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*  [#9805] Les codes retours des fonctions de calcul du centroïde et de l'emprise ne sont pas cohérents

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.9.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Correction - Les codes retours des fonctions de calcul du centroïde et de
8 l'emprise sont désormais cohérents.
9 Ticket #9805.
10 * Évolution - Ajout de l'argument *dossier_cloture* sur le widget des retours
11 de messages.
12 Ticket #9823.
13 * Évolution - Depuis le listing des instructions, affiche l'utilsateur ayant
14 finalisé l'instruction.
15 Ticket #9804.
16 * Évolution - Différenciation des droits d'ajouts des pièces et des documents de travail.
17 Ticket #9819.
18 * Évolution - Empêcher les dates de demande et de dépôt des dossiers d'être dans le futur.
19 Ticket #9783.
20 * Évolution - Ajout des paramètres pour exclure les événements et filtrer sur le
21 statut du dossier dans le widget de suivi d'instruction paramétrable.
22 Ticket #9837.
23 * Correction - Le listing du widget de suivi d'instruction paramétrable ne
24 provoque plus d'erreur de base de données.
25 Ticket #9791.
26 * Correction - Empêcher les doublons de liaison vers les demandeurs lors de
27 l'ajout de demande sur existant ne créant pas de dossier d'instruction en demat.
28 Ticket #9836.
29 * Évolution - Mises en place des consultations vers des tiers consultés.
30 Ticket #9800.
31 * Correction - Le caractère '+' dans les champs de rédaction des instructions
32 n'est plus remplacé par un espace.
33 Ticket #9798.
34 * Évolution - Ajour de la possibilité de sélectionner toutes les contraintes d'un
35 même groupe sur un dossier d'instruction pour choisir de les conserver.
36 Ticket #9813.
37 * Correction - Ajout de la catégorie lors de la récupération des identifiants
38 externes.
39 Ticket #9828.
40 * Correction - Amélioration de la gestion de l'historique des signatures sur une
41 instruction.
42 Ticket #9812.
43 * Évolution - Permettre l'annulation de l'envoi dans le parapheur
44 Ticket #9807.
45 * Correction - Désormais l'identifiant externe des pièces affiché dans les
46 enveloppes transmis à Plat'AU est correct.
47 Ticket #9824.
48 * Évolution - Gestion des visas des signataires.
49 Ticket #9801.
50 * Évolution - Import de tiers consultés depuis différentes bases.
51 Ticket #9814.
52 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export csv sur la liste des
53 habilitations des tiers consultés.
54 Ticket #9799.
55 * Évolution - La commune ne figure pas dans les champs exportés de la liste
56 des dossiers d'instruction.
57 Ticket #9808.
58 * Évolution - Amélioration de l'identification des demandes possibles sur un
59 dossier d'instruction.
60 Ticket #9803.
61 * Évolution - Compléter les identifiants externes affichés dans les enveloppes
62 transmis à Plat'AU.
63 Ticket #9802.
64 * Correction - Réparation du cadre d'aperçu de la lettre d'évenement d'instruction.
65 Ticket #9792.
66 * Évolution - Amélioration de l'affichage des formulaires de notification d'instruction
67 et du paramétrage des messages des mails de notification.
68 Ticket #9797.
69
70
71 5.8.0 (03/03/2022)
72 ------------------
73
74 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer les tiers consultés.
75 Ticket #9780.
76 * Évolution - Amélioration de l'affichage du type de dossier depuis la synthèse
77 d'un dossier d'instruction.
78 Ticket #9774.
79 * Évolution - Ajout de la possibilité de notifier les services consultés et les
80 tiers consultés, par mail depuis une instruction.
81 Ticket #9776.
82 * Évolution - Augmentation du nombre de caractères sur les champs de voie des
83 adresses sur les dossiers d'instruction.
84 Ticket #9777.
85 * Évolution - Optimisation des requêtes pour l'affichage des champs de fusion
86 dans les éditions.
87 Ticket #9778.
88 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur les listings
89 des utilisateurs et des affectations automatiques.
90 Ticket #9770.
91 * Évolution - Optimisation de l'affichage des identifiants Plat'AU sur les
92 dossiers d'instruction.
93 Ticket #9775.
94 * Évolution - Mise en place des habilitations pour les signataires.
95 Ticket #9769.
96 * Évolution - Il est maintenant possible de paramétrer un événement afin qu'au
97 moment de l'ajout d'une instruction lié a cet événement la sélection
98 d'un signataire soit obligatoire avant de pouvoir la finaliser.
99 Ticket #9767.
100 * Correction - Il n'y a désormais plus d'erreur lors de l'export du listing des
101 dossiers d'instruction (menu Instruction > Recherche).
102 Ticket #9771
103 * Correction - Les dossiers d'instruction importés sont à nouveau visible dans
104 les différentes interfaces de l'application.
105 Ticket #9773.
106 * Correction - Gestion de la modification des taches de qualification_DI
107 faisant références à la table dossier pour permettre la suppression des
108 dossier d'instruction liés a ces tâches.
109 Ticket #9772.
110 * Correction - Le traitement de la création des demandes depuis une tâche ne
111 provoque plus d'erreur PHP dans aucun cas.
112 Ticket #9781.
113 * Correction - Suppression des doublons dans les différents listings des
114 dossiers d'instruction.
115 Ticket #9779.
116 * Correction - Suppression des doublons dans le widget des dossiers
117 d'instruction non transmis à PLAT'AU.
118 Ticket #9766.
119
120
121 5.7.0 (07/02/2022)
122 ------------------
123
124 * Évolution - Les instructions peuvent être transmises au contrôle de légalité par
125 Plat'AU depuis une action de l'instruction.
126 Ticket #9645.
127 * Évolution - Ajouter le critère de recherche "collectivité" dans l'affectation
128 automatique.
129 Ticket #9734.
130 * Évolution - Ajout d'une description pour les signataires arrêté qui sera affichée
131 dans la liste à choix lors de la création d'une instruction.
132 Ticket #9749.
133 * Évolution - Ajout de nouveaux filtres pour le widget de suivi d'instruction
134 paramétrable.
135 Ticket #9753.
136 * Évolution - Ajout d'une colonne présentant l'état du dossier d'instruction dans
137 le widget de tableau de bord des dossiers limites.
138 Ticket #9755.
139 * Évolution - Ajouter un paramètre pour définir la base de l'URL pour la métadonnées
140 "url_di" du parapheur de signature électronique.
141 Ticket #9757.
142 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction par couleur dans les listings
143 de l'application.
144 Ticket #9760.
145 * Évolution - Ajout d'un identifiant externe pour la demande suite à la mise à jour
146 d'une tâche de notification sur une demande papier.
147 Ticket #9761.
148 * Évolution - Optimisation de l'import spécifique des dossiers d'instruction.
149 Ticket #9762.
150 * Évolution - Optimisation du temps de chargement de l'onglet pièce lorsque l'option
151 des vignettes est active.
152 Ticket #9763.
153 * Évolution - Afficher une image d'attente lors du chargement des sous-formulaire.
154 Ticket #9764.
155 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
156 dont le code INSEE débute par "0".
157 Ticket #9743.
158 * Correction - Changer le texte en dessous de la bulle du widget derniers dossier
159 déposés en "Déposés dernièrement".
160 Ticket #9744.
161 * Correction - Suppression de l'accès aux fichiers dans le stockage lors de
162 l'affichage du listing des pièces et des documents sur un dossier d'instruction.
163 Ticket #9745.
164 * Correction - Suppression de l'action "consulter" et modification du titre des
165 colonnes du widget de tableau de bord paramétrable du suivi des instructions.
166 Ticket #9746.
167 * Correction - La recherche par "source du dépôt" des dossiers d'instruction ne
168 provoque plus d'erreur de base de données et il n'y a plus de doublons à cause
169 de cette même donnée.
170 Ticket #9750.
171 * Correction - Il n'y a plus d'erreur PHP lors d'un enregistrement en base de données
172 dans la table de stockage des fichiers "storage".
173 Ticket #9752.
174 * Correction - Les champs de numérotation en sont plus affichés sur les formulaires
175 depuis le menu "Guichet Unique > Récépissé".
176 Ticket #9754.
177 * Correction - La catégorie des pièces est maintenant affichée peu importe
178 le profil, à partir du moment ou l'utilisateur a accès à l'onglet des pièces
179 sur les dossiers.
180 Ticket #9758.
181 * Correction - L'utilisation des départements Corse (2A et 2B) ne provoquent plus
182 d'erreur à l'utilisation.
183 Ticket #9765.
184
185
186 5.6.0 (18/01/2022)
187 ------------------
188
189 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
190 Ticket #9723.
191 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
192 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
193 Ticket #9724.
194 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
195 de l'envoi à signature.
196 Ticket #9731.
197 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
198 Ticket #9732.
199 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
200 prendre en compte les fins de validité.
201 Ticket #9733.
202 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
203 suppression de l'objet lié à la tâche.
204 Ticket #9736.
205 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
206 Ticket #9738.
207 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
208 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
209 Ticket #9722.
210 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
211 si le type de délai du service est en jour.
212 Ticket #9726.
213 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
214 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
215 Ticket #9727.
216 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
217 notifié aux demandeurs.
218 Ticket #9728.
219 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
220 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
221 Ticket #9730.
222 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
223 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
224 Ticket #9735.
225 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
226 de suivi de date.
227 Ticket #9737.
228 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
229 Ticket #9739.
230 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
231 problème concernant la numérotation des dossiers.
232 Ticket #9740.
233 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
234 re-finalisation de l'instruction.
235 Ticket #9741.
236
237
238 5.5.0 (23/12/2021)
239 ------------------
240
241 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
242 d'instruction.
243 Ticket #9661.
244 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
245 Ticket #9670.
246 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
247 des profils d'instructeur.
248 Ticket #9680.
249 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
250 Ticket #9715.
251 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
252 Ticket #9718.
253 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
254 Ticket #9719.
255 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
256 Ticket #9663.
257 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
258 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
259 Ticket #9671.
260 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
261 Ticket #9672.
262 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
263 mis à jour.
264 Ticket #9675.
265 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
266 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
267 Ticket #9676.
268 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
269 renseignée avec seulement des espaces.
270 Ticket #9711.
271 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
272 consultation simple et multiple.
273 Ticket #9716.
274 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
275 Ticket #9720.
276 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
277 sont désormais utilisables.
278 Ticket #9721.
279
280
281 5.4.0 (15/12/2021)
282 ------------------
283
284 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
285 Ticket #9659.
286 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
287 Ticket #9667.
288 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
289 d'instruction.
290 Ticket #9665.
291 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
292 Ticket #9664.
293 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
294 Ticket #9662.
295 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
296 Ticket #9656.
297 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
298 Ticket #9654.
299 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
300 la tâche 'creation_di' est en draft.
301 Ticket #9653.
302 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
303 Ticket #9666.
304 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
305 Ticket #9658.
306 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
307 d'instruction initial identifié comme PC.
308 Ticket #9668.
309
310
311 5.3.0 (03/12/2021)
312 ------------------
313
314 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
315 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
316 Ticket #9650.
317 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
318 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
319 Ticket #9647.
320 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
321 d'accéder aux documents notifiés.
322 Ticket #9649.
323 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
324 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
325 Ticket #9655.
326 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
327 Ticket #9651.
328
329
330 5.2.0 (24/11/2021)
331 ------------------
332
333 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
334 d'une instruction.
335 Ticket #9643.
336 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
337 iparapheur avec openADS.
338 Ticket #9642.
339 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
340 Ticket #9640.
341 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
342 d'erreur lors du calcul des séquences.
343 Ticket #9644.
344 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
345 supprimé à la modification du dossier
346 Ticket #9646.
347
348
349 5.1.0 (04/11/2021)
350 ------------------
351
352 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
353 de la relecture du document.
354 Ticket #9620.
355 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
356 Ticket #9610.
357 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
358 Ticket #9627.
359 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
360 Ticket #9621.
361 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
362 Ticket #9632.
363 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
364 Ticket #9465.
365 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
366 Ticket #9609.
367 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
368 Ticket #9629.
369 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
370 Ticket #9624.
371 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
372 Ticket #9634.
373 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
374 Ticket #9625.
375 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
376 Ticket #9633.
377 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
378 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
379 Ticket #9630.
380 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
381 Ticket #9628.
382 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
383 Ticket #9639.
384 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
385 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
386 Ticket #9623.
387
388
389 5.0.0 (14/10/2021)
390 ------------------
391
392 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
393 transmission des tâches vers Plat'AU.
394 Ticket #9606.
395 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
396 Ticket #9615.
397 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
398 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
399 pièces et de documents.
400 Ticket #9617.
401 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
402 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
403 Ticket #9616
404 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
405 Ticket #9605
406 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
407 Ticket #9608.
408
409
410 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
411 ----------------------
412
413 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
414 avec le connecteur filesystem).
415 Ticket #9602.
416 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
417 ouvrir une page Google Maps StreetView.
418 Ticket #9601.
419 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
420 listing pour certains widgets.
421 Ticket #9592.
422 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
423 Ticket #9599.
424 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
425 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
426 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
427 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
428 Ticket #9604.
429 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
430 fichier.
431 Ticket #9607.
432 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
433 Ticket #9598.
434 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
435 dossiers déposés.
436 Ticket #9603.
437
438
439 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
440 ----------------------
441
442 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
443 Ticket #9590.
444 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
445 Ticket #9589.
446 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
447 Ticket #9591.
448
449
450 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
451 ----------------------
452
453 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
454 Ticket #9597.
455 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
456 Ticket #9469.
457 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
458 "Service" dans toutes les interfaces.
459 Ticket #9431.
460 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
461 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
462 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
463 Ticket #9397.
464 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
465 Ticket #9398.
466 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
467 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
468 pour les navigateurs avec une ancienne version.
469 Ticket #9581.
470 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
471 de pièces numérisées.
472 Ticket #9502.
473 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
474 règles d'action.
475 Ticket #9476.
476 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
477 d'instruction, activable depuis une option.
478 Ticket #9410.
479 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
480 depuis une option.
481 Ticket #9403.
482 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
483 aux nouvelles versions des CERFA.
484 Ticket #9593.
485 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
486 Ticket #9594.
487 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
488 Ticket #9595.
489 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
490 dans le core.
491 Ticket #9596.
492 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
493 pour SITADEL.
494 Ticket #9498.
495 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
496 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
497 Ticket #9531.
498 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
499 la date limite arrive dans X jours.
500 Ticket #9552.
501 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
502 est désormais la date limite + 1 jour.
503 Ticket #9553.
504 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
505 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
506 Ticket #9585.
507 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
508 Ticket #9586.
509 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
510 Ticket #9344.
511 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
512 Ticket #9587.
513
514
515 4.15.0 (28/06/2021)
516 -------------------
517
518 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
519 fonctionnalité de numérisation des documents.
520 Ticket #9541.
521 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
522 de l'ajout d'un dossier sur existant.
523 Ticket #9530.
524 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
525 d'une consultation.
526 Ticket #9529.
527 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
528 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
529 Ticket #9528.
530 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
531 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
532 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
533 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
534 Ticket #9545.
535 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
536 Ticket #9546.
537 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
538 dans l'export SITADEL.
539 Ticket #9554.
540
541
542 4.13.2 (12/02/2021)
543 -------------------
544
545 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
546 Ticket #9492.
547 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
548 Ticket #9473.
549
550
551 4.13.1 (20/01/2021)
552 -------------------
553
554 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
555 Ticket #9445
556 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
557 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
558 in obj/om_widget.class.php on line 1741
559 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
560 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
561 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
562 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
563 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
564 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
565 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
566 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
567 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
568 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
569 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
570 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
571 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
572 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
573 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
574 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
575 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
576 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
577 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
578 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
579 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
580 Ticket #9600.
581
582
583 4.13.0 (03/04/2020)
584 -------------------
585
586 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
587 Ticket #9329.
588 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
589 Ticket #9322.
590 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
591 Ticket #9321.
592 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
593 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
594 valeurs modifiées sont mises à jour.
595 Ticket #9311.
596 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
597 Ticket #9305.
598 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
599 d'aménagement pour les 20 secteurs.
600 Ticket #9303.
601 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
602 paramétrer les dossiers candidats.
603 Ticket #9297.
604 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
605 Ticket #9323.
606 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
607 d'instruction.
608 Ticket #9320.
609 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
610 plus les paramètres stockés de l'URL.
611 Ticket #9319.
612 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
613 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
614 Ticket #9316.
615 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
616 présence d'un bloqueur de publicité.
617 Ticket #9304.
618 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
619 Ticket #9302.
620 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
621 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
622 Ticket #9301.
623 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
624 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
625 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
626 Ticket #9300.
627 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
628 SITADEL.
629 Ticket #9299.
630 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
631 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
632 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
633 Ticket #9298.
634
635
636 4.12.0 (31/10/2019)
637 -------------------
638
639 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
640 l'ajout d'une nouvelle demande.
641 Ticket #9278.
642 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
643 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
644 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
645 Ticket #9276.
646 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
647 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
648 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
649 Ticket #9275.
650 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
651 Ticket #9263.
652 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
653 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
654 d'affichage réglementaire.
655 Ticket #9260.
656 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
657 d'un clic sur l'onglet "DI".
658 Ticket #9251.
659 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
660 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
661 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
662 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
663 Ticket #9248.
664 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
665 fonctionnement de l'application.
666 Ticket #9247.
667 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
668 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
669 Ticket #9238.
670 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
671 instructions.
672 Ticket #9237.
673 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
674 prochaine version, liste des points réalisés :
675 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
676 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
677 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
678 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
679 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
680 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
681 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
682 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
683 classe om_dbform (déprécié).
684 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
685 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
686 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
687 méthodes.
688 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
689 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
690 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
691 et service).
692 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
693 retourformulaire.
694 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
695 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
696 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
697 $idxformulaire.
698 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
699 produit un code identique.
700 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
701 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
702 Ticket #9236.
703 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
704 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
705 sa numérotation.
706 Ticket #9277.
707 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
708 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
709 Ticket #9274.
710 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
711 fichier "var/log/error.log".
712 Ticket #9262.
713 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
714 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
715 automatique.
716 Ticket #9250.
717 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
718 un dossier existant.
719 Ticket #9249.
720 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
721 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
722 type de rédaction "rédaction libre".
723 Ticket #9240.
724 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
725 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
726 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
727 Ticket #9239.
728 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
729 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
730 une erreur de base de données
731 Ticket #9235.
732 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
733 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
734 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
735 Ticket #9172.
736
737
738 4.11.0 (27/03/2019)
739 -------------------
740
741 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
742 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
743 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
744 Ticket #9179.
745 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
746 et 1.9.3.
747 Ticket #9185.
748
749
750 4.10.0 (27/02/2019)
751 -------------------
752
753 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
754 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
755 mode "Rédaction libre".
756 Ticket #9128.
757 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
758 d'instruction.
759 Ticket #9139.
760 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
761 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
762 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
763 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
764 Ticket #9121.
765 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
766 infractions pour commencer par la date de dépôt.
767 Ticket #9122.
768 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
769 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
770 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
771 Ticket #9117.
772 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
773 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
774 de la consultation et non plus avec la date de réception.
775 Ticket #9127.
776 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
777 dossier d'instruction.
778 Ticket #9126.
779 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
780 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
781 Ticket #9123.
782
783
784 4.9.0 (14/12/2018)
785 ------------------
786
787 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
788 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
789 visite et de parquet.
790 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
791 bord du profil "TECHNICIEN".
792 Ticket #9094.
793 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
794 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
795 contentieux (les infractions et les recours).
796 Ticket #9095.
797 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
798 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
799 Ticket #9097.
800 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
801 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
802 non affectées.
803 Ticket #9099.
804 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
805 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
806 seulement celles en cours d'instruction.
807 Ticket #9098.
808 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
809 sous plusieurs conditions.
810 Ticket #9096.
811 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
812 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
813 Ticket #9102.
814 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
815 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
816 Ticket #9101.
817 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
818 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
819 final.
820 Ticket #9103.
821
822
823 4.8.0 (14/11/2018)
824 ------------------
825
826 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
827 openMairie 4.9.0.
828 Ticket #9079.
829 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
830 numérique.
831 Ticket #9064.
832 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
833 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
834 Ticket #9062.
835 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
836 d'instruction.
837 Ticket #9059.
838 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
839 critères, des derniers dossiers déposés.
840 Ticket #9058.
841 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
842 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
843 Ticket #9057.
844 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
845 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
846 type de demande.
847 Ticket #9056.
848 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
849 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
850 Ticket #9075.
851 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
852 Ticket #9078.
853
854
855 4.7.0 (20/07/2018)
856 ------------------
857
858 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
859 Ticket #9031.
860 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
861 d'instruction.
862 Ticket #9038.
863 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
864 Ticket #9034.
865 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
866 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
867 Ticket #9037.
868 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
869 aux nouvelles versions des CERFA.
870 Ticket #9033.
871 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
872 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
873 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
874 les données techniques.
875 Ticket #9006
876 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
877 l'utilisateur connecté.
878 Ticket #9022.
879 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
880 Ticket #9028.
881 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
882 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
883 Ticket #9019.
884 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
885 Ticket #9018.
886 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
887 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
888 Ticket #8956.
889 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
890 Ticket #9001.
891 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
892 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
893 Ticket #8987.
894 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
895 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
896 Ticket #8988.
897 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
898 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
899 Ticket #8542.
900 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
901 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
902 ne retourne pas cette donnée.
903 Ticket #8999.
904 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
905 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
906 Ticket #8954.
907 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
908 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
909 Ticket #9021.
910 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
911 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
912 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
913 Ticket #9032.
914 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
915 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
916 Ticket #9039.
917 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
918 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
919 Ticket #9023.
920
921
922 4.6.1 (09/02/2018)
923 ------------------
924
925 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
926 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
927 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
928 Ticket #8986.
929 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
930 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
931 Ticket #8985.
932 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
933 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
934 Ticket #8984.
935 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
936 nouveau accessible.
937 Ticket #8980.
938 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
939 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
940 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
941 Ticket #8979.
942 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
943 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
944 Ticket #8978.
945
946
947 4.6.0 (11/01/2018)
948 ------------------
949
950 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
951 Ticket #8955.
952 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
953 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
954 Ticket #8975.
955 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
956 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
957 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
958 Ticket #8937.
959 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
960 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
961 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
962 Ticket #8946.
963 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
964 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
965 Ticket #8945.
966 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
967 Ticket #8939.
968 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
969 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
970 Ticket #8284.
971 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
972 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
973 export SITADEL.
974 Ticket #8952.
975 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
976 service à un utilisateur.
977 Ticket #8543.
978 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
979 le type de voie n'est pas renseigné.
980 Ticket #8928.
981 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
982 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
983 Ticket #8357.
984 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
985 Ticket #8566.
986 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
987 listing des dossiers d'instruction.
988 Ticket #8941.
989 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
990 manuellement sur un dossier d'instruction.
991 Ticket #8616.
992 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
993 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
994 d'instruction.
995 Ticket #8944.
996 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
997 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
998 instructions tacites et retours.
999 Ticket #8953.
1000
1001
1002 4.5.0 (03/10/2017)
1003 ------------------
1004
1005 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
1006 rédaction.
1007 Ticket #8923.
1008 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
1009 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
1010 Ticket #8914.
1011 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
1012 dossier d'instruction.
1013 Ticket #8922.
1014 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
1015 SIG, notamment du texte complété.
1016 Ticket #8927.
1017 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
1018 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
1019 Ticket #8900.
1020 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
1021 récupérés automatiquement.
1022 Ticket #8901.
1023 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
1024 Ticket #8915.
1025 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
1026 dossiers limites.
1027 Ticket #8912.
1028 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
1029 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
1030 d'un dossier d'instruction.
1031 Ticket #8904.
1032 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
1033 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
1034 finalisés automatiquement.
1035 Ticket #8283.
1036 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
1037 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
1038 Ticket #8913.
1039 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
1040 de test.
1041 Ticket #8925.
1042 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
1043 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
1044 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
1045 ne pas mettre à jour certaines dates.
1046 Ticket #8935.
1047
1048
1049 4.4.0 (09/08/2017)
1050 ------------------
1051
1052 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
1053 toutes les instructions.
1054 Ticket #8905.
1055 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
1056 dorénavant modifiable.
1057 Ticket #8810.
1058 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
1059 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
1060 Ticket #8910.
1061 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
1062 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
1063 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
1064 ça n'aurait pas dû être le cas.
1065 Ticket #8907.
1066 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
1067 d'une demande sur un dossier existant.
1068 Ticket #8903.
1069 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
1070 sous-formulaire.
1071 Ticket #8893.
1072 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
1073 dupliqué.
1074 Ticket #8890.
1075 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
1076 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
1077 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
1078 Ticket #8889.
1079 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
1080 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
1081 Ticket #8887.
1082 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
1083 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
1084 collectivité de niveau 1 (mono).
1085 Ticket #8884.
1086 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
1087 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
1088 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
1089 modifications en cours.
1090 Ticket #8882.
1091 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
1092 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
1093 Ticket #8881.
1094 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
1095 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
1096 Ticket #8880.
1097 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
1098 le widget de retour des commissions.
1099 Ticket #8878.
1100 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
1101 la validation d'un ajout multiple.
1102 Ticket #8871.
1103 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
1104 des affectations automatiques.
1105 Ticket #8863.
1106 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
1107 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
1108 Ticket #8809.
1109 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
1110 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
1111 pétitionnaire fréquent.
1112 Ticket #8565.
1113 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
1114 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
1115 Ticket #8536.
1116
1117
1118 4.3.0 (11/07/2017)
1119 ------------------
1120
1121 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
1122 Ticket #8856.
1123 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
1124 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
1125 Ticket #8868.
1126 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
1127 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
1128 clôturés.
1129 Ticket #8866.
1130 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
1131 Ticket #8860.
1132 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
1133 le menu pour les cinq profils contentieux.
1134 Ticket #8861.
1135 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
1136 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
1137 Ticket #8859.
1138 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
1139 aux pièces numérisées.
1140 Ticket #8865.
1141 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
1142 taxes sont devenus optionnels.
1143 Ticket #8867.
1144 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
1145 un événement d'instruction.
1146 Ticket #8845.
1147
1148
1149 4.2.0 (15/06/2017)
1150 ------------------
1151
1152 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
1153 Ticket #8826.
1154 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
1155 Ticket #8841.
1156 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
1157 nom contenait une apostrophe.
1158 Ticket #8842.
1159 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
1160 Ticket #8831.
1161 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1162 Ticket #8824.
1163 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
1164 consultation supprimé.
1165 Ticket #8829.
1166 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
1167 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
1168 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1169 Ticket #8822.
1170 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1171 données techniques.
1172 Ticket #8825.
1173
1174
1175 4.1.1 (09/06/2017)
1176 ------------------
1177
1178 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1179 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1180 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1181 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1182 Ticket #8840.
1183
1184
1185 4.1.0 (18/05/2017)
1186 ------------------
1187
1188 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1189 Ticket #8819.
1190 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1191 Ticket #8808.
1192 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1193 pour le profil d'administrateur général.
1194 Ticket #8791.
1195
1196
1197 4.0.1 (11/05/2017)
1198 ------------------
1199
1200 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
1201 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
1202 Ticket #8797.
1203 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
1204 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
1205 permissions de groupe.
1206 Ticket #8796.
1207 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
1208 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
1209 Ticket #8795.
1210
1211
1212 4.0.0 (24/04/2017)
1213 ------------------
1214
1215 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
1216 infractions.
1217 Ticket #8784.
1218 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
1219 utilisateurs.
1220 Ticket #8782.
1221 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
1222 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
1223 Ticket #8779.
1224 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
1225 des actions du workflow.
1226 Ticket #8778.
1227 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
1228 eux.
1229 Ticket #8775.
1230 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
1231 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
1232 Ticket #8774.
1233 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1234 d'autorisation.
1235 Ticket #8773.
1236 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1237 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1238 Ticket #8765.
1239 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1240 Ticket #8764.
1241 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1242 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1243 dossier d'instruction.
1244 Ticket #8675.
1245 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1246 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1247 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1248 Ticket #8676.
1249 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1250 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1251 affecté à un instructeur de la communauté.
1252 Ticket #8679.
1253 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1254 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1255 (ex. : "Dépôt Initial").
1256 Ticket #8772.
1257 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1258 d’usage.
1259 Ticket #8618.
1260 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1261 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1262 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1263 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1264 Ticket #8771.
1265 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1266 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1267 instructeurs et les permissions "bypass".
1268 Ticket #8783.
1269 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1270 externe) pour les profils des services consultés.
1271 Ticket #8706.
1272 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1273 numérisés au profil administrateur général.
1274 Ticket #8726.
1275 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1276 demande.
1277 Ticket #8739.
1278 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1279 action directe.
1280 Ticket #8738.
1281
1282
1283 3.36.1 (22/03/2017)
1284 -------------------
1285
1286 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1287 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1288 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1289 appliqué.
1290 Ticket #8757.
1291 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1292 transmis par web service sont désormais complètes.
1293 Ticket #8755.
1294 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1295
1296
1297 3.36.0 (03/03/2017)
1298 -------------------
1299
1300 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1301 concernant un ERP.
1302 Ticket #8707.
1303 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1304 désormais opérationnel.
1305 Ticket #8698.
1306 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1307 enjeu ADS.
1308 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1309 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1310
1311
1312 3.35.3 (10/02/2017)
1313 -------------------
1314
1315 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1316 d'instruction.
1317 Ticket #8692.
1318 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1319 l'identifiant au référentiel ERP.
1320 Ticket #8695.
1321
1322
1323 3.35.2 (26/01/2017)
1324 -------------------
1325
1326 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1327 Ticket #8686.
1328 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1329 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1330 Ticket #8684.
1331
1332
1333 3.35.1 (06/01/2017)
1334 -------------------
1335
1336 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1337 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1338 Ticket 8671.
1339 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1340 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1341 champ est vide.
1342 Ticket #8668.
1343 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1344 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1345 correction.
1346 Ticket #8669.
1347 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1348 est, désormais, toujours effective.
1349 Ticket #8666.
1350 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1351 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1352 Ticket #8665.
1353 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1354 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1355 Ticket #8663.
1356 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1357 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1358 en cours ou passée.
1359 Ticket #8664.
1360
1361
1362 3.35.0 (15/12/2016)
1363 -------------------
1364
1365 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1366 Ticket #8652.
1367 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1368 d'instruction clôturés.
1369 Ticket #8655.
1370 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1371 suppression des instructions de façon chronologique.
1372 Ticket #8656.
1373 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1374 Ticket #8654.
1375 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1376 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1377 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1378 Ticket #8658.
1379 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1380 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1381 demandeurs.
1382 Ticket #8657.
1383
1384
1385 3.34.2 (29/11/2016)
1386 -------------------
1387
1388 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1389 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1390 utilisateur.
1391 Ticket #8641.
1392 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1393 au ws [210] ou [211].
1394
1395
1396 3.34.1 (22/11/2016)
1397 -------------------
1398
1399 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1400 suivants :
1401 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1402 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1403 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1404 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1405 pièces ;
1406 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1407 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1408 consulter).
1409 Ticket #8638.
1410
1411
1412 3.34.0 (17/11/2016)
1413 -------------------
1414
1415 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1416 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1417 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1418 Ticket #8475.
1419 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1420 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1421 Ticket #8636.
1422 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1423 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1424 la communauté.
1425 Ticket #8384.
1426 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1427 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1428 Ticket #8429.
1429 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1430 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1431 Ticket #8619.
1432 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1433 Ticket #8637.
1434
1435
1436 3.33.1 (02/11/2016)
1437 -------------------
1438
1439 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1440 jointe d'une consultation.
1441 Ticket #8564.
1442 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1443 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1444 Ticket #8612.
1445 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1446 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1447 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1448 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1449 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1450 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1451 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1452 Ticket #8613.
1453 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1454 affichée.
1455 Ticket #8614.
1456 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1457 Ticket #8623.
1458
1459
1460 3.33.0 (21/09/2016)
1461 -------------------
1462
1463 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1464 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1465 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1466 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1467 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1468 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1469 Ticket #8562.
1470 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1471 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1472 Ticket #8568.
1473 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1474 externals.
1475 Ticket #8574.
1476
1477
1478 3.32.1 (12/08/2016)
1479 -------------------
1480
1481 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1482 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1483 Ticket #8546.
1484
1485
1486 3.32.0 (28/07/2016)
1487 -------------------
1488
1489 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1490 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1491 Ticket #8540.
1492 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1493 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1494 Ticket #8537.
1495 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1496 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1497 d'instruction.
1498 Ticket #8537.
1499 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1500 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1501 d'autorisation.
1502 Ticket #8537.
1503 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1504 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1505 Ticket #8537.
1506 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1507 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1508 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1509 Ticket #8537.
1510 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1511 Ticket #8538.
1512 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1513 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1514 son état, et certaines données techniques.
1515 Ticket #8534.
1516 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1517 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1518 Ticket #8526.
1519 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1520 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1521 ajouté à la requête "dossier".
1522 Ticket #8452.
1523 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1524 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1525 la modification de la plupart des services web de l'application.
1526 Ticket #8527.
1527 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1528 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1529 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1530 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1531 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1532 Ticket #8529.
1533 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1534 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1535 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1536 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1537 Ticket #8416.
1538 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1539 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1540 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1541 Ticket #8515.
1542 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1543 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1544 Ticket #8474.
1545 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1546 d'information dans le fichier var/log/services.log
1547 Ticket #8528.
1548 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1549 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1550 Ticket #8452.
1551
1552
1553 3.31.0 (30/06/2016)
1554 -------------------
1555
1556 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1557 possédant tous les droits.
1558 Ticket #8400.
1559 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1560 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1561 surfaces issues de la transformation.
1562 Ticket #8380.
1563 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1564 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1565 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1566 nouveau pour l'export SITADEL.
1567 Ticket #8285.
1568 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1569 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1570 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1571 Ticket #8378.
1572 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1573 demandes d'avis.
1574 Ticket #8358.
1575 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1576 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1577 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1578 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1579 Ticket #8289.
1580 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1581 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1582 la consultation.
1583 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1584 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1585 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1586 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1587 existant.
1588 Ticket #8270.
1589 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1590 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1591 Ticket #8388.
1592 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1593 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1594 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1595 Ticket #8261.
1596 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1597 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1598 Ticket #8291.
1599 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1600 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1601 Ticket #8359.
1602 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1603 Ticket #8281.
1604 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1605 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1606 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1607 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1608 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1609 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1610 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1611 mis à jour.
1612 Ticket #8259
1613
1614 3.30.0 (08/06/2016)
1615 -------------------
1616
1617 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1618 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1619 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1620 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1621 Ticket #8277.
1622 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1623 actives synchronisées depuis le SIG.
1624 Ticket #8276.
1625 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1626 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1627 Ticket #8267.
1628 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1629 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1630 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1631 Ticket #8258.
1632 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1633 maintenue.
1634 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1635 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1636 bord des utilisateurs.
1637 Ticket #8269.
1638 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1639 à un dossier d'instruction clôturé.
1640 Ticket #8266.
1641
1642
1643 3.29.0 (26/05/2016)
1644 -------------------
1645
1646 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1647 multi-collectivités.
1648 Ticket #8263.
1649 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1650 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1651 Ticket #8260.
1652 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1653 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1654 Ticket #8251.
1655 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1656 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1657 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1658 collectivité.
1659 Ticket #8252.
1660 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1661 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1662 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1663 Ticket #8250.
1664
1665
1666 3.28.0 (17/05/2016)
1667 -------------------
1668
1669 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1670 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1671 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1672 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1673 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1674 existantes.
1675 Ticket #8246.
1676 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1677 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1678 Ticket #8237.
1679 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1680 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1681 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1682 données techniques.
1683 Ticket #8247.
1684 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1685 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1686 Ticket #8238.
1687 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1688 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1689 Ticket #8243.
1690 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1691 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1692 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1693 Ticket #8241.
1694 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1695 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1696 par collectivité.
1697 Ticket #8245.
1698 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1699 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1700 Ticket #8244.
1701 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1702 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1703 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1704 rattaché à la communauté de communes.
1705 Ticket #8239.
1706 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1707 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1708 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1709 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1710 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1711 Ticket #8240.
1712 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1713 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1714 Ticket #8248.
1715 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1716 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1717 Ticket #8242.
1718
1719
1720 3.27.0 (21/04/2016)
1721 -------------------
1722
1723 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1724 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1725 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1726 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1727 à la date du jour.
1728 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1729 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1730 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1731 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1732 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1733 désormais correctes.
1734 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1735 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1736 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1737 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1738 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1739 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1740 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1741 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1742 documents du dossier.
1743 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1744 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1745 opérateurs &&, ||, == et !=.
1746 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1747 disponibles sur les éditions des consultations.
1748 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1749 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1750 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1751 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1752 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1753 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1754 réception.
1755 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1756 d'avis passées.
1757 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1758 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1759 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1760 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1761 le DI courant.
1762
1763
1764 3.26.2 (15/03/2016)
1765 -------------------
1766
1767 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1768 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1769
1770
1771 3.26.1 (14/03/2016)
1772 -------------------
1773
1774 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1775 dans les compléments d'instruction.
1776
1777
1778 3.26.0 (11/03/2016)
1779 -------------------
1780
1781 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1782 consulter leurs autorisations.
1783 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1784 exports SITADEL.
1785 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1786 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1787 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1788 modification du répertoire + Refonte.
1789 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1790 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1791
1792
1793 3.25.0 (11/02/2016)
1794 -------------------
1795
1796 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1797 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1798 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1799 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1800 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1801 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1802 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1803 nouvelles versions des CERFA.
1804 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1805 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1806 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1807 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1808 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1809 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1810 unitairement).
1811
1812
1813 3.24.0 (13/01/2016)
1814 -------------------
1815
1816 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1817 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1818
1819
1820 3.23.0 (07/01/2016)
1821 -------------------
1822
1823 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1824 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1825 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1826 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1827 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1828 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1829 Code de l'urbanisme.
1830 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1831
1832
1833 3.22.0 (22/12/2015)
1834 -------------------
1835
1836 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1837 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1838 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1839 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1840 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1841 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1842 instruit.
1843
1844
1845 3.21.1 (14/12/2015)
1846 -------------------
1847
1848 * Aucun changement.
1849
1850
1851 3.21.0 (09/12/2015)
1852 -------------------
1853
1854 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1855 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1856 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1857 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1858 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1859 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1860 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1861 ceux liés à la communauté.
1862 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1863 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1864 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1865 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1866 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1867 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1868 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1869 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1870 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1871 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1872 désormais ce n'est plus le cas.
1873 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1874 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1875 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1876
1877
1878 3.20.1 (19/11/2015)
1879 -------------------
1880
1881 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1882 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1883 est présente sur l'événement retour.
1884
1885
1886 3.20.0 (17/11/2015)
1887 -------------------
1888
1889 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1890 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1891 est présente sur l'événement retour.
1892 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1893 l'effectif des ERP.
1894 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1895 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1896 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1897 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1898 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1899 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1900
1901
1902 3.19.5 (03/11/2015)
1903 -------------------
1904
1905 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1906 dans le récépissé de dépôt.
1907
1908
1909 3.19.4 (29/10/2015)
1910 -------------------
1911
1912 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1913 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1914 niveau 1) n'était pas paramétré.
1915 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1916 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1917 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1918 message de validation du formulaire de la demande.
1919
1920
1921 3.19.3 (13/10/2015)
1922 -------------------
1923
1924 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1925 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1926 qui leurs sont affectés.
1927 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1928 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1929
1930
1931 3.19.2 (08/10/2015)
1932 -------------------
1933
1934 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1935 consultation
1936
1937
1938 3.19.1 (02/10/2015)
1939 -------------------
1940
1941 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1942 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1943
1944
1945 3.19.0 (01/10/2015)
1946 -------------------
1947
1948 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1949 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1950 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1951 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1952 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1953 utilisation.
1954 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1955 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1956 fonctionnement du widget.
1957 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1958 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1959 techniques.
1960 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1961 dossiers.
1962 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1963 'infos profil'.
1964 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1965 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1966 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1967 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1968 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1969 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1970 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1971 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1972 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1973 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1974 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1975 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1976 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1977 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1978 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1979 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1980 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1981 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1982 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1983 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1984 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1985 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1986 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1987 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1988 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1989 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1990 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1991 pour corriger cette erreur.
1992 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1993 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1994 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1995 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1996 peut proposer une autre décision" corrigée.
1997 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1998 proposée par la communauté de commune.
1999 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
2000 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
2001 sur un dossier d'autorisation.
2002
2003
2004 3.18.1 (07/09/2015)
2005 -------------------
2006
2007 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
2008 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
2009 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
2010
2011
2012 3.18.0 (31/08/2015)
2013 -------------------
2014
2015 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
2016 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
2017 C'est corrigé.
2018 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
2019 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
2020 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
2021 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
2022 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
2023 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
2024 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
2025 l'état "Incomplet notifié".
2026 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
2027 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2028 de statistique avancée.
2029 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2030 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
2031 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
2032 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
2033 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
2034 existe.
2035 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
2036 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
2037 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
2038 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
2039 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
2040 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
2041 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
2042 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
2043 pour les utilisateurs multi.
2044 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
2045 dans le registre d'affichage réglementaire.
2046 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
2047 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
2048 en commission ne fonctionnait pas.
2049 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
2050 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
2051
2052 3.17.4 (18/08/2015)
2053 -------------------
2054
2055 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
2056 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
2057 corrigé.
2058
2059
2060 3.17.3 (10/08/2015)
2061 -------------------
2062
2063 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2064 de statistique avancée.
2065 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2066
2067
2068 3.17.2 (06/08/2015)
2069 -------------------
2070
2071 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
2072
2073 3.17.1 (29/07/2015)
2074 -------------------
2075
2076 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
2077 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
2078 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
2079 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
2080
2081
2082 3.17.0 (24/07/2015)
2083 -------------------
2084
2085 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
2086 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
2087 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
2088 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
2089 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
2090 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
2091 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
2092 des impositions.
2093 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
2094 plusieurs fois.
2095 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
2096 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
2097
2098 3.16.1 (22/07/2015)
2099 -------------------
2100
2101 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
2102 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
2103 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
2104 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
2105 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
2106 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
2107 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
2108 "Dossiers limites à 15 jours".
2109 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
2110 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
2111 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
2112 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
2113 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
2114 l'import de données antérieures.
2115 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
2116 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
2117 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
2118 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
2119
2120
2121
2122 3.16.0 (19/06/2015)
2123 -------------------
2124
2125 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
2126 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
2127 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
2128 lors d'un dépôt de demande
2129 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
2130 d'ads2007
2131 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
2132 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
2133 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
2134 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
2135 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
2136 défaut est maintenant sélectionné
2137 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
2138 de pages que de logos. C'est corrigé.
2139
2140
2141 3.15.1 (13/05/2015)
2142 -------------------
2143
2144 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
2145 événements d'instruction
2146 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
2147 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
2148
2149
2150 3.15.0 (07/05/2015)
2151 -------------------
2152
2153 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
2154 lettres types
2155 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
2156 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
2157 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
2158
2159
2160 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
2161 -----------------------
2162
2163 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
2164 proposer une autre décision.
2165 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
2166 d'instruction.
2167
2168
2169 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2170 -----------------------
2171
2172 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2173 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2174 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2175 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2176 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2177 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2178 d'instruction.
2179 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2180 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2181 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2182 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2183 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2184 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2185 les bibles.
2186
2187
2188 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2189 -----------------------
2190
2191 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2192 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2193 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2194 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2195 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
2196 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
2197 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
2198 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
2199 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
2200 pour incrémenter le numéro de dossier.
2201 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
2202 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
2203 dossier.
2204
2205
2206 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
2207 -----------------------
2208
2209 * Aucun changement.
2210
2211
2212 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
2213 -----------------------
2214
2215 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
2216
2217
2218 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
2219 -----------------------
2220
2221 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
2222 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
2223 modification des événements d'instruction.
2224 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
2225 pas.
2226 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
2227 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
2228 une erreur de base de données se produisait.
2229 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
2230 remplis, une erreur de base de données se produisait.
2231 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
2232 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
2233 corrigé.
2234 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2235 pétitionnaire. C'est corrigé.
2236 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2237 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2238 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2239 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2240 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2241 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2242
2243 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2244 -----------------------
2245
2246 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2247 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2248 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2249 dossier concerné dans les éditions.
2250 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2251 dans les tableaux correspondants
2252 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2253 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2254 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2255 visualisation du dossier.
2256 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2257 contrôles de légalité.
2258
2259
2260 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2261 -----------------------
2262
2263 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2264
2265
2266 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2267 -----------------------
2268
2269 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2270 d'instruction.
2271 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2272 SITADEL.
2273 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2274 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2275 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2276 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2277 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2278 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2279 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2280 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2281 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2282 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2283
2284
2285 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2286 -----------------------
2287
2288 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2289 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2290 C'est corrigé.
2291 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2292 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2293
2294
2295 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2296 -----------------------
2297
2298 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2299 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2300 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2301 consultés au moins une fois.
2302
2303
2304 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2305 -----------------------
2306
2307 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2308 corrects.
2309 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2310 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2311 Un script correctif a été ajouté.
2312 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2313 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2314 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2315 fonctionnelle.
2316
2317 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2318 -----------------------
2319
2320 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2321 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2322 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2323 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2324 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2325
2326
2327 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2328 ----------------------
2329
2330 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2331 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2332 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2333 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2334
2335
2336 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2337 ----------------------
2338
2339 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2340 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2341 renvoyées.
2342 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2343 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2344
2345
2346 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2347 ----------------------
2348 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2349 consultation multiple. C'est corrigé.
2350 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2351 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2352 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2353 de l'import de document numérisés.
2354 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2355 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2356
2357
2358 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2359 ----------------------
2360 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2361 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2362 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2363 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2364 * Mise à jour de la documentation.
2365
2366 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2367 ----------------------
2368 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2369 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2370 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2371 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2372 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2373 * Mise à jour de la documentation.
2374
2375 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2376 ----------------------
2377 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2378 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2379 interval de date.
2380 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2381 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2382 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2383 l'ajout de la demande.
2384 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2385 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2386 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2387 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2388 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2389 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2390 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2391 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2392 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2393 C'est corrigé.
2394 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2395 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2396 d'instruction "avis du maire".
2397 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2398 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2399 dans les loggues des documents numérisés.
2400 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2401 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2402 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2403 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2404 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2405 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2406 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2407 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2408 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2409 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2410 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2411 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2412 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2413 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2414 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2415 * Mise à jour de la documentation.
2416
2417 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2418 ----------------------
2419 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2420 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2421 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2422 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2423 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2424 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2425 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2426 framework.
2427 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2428 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2429 * Mise à jour de la documentation.
2430
2431 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2432 ----------------------
2433 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2434 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2435 doublons.
2436 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2437 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2438 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2439 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2440 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2441 * Mise à jour de la documentation.
2442
2443 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2444 ----------------------
2445 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2446 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2447 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2448 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2449 * Mise à jour de la documentation.
2450
2451 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2452 -----------------------
2453 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2454 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2455 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2456 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2457 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2458 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2459 celles configurées dans le paramétrage du service.
2460 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2461 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2462 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2463 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2464 inutile "Consultations des services :".
2465 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2466 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2467 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2468 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2469 dates" du menu "Suivi".
2470 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2471 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2472 ce ne sont pas des arrêtés.
2473 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2474 les services consultés.
2475 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2476 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2477 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2478 * Mise à jour de la documentation.
2479
2480 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2481 -----------------------
2482 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2483 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2484 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2485 la même que la date limite.
2486 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2487 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2488 les puces des listes ont été modifiées.
2489 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2490 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2491 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2492 d'instruction "avis du maire".
2493 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2494 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2495 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2496 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2497 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2498 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2499 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2500 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2501 des surcharges om_*.
2502 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2503 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2504 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2505 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2506 * Mise à jour de la documentation.
2507
2508 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2509 -----------------------
2510 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2511 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2512 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2513 rencontrés.
2514 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2515 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2516 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2517 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2518 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2519 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2520 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2521 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2522 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2523 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2524 à l'événement d'instruction.
2525 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2526 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2527 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2528 visualisation du dossier d'instruction.
2529 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2530 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2531 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2532 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2533 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2534 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2535 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2536 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2537 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2538 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2539 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2540 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2541 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2542 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2543 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2544 constamment affichés.
2545 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2546 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2547 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2548 et non son libellé.
2549 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2550 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2551 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2552 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2553 * Mise à jour de la documentation.
2554
2555 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2556 -----------------------
2557 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2558 pdf du dossier et sous-états de commission.
2559 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2560 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2561 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2562 commission d'un dossier d'instruction
2563 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2564 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2565 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2566 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2567 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2568 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2569 d'instruction.
2570 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2571 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2572 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2573 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2574 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2575 d'instruction qui lui était affectée.
2576 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2577 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2578 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2579 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2580 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2581 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2582 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2583 sous-groupe lié à une contrainte
2584 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2585 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2586 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2587 * Mise à jour de la documentation.
2588
2589 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2590 -----------------------
2591 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2592 d'autorisation
2593 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2594 d'événement d'instruction
2595 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2596 est affiché
2597 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2598 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2599 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2600 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2601 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2602 des classes génériques
2603 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2604 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2605 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2606 de consultations multiples.
2607 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2608 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2609 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2610 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2611 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2612 pour ces dossiers est affichée.
2613 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2614 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2615 documents numérisés
2616 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2617 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2618 * Mise à jour de la documentation.
2619
2620 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2621 -----------------------
2622 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2623 notifié' d'un dossier d'instruction
2624 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2625 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2626 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2627 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2628 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2629 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2630 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2631 le menu "Récépissé".
2632 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2633 correction de la date limite affichée.
2634 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2635 visualisation du dossier d'instruction
2636 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2637 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2638 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2639 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2640 déjà géolocalisés.
2641 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2642 de lettres RAR.
2643 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2644 d'adresse.
2645 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2646 consultations.
2647 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2648 dernier caractère était masqué.
2649 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2650 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2651 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2652 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2653 identifiant.
2654 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2655 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2656 n'a pas de lettre-type associée.
2657 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2658 dossier incomplet.
2659 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2660 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2661 * Mise à jour de la documentation.
2662
2663 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2664 -----------------------
2665 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2666 modification d'un dossier d'instruction.
2667 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2668 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2669 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2670 du dossier d'autorisation.
2671 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2672 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2673 demande d'avis.
2674 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2675 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2676 * Mise à jour de la documentation.
2677
2678 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2679 ----------------------
2680 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2681 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2682 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2683 numéro d'événement d'instruction.
2684 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2685 arretés.
2686 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2687 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2688 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2689 maintenant uniques.
2690 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2691 d'un document.
2692 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2693 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2694 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2695 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2696 'arrete'.
2697 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2698 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2699 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2700 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2701 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2702 d'instruction.
2703 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2704 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2705 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2706 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2707 corrigé.
2708 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2709 "instruction".
2710 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2711 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2712 * Mise à jour de la documentation.
2713
2714 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2715 ----------------------
2716 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2717 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2718 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2719 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2720 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2721 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2722 demandes d'avis passées.
2723 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2724 qu'administrateurs.
2725 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2726 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2727 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2728 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2729 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2730 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2731 tableau sur tous les sous-état.
2732 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2733 zoomer.
2734 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2735 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2736 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2737 l'ordre des onglets.
2738 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2739 dossier.
2740 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2741 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2742 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2743 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2744 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2745 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2746 droite du tableau des demandes passées.
2747 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2748 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2749 consultés.
2750 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2751 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2752 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2753 l'éditeur amélioré.
2754 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2755 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2756 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2757 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2758 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2759 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2760 consultation.
2761 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2762 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2763 données se produisait. C'est corrigé.
2764 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2765 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2766 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2767 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2768 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2769 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2770 sur un événement non finalisé.
2771 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2772 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2773 * Mise à jour de la documentation.
2774
2775 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2776 ----------------------
2777 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2778 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2779 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2780 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2781 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2782 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2783 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2784 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2785 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2786 d'autorisation : cela est corrigé.
2787 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2788 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2789 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2790 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2791 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2792 (PRO, ANNULL, etc.).
2793 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2794 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2795 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2796 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2797 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2798 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2799 "Statistiques à la demande".
2800 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2801 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2802 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2803 remplacement par 2 au lieu de 1.
2804 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2805 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2806 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2807 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2808 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2809 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2810 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2811 * Mise à jour de la documentation.
2812
2813 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2814 ----------------------
2815 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2816 demande d'annulation de l'autorisation
2817 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2818 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2819 date d'envoi.
2820 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2821 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2822 C'est corrigé.
2823 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2824 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2825 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2826 l'autorité compétente "État".
2827 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2828 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2829 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2830 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2831 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2832 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2833 * Mise à jour de la documentation.
2834
2835 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2836 --------------------------
2837 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2838 l'événement retour n'est pas valide.
2839 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2840 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2841 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2842 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2843 dans les lettres RAR.
2844 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2845 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2846 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2847 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2848 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2849 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2850 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2851 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2852 retirées.
2853 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2854 pour plus de lisibilité.
2855 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2856 majoration sans RAR'.
2857 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2858 dossiers à planifier.
2859 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2860 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2861 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2862 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2863 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2864 d'instruction.
2865 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2866 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2867 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2868 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2869 comportant plus de cinq caractères.
2870 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2871 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2872 * Mise à jour de la documentation.
2873
2874 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2875 ----------------------
2876 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2877 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2878 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2879 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2880 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2881 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2882 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2883 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2884 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2885 numéros multiples.
2886 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2887 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2888 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2889 instructeurs.
2890 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2891 en pied de page. C'est corrigé.
2892 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2893 faut toutefois le re-paramétrer.
2894 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2895 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2896 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2897 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2898 l'ajout d'un événement d'instruction.
2899 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2900 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2901 défaut et élargissement des champs texte complété.
2902 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2903 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2904 "autre correspondant".
2905 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2906 tous les états et lettres-type.
2907 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2908 - [delai_service] pour les consultations,
2909 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2910 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2911 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2912 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2913 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2914 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2915 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2916 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2917 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2918 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2919 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2920 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2921 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2922 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2923 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2924 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2925 dans le tableau du sous-état instruction.
2926 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2927 modification d'une instruction.
2928 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2929 d'autorisation.
2930 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2931 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2932 * Mise à jour de la documentation.
2933
2934 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2935 ----------------------
2936 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2937 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2938 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2939 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2940 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2941 de page.
2942 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2943 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2944 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2945 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2946 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2947 d'instruction.
2948 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2949 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2950 "Terrain".
2951 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2952 dans la table demandeur.
2953 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2954 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2955 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2956 formulaire d'ajout d'instructions.
2957 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2958 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2959 'date de retour RAR' est non modifiable.
2960 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2961 d'instructon est non modifiable.
2962 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2963 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2964 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2965 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2966 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2967 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2968 pour État'.
2969 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2970 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2971 * Mise à jour de la documentation.
2972
2973 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2974 ----------------------
2975 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2976 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2977 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2978 l'affichage des codes barres.
2979 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2980 le document était tout de même finalisé.
2981 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2982 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2983 avoir plus de trois opérandes.
2984 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2985 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2986 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2987 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2988 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2989 les éditions
2990 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2991 archives.
2992 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2993 correctement.
2994 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2995 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2996 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2997 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2998 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2999 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
3000 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3001 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3002 * Mise à jour de la documentation.
3003
3004 3.14.0-a1 - 21/02/2014
3005 ----------------------
3006 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
3007 décision ne s'affichait pas tous le temps.
3008 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
3009 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
3010 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
3011 instructions et ajouter des consultations.
3012 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
3013 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
3014 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
3015 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
3016 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
3017 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
3018 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
3019 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
3020 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
3021 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
3022 d'autorisation et d'instruction.
3023 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
3024 pouvaient ne pas apparaître.
3025 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
3026 listes de dossiers d'instruction.
3027 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3028 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3029 * Mise à jour de la documentation.
3030
3031 3.13.0-a4 - 28/01/2014
3032 ----------------------
3033 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
3034
3035 3.13.0-a3 - 23/01/2014
3036 ----------------------
3037 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
3038 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
3039 le dossier d'instruction.
3040 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
3041 requête "instruction".
3042 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
3043 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
3044 fil d'Ariane.
3045 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
3046 sera affichée à l'utilisateur.
3047 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
3048 dossier d'instruction.
3049 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
3050 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
3051 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
3052 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
3053 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
3054 des destinations des données techniques.
3055 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3056 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3057
3058 3.13.0-a2 - 13/01/2014
3059 ----------------------
3060 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
3061 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
3062 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
3063 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
3064 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
3065 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
3066 sont nécessaires.
3067
3068 3.13.0-a1 - 31/12/2013
3069 ----------------------
3070 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
3071 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
3072 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
3073 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
3074 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
3075 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
3076 la génération des édition)
3077 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
3078 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
3079 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
3080 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
3081 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
3082 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
3083 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
3084 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
3085 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
3086 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
3087 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
3088 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
3089 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
3090 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
3091 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
3092 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
3093 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
3094 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
3095 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
3096 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
3097 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
3098 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
3099 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
3100 éditions du dossier d'instruction.
3101 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
3102 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
3103 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
3104 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
3105 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
3106 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
3107 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
3108 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
3109 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
3110 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
3111 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
3112 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
3113 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
3114 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
3115 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
3116 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
3117 nouveau dossier d'instruction.
3118 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
3119 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
3120 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
3121 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
3122 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
3123 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
3124 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
3125 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
3126 modifier.
3127 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
3128 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
3129 l'instructeur.
3130 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
3131 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
3132 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
3133 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3134 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
3135 * Mise à jour de la documentation.
3136
3137 3.12.0-a1 - 05/12/2013
3138 ----------------------
3139
3140 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
3141 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
3142 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
3143 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
3144 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
3145 d'instruction "principal".
3146 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
3147 être envoyé au référenciel.
3148 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
3149 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
3150 DI n'est accepté.
3151 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
3152 l'ajout d'une nouvelle demande.
3153 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
3154 récupérée depuis le dossier initial (P0).
3155 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
3156 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
3157 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
3158 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
3159 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
3160 * Mise à jour de la documentation.
3161
3162 3.11.0-a1 - 13/11/2013
3163 ----------------------
3164 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
3165 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
3166 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
3167 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
3168 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3169 ayant servi à rédiger le courrier.
3170 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3171 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3172 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3173 réception de l'AR (événement lié).
3174 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3175 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3176 dossier AT vers le référentiel ERP.
3177 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3178 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3179 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3180 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3181 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3182 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3183 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3184 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3185 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3186 'instruction' servant aux éditions.
3187 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3188
3189 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3190 ----------------------
3191
3192 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3193 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3194 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3195 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
3196 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
3197 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
3198 infobulle.
3199 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
3200 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
3201 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
3202 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
3203 ou accepté.
3204 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
3205 compétente est définie par événement d'instruction.
3206 * Doc - Mise à jour de la documentation
3207
3208 3.9.0-a3 - 11/10/2013
3209 ---------------------
3210
3211 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
3212 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
3213 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
3214 de l'année de la date de la demande.
3215 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
3216 et avis_consultation pour la reprise de données.
3217 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
3218 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
3219 par rapport au libelle.
3220 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
3221 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
3222 categorie_demandeur.
3223 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3224 événement d'instruction.
3225 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
3226 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
3227 fonctionnait pas, problème corrigé.
3228 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
3229 onglet.
3230 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
3231 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
3232 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
3233 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3234 trouvées faussées.
3235 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3236 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3237 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3238 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3239 et le DI associé.
3240 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3241 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3242 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3243 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3244 visualisation du dossier d'instruction.
3245 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3246 utilisateurs avec un LDAP.
3247 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3248 lors de la création de la demande.
3249 * Doc - Mise à jour de la documentation
3250
3251 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3252 ---------------------
3253
3254 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3255 dossiers à qualifier.
3256 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3257 dernier dossier d'instruction
3258 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3259 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3260 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3261 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3262 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3263 événement d'instruction.
3264 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3265 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3266 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3267 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3268 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3269 tableau et le formulaire.
3270 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3271 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3272 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3273 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3274 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3275 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3276 quartier et celui des parcelles.
3277 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3278 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3279 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3280 parcelle.
3281 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3282 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3283 * Mise à jour de la documentation.
3284
3285 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3286 ---------------------
3287
3288 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3289 du répertoire pour la numérisation.
3290 * Evol - Support du SIG Elyx.
3291 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3292 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3293 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3294 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3295 demande à partir de la référence cadastrale.
3296 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3297 rapport d'instruction.
3298 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3299 consultation de la liste des dossiers limites.
3300
3301
3302 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3303 ---------------------
3304
3305 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3306 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3307 sur ce même dossier.
3308 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3309 dans une base de données déjà populées.
3310
3311
3312 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3313 ---------------------
3314
3315 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3316 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3317 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3318 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3319 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3320 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3321 états.
3322 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3323 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3324 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3325 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3326 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3327 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3328 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3329 techniques.
3330 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3331 service consulté, guichet unique.
3332 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3333 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3334 DA.
3335 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3336 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3337 juillet 2013.
3338 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3339 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3340 la visualisation du dossier d'instruction.
3341 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3342 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3343 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3344 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3345 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3346 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3347 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3348 Qualification -> Architecte Fréquent.
3349 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3350 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3351 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3352 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3353 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3354 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3355 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3356 techniques et des lots en cours de validité.
3357 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3358 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3359 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3360 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3361 d'une instruction.
3362 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3363 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3364 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3365 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3366 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3367 plus dans le widget.
3368 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3369 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3370 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3371 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3372 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3373 retournée.
3374 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3375 les pièces numérisées.
3376 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3377 paramétrage de celui-ci.
3378 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3379 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3380 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3381 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3382 lien_dossier_lot.
3383 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3384 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3385 * Mise à jour de la documentation.
3386
3387
3388 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3389 ---------------------
3390
3391 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3392 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3393 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3394 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3395 droite.
3396 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3397 pour les instructions de type "arrêté".
3398 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3399 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3400 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3401 affichés.
3402 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3403 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3404 tacite" à la place de "accord tacite".
3405 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3406 été renommé "terrain_adresse_voie".
3407 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3408 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3409 par page.
3410 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3411 nécessaire.
3412 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3413 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3414 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3415 * Mise à jour de la documentation.
3416
3417
3418 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3419 ---------------------
3420
3421 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3422 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3423 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3424 pas.
3425 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3426 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3427 opérationnelle.
3428 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3429 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3430 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3431 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3432 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3433 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3434 impossible.
3435 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3436 le dossier est clôturé.
3437 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3438 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3439 spécifiques aux documents arrêtés.
3440 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3441 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3442 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3443 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3444 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3445 cela fonctionne.
3446 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3447 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3448 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3449 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3450 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3451 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3452 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3453 formulaire des demandeurs.
3454 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3455 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3456 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3457 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3458 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3459 modifiables.
3460 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3461 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3462 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3463 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3464 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3465 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3466 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3467 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3468
3469
3470 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3471 ---------------------
3472
3473 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3474 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3475 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3476 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3477 automatiquement finalisé ;
3478 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3479 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3480 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3481 actions ;
3482 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3483 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3484 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3485 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3486 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3487 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3488 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3489 est automatiquement finalisé ;
3490 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3491 automatiquement finalisé.
3492 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3493 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3494 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3495 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3496 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3497 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3498 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3499 sa division.
3500 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3501 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3502 formulaire de la demande.
3503 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3504 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3505 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3506 d'affichage.
3507 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3508 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3509 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3510
3511
3512 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3513 ---------------------
3514
3515 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3516 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3517 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3518 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3519 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3520 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3521 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3522 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3523 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3524 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3525 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3526 en prévision du développement pour les statistiques.
3527 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3528 et le daact.
3529 * Optimisation du code.
3530 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3531 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3532 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3533 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3534 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3535 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3536 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3537 code.
3538 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3539 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3540 sans avoir séléctionné d'événement.
3541
3542
3543 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3544 ---------------------
3545
3546 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3547 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3548 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3549 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3550 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3551 la règle de numérotation des DI.
3552 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3553 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3554 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3555 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3556 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3557 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3558 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3559 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3560 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3561 dossier d'autorisation.
3562 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3563 techniques.
3564 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3565 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3566 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3567 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3568 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3569 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3570 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3571 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3572 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3573 de bases de données.
3574 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3575 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3576 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3577 Génération de bordereaux.
3578 * Mise à jour de la documentation.
3579 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3580 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3581 est disponible à l'administrateur.
3582 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3583 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3584 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3585 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3586 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3587 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3588 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3589 d'autorisation.
3590
3591
3592 3.3.0-a6
3593
3594 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3595
3596 3.3.0-a5
3597
3598 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3599 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3600
3601 3.3.0-a4
3602
3603 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3604 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3605
3606 3.3.0-a3
3607
3608 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3609
3610 3.3.0-a2
3611
3612
3613
3614 3.1.0-b1
3615
3616 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3617
3618 3.0.0rc2
3619
3620 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3621 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3622
3623
3624 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3625
3626 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3627 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3628 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3629
3630 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3631
3632 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3633
3634 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3635 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3636
3637 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3638 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3639 [Florent MICHON][atReal]
3640
3641 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3642
3643 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3644
3645 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3646 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3647 * ajout du milti polygon et multi ligne
3648
3649 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3650 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3651 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3652
3653 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3654
3655 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3656
3657 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3658
3659 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3660
3661 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3662
3663 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3664
3665 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3666 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3667
3668
3669
3670
3671 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3672 ----------------------
3673 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3674
3675
3676 *** mise en place operationnelle a arles
3677 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3678 - correction des états arles
3679 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3680 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3681 - ajout du champ description dans dossier
3682 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3683 - correction des liens sur les cartes
3684 - enlever regle du menu
3685 - recherche bible.inc
3686 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3687 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3688 - mise en oeuvre de la securite
3689
3690
3691 *** correction post operationnelle
3692 * mise en place d un schema postgresql
3693 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3694 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3695 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3696 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3697 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3698 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3699 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3700 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3701 * correction du parametrage.sql :
3702 rajout de sequence cree pour :
3703 categorie_demandeur
3704 destination,
3705 modification sequence de bible
3706
3707
3708 correction openMairie tab_sig.php
3709 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3710 if($fond_bing=="Oui" )
3711 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3712
3713
3714
3715
3716 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3717 ---------------------
3718
3719 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3720 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3721
3722 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3723 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3724
3725 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3726 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3727
3728 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3729 [atReal][Florent MICHON]
3730
3731
3732 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3733 ---------------------
3734
3735 *
3736
3737 correction saut de page lettretypeinstruction
3738 correction sitadel
3739 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3740 correction reqmo
3741 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3742
3743
3744 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3745 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3746 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3747 * instruction : enlever le debug ***
3748 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3749 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3750
3751 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3752 - ensemble des composants
3753 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3754
3755
3756
3757 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3758 Correctif bug CU (fr)
3759 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3760 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3761
3762 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3763 lang/francais.inc :
3764
3765 (bug)
3766 * en creation/modification
3767 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3768 * en suppression
3769 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3770 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3771 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3772 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3773 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3774
3775 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3776
3777 (bug)
3778 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3779 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3780 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3781 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3782 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3783 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3784 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3785 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3786 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3787
3788 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3789 -> etat corriges
3790 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3791 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3792 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3793 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3794
3795 ===================================================================================
3796
3797 Modifs demandées 30/07/2010
3798
3799 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3800
3801 - avis sur les dossiers
3802 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3803 pgsql/ ...
3804 - avis dans les états
3805 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3806 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3807
3808
3809
3810 =======================================
3811 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3812 =======================================
3813 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3814
3815
3816 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3817 delai.inc
3818 consultation_horslimite.inc
3819 PC_horslimite.inc
3820 PD_horslimite.inc
3821 dossier_horslimite.inc
3822 RU.inc
3823 dossier_observatoire.reqmo
3824 RU.class.php
3825
3826
3827 *** courrier.class ne sert a rien
3828 quartier.class form.inc et inc
3829
3830 *** zone à voir
3831 parcelle.sig
3832
3833
3834
3835 *** concat et date
3836 sql/pgsql/
3837 sql/pgsql/francais
3838
3839 ***taille/max obj
3840 action.class.php
3841 architecte.class
3842 bible.class
3843 blocnote.class
3844 civilite.class
3845 collectivite.class
3846 consultation.class
3847 destination.class
3848 destination_shon.class
3849 dossier.class DP PA CU PC PD
3850 droit.class
3851 etat
3852 evenement.class
3853 instruction.class
3854 instruction_CU.class a tester
3855 nature.class
3856 parcelle.class
3857 pos.class
3858 proprietaire.class
3859 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3860 rivoli.class
3861 service.class
3862
3863 *** requete sql/pgsql et francais OK
3864
3865 *** sig : / cadastre
3866 geom parcelle
3867 geom batiment
3868 geom dossier
3869 geom section
3870 SIG :
3871 * tab_sig
3872 pb des '' pour parcelle, dossier
3873 pb saisie multipolygon
3874 * form_sig
3875 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3876 parcelle.inc
3877 dossier.inc
3878
3879 Bugs a traiter
3880 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3881 * combo.php architecte dans dossier
3882 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3883 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3884 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3885 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3886 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3887 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3888
3889
3890 ========================================================================================
3891
3892 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3893
3894
3895 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3896 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3897 2.01(en cours)
3898
3899 a faire ->version 5.4
3900
3901 [18/03/2010] - CCRVV
3902 (bug) initialisation $path_pear
3903 - trt/numdossier.php
3904 - trt/export_sig.php
3905 - trt/export_pc.php
3906 - trt/export_dp.php
3907 - scr/orm_fenetre.php
3908 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3909
3910
3911 =======================
3912 modification de la base
3913 =======================
3914 table avis
3915 ver2.01.sql
3916 init.sql
3917
3918 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3919 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3920 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3921 - lang/francais.inc
3922 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3923
3924 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3925 trt/export_sitadel.php
3926 trt/sitadel.inc
3927 dyn/menu.inc
3928 lang/francais.inc
3929 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3930 sql/mysql/avis.form.inc
3931
3932
3933 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3934 dossier_observatoire.reqmo.inc
3935
3936 (bug) js firefox (15/12/2009)
3937 scr/edition_d.php
3938 scr/edition_p.php
3939
3940 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3941 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3942 dyn/var.inc liensig2
3943
3944
3945 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3946
3947 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3948 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3949 dossier_sig_sanspos.reqmo
3950
3951 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3952 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3953 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3954 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3955 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3956 (bug) js firefox (15/12/2009)
3957 scr/edition_d.php
3958 scr/edition_p.php
3959 dyn/style.css ->table.dossier
3960
3961
3962 version 2.00 =========================================================================================================
3963 publie le 07 juillet 2009
3964
3965 ********************************************
3966 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3967 ********************************************
3968 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3969 ajout zone solde dans travaux
3970 /data/ver_2.00.sql
3971 /data/init.sql
3972 ********************************************
3973
3974
3975 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3976
3977 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3978 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3979 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3980 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3981 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3982
3983 scripts concernés
3984 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3985 - repertoire sig
3986 -------------
3987 dyn/var.inc :
3988 -------------
3989 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3990 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3991
3992 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3993 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3994 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3995
3996 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3997
3998 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3999 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
4000 dossier.class.php + dossier.form.inc
4001 init.sql + ver2.00
4002
4003 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
4004 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
4005
4006 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
4007
4008 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
4009 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
4010 (bug) regle.form
4011 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
4012 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
4013 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
4014 (bug) spg/combo et combo2.php
4015 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
4016
4017
4018
4019
4020
4021
4022 version 1.09 a venir ===================================================================
4023
4024 (*) Mise a jour base de donnees :
4025 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
4026 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
4027
4028 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
4029 dyn/menu.inc
4030 trt/export_pc.php
4031 trt/export_dp.php
4032
4033 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
4034 (bug signale par [email protected])
4035 spg/login.php
4036
4037 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
4038 index.php
4039 scr/form.php
4040 scr/tab.php
4041 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
4042
4043 (+) img/warning_utils.gif
4044
4045 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
4046 /obj/utilisateur.class.php
4047 /sql/utilisateur.inc
4048 /sql/utilisateur.form.inc
4049 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
4050
4051
4052 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
4053 nom obligatoire ?
4054
4055 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
4056 /pdf/pdflettretype_instruction.php
4057 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
4058 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
4059 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
4060
4061 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
4062 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
4063
4064 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
4065 dyn/menu.inc
4066 scr/edition_d.php
4067 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
4068 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
4069
4070 (bug) 16/05/2008 edition
4071 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
4072 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
4073 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
4074 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
4075
4076 version 1.08 ========================================================================
4077
4078 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
4079 - form.php
4080 - sous_form
4081 - form_fenetre
4082 - txform
4083
4084 *** arles 04/01/2008 :
4085 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
4086 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
4087
4088
4089 *** (+) 11/01/2007
4090
4091 - correction libelle pc_acceuil
4092 - instruction.class : non destruction delai en rejet
4093 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
4094 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
4095
4096 *** bug SANTES (09/01/2008)
4097 /spg/bible_auto.php
4098
4099 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
4100 requette terrain.dossier.inc
4101
4102 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
4103 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
4104 scr/dossier.php
4105 sql/mysql/dossier.scr.inc
4106 sql/mysql/pc.inc
4107 sql/mysql/pa.inc
4108 sql/mysql/pd.inc
4109 sql/mysql/dp.inc
4110 SIG
4111 dyn/var.inc
4112 - lien et image sig
4113 sql/mysql/terrain.form.inc
4114 - tableau de bord
4115 lien_sig1 et lien_sig
4116
4117 ***(+) import simalis 27/11/2007
4118 rec/import_sig_simalis.php
4119 scr/import
4120
4121
4122 ***(+) lien sig : 09/11/2007
4123 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
4124 data/init.sql
4125 data/ver_1.08.sql
4126 parcelle.form.php
4127 terrain.class.php
4128 terrain.form.php
4129 * image et lien sig
4130 dyn/var.inc
4131 img/sig.png
4132
4133 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
4134
4135 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
4136 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4137
4138 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
4139 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4140
4141 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
4142 style.css
4143 form.php
4144 soustabdyn.php
4145
4146 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
4147 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
4148 menu.inc
4149 PC_modificatif.inc
4150 init.sql
4151 ver_1.08.sql
4152
4153 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
4154 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4155 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
4156 evenement.inc [sql ambigus evenement]
4157 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
4158
4159 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
4160 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
4161 pdfetiquette.php
4162 pdflettretype.php
4163 pdflettretype_instruction.php
4164
4165 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
4166 DP.inc nom de l instructeur
4167
4168
4169
4170 version 1.07 ========================================================
4171 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4172 arles et vitrolles
4173
4174 *** (+) 27/09/2007
4175 voir bible => retour
4176 requete recepisse_DPC
4177 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4178 numero de dossier dans saisie_consultation
4179 securite
4180
4181 *** DEBUG 20/09/2007
4182 - civilite.class.php : pb de modification
4183 - moteur de recherche: pb affichage
4184 - onglets supplementaire CU PD PA
4185 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4186 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4187 - instruction.class: interdire la modification de date
4188 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4189 - ecran d aide sur tous les formulaires
4190
4191 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4192 - scr/import.php : menu import
4193 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4194 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4195 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
4196 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
4197 * table terrain : zone supplementaire nom
4198 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
4199 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
4200 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
4201 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
4202 - data/mysql/sql/init.sql
4203
4204 *** DEBUG 18/09/2007 arles
4205 - init.sql : cle primaire avis
4206 - parametrage.sql = avis, bible
4207
4208 *** integration du patch 1.06-1
4209
4210 patch 1.06-1 =======================================================
4211 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
4212
4213 version 1.06 ========================================================
4214 - (+) dossier
4215 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
4216 date ouverture chantier
4217 date conformite
4218 parcelle_declare + controle
4219 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
4220 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
4221 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
4222 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
4223 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
4224 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
4225 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
4226 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
4227 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
4228 * creation dossier -> popup creation architecte
4229 * modification dossier popup demandeur et delegataire
4230 * CU : objet_dossier en haut
4231 * architecte
4232 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
4233 fax mail, note
4234 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4235
4236 version 1.05 ========================================================
4237 - (+) moteur de recherche
4238 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4239
4240 version 1.04 ========================================================
4241 - moteur de recherche
4242 - workflow
4243 - regles
4244 - courrier
4245
4246 version 1.01 ========================================================
4247 maquette initiale
4248 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4249 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4250 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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