
231 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
232 d'instruction.
233 Ticket #9665.
234 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
235 Ticket #9664.
236 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
237 Ticket #9662.
238 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
239 Ticket #9656.
240 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
241 Ticket #9654.
242 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
243 la tâche 'creation_di' est en draft.
244 Ticket #9653.
245 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
246 Ticket #9666.
247 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
248 Ticket #9658.
249 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
250 d'instruction initial identifié comme PC.
251 Ticket #9668.
252
253
254 5.3.0 (03/12/2021)
255 ------------------
256
257 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
258 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
259 Ticket #9650.
260 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
261 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
262 Ticket #9647.
263 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
264 d'accéder aux documents notifiés.
265 Ticket #9649.
266 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
267 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
268 Ticket #9655.
269 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
270 Ticket #9651.
271
272
273 5.2.0 (24/11/2021)
274 ------------------
275
276 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
277 d'une instruction.
278 Ticket #9643.
279 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
280 iparapheur avec openADS.
281 Ticket #9642.
282 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
283 Ticket #9640.
284 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
285 d'erreur lors du calcul des séquences.
286 Ticket #9644.
287 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
288 supprimé à la modification du dossier
289 Ticket #9646.
290
291
292 5.1.0 (04/11/2021)
293 ------------------
294
295 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
296 de la relecture du document.
297 Ticket #9620.
298 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
299 Ticket #9610.
300 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
301 Ticket #9627.
302 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
303 Ticket #9621.
304 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
305 Ticket #9632.
306 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
307 Ticket #9465.
308 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
309 Ticket #9609.
310 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
311 Ticket #9629.
312 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
313 Ticket #9624.
314 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
315 Ticket #9634.
316 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
317 Ticket #9625.
318 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
319 Ticket #9633.
320 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
321 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
322 Ticket #9630.
323 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
324 Ticket #9628.
325 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
326 Ticket #9639.
327 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
328 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
329 Ticket #9623.
330
331
332 5.0.0 (14/10/2021)
333 ------------------
334
335 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
336 transmission des tâches vers Plat'AU.
337 Ticket #9606.
338 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
339 Ticket #9615.
340 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
341 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
342 pièces et de documents.
343 Ticket #9617.
344 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
345 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
346 Ticket #9616
347 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
348 Ticket #9605
349 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
350 Ticket #9608.
351
352
353 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
354 ----------------------
355
356 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
357 avec le connecteur filesystem).
358 Ticket #9602.
359 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
360 ouvrir une page Google Maps StreetView.
361 Ticket #9601.
362 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
363 listing pour certains widgets.
364 Ticket #9592.
365 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
366 Ticket #9599.
367 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
368 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
369 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
370 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
371 Ticket #9604.
372 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
373 fichier.
374 Ticket #9607.
375 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
376 Ticket #9598.
377 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
378 dossiers déposés.
379 Ticket #9603.
380
381
382 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
383 ----------------------
384
385 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
386 Ticket #9590.
387 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
388 Ticket #9589.
389 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
390 Ticket #9591.
391
392
393 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
394 ----------------------
395
396 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
397 Ticket #9597.
398 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
399 Ticket #9469.
400 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
401 "Service" dans toutes les interfaces.
402 Ticket #9431.
403 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
404 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
405 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
406 Ticket #9397.
407 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
408 Ticket #9398.
409 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
410 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
411 pour les navigateurs avec une ancienne version.
412 Ticket #9581.
413 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
414 de pièces numérisées.
415 Ticket #9502.
416 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
417 règles d'action.
418 Ticket #9476.
419 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
420 d'instruction, activable depuis une option.
421 Ticket #9410.
422 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
423 depuis une option.
424 Ticket #9403.
425 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
426 aux nouvelles versions des CERFA.
427 Ticket #9593.
428 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
429 Ticket #9594.
430 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
431 Ticket #9595.
432 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
433 dans le core.
434 Ticket #9596.
435 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
436 pour SITADEL.
437 Ticket #9498.
438 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
439 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
440 Ticket #9531.
441 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
442 la date limite arrive dans X jours.
443 Ticket #9552.
444 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
445 est désormais la date limite + 1 jour.
446 Ticket #9553.
447 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
448 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
449 Ticket #9585.
450 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
451 Ticket #9586.
452 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
453 Ticket #9344.
454 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
455 Ticket #9587.
456
457
458 4.15.0 (28/06/2021)
459 -------------------
460
461 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
462 fonctionnalité de numérisation des documents.
463 Ticket #9541.
464 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
465 de l'ajout d'un dossier sur existant.
466 Ticket #9530.
467 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
468 d'une consultation.
469 Ticket #9529.
470 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
471 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
472 Ticket #9528.
473 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
474 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
475 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
476 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
477 Ticket #9545.
478 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
479 Ticket #9546.
480 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
481 dans l'export SITADEL.
482 Ticket #9554.
483
484
485 4.13.2 (12/02/2021)
486 -------------------
487
488 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
489 Ticket #9492.
490 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
491 Ticket #9473.
492
493
494 4.13.1 (20/01/2021)
495 -------------------
496
497 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
498 Ticket #9445
499 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
500 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
501 in obj/om_widget.class.php on line 1741
502 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
503 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
504 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
505 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
506 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
507 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
508 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
509 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
510 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
511 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
512 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
513 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
514 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
515 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
516 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
517 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
518 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
519 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
520 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
521 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
522 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
523 Ticket #9600.
524
525
526 4.13.0 (03/04/2020)
527 -------------------
528
529 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
530 Ticket #9329.
531 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
532 Ticket #9322.
533 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
534 Ticket #9321.
535 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
536 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
537 valeurs modifiées sont mises à jour.
538 Ticket #9311.
539 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
540 Ticket #9305.
541 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
542 d'aménagement pour les 20 secteurs.
543 Ticket #9303.
544 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
545 paramétrer les dossiers candidats.
546 Ticket #9297.
547 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
548 Ticket #9323.
549 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
550 d'instruction.
551 Ticket #9320.
552 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
553 plus les paramètres stockés de l'URL.
554 Ticket #9319.
555 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
556 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
557 Ticket #9316.
558 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
559 présence d'un bloqueur de publicité.
560 Ticket #9304.
561 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
562 Ticket #9302.
563 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
564 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
565 Ticket #9301.
566 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
567 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
568 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
569 Ticket #9300.
570 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
571 SITADEL.
572 Ticket #9299.
573 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
574 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
575 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
576 Ticket #9298.
577
578
579 4.12.0 (31/10/2019)
580 -------------------
581
582 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
583 l'ajout d'une nouvelle demande.
584 Ticket #9278.
585 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
586 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
587 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
588 Ticket #9276.
589 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
590 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
591 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
592 Ticket #9275.
593 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
594 Ticket #9263.
595 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
596 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
597 d'affichage réglementaire.
598 Ticket #9260.
599 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
600 d'un clic sur l'onglet "DI".
601 Ticket #9251.
602 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
603 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
604 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
605 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
606 Ticket #9248.
607 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
608 fonctionnement de l'application.
609 Ticket #9247.
610 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
611 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
612 Ticket #9238.
613 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
614 instructions.
615 Ticket #9237.
616 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
617 prochaine version, liste des points réalisés :
618 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
619 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
620 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
621 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
622 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
623 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
624 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
625 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
626 classe om_dbform (déprécié).
627 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
628 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
629 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
630 méthodes.
631 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
632 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
633 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
634 et service).
635 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
636 retourformulaire.
637 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
638 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
639 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
640 $idxformulaire.
641 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
642 produit un code identique.
643 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
644 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
645 Ticket #9236.
646 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
647 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
648 sa numérotation.
649 Ticket #9277.
650 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
651 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
652 Ticket #9274.
653 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
654 fichier "var/log/error.log".
655 Ticket #9262.
656 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
657 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
658 automatique.
659 Ticket #9250.
660 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
661 un dossier existant.
662 Ticket #9249.
663 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
664 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
665 type de rédaction "rédaction libre".
666 Ticket #9240.
667 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
668 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
669 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
670 Ticket #9239.
671 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
672 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
673 une erreur de base de données
674 Ticket #9235.
675 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
676 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
677 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
678 Ticket #9172.
679
680
681 4.11.0 (27/03/2019)
682 -------------------
683
684 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
685 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
686 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
687 Ticket #9179.
688 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
689 et 1.9.3.
690 Ticket #9185.
691
692
693 4.10.0 (27/02/2019)
694 -------------------
695
696 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
697 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
698 mode "Rédaction libre".
699 Ticket #9128.
700 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
701 d'instruction.
702 Ticket #9139.
703 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
704 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
705 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
706 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
707 Ticket #9121.
708 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
709 infractions pour commencer par la date de dépôt.
710 Ticket #9122.
711 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
712 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
713 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
714 Ticket #9117.
715 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
716 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
717 de la consultation et non plus avec la date de réception.
718 Ticket #9127.
719 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
720 dossier d'instruction.
721 Ticket #9126.
722 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
723 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
724 Ticket #9123.
725
726
727 4.9.0 (14/12/2018)
728 ------------------
729
730 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
731 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
732 visite et de parquet.
733 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
734 bord du profil "TECHNICIEN".
735 Ticket #9094.
736 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
737 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
738 contentieux (les infractions et les recours).
739 Ticket #9095.
740 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
741 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
742 Ticket #9097.
743 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
744 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
745 non affectées.
746 Ticket #9099.
747 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
748 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
749 seulement celles en cours d'instruction.
750 Ticket #9098.
751 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
752 sous plusieurs conditions.
753 Ticket #9096.
754 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
755 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
756 Ticket #9102.
757 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
758 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
759 Ticket #9101.
760 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
761 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
762 final.
763 Ticket #9103.
764
765
766 4.8.0 (14/11/2018)
767 ------------------
768
769 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
770 openMairie 4.9.0.
771 Ticket #9079.
772 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
773 numérique.
774 Ticket #9064.
775 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
776 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
777 Ticket #9062.
778 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
779 d'instruction.
780 Ticket #9059.
781 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
782 critères, des derniers dossiers déposés.
783 Ticket #9058.
784 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
785 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
786 Ticket #9057.
787 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
788 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
789 type de demande.
790 Ticket #9056.
791 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
792 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
793 Ticket #9075.
794 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
795 Ticket #9078.
796
797
798 4.7.0 (20/07/2018)
799 ------------------
800
801 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
802 Ticket #9031.
803 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
804 d'instruction.
805 Ticket #9038.
806 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
807 Ticket #9034.
808 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
809 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
810 Ticket #9037.
811 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
812 aux nouvelles versions des CERFA.
813 Ticket #9033.
814 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
815 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
816 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
817 les données techniques.
818 Ticket #9006
819 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
820 l'utilisateur connecté.
821 Ticket #9022.
822 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
823 Ticket #9028.
824 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
825 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
826 Ticket #9019.
827 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
828 Ticket #9018.
829 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
830 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
831 Ticket #8956.
832 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
833 Ticket #9001.
834 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
835 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
836 Ticket #8987.
837 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
838 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
839 Ticket #8988.
840 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
841 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
842 Ticket #8542.
843 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
844 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
845 ne retourne pas cette donnée.
846 Ticket #8999.
847 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
848 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
849 Ticket #8954.
850 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
851 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
852 Ticket #9021.
853 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
854 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
855 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
856 Ticket #9032.
857 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
858 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
859 Ticket #9039.
860 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
861 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
862 Ticket #9023.
863
864
865 4.6.1 (09/02/2018)
866 ------------------
867
868 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
869 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
870 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
871 Ticket #8986.
872 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
873 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
874 Ticket #8985.
875 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
876 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
877 Ticket #8984.
878 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
879 nouveau accessible.
880 Ticket #8980.
881 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
882 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
883 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
884 Ticket #8979.
885 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
886 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
887 Ticket #8978.
888
889
890 4.6.0 (11/01/2018)
891 ------------------
892
893 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
894 Ticket #8955.
895 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
896 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
897 Ticket #8975.
898 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
899 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
900 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
901 Ticket #8937.
902 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
903 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
904 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
905 Ticket #8946.
906 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
907 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
908 Ticket #8945.
909 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
910 Ticket #8939.
911 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
912 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
913 Ticket #8284.
914 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
915 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
916 export SITADEL.
917 Ticket #8952.
918 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
919 service à un utilisateur.
920 Ticket #8543.
921 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
922 le type de voie n'est pas renseigné.
923 Ticket #8928.
924 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
925 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
926 Ticket #8357.
927 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
928 Ticket #8566.
929 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
930 listing des dossiers d'instruction.
931 Ticket #8941.
932 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
933 manuellement sur un dossier d'instruction.
934 Ticket #8616.
935 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
936 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
937 d'instruction.
938 Ticket #8944.
939 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
940 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
941 instructions tacites et retours.
942 Ticket #8953.
943
944
945 4.5.0 (03/10/2017)
946 ------------------
947
948 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
949 rédaction.
950 Ticket #8923.
951 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
952 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
953 Ticket #8914.
954 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
955 dossier d'instruction.
956 Ticket #8922.
957 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
958 SIG, notamment du texte complété.
959 Ticket #8927.
960 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
961 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
962 Ticket #8900.
963 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
964 récupérés automatiquement.
965 Ticket #8901.
966 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
967 Ticket #8915.
968 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
969 dossiers limites.
970 Ticket #8912.
971 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
972 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
973 d'un dossier d'instruction.
974 Ticket #8904.
975 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
976 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
977 finalisés automatiquement.
978 Ticket #8283.
979 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
980 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
981 Ticket #8913.
982 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
983 de test.
984 Ticket #8925.
985 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
986 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
987 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
988 ne pas mettre à jour certaines dates.
989 Ticket #8935.
990
991
992 4.4.0 (09/08/2017)
993 ------------------
994
995 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
996 toutes les instructions.
997 Ticket #8905.
998 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
999 dorénavant modifiable.
1000 Ticket #8810.
1001 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
1002 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
1003 Ticket #8910.
1004 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
1005 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
1006 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
1007 ça n'aurait pas dû être le cas.
1008 Ticket #8907.
1009 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
1010 d'une demande sur un dossier existant.
1011 Ticket #8903.
1012 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
1013 sous-formulaire.
1014 Ticket #8893.
1015 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
1016 dupliqué.
1017 Ticket #8890.
1018 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
1019 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
1020 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
1021 Ticket #8889.
1022 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
1023 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
1024 Ticket #8887.
1025 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
1026 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
1027 collectivité de niveau 1 (mono).
1028 Ticket #8884.
1029 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
1030 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
1031 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
1032 modifications en cours.
1033 Ticket #8882.
1034 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
1035 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
1036 Ticket #8881.
1037 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
1038 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
1039 Ticket #8880.
1040 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
1041 le widget de retour des commissions.
1042 Ticket #8878.
1043 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
1044 la validation d'un ajout multiple.
1045 Ticket #8871.
1046 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
1047 des affectations automatiques.
1048 Ticket #8863.
1049 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
1050 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
1051 Ticket #8809.
1052 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
1053 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
1054 pétitionnaire fréquent.
1055 Ticket #8565.
1056 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
1057 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
1058 Ticket #8536.
1059
1060
1061 4.3.0 (11/07/2017)
1062 ------------------
1063
1064 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
1065 Ticket #8856.
1066 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
1067 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
1068 Ticket #8868.
1069 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
1070 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
1071 clôturés.
1072 Ticket #8866.
1073 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
1074 Ticket #8860.
1075 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
1076 le menu pour les cinq profils contentieux.
1077 Ticket #8861.
1078 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
1079 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
1080 Ticket #8859.
1081 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
1082 aux pièces numérisées.
1083 Ticket #8865.
1084 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
1085 taxes sont devenus optionnels.
1086 Ticket #8867.
1087 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
1088 un événement d'instruction.
1089 Ticket #8845.
1090
1091
1092 4.2.0 (15/06/2017)
1093 ------------------
1094
1095 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
1096 Ticket #8826.
1097 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
1098 Ticket #8841.
1099 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
1100 nom contenait une apostrophe.
1101 Ticket #8842.
1102 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
1103 Ticket #8831.
1104 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1105 Ticket #8824.
1106 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
1107 consultation supprimé.
1108 Ticket #8829.
1109 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
1110 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
1111 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1112 Ticket #8822.
1113 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1114 données techniques.
1115 Ticket #8825.
1116
1117
1118 4.1.1 (09/06/2017)
1119 ------------------
1120
1121 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1122 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1123 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1124 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1125 Ticket #8840.
1126
1127
1128 4.1.0 (18/05/2017)
1129 ------------------
1130
1131 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1132 Ticket #8819.
1133 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1134 Ticket #8808.
1135 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1136 pour le profil d'administrateur général.
1137 Ticket #8791.
1138
1139
1140 4.0.1 (11/05/2017)
1141 ------------------
1142
1143 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
1144 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
1145 Ticket #8797.
1146 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
1147 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
1148 permissions de groupe.
1149 Ticket #8796.
1150 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
1151 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
1152 Ticket #8795.
1153
1154
1155 4.0.0 (24/04/2017)
1156 ------------------
1157
1158 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
1159 infractions.
1160 Ticket #8784.
1161 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
1162 utilisateurs.
1163 Ticket #8782.
1164 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
1165 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
1166 Ticket #8779.
1167 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
1168 des actions du workflow.
1169 Ticket #8778.
1170 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
1171 eux.
1172 Ticket #8775.
1173 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
1174 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
1175 Ticket #8774.
1176 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1177 d'autorisation.
1178 Ticket #8773.
1179 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1180 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1181 Ticket #8765.
1182 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1183 Ticket #8764.
1184 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1185 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1186 dossier d'instruction.
1187 Ticket #8675.
1188 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1189 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1190 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1191 Ticket #8676.
1192 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1193 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1194 affecté à un instructeur de la communauté.
1195 Ticket #8679.
1196 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1197 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1198 (ex. : "Dépôt Initial").
1199 Ticket #8772.
1200 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1201 d’usage.
1202 Ticket #8618.
1203 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1204 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1205 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1206 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1207 Ticket #8771.
1208 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1209 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1210 instructeurs et les permissions "bypass".
1211 Ticket #8783.
1212 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1213 externe) pour les profils des services consultés.
1214 Ticket #8706.
1215 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1216 numérisés au profil administrateur général.
1217 Ticket #8726.
1218 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1219 demande.
1220 Ticket #8739.
1221 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1222 action directe.
1223 Ticket #8738.
1224
1225
1226 3.36.1 (22/03/2017)
1227 -------------------
1228
1229 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1230 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1231 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1232 appliqué.
1233 Ticket #8757.
1234 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1235 transmis par web service sont désormais complètes.
1236 Ticket #8755.
1237 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1238
1239
1240 3.36.0 (03/03/2017)
1241 -------------------
1242
1243 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1244 concernant un ERP.
1245 Ticket #8707.
1246 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1247 désormais opérationnel.
1248 Ticket #8698.
1249 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1250 enjeu ADS.
1251 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1252 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1253
1254
1255 3.35.3 (10/02/2017)
1256 -------------------
1257
1258 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1259 d'instruction.
1260 Ticket #8692.
1261 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1262 l'identifiant au référentiel ERP.
1263 Ticket #8695.
1264
1265
1266 3.35.2 (26/01/2017)
1267 -------------------
1268
1269 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1270 Ticket #8686.
1271 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1272 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1273 Ticket #8684.
1274
1275
1276 3.35.1 (06/01/2017)
1277 -------------------
1278
1279 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1280 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1281 Ticket 8671.
1282 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1283 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1284 champ est vide.
1285 Ticket #8668.
1286 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1287 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1288 correction.
1289 Ticket #8669.
1290 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1291 est, désormais, toujours effective.
1292 Ticket #8666.
1293 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1294 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1295 Ticket #8665.
1296 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1297 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1298 Ticket #8663.
1299 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1300 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1301 en cours ou passée.
1302 Ticket #8664.
1303
1304
1305 3.35.0 (15/12/2016)
1306 -------------------
1307
1308 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1309 Ticket #8652.
1310 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1311 d'instruction clôturés.
1312 Ticket #8655.
1313 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1314 suppression des instructions de façon chronologique.
1315 Ticket #8656.
1316 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1317 Ticket #8654.
1318 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1319 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1320 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1321 Ticket #8658.
1322 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1323 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1324 demandeurs.
1325 Ticket #8657.
1326
1327
1328 3.34.2 (29/11/2016)
1329 -------------------
1330
1331 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1332 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1333 utilisateur.
1334 Ticket #8641.
1335 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1336 au ws [210] ou [211].
1337
1338
1339 3.34.1 (22/11/2016)
1340 -------------------
1341
1342 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1343 suivants :
1344 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1345 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1346 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1347 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1348 pièces ;
1349 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1350 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1351 consulter).
1352 Ticket #8638.
1353
1354
1355 3.34.0 (17/11/2016)
1356 -------------------
1357
1358 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1359 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1360 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1361 Ticket #8475.
1362 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1363 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1364 Ticket #8636.
1365 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1366 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1367 la communauté.
1368 Ticket #8384.
1369 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1370 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1371 Ticket #8429.
1372 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1373 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1374 Ticket #8619.
1375 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1376 Ticket #8637.
1377
1378
1379 3.33.1 (02/11/2016)
1380 -------------------
1381
1382 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1383 jointe d'une consultation.
1384 Ticket #8564.
1385 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1386 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1387 Ticket #8612.
1388 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1389 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1390 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1391 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1392 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1393 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1394 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1395 Ticket #8613.
1396 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1397 affichée.
1398 Ticket #8614.
1399 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1400 Ticket #8623.
1401
1402
1403 3.33.0 (21/09/2016)
1404 -------------------
1405
1406 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1407 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1408 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1409 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1410 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1411 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1412 Ticket #8562.
1413 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1414 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1415 Ticket #8568.
1416 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1417 externals.
1418 Ticket #8574.
1419
1420
1421 3.32.1 (12/08/2016)
1422 -------------------
1423
1424 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1425 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1426 Ticket #8546.
1427
1428
1429 3.32.0 (28/07/2016)
1430 -------------------
1431
1432 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1433 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1434 Ticket #8540.
1435 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1436 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1437 Ticket #8537.
1438 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1439 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1440 d'instruction.
1441 Ticket #8537.
1442 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1443 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1444 d'autorisation.
1445 Ticket #8537.
1446 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1447 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1448 Ticket #8537.
1449 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1450 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1451 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1452 Ticket #8537.
1453 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1454 Ticket #8538.
1455 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1456 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1457 son état, et certaines données techniques.
1458 Ticket #8534.
1459 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1460 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1461 Ticket #8526.
1462 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1463 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1464 ajouté à la requête "dossier".
1465 Ticket #8452.
1466 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1467 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1468 la modification de la plupart des services web de l'application.
1469 Ticket #8527.
1470 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1471 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1472 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1473 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1474 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1475 Ticket #8529.
1476 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1477 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1478 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1479 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1480 Ticket #8416.
1481 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1482 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1483 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1484 Ticket #8515.
1485 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1486 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1487 Ticket #8474.
1488 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1489 d'information dans le fichier var/log/services.log
1490 Ticket #8528.
1491 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1492 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1493 Ticket #8452.
1494
1495
1496 3.31.0 (30/06/2016)
1497 -------------------
1498
1499 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1500 possédant tous les droits.
1501 Ticket #8400.
1502 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1503 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1504 surfaces issues de la transformation.
1505 Ticket #8380.
1506 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1507 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1508 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1509 nouveau pour l'export SITADEL.
1510 Ticket #8285.
1511 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1512 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1513 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1514 Ticket #8378.
1515 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1516 demandes d'avis.
1517 Ticket #8358.
1518 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1519 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1520 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1521 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1522 Ticket #8289.
1523 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1524 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1525 la consultation.
1526 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1527 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1528 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1529 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1530 existant.
1531 Ticket #8270.
1532 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1533 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1534 Ticket #8388.
1535 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1536 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1537 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1538 Ticket #8261.
1539 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1540 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1541 Ticket #8291.
1542 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1543 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1544 Ticket #8359.
1545 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1546 Ticket #8281.
1547 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1548 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1549 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1550 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1551 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1552 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1553 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1554 mis à jour.
1555 Ticket #8259
1556
1557 3.30.0 (08/06/2016)
1558 -------------------
1559
1560 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1561 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1562 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1563 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1564 Ticket #8277.
1565 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1566 actives synchronisées depuis le SIG.
1567 Ticket #8276.
1568 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1569 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1570 Ticket #8267.
1571 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1572 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1573 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1574 Ticket #8258.
1575 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1576 maintenue.
1577 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1578 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1579 bord des utilisateurs.
1580 Ticket #8269.
1581 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1582 à un dossier d'instruction clôturé.
1583 Ticket #8266.
1584
1585
1586 3.29.0 (26/05/2016)
1587 -------------------
1588
1589 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1590 multi-collectivités.
1591 Ticket #8263.
1592 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1593 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1594 Ticket #8260.
1595 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1596 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1597 Ticket #8251.
1598 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1599 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1600 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1601 collectivité.
1602 Ticket #8252.
1603 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1604 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1605 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1606 Ticket #8250.
1607
1608
1609 3.28.0 (17/05/2016)
1610 -------------------
1611
1612 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1613 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1614 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1615 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1616 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1617 existantes.
1618 Ticket #8246.
1619 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1620 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1621 Ticket #8237.
1622 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1623 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1624 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1625 données techniques.
1626 Ticket #8247.
1627 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1628 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1629 Ticket #8238.
1630 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1631 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1632 Ticket #8243.
1633 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1634 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1635 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1636 Ticket #8241.
1637 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1638 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1639 par collectivité.
1640 Ticket #8245.
1641 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1642 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1643 Ticket #8244.
1644 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1645 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1646 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1647 rattaché à la communauté de communes.
1648 Ticket #8239.
1649 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1650 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1651 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1652 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1653 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1654 Ticket #8240.
1655 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1656 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1657 Ticket #8248.
1658 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1659 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1660 Ticket #8242.
1661
1662
1663 3.27.0 (21/04/2016)
1664 -------------------
1665
1666 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1667 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1668 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1669 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1670 à la date du jour.
1671 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1672 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1673 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1674 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1675 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1676 désormais correctes.
1677 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1678 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1679 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1680 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1681 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1682 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1683 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1684 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1685 documents du dossier.
1686 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1687 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1688 opérateurs &&, ||, == et !=.
1689 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1690 disponibles sur les éditions des consultations.
1691 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1692 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1693 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1694 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1695 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1696 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1697 réception.
1698 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1699 d'avis passées.
1700 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1701 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1702 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1703 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1704 le DI courant.
1705
1706
1707 3.26.2 (15/03/2016)
1708 -------------------
1709
1710 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1711 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1712
1713
1714 3.26.1 (14/03/2016)
1715 -------------------
1716
1717 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1718 dans les compléments d'instruction.
1719
1720
1721 3.26.0 (11/03/2016)
1722 -------------------
1723
1724 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1725 consulter leurs autorisations.
1726 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1727 exports SITADEL.
1728 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1729 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1730 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1731 modification du répertoire + Refonte.
1732 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1733 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1734
1735
1736 3.25.0 (11/02/2016)
1737 -------------------
1738
1739 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1740 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1741 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1742 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1743 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1744 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1745 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1746 nouvelles versions des CERFA.
1747 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1748 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1749 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1750 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1751 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1752 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1753 unitairement).
1754
1755
1756 3.24.0 (13/01/2016)
1757 -------------------
1758
1759 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1760 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1761
1762
1763 3.23.0 (07/01/2016)
1764 -------------------
1765
1766 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1767 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1768 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1769 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1770 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1771 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1772 Code de l'urbanisme.
1773 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1774
1775
1776 3.22.0 (22/12/2015)
1777 -------------------
1778
1779 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1780 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1781 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1782 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1783 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1784 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1785 instruit.
1786
1787
1788 3.21.1 (14/12/2015)
1789 -------------------
1790
1791 * Aucun changement.
1792
1793
1794 3.21.0 (09/12/2015)
1795 -------------------
1796
1797 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1798 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1799 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1800 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1801 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1802 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1803 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1804 ceux liés à la communauté.
1805 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1806 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1807 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1808 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1809 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1810 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1811 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1812 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1813 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1814 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1815 désormais ce n'est plus le cas.
1816 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1817 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1818 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1819
1820
1821 3.20.1 (19/11/2015)
1822 -------------------
1823
1824 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1825 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1826 est présente sur l'événement retour.
1827
1828
1829 3.20.0 (17/11/2015)
1830 -------------------
1831
1832 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1833 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1834 est présente sur l'événement retour.
1835 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1836 l'effectif des ERP.
1837 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1838 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1839 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1840 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1841 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1842 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1843
1844
1845 3.19.5 (03/11/2015)
1846 -------------------
1847
1848 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1849 dans le récépissé de dépôt.
1850
1851
1852 3.19.4 (29/10/2015)
1853 -------------------
1854
1855 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1856 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1857 niveau 1) n'était pas paramétré.
1858 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1859 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1860 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1861 message de validation du formulaire de la demande.
1862
1863
1864 3.19.3 (13/10/2015)
1865 -------------------
1866
1867 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1868 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1869 qui leurs sont affectés.
1870 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1871 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1872
1873
1874 3.19.2 (08/10/2015)
1875 -------------------
1876
1877 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1878 consultation
1879
1880
1881 3.19.1 (02/10/2015)
1882 -------------------
1883
1884 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1885 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1886
1887
1888 3.19.0 (01/10/2015)
1889 -------------------
1890
1891 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1892 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1893 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1894 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1895 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1896 utilisation.
1897 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1898 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1899 fonctionnement du widget.
1900 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1901 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1902 techniques.
1903 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1904 dossiers.
1905 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1906 'infos profil'.
1907 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1908 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1909 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1910 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1911 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1912 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1913 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1914 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1915 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1916 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1917 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1918 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1919 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1920 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1921 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1922 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1923 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1924 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1925 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1926 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1927 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1928 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1929 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1930 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1931 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1932 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1933 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1934 pour corriger cette erreur.
1935 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1936 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1937 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1938 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1939 peut proposer une autre décision" corrigée.
1940 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1941 proposée par la communauté de commune.
1942 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1943 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1944 sur un dossier d'autorisation.
1945
1946
1947 3.18.1 (07/09/2015)
1948 -------------------
1949
1950 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1951 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1952 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1953
1954
1955 3.18.0 (31/08/2015)
1956 -------------------
1957
1958 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1959 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1960 C'est corrigé.
1961 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1962 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1963 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1964 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1965 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1966 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1967 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1968 l'état "Incomplet notifié".
1969 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1970 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1971 de statistique avancée.
1972 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1973 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1974 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1975 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1976 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1977 existe.
1978 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1979 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1980 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1981 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1982 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1983 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1984 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1985 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1986 pour les utilisateurs multi.
1987 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1988 dans le registre d'affichage réglementaire.
1989 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1990 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1991 en commission ne fonctionnait pas.
1992 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1993 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1994
1995 3.17.4 (18/08/2015)
1996 -------------------
1997
1998 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1999 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
2000 corrigé.
2001
2002
2003 3.17.3 (10/08/2015)
2004 -------------------
2005
2006 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2007 de statistique avancée.
2008 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2009
2010
2011 3.17.2 (06/08/2015)
2012 -------------------
2013
2014 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
2015
2016 3.17.1 (29/07/2015)
2017 -------------------
2018
2019 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
2020 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
2021 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
2022 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
2023
2024
2025 3.17.0 (24/07/2015)
2026 -------------------
2027
2028 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
2029 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
2030 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
2031 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
2032 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
2033 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
2034 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
2035 des impositions.
2036 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
2037 plusieurs fois.
2038 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
2039 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
2040
2041 3.16.1 (22/07/2015)
2042 -------------------
2043
2044 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
2045 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
2046 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
2047 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
2048 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
2049 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
2050 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
2051 "Dossiers limites à 15 jours".
2052 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
2053 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
2054 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
2055 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
2056 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
2057 l'import de données antérieures.
2058 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
2059 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
2060 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
2061 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
2062
2063
2064
2065 3.16.0 (19/06/2015)
2066 -------------------
2067
2068 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
2069 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
2070 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
2071 lors d'un dépôt de demande
2072 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
2073 d'ads2007
2074 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
2075 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
2076 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
2077 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
2078 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
2079 défaut est maintenant sélectionné
2080 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
2081 de pages que de logos. C'est corrigé.
2082
2083
2084 3.15.1 (13/05/2015)
2085 -------------------
2086
2087 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
2088 événements d'instruction
2089 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
2090 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
2091
2092
2093 3.15.0 (07/05/2015)
2094 -------------------
2095
2096 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
2097 lettres types
2098 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
2099 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
2100 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
2101
2102
2103 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
2104 -----------------------
2105
2106 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
2107 proposer une autre décision.
2108 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
2109 d'instruction.
2110
2111
2112 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2113 -----------------------
2114
2115 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2116 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2117 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2118 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2119 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2120 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2121 d'instruction.
2122 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2123 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2124 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2125 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2126 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2127 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2128 les bibles.
2129
2130
2131 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2132 -----------------------
2133
2134 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2135 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2136 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2137 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2138 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
2139 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
2140 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
2141 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
2142 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
2143 pour incrémenter le numéro de dossier.
2144 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
2145 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
2146 dossier.
2147
2148
2149 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
2150 -----------------------
2151
2152 * Aucun changement.
2153
2154
2155 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
2156 -----------------------
2157
2158 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
2159
2160
2161 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
2162 -----------------------
2163
2164 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
2165 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
2166 modification des événements d'instruction.
2167 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
2168 pas.
2169 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
2170 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
2171 une erreur de base de données se produisait.
2172 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
2173 remplis, une erreur de base de données se produisait.
2174 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
2175 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
2176 corrigé.
2177 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2178 pétitionnaire. C'est corrigé.
2179 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2180 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2181 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2182 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2183 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2184 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2185
2186 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2187 -----------------------
2188
2189 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2190 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2191 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2192 dossier concerné dans les éditions.
2193 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2194 dans les tableaux correspondants
2195 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2196 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2197 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2198 visualisation du dossier.
2199 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2200 contrôles de légalité.
2201
2202
2203 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2204 -----------------------
2205
2206 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2207
2208
2209 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2210 -----------------------
2211
2212 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2213 d'instruction.
2214 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2215 SITADEL.
2216 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2217 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2218 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2219 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2220 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2221 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2222 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2223 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2224 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2225 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2226
2227
2228 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2229 -----------------------
2230
2231 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2232 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2233 C'est corrigé.
2234 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2235 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2236
2237
2238 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2239 -----------------------
2240
2241 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2242 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2243 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2244 consultés au moins une fois.
2245
2246
2247 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2248 -----------------------
2249
2250 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2251 corrects.
2252 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2253 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2254 Un script correctif a été ajouté.
2255 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2256 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2257 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2258 fonctionnelle.
2259
2260 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2261 -----------------------
2262
2263 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2264 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2265 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2266 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2267 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2268
2269
2270 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2271 ----------------------
2272
2273 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2274 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2275 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2276 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2277
2278
2279 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2280 ----------------------
2281
2282 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2283 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2284 renvoyées.
2285 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2286 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2287
2288
2289 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2290 ----------------------
2291 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2292 consultation multiple. C'est corrigé.
2293 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2294 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2295 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2296 de l'import de document numérisés.
2297 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2298 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2299
2300
2301 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2302 ----------------------
2303 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2304 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2305 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2306 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2307 * Mise à jour de la documentation.
2308
2309 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2310 ----------------------
2311 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2312 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2313 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2314 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2315 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2316 * Mise à jour de la documentation.
2317
2318 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2319 ----------------------
2320 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2321 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2322 interval de date.
2323 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2324 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2325 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2326 l'ajout de la demande.
2327 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2328 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2329 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2330 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2331 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2332 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2333 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2334 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2335 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2336 C'est corrigé.
2337 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2338 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2339 d'instruction "avis du maire".
2340 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2341 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2342 dans les loggues des documents numérisés.
2343 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2344 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2345 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2346 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2347 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2348 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2349 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2350 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2351 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2352 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2353 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2354 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2355 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2356 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2357 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2358 * Mise à jour de la documentation.
2359
2360 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2361 ----------------------
2362 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2363 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2364 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2365 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2366 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2367 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2368 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2369 framework.
2370 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2371 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2372 * Mise à jour de la documentation.
2373
2374 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2375 ----------------------
2376 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2377 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2378 doublons.
2379 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2380 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2381 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2382 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2383 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2384 * Mise à jour de la documentation.
2385
2386 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2387 ----------------------
2388 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2389 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2390 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2391 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2392 * Mise à jour de la documentation.
2393
2394 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2395 -----------------------
2396 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2397 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2398 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2399 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2400 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2401 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2402 celles configurées dans le paramétrage du service.
2403 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2404 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2405 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2406 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2407 inutile "Consultations des services :".
2408 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2409 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2410 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2411 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2412 dates" du menu "Suivi".
2413 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2414 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2415 ce ne sont pas des arrêtés.
2416 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2417 les services consultés.
2418 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2419 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2420 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2421 * Mise à jour de la documentation.
2422
2423 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2424 -----------------------
2425 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2426 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2427 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2428 la même que la date limite.
2429 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2430 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2431 les puces des listes ont été modifiées.
2432 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2433 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2434 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2435 d'instruction "avis du maire".
2436 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2437 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2438 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2439 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2440 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2441 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2442 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2443 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2444 des surcharges om_*.
2445 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2446 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2447 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2448 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2449 * Mise à jour de la documentation.
2450
2451 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2452 -----------------------
2453 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2454 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2455 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2456 rencontrés.
2457 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2458 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2459 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2460 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2461 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2462 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2463 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2464 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2465 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2466 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2467 à l'événement d'instruction.
2468 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2469 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2470 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2471 visualisation du dossier d'instruction.
2472 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2473 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2474 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2475 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2476 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2477 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2478 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2479 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2480 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2481 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2482 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2483 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2484 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2485 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2486 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2487 constamment affichés.
2488 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2489 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2490 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2491 et non son libellé.
2492 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2493 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2494 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2495 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2496 * Mise à jour de la documentation.
2497
2498 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2499 -----------------------
2500 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2501 pdf du dossier et sous-états de commission.
2502 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2503 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2504 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2505 commission d'un dossier d'instruction
2506 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2507 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2508 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2509 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2510 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2511 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2512 d'instruction.
2513 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2514 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2515 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2516 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2517 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2518 d'instruction qui lui était affectée.
2519 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2520 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2521 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2522 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2523 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2524 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2525 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2526 sous-groupe lié à une contrainte
2527 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2528 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2529 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2530 * Mise à jour de la documentation.
2531
2532 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2533 -----------------------
2534 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2535 d'autorisation
2536 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2537 d'événement d'instruction
2538 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2539 est affiché
2540 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2541 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2542 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2543 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2544 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2545 des classes génériques
2546 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2547 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2548 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2549 de consultations multiples.
2550 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2551 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2552 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2553 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2554 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2555 pour ces dossiers est affichée.
2556 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2557 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2558 documents numérisés
2559 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2560 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2561 * Mise à jour de la documentation.
2562
2563 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2564 -----------------------
2565 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2566 notifié' d'un dossier d'instruction
2567 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2568 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2569 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2570 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2571 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2572 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2573 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2574 le menu "Récépissé".
2575 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2576 correction de la date limite affichée.
2577 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2578 visualisation du dossier d'instruction
2579 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2580 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2581 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2582 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2583 déjà géolocalisés.
2584 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2585 de lettres RAR.
2586 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2587 d'adresse.
2588 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2589 consultations.
2590 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2591 dernier caractère était masqué.
2592 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2593 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2594 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2595 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2596 identifiant.
2597 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2598 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2599 n'a pas de lettre-type associée.
2600 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2601 dossier incomplet.
2602 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2603 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2604 * Mise à jour de la documentation.
2605
2606 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2607 -----------------------
2608 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2609 modification d'un dossier d'instruction.
2610 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2611 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2612 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2613 du dossier d'autorisation.
2614 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2615 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2616 demande d'avis.
2617 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2618 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2619 * Mise à jour de la documentation.
2620
2621 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2622 ----------------------
2623 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2624 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2625 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2626 numéro d'événement d'instruction.
2627 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2628 arretés.
2629 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2630 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2631 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2632 maintenant uniques.
2633 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2634 d'un document.
2635 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2636 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2637 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2638 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2639 'arrete'.
2640 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2641 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2642 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2643 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2644 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2645 d'instruction.
2646 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2647 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2648 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2649 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2650 corrigé.
2651 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2652 "instruction".
2653 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2654 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2655 * Mise à jour de la documentation.
2656
2657 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2658 ----------------------
2659 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2660 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2661 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2662 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2663 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2664 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2665 demandes d'avis passées.
2666 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2667 qu'administrateurs.
2668 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2669 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2670 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2671 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2672 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2673 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2674 tableau sur tous les sous-état.
2675 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2676 zoomer.
2677 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2678 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2679 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2680 l'ordre des onglets.
2681 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2682 dossier.
2683 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2684 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2685 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2686 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2687 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2688 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2689 droite du tableau des demandes passées.
2690 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2691 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2692 consultés.
2693 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2694 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2695 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2696 l'éditeur amélioré.
2697 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2698 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2699 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2700 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2701 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2702 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2703 consultation.
2704 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2705 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2706 données se produisait. C'est corrigé.
2707 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2708 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2709 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2710 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2711 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2712 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2713 sur un événement non finalisé.
2714 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2715 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2716 * Mise à jour de la documentation.
2717
2718 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2719 ----------------------
2720 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2721 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2722 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2723 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2724 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2725 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2726 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2727 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2728 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2729 d'autorisation : cela est corrigé.
2730 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2731 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2732 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2733 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2734 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2735 (PRO, ANNULL, etc.).
2736 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2737 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2738 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2739 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2740 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2741 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2742 "Statistiques à la demande".
2743 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2744 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2745 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2746 remplacement par 2 au lieu de 1.
2747 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2748 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2749 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2750 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2751 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2752 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2753 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2754 * Mise à jour de la documentation.
2755
2756 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2757 ----------------------
2758 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2759 demande d'annulation de l'autorisation
2760 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2761 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2762 date d'envoi.
2763 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2764 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2765 C'est corrigé.
2766 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2767 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2768 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2769 l'autorité compétente "État".
2770 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2771 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2772 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2773 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2774 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2775 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2776 * Mise à jour de la documentation.
2777
2778 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2779 --------------------------
2780 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2781 l'événement retour n'est pas valide.
2782 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2783 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2784 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2785 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2786 dans les lettres RAR.
2787 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2788 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2789 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2790 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2791 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2792 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2793 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2794 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2795 retirées.
2796 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2797 pour plus de lisibilité.
2798 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2799 majoration sans RAR'.
2800 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2801 dossiers à planifier.
2802 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2803 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2804 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2805 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2806 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2807 d'instruction.
2808 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2809 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2810 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2811 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2812 comportant plus de cinq caractères.
2813 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2814 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2815 * Mise à jour de la documentation.
2816
2817 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2818 ----------------------
2819 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2820 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2821 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2822 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2823 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2824 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2825 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2826 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2827 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2828 numéros multiples.
2829 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2830 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2831 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2832 instructeurs.
2833 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2834 en pied de page. C'est corrigé.
2835 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2836 faut toutefois le re-paramétrer.
2837 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2838 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2839 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2840 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2841 l'ajout d'un événement d'instruction.
2842 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2843 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2844 défaut et élargissement des champs texte complété.
2845 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2846 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2847 "autre correspondant".
2848 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2849 tous les états et lettres-type.
2850 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2851 - [delai_service] pour les consultations,
2852 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2853 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2854 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2855 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2856 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2857 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2858 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2859 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2860 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2861 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2862 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2863 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2864 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2865 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2866 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2867 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2868 dans le tableau du sous-état instruction.
2869 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2870 modification d'une instruction.
2871 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2872 d'autorisation.
2873 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2874 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2875 * Mise à jour de la documentation.
2876
2877 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2878 ----------------------
2879 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2880 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2881 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2882 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2883 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2884 de page.
2885 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2886 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2887 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2888 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2889 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2890 d'instruction.
2891 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2892 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2893 "Terrain".
2894 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2895 dans la table demandeur.
2896 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2897 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2898 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2899 formulaire d'ajout d'instructions.
2900 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2901 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2902 'date de retour RAR' est non modifiable.
2903 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2904 d'instructon est non modifiable.
2905 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2906 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2907 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2908 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2909 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2910 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2911 pour État'.
2912 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2913 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2914 * Mise à jour de la documentation.
2915
2916 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2917 ----------------------
2918 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2919 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2920 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2921 l'affichage des codes barres.
2922 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2923 le document était tout de même finalisé.
2924 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2925 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2926 avoir plus de trois opérandes.
2927 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2928 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2929 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2930 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2931 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2932 les éditions
2933 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2934 archives.
2935 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2936 correctement.
2937 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2938 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2939 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2940 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2941 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2942 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2943 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2944 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2945 * Mise à jour de la documentation.
2946
2947 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2948 ----------------------
2949 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2950 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2951 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2952 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2953 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2954 instructions et ajouter des consultations.
2955 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2956 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2957 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2958 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2959 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2960 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2961 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2962 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2963 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2964 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2965 d'autorisation et d'instruction.
2966 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2967 pouvaient ne pas apparaître.
2968 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2969 listes de dossiers d'instruction.
2970 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2971 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2972 * Mise à jour de la documentation.
2973
2974 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2975 ----------------------
2976 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2977
2978 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2979 ----------------------
2980 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2981 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2982 le dossier d'instruction.
2983 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2984 requête "instruction".
2985 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2986 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2987 fil d'Ariane.
2988 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2989 sera affichée à l'utilisateur.
2990 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2991 dossier d'instruction.
2992 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2993 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2994 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2995 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2996 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2997 des destinations des données techniques.
2998 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2999 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3000
3001 3.13.0-a2 - 13/01/2014
3002 ----------------------
3003 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
3004 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
3005 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
3006 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
3007 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
3008 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
3009 sont nécessaires.
3010
3011 3.13.0-a1 - 31/12/2013
3012 ----------------------
3013 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
3014 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
3015 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
3016 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
3017 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
3018 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
3019 la génération des édition)
3020 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
3021 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
3022 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
3023 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
3024 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
3025 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
3026 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
3027 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
3028 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
3029 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
3030 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
3031 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
3032 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
3033 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
3034 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
3035 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
3036 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
3037 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
3038 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
3039 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
3040 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
3041 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
3042 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
3043 éditions du dossier d'instruction.
3044 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
3045 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
3046 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
3047 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
3048 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
3049 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
3050 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
3051 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
3052 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
3053 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
3054 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
3055 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
3056 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
3057 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
3058 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
3059 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
3060 nouveau dossier d'instruction.
3061 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
3062 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
3063 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
3064 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
3065 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
3066 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
3067 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
3068 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
3069 modifier.
3070 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
3071 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
3072 l'instructeur.
3073 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
3074 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
3075 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
3076 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3077 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
3078 * Mise à jour de la documentation.
3079
3080 3.12.0-a1 - 05/12/2013
3081 ----------------------
3082
3083 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
3084 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
3085 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
3086 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
3087 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
3088 d'instruction "principal".
3089 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
3090 être envoyé au référenciel.
3091 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
3092 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
3093 DI n'est accepté.
3094 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
3095 l'ajout d'une nouvelle demande.
3096 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
3097 récupérée depuis le dossier initial (P0).
3098 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
3099 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
3100 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
3101 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
3102 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
3103 * Mise à jour de la documentation.
3104
3105 3.11.0-a1 - 13/11/2013
3106 ----------------------
3107 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
3108 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
3109 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
3110 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
3111 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3112 ayant servi à rédiger le courrier.
3113 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3114 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3115 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3116 réception de l'AR (événement lié).
3117 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3118 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3119 dossier AT vers le référentiel ERP.
3120 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3121 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3122 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3123 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3124 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3125 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3126 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3127 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3128 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3129 'instruction' servant aux éditions.
3130 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3131
3132 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3133 ----------------------
3134
3135 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3136 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3137 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3138 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
3139 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
3140 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
3141 infobulle.
3142 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
3143 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
3144 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
3145 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
3146 ou accepté.
3147 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
3148 compétente est définie par événement d'instruction.
3149 * Doc - Mise à jour de la documentation
3150
3151 3.9.0-a3 - 11/10/2013
3152 ---------------------
3153
3154 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
3155 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
3156 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
3157 de l'année de la date de la demande.
3158 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
3159 et avis_consultation pour la reprise de données.
3160 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
3161 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
3162 par rapport au libelle.
3163 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
3164 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
3165 categorie_demandeur.
3166 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3167 événement d'instruction.
3168 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
3169 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
3170 fonctionnait pas, problème corrigé.
3171 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
3172 onglet.
3173 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
3174 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
3175 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
3176 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3177 trouvées faussées.
3178 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3179 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3180 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3181 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3182 et le DI associé.
3183 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3184 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3185 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3186 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3187 visualisation du dossier d'instruction.
3188 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3189 utilisateurs avec un LDAP.
3190 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3191 lors de la création de la demande.
3192 * Doc - Mise à jour de la documentation
3193
3194 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3195 ---------------------
3196
3197 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3198 dossiers à qualifier.
3199 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3200 dernier dossier d'instruction
3201 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3202 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3203 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3204 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3205 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3206 événement d'instruction.
3207 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3208 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3209 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3210 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3211 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3212 tableau et le formulaire.
3213 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3214 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3215 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3216 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3217 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3218 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3219 quartier et celui des parcelles.
3220 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3221 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3222 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3223 parcelle.
3224 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3225 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3226 * Mise à jour de la documentation.
3227
3228 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3229 ---------------------
3230
3231 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3232 du répertoire pour la numérisation.
3233 * Evol - Support du SIG Elyx.
3234 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3235 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3236 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3237 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3238 demande à partir de la référence cadastrale.
3239 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3240 rapport d'instruction.
3241 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3242 consultation de la liste des dossiers limites.
3243
3244
3245 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3246 ---------------------
3247
3248 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3249 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3250 sur ce même dossier.
3251 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3252 dans une base de données déjà populées.
3253
3254
3255 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3256 ---------------------
3257
3258 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3259 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3260 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3261 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3262 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3263 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3264 états.
3265 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3266 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3267 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3268 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3269 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3270 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3271 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3272 techniques.
3273 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3274 service consulté, guichet unique.
3275 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3276 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3277 DA.
3278 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3279 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3280 juillet 2013.
3281 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3282 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3283 la visualisation du dossier d'instruction.
3284 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3285 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3286 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3287 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3288 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3289 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3290 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3291 Qualification -> Architecte Fréquent.
3292 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3293 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3294 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3295 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3296 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3297 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3298 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3299 techniques et des lots en cours de validité.
3300 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3301 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3302 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3303 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3304 d'une instruction.
3305 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3306 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3307 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3308 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3309 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3310 plus dans le widget.
3311 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3312 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3313 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3314 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3315 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3316 retournée.
3317 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3318 les pièces numérisées.
3319 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3320 paramétrage de celui-ci.
3321 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3322 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3323 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3324 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3325 lien_dossier_lot.
3326 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3327 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3328 * Mise à jour de la documentation.
3329
3330
3331 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3332 ---------------------
3333
3334 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3335 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3336 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3337 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3338 droite.
3339 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3340 pour les instructions de type "arrêté".
3341 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3342 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3343 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3344 affichés.
3345 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3346 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3347 tacite" à la place de "accord tacite".
3348 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3349 été renommé "terrain_adresse_voie".
3350 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3351 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3352 par page.
3353 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3354 nécessaire.
3355 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3356 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3357 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3358 * Mise à jour de la documentation.
3359
3360
3361 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3362 ---------------------
3363
3364 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3365 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3366 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3367 pas.
3368 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3369 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3370 opérationnelle.
3371 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3372 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3373 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3374 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3375 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3376 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3377 impossible.
3378 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3379 le dossier est clôturé.
3380 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3381 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3382 spécifiques aux documents arrêtés.
3383 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3384 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3385 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3386 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3387 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3388 cela fonctionne.
3389 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3390 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3391 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3392 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3393 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3394 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3395 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3396 formulaire des demandeurs.
3397 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3398 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3399 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3400 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3401 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3402 modifiables.
3403 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3404 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3405 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3406 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3407 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3408 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3409 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3410 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3411
3412
3413 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3414 ---------------------
3415
3416 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3417 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3418 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3419 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3420 automatiquement finalisé ;
3421 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3422 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3423 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3424 actions ;
3425 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3426 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3427 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3428 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3429 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3430 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3431 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3432 est automatiquement finalisé ;
3433 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3434 automatiquement finalisé.
3435 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3436 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3437 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3438 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3439 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3440 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3441 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3442 sa division.
3443 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3444 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3445 formulaire de la demande.
3446 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3447 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3448 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3449 d'affichage.
3450 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3451 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3452 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3453
3454
3455 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3456 ---------------------
3457
3458 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3459 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3460 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3461 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3462 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3463 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3464 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3465 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3466 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3467 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3468 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3469 en prévision du développement pour les statistiques.
3470 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3471 et le daact.
3472 * Optimisation du code.
3473 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3474 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3475 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3476 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3477 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3478 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3479 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3480 code.
3481 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3482 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3483 sans avoir séléctionné d'événement.
3484
3485
3486 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3487 ---------------------
3488
3489 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3490 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3491 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3492 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3493 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3494 la règle de numérotation des DI.
3495 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3496 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3497 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3498 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3499 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3500 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3501 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3502 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3503 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3504 dossier d'autorisation.
3505 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3506 techniques.
3507 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3508 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3509 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3510 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3511 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3512 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3513 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3514 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3515 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3516 de bases de données.
3517 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3518 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3519 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3520 Génération de bordereaux.
3521 * Mise à jour de la documentation.
3522 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3523 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3524 est disponible à l'administrateur.
3525 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3526 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3527 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3528 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3529 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3530 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3531 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3532 d'autorisation.
3533
3534
3535 3.3.0-a6
3536
3537 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3538
3539 3.3.0-a5
3540
3541 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3542 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3543
3544 3.3.0-a4
3545
3546 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3547 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3548
3549 3.3.0-a3
3550
3551 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3552
3553 3.3.0-a2
3554
3555
3556
3557 3.1.0-b1
3558
3559 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3560
3561 3.0.0rc2
3562
3563 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3564 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3565
3566
3567 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3568
3569 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3570 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3571 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3572
3573 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3574
3575 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3576
3577 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3578 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3579
3580 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3581 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3582 [Florent MICHON][atReal]
3583
3584 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3585
3586 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3587
3588 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3589 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3590 * ajout du milti polygon et multi ligne
3591
3592 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3593 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3594 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3595
3596 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3597
3598 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3599
3600 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3601
3602 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3603
3604 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3605
3606 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3607
3608 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3609 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3610
3611
3612
3613
3614 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3615 ----------------------
3616 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3617
3618
3619 *** mise en place operationnelle a arles
3620 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3621 - correction des états arles
3622 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3623 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3624 - ajout du champ description dans dossier
3625 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3626 - correction des liens sur les cartes
3627 - enlever regle du menu
3628 - recherche bible.inc
3629 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3630 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3631 - mise en oeuvre de la securite
3632
3633
3634 *** correction post operationnelle
3635 * mise en place d un schema postgresql
3636 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3637 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3638 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3639 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3640 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3641 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3642 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3643 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3644 * correction du parametrage.sql :
3645 rajout de sequence cree pour :
3646 categorie_demandeur
3647 destination,
3648 modification sequence de bible
3649
3650
3651 correction openMairie tab_sig.php
3652 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3653 if($fond_bing=="Oui" )
3654 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3655
3656
3657
3658
3659 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3660 ---------------------
3661
3662 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3663 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3664
3665 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3666 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3667
3668 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3669 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3670
3671 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3672 [atReal][Florent MICHON]
3673
3674
3675 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3676 ---------------------
3677
3678 *
3679
3680 correction saut de page lettretypeinstruction
3681 correction sitadel
3682 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3683 correction reqmo
3684 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3685
3686
3687 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3688 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3689 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3690 * instruction : enlever le debug ***
3691 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3692 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3693
3694 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3695 - ensemble des composants
3696 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3697
3698
3699
3700 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3701 Correctif bug CU (fr)
3702 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3703 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3704
3705 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3706 lang/francais.inc :
3707
3708 (bug)
3709 * en creation/modification
3710 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3711 * en suppression
3712 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3713 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3714 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3715 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3716 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3717
3718 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3719
3720 (bug)
3721 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3722 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3723 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3724 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3725 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3726 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3727 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3728 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3729 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3730
3731 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3732 -> etat corriges
3733 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3734 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3735 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3736 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3737
3738 ===================================================================================
3739
3740 Modifs demandées 30/07/2010
3741
3742 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3743
3744 - avis sur les dossiers
3745 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3746 pgsql/ ...
3747 - avis dans les états
3748 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3749 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3750
3751
3752
3753 =======================================
3754 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3755 =======================================
3756 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3757
3758
3759 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3760 delai.inc
3761 consultation_horslimite.inc
3762 PC_horslimite.inc
3763 PD_horslimite.inc
3764 dossier_horslimite.inc
3765 RU.inc
3766 dossier_observatoire.reqmo
3767 RU.class.php
3768
3769
3770 *** courrier.class ne sert a rien
3771 quartier.class form.inc et inc
3772
3773 *** zone à voir
3774 parcelle.sig
3775
3776
3777
3778 *** concat et date
3779 sql/pgsql/
3780 sql/pgsql/francais
3781
3782 ***taille/max obj
3783 action.class.php
3784 architecte.class
3785 bible.class
3786 blocnote.class
3787 civilite.class
3788 collectivite.class
3789 consultation.class
3790 destination.class
3791 destination_shon.class
3792 dossier.class DP PA CU PC PD
3793 droit.class
3794 etat
3795 evenement.class
3796 instruction.class
3797 instruction_CU.class a tester
3798 nature.class
3799 parcelle.class
3800 pos.class
3801 proprietaire.class
3802 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3803 rivoli.class
3804 service.class
3805
3806 *** requete sql/pgsql et francais OK
3807
3808 *** sig : / cadastre
3809 geom parcelle
3810 geom batiment
3811 geom dossier
3812 geom section
3813 SIG :
3814 * tab_sig
3815 pb des '' pour parcelle, dossier
3816 pb saisie multipolygon
3817 * form_sig
3818 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3819 parcelle.inc
3820 dossier.inc
3821
3822 Bugs a traiter
3823 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3824 * combo.php architecte dans dossier
3825 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3826 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3827 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3828 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3829 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3830 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3831
3832
3833 ========================================================================================
3834
3835 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3836
3837
3838 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3839 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3840 2.01(en cours)
3841
3842 a faire ->version 5.4
3843
3844 [18/03/2010] - CCRVV
3845 (bug) initialisation $path_pear
3846 - trt/numdossier.php
3847 - trt/export_sig.php
3848 - trt/export_pc.php
3849 - trt/export_dp.php
3850 - scr/orm_fenetre.php
3851 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3852
3853
3854 =======================
3855 modification de la base
3856 =======================
3857 table avis
3858 ver2.01.sql
3859 init.sql
3860
3861 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3862 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3863 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3864 - lang/francais.inc
3865 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3866
3867 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3868 trt/export_sitadel.php
3869 trt/sitadel.inc
3870 dyn/menu.inc
3871 lang/francais.inc
3872 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3873 sql/mysql/avis.form.inc
3874
3875
3876 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3877 dossier_observatoire.reqmo.inc
3878
3879 (bug) js firefox (15/12/2009)
3880 scr/edition_d.php
3881 scr/edition_p.php
3882
3883 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3884 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3885 dyn/var.inc liensig2
3886
3887
3888 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3889
3890 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3891 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3892 dossier_sig_sanspos.reqmo
3893
3894 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3895 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3896 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3897 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3898 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3899 (bug) js firefox (15/12/2009)
3900 scr/edition_d.php
3901 scr/edition_p.php
3902 dyn/style.css ->table.dossier
3903
3904
3905 version 2.00 =========================================================================================================
3906 publie le 07 juillet 2009
3907
3908 ********************************************
3909 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3910 ********************************************
3911 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3912 ajout zone solde dans travaux
3913 /data/ver_2.00.sql
3914 /data/init.sql
3915 ********************************************
3916
3917
3918 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3919
3920 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3921 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3922 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3923 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3924 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3925
3926 scripts concernés
3927 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3928 - repertoire sig
3929 -------------
3930 dyn/var.inc :
3931 -------------
3932 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3933 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3934
3935 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3936 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3937 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3938
3939 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3940
3941 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3942 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3943 dossier.class.php + dossier.form.inc
3944 init.sql + ver2.00
3945
3946 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3947 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3948
3949 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3950
3951 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3952 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3953 (bug) regle.form
3954 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3955 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3956 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3957 (bug) spg/combo et combo2.php
3958 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3959
3960
3961
3962
3963
3964
3965 version 1.09 a venir ===================================================================
3966
3967 (*) Mise a jour base de donnees :
3968 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3969 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3970
3971 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3972 dyn/menu.inc
3973 trt/export_pc.php
3974 trt/export_dp.php
3975
3976 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3977 (bug signale par [email protected])
3978 spg/login.php
3979
3980 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3981 index.php
3982 scr/form.php
3983 scr/tab.php
3984 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3985
3986 (+) img/warning_utils.gif
3987
3988 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3989 /obj/utilisateur.class.php
3990 /sql/utilisateur.inc
3991 /sql/utilisateur.form.inc
3992 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3993
3994
3995 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3996 nom obligatoire ?
3997
3998 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3999 /pdf/pdflettretype_instruction.php
4000 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
4001 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
4002 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
4003
4004 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
4005 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
4006
4007 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
4008 dyn/menu.inc
4009 scr/edition_d.php
4010 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
4011 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
4012
4013 (bug) 16/05/2008 edition
4014 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
4015 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
4016 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
4017 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
4018
4019 version 1.08 ========================================================================
4020
4021 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
4022 - form.php
4023 - sous_form
4024 - form_fenetre
4025 - txform
4026
4027 *** arles 04/01/2008 :
4028 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
4029 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
4030
4031
4032 *** (+) 11/01/2007
4033
4034 - correction libelle pc_acceuil
4035 - instruction.class : non destruction delai en rejet
4036 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
4037 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
4038
4039 *** bug SANTES (09/01/2008)
4040 /spg/bible_auto.php
4041
4042 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
4043 requette terrain.dossier.inc
4044
4045 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
4046 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
4047 scr/dossier.php
4048 sql/mysql/dossier.scr.inc
4049 sql/mysql/pc.inc
4050 sql/mysql/pa.inc
4051 sql/mysql/pd.inc
4052 sql/mysql/dp.inc
4053 SIG
4054 dyn/var.inc
4055 - lien et image sig
4056 sql/mysql/terrain.form.inc
4057 - tableau de bord
4058 lien_sig1 et lien_sig
4059
4060 ***(+) import simalis 27/11/2007
4061 rec/import_sig_simalis.php
4062 scr/import
4063
4064
4065 ***(+) lien sig : 09/11/2007
4066 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
4067 data/init.sql
4068 data/ver_1.08.sql
4069 parcelle.form.php
4070 terrain.class.php
4071 terrain.form.php
4072 * image et lien sig
4073 dyn/var.inc
4074 img/sig.png
4075
4076 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
4077
4078 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
4079 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4080
4081 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
4082 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4083
4084 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
4085 style.css
4086 form.php
4087 soustabdyn.php
4088
4089 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
4090 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
4091 menu.inc
4092 PC_modificatif.inc
4093 init.sql
4094 ver_1.08.sql
4095
4096 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
4097 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4098 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
4099 evenement.inc [sql ambigus evenement]
4100 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
4101
4102 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
4103 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
4104 pdfetiquette.php
4105 pdflettretype.php
4106 pdflettretype_instruction.php
4107
4108 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
4109 DP.inc nom de l instructeur
4110
4111
4112
4113 version 1.07 ========================================================
4114 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4115 arles et vitrolles
4116
4117 *** (+) 27/09/2007
4118 voir bible => retour
4119 requete recepisse_DPC
4120 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4121 numero de dossier dans saisie_consultation
4122 securite
4123
4124 *** DEBUG 20/09/2007
4125 - civilite.class.php : pb de modification
4126 - moteur de recherche: pb affichage
4127 - onglets supplementaire CU PD PA
4128 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4129 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4130 - instruction.class: interdire la modification de date
4131 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4132 - ecran d aide sur tous les formulaires
4133
4134 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4135 - scr/import.php : menu import
4136 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4137 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4138 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
4139 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
4140 * table terrain : zone supplementaire nom
4141 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
4142 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
4143 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
4144 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
4145 - data/mysql/sql/init.sql
4146
4147 *** DEBUG 18/09/2007 arles
4148 - init.sql : cle primaire avis
4149 - parametrage.sql = avis, bible
4150
4151 *** integration du patch 1.06-1
4152
4153 patch 1.06-1 =======================================================
4154 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
4155
4156 version 1.06 ========================================================
4157 - (+) dossier
4158 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
4159 date ouverture chantier
4160 date conformite
4161 parcelle_declare + controle
4162 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
4163 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
4164 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
4165 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
4166 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
4167 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
4168 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
4169 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
4170 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
4171 * creation dossier -> popup creation architecte
4172 * modification dossier popup demandeur et delegataire
4173 * CU : objet_dossier en haut
4174 * architecte
4175 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
4176 fax mail, note
4177 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4178
4179 version 1.05 ========================================================
4180 - (+) moteur de recherche
4181 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4182
4183 version 1.04 ========================================================
4184 - moteur de recherche
4185 - workflow
4186 - regles
4187 - courrier
4188
4189 version 1.01 ========================================================
4190 maquette initiale
4191 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4192 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4193 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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