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Merge de la branche bug-merge-fields-correspondant

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 3.29.1 (unreleased)
5 -------------------
6
7 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas remplacés
8 dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
9 Ticket #8267
10 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
11 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
12 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
13 Ticket #8258.
14 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
15 maintenue.
16 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
17 peut proposer une autre décision". Son temps d'exécution est presque divisé
18 par 100.
19 Ticket #8269.
20 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
21 à un dossier d'instruction clôturé.
22 Ticket #8266.
23
24
25 3.29.0 (26/05/2016)
26 -------------------
27
28 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
29 multi-collectivités.
30 Ticket #8263.
31 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
32 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
33 Ticket #8260.
34 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
35 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
36 Ticket #8251.
37 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
38 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
39 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
40 collectivité.
41 Ticket #8252.
42 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
43 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
44 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
45 Ticket #8250.
46
47
48 3.28.0 (17/05/2016)
49 -------------------
50
51 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
52 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
53 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
54 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
55 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
56 existantes.
57 Ticket #8246.
58 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
59 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
60 Ticket #8237.
61 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
62 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
63 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
64 données techniques.
65 Ticket #8247.
66 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
67 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
68 Ticket #8238.
69 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
70 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
71 Ticket #8243.
72 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
73 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
74 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
75 Ticket #8241.
76 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
77 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
78 par collectivité.
79 Ticket #8245.
80 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
81 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
82 Ticket #8244.
83 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
84 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
85 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
86 rattaché à la communauté de communes.
87 Ticket #8239.
88 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
89 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
90 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
91 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
92 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
93 Ticket #8240.
94 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
95 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
96 Ticket #8248.
97 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
98 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
99 Ticket #8242.
100
101
102 3.27.0 (21/04/2016)
103 -------------------
104
105 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
106 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
107 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
108 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
109 à la date du jour.
110 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
111 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
112 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
113 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
114 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
115 désormais correctes.
116 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
117 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
118 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
119 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
120 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
121 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
122 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
123 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
124 documents du dossier.
125 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
126 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
127 opérateurs &&, ||, == et !=.
128 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
129 disponibles sur les éditions des consultations.
130 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
131 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
132 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
133 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
134 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
135 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
136 réception.
137 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
138 d'avis passées.
139 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
140 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
141 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
142 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
143 le DI courant.
144
145
146 3.26.2 (15/03/2016)
147 -------------------
148
149 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
150 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
151
152
153 3.26.1 (14/03/2016)
154 -------------------
155
156 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
157 dans les compléments d'instruction.
158
159
160 3.26.0 (11/03/2016)
161 -------------------
162
163 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
164 consulter leurs autorisations.
165 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
166 exports SITADEL.
167 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
168 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
169 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
170 modification du répertoire + Refonte.
171 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
172 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
173
174
175 3.25.0 (11/02/2016)
176 -------------------
177
178 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
179 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
180 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
181 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
182 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
183 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
184 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
185 nouvelles versions des CERFA.
186 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
187 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
188 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
189 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
190 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
191 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
192 unitairement).
193
194
195 3.24.0 (13/01/2016)
196 -------------------
197
198 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
199 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
200
201
202 3.23.0 (07/01/2016)
203 -------------------
204
205 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
206 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
207 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
208 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
209 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
210 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
211 Code de l'urbanisme.
212 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
213
214
215 3.22.0 (22/12/2015)
216 -------------------
217
218 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
219 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
220 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
221 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
222 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
223 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
224 instruit.
225
226
227 3.21.1 (14/12/2015)
228 -------------------
229
230 * Aucun changement.
231
232
233 3.21.0 (09/12/2015)
234 -------------------
235
236 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
237 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
238 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
239 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
240 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
241 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
242 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
243 ceux liés à la communauté.
244 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
245 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
246 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
247 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
248 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
249 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
250 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
251 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
252 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
253 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
254 désormais ce n'est plus le cas.
255 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
256 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
257 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
258
259
260 3.20.1 (19/11/2015)
261 -------------------
262
263 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
264 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
265 est présente sur l'événement retour.
266
267
268 3.20.0 (17/11/2015)
269 -------------------
270
271 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
272 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
273 est présente sur l'événement retour.
274 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
275 l'effectif des ERP.
276 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
277 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
278 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
279 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
280 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
281 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
282
283
284 3.19.5 (03/11/2015)
285 -------------------
286
287 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
288 dans le récépissé de dépôt.
289
290
291 3.19.4 (29/10/2015)
292 -------------------
293
294 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
295 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
296 niveau 1) n'était pas paramétré.
297 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
298 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
299 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
300 message de validation du formulaire de la demande.
301
302
303 3.19.3 (13/10/2015)
304 -------------------
305
306 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
307 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
308 qui leurs sont affectés.
309 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
310 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
311
312
313 3.19.2 (08/10/2015)
314 -------------------
315
316 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
317 consultation
318
319
320 3.19.1 (02/10/2015)
321 -------------------
322
323 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
324 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
325
326
327 3.19.0 (01/10/2015)
328 -------------------
329
330 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
331 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
332 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
333 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
334 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
335 utilisation.
336 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
337 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
338 fonctionnement du widget.
339 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
340 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
341 techniques.
342 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
343 dossiers.
344 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
345 'infos profil'.
346 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
347 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
348 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
349 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
350 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
351 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
352 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
353 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
354 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
355 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
356 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
357 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
358 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
359 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
360 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
361 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
362 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
363 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
364 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
365 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
366 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
367 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
368 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
369 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
370 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
371 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
372 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
373 pour corriger cette erreur.
374 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
375 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
376 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
377 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
378 peut proposer une autre décision" corrigée.
379 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
380 proposée par la communauté de commune.
381 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
382 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
383 sur un dossier d'autorisation.
384
385
386 3.18.1 (07/09/2015)
387 -------------------
388
389 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
390 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
391 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
392
393
394 3.18.0 (31/08/2015)
395 -------------------
396
397 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
398 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
399 C'est corrigé.
400 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
401 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
402 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
403 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
404 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
405 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
406 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
407 l'état "Incomplet notifié".
408 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
409 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
410 de statistique avancée.
411 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
412 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
413 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
414 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
415 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
416 existe.
417 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
418 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
419 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
420 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
421 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
422 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
423 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
424 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
425 pour les utilisateurs multi.
426 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
427 dans le registre d'affichage réglementaire.
428 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
429 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
430 en commission ne fonctionnait pas.
431 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
432 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
433
434 3.17.4 (18/08/2015)
435 -------------------
436
437 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
438 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
439 corrigé.
440
441
442 3.17.3 (10/08/2015)
443 -------------------
444
445 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
446 de statistique avancée.
447 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
448
449
450 3.17.2 (06/08/2015)
451 -------------------
452
453 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
454
455 3.17.1 (29/07/2015)
456 -------------------
457
458 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
459 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
460 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
461 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
462
463
464 3.17.0 (24/07/2015)
465 -------------------
466
467 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
468 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
469 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
470 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
471 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
472 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
473 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
474 des impositions.
475 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
476 plusieurs fois.
477 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
478 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
479
480 3.16.1 (22/07/2015)
481 -------------------
482
483 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
484 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
485 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
486 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
487 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
488 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
489 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
490 "Dossiers limites à 15 jours".
491 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
492 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
493 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
494 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
495 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
496 l'import de données antérieures.
497 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
498 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
499 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
500 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
501
502
503
504 3.16.0 (19/06/2015)
505 -------------------
506
507 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
508 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
509 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
510 lors d'un dépôt de demande
511 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
512 d'ads2007
513 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
514 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
515 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
516 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
517 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
518 défaut est maintenant sélectionné
519 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
520 de pages que de logos. C'est corrigé.
521
522
523 3.15.1 (13/05/2015)
524 -------------------
525
526 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
527 événements d'instruction
528 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
529 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
530
531
532 3.15.0 (07/05/2015)
533 -------------------
534
535 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
536 lettres types
537 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
538 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
539 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
540
541
542 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
543 -----------------------
544
545 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
546 proposer une autre décision.
547 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
548 d'instruction.
549
550
551 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
552 -----------------------
553
554 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
555 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
556 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
557 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
558 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
559 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
560 d'instruction.
561 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
562 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
563 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
564 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
565 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
566 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
567 les bibles.
568
569
570 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
571 -----------------------
572
573 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
574 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
575 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
576 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
577 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
578 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
579 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
580 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
581 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
582 pour incrémenter le numéro de dossier.
583 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
584 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
585 dossier.
586
587
588 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
589 -----------------------
590
591 * Aucun changement.
592
593
594 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
595 -----------------------
596
597 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
598
599
600 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
601 -----------------------
602
603 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
604 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
605 modification des événements d'instruction.
606 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
607 pas.
608 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
609 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
610 une erreur de base de données se produisait.
611 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
612 remplis, une erreur de base de données se produisait.
613 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
614 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
615 corrigé.
616 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
617 pétitionnaire. C'est corrigé.
618 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
619 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
620 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
621 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
622 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
623 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
624
625 3.14.0-b16 (18/03/2015)
626 -----------------------
627
628 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
629 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
630 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
631 dossier concerné dans les éditions.
632 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
633 dans les tableaux correspondants
634 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
635 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
636 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
637 visualisation du dossier.
638 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
639 contrôles de légalité.
640
641
642 3.14.0-b15 (10/03/2015)
643 -----------------------
644
645 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
646
647
648 3.14.0-b14 (24/02/2015)
649 -----------------------
650
651 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
652 d'instruction.
653 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
654 SITADEL.
655 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
656 anormalement présents (instructeurs et signataires).
657 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
658 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
659 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
660 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
661 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
662 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
663 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
664 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
665
666
667 3.14.0-b13 (23/02/2015)
668 -----------------------
669
670 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
671 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
672 C'est corrigé.
673 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
674 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
675
676
677 3.14.0-b12 (17/02/2015)
678 -----------------------
679
680 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
681 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
682 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
683 consultés au moins une fois.
684
685
686 3.14.0-b11 (10/02/2015)
687 -----------------------
688
689 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
690 corrects.
691 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
692 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
693 Un script correctif a été ajouté.
694 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
695 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
696 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
697 fonctionnelle.
698
699 3.14.0-b10 (05/02/2015)
700 -----------------------
701
702 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
703 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
704 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
705 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
706 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
707
708
709 3.14.0-b9 (04/02/2015)
710 ----------------------
711
712 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
713 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
714 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
715 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
716
717
718 3.14.0-b8 (02/02/2015)
719 ----------------------
720
721 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
722 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
723 renvoyées.
724 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
725 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
726
727
728 3.14.0-b7 (31/01/2015)
729 ----------------------
730 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
731 consultation multiple. C'est corrigé.
732 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
733 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
734 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
735 de l'import de document numérisés.
736 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
737 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
738
739
740 3.14.0-b6 (22/01/2015)
741 ----------------------
742 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
743 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
744 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
745 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
746 * Mise à jour de la documentation.
747
748 3.14.0-b5 - 13/01/2015
749 ----------------------
750 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
751 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
752 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
753 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
754 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
755 * Mise à jour de la documentation.
756
757 3.14.0-b4 - 17/12/2014
758 ----------------------
759 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
760 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
761 interval de date.
762 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
763 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
764 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
765 l'ajout de la demande.
766 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
767 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
768 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
769 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
770 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
771 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
772 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
773 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
774 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
775 C'est corrigé.
776 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
777 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
778 d'instruction "avis du maire".
779 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
780 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
781 dans les loggues des documents numérisés.
782 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
783 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
784 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
785 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
786 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
787 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
788 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
789 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
790 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
791 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
792 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
793 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
794 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
795 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
796 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
797 * Mise à jour de la documentation.
798
799 3.14.0-b3 - 01/12/2014
800 ----------------------
801 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
802 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
803 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
804 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
805 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
806 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
807 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
808 framework.
809 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
810 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
811 * Mise à jour de la documentation.
812
813 3.14.0-b2 - 21/11/2014
814 ----------------------
815 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
816 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
817 doublons.
818 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
819 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
820 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
821 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
822 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
823 * Mise à jour de la documentation.
824
825 3.14.0-b1 - 07/10/2014
826 ----------------------
827 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
828 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
829 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
830 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
831 * Mise à jour de la documentation.
832
833 3.14.0-a16 - 07/10/2014
834 -----------------------
835 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
836 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
837 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
838 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
839 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
840 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
841 celles configurées dans le paramétrage du service.
842 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
843 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
844 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
845 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
846 inutile "Consultations des services :".
847 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
848 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
849 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
850 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
851 dates" du menu "Suivi".
852 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
853 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
854 ce ne sont pas des arrêtés.
855 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
856 les services consultés.
857 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
858 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
859 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
860 * Mise à jour de la documentation.
861
862 3.14.0-a15 - 15/09/2014
863 -----------------------
864 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
865 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
866 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
867 la même que la date limite.
868 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
869 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
870 les puces des listes ont été modifiées.
871 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
872 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
873 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
874 d'instruction "avis du maire".
875 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
876 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
877 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
878 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
879 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
880 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
881 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
882 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
883 des surcharges om_*.
884 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
885 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
886 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
887 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
888 * Mise à jour de la documentation.
889
890 3.14.0-a14 - 11/08/2014
891 -----------------------
892 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
893 convention d'assignation de valeur de la documentation.
894 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
895 rencontrés.
896 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
897 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
898 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
899 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
900 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
901 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
902 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
903 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
904 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
905 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
906 à l'événement d'instruction.
907 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
908 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
909 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
910 visualisation du dossier d'instruction.
911 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
912 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
913 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
914 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
915 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
916 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
917 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
918 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
919 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
920 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
921 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
922 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
923 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
924 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
925 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
926 constamment affichés.
927 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
928 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
929 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
930 et non son libellé.
931 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
932 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
933 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
934 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
935 * Mise à jour de la documentation.
936
937 3.14.0-a13 - 10/07/2014
938 -----------------------
939 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
940 pdf du dossier et sous-états de commission.
941 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
942 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
943 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
944 commission d'un dossier d'instruction
945 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
946 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
947 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
948 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
949 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
950 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
951 d'instruction.
952 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
953 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
954 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
955 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
956 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
957 d'instruction qui lui était affectée.
958 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
959 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
960 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
961 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
962 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
963 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
964 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
965 sous-groupe lié à une contrainte
966 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
967 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
968 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
969 * Mise à jour de la documentation.
970
971 3.14.0-a12 - 18/06/2014
972 -----------------------
973 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
974 d'autorisation
975 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
976 d'événement d'instruction
977 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
978 est affiché
979 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
980 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
981 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
982 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
983 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
984 des classes génériques
985 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
986 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
987 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
988 de consultations multiples.
989 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
990 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
991 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
992 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
993 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
994 pour ces dossiers est affichée.
995 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
996 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
997 documents numérisés
998 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
999 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1000 * Mise à jour de la documentation.
1001
1002 3.14.0-a11 - 04/06/2014
1003 -----------------------
1004 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
1005 notifié' d'un dossier d'instruction
1006 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
1007 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
1008 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
1009 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
1010 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
1011 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
1012 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
1013 le menu "Récépissé".
1014 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
1015 correction de la date limite affichée.
1016 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
1017 visualisation du dossier d'instruction
1018 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
1019 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
1020 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
1021 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
1022 déjà géolocalisés.
1023 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
1024 de lettres RAR.
1025 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
1026 d'adresse.
1027 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
1028 consultations.
1029 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
1030 dernier caractère était masqué.
1031 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
1032 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
1033 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
1034 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
1035 identifiant.
1036 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
1037 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
1038 n'a pas de lettre-type associée.
1039 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
1040 dossier incomplet.
1041 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1042 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1043 * Mise à jour de la documentation.
1044
1045 3.14.0-a10 - 21/05/2014
1046 -----------------------
1047 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
1048 modification d'un dossier d'instruction.
1049 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
1050 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
1051 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
1052 du dossier d'autorisation.
1053 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
1054 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
1055 demande d'avis.
1056 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1057 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1058 * Mise à jour de la documentation.
1059
1060 3.14.0-a9 - 14/05/2014
1061 ----------------------
1062 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
1063 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
1064 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
1065 numéro d'événement d'instruction.
1066 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
1067 arretés.
1068 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
1069 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
1070 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
1071 maintenant uniques.
1072 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
1073 d'un document.
1074 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
1075 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
1076 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
1077 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
1078 'arrete'.
1079 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
1080 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
1081 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
1082 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
1083 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
1084 d'instruction.
1085 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
1086 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
1087 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
1088 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
1089 corrigé.
1090 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
1091 "instruction".
1092 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1093 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1094 * Mise à jour de la documentation.
1095
1096 3.14.0-a8 - 29/04/2014
1097 ----------------------
1098 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
1099 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
1100 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
1101 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
1102 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
1103 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
1104 demandes d'avis passées.
1105 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
1106 qu'administrateurs.
1107 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
1108 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
1109 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
1110 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
1111 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
1112 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
1113 tableau sur tous les sous-état.
1114 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
1115 zoomer.
1116 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
1117 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
1118 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
1119 l'ordre des onglets.
1120 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
1121 dossier.
1122 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
1123 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
1124 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
1125 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
1126 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
1127 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
1128 droite du tableau des demandes passées.
1129 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
1130 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
1131 consultés.
1132 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
1133 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
1134 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
1135 l'éditeur amélioré.
1136 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
1137 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
1138 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
1139 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
1140 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
1141 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
1142 consultation.
1143 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
1144 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
1145 données se produisait. C'est corrigé.
1146 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
1147 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
1148 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
1149 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
1150 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
1151 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
1152 sur un événement non finalisé.
1153 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1154 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1155 * Mise à jour de la documentation.
1156
1157 3.14.0-a7 - 23/04/2014
1158 ----------------------
1159 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
1160 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
1161 ajusté avec le volet rose du recommandé.
1162 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
1163 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
1164 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
1165 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
1166 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
1167 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
1168 d'autorisation : cela est corrigé.
1169 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
1170 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
1171 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
1172 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
1173 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
1174 (PRO, ANNULL, etc.).
1175 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
1176 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
1177 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
1178 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
1179 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
1180 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
1181 "Statistiques à la demande".
1182 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
1183 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
1184 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
1185 remplacement par 2 au lieu de 1.
1186 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
1187 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
1188 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
1189 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
1190 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
1191 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1192 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1193 * Mise à jour de la documentation.
1194
1195 3.14.0-a6 - 15/04/2014
1196 ----------------------
1197 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
1198 demande d'annulation de l'autorisation
1199 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
1200 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
1201 date d'envoi.
1202 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
1203 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
1204 C'est corrigé.
1205 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
1206 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
1207 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
1208 l'autorité compétente "État".
1209 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
1210 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
1211 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
1212 paramétrage de l'état ou lettre-type.
1213 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1214 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1215 * Mise à jour de la documentation.
1216
1217 3.14.0-a5 - 03/04/2014
1218 --------------------------
1219 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
1220 l'événement retour n'est pas valide.
1221 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
1222 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
1223 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
1224 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
1225 dans les lettres RAR.
1226 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
1227 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
1228 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
1229 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
1230 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
1231 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
1232 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
1233 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
1234 retirées.
1235 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
1236 pour plus de lisibilité.
1237 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
1238 majoration sans RAR'.
1239 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
1240 dossiers à planifier.
1241 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
1242 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
1243 compléments si aucun texte n'est ajouté.
1244 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
1245 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
1246 d'instruction.
1247 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
1248 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
1249 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
1250 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
1251 comportant plus de cinq caractères.
1252 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1253 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1254 * Mise à jour de la documentation.
1255
1256 3.14.0-a4 - 26/03/2014
1257 ----------------------
1258 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
1259 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
1260 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
1261 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
1262 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
1263 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
1264 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
1265 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
1266 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
1267 numéros multiples.
1268 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
1269 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
1270 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
1271 instructeurs.
1272 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
1273 en pied de page. C'est corrigé.
1274 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
1275 faut toutefois le re-paramétrer.
1276 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
1277 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
1278 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
1279 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
1280 l'ajout d'un événement d'instruction.
1281 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
1282 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
1283 défaut et élargissement des champs texte complété.
1284 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
1285 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
1286 "autre correspondant".
1287 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
1288 tous les états et lettres-type.
1289 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
1290 - [delai_service] pour les consultations,
1291 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
1292 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
1293 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
1294 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
1295 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
1296 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
1297 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
1298 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
1299 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
1300 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
1301 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
1302 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
1303 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
1304 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
1305 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
1306 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
1307 dans le tableau du sous-état instruction.
1308 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
1309 modification d'une instruction.
1310 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
1311 d'autorisation.
1312 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1313 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1314 * Mise à jour de la documentation.
1315
1316 3.14.0-a3 - 17/03/2014
1317 ----------------------
1318 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
1319 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
1320 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
1321 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
1322 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
1323 de page.
1324 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
1325 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
1326 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
1327 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
1328 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
1329 d'instruction.
1330 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
1331 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
1332 "Terrain".
1333 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
1334 dans la table demandeur.
1335 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
1336 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
1337 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
1338 formulaire d'ajout d'instructions.
1339 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
1340 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
1341 'date de retour RAR' est non modifiable.
1342 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
1343 d'instructon est non modifiable.
1344 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
1345 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
1346 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
1347 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
1348 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
1349 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
1350 pour État'.
1351 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1352 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1353 * Mise à jour de la documentation.
1354
1355 3.14.0-a2 - 10/03/2014
1356 ----------------------
1357 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
1358 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
1359 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
1360 l'affichage des codes barres.
1361 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
1362 le document était tout de même finalisé.
1363 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
1364 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
1365 avoir plus de trois opérandes.
1366 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
1367 * Bug - Correction de fautes de frappe.
1368 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
1369 dossiers d'instruction du groupe ADS.
1370 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
1371 les éditions
1372 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
1373 archives.
1374 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
1375 correctement.
1376 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
1377 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
1378 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
1379 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
1380 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
1381 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
1382 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1383 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1384 * Mise à jour de la documentation.
1385
1386 3.14.0-a1 - 21/02/2014
1387 ----------------------
1388 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
1389 décision ne s'affichait pas tous le temps.
1390 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
1391 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
1392 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
1393 instructions et ajouter des consultations.
1394 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
1395 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
1396 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
1397 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
1398 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
1399 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
1400 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
1401 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
1402 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
1403 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
1404 d'autorisation et d'instruction.
1405 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
1406 pouvaient ne pas apparaître.
1407 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
1408 listes de dossiers d'instruction.
1409 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1410 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1411 * Mise à jour de la documentation.
1412
1413 3.13.0-a4 - 28/01/2014
1414 ----------------------
1415 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
1416
1417 3.13.0-a3 - 23/01/2014
1418 ----------------------
1419 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
1420 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
1421 le dossier d'instruction.
1422 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
1423 requête "instruction".
1424 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
1425 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
1426 fil d'Ariane.
1427 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
1428 sera affichée à l'utilisateur.
1429 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
1430 dossier d'instruction.
1431 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
1432 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
1433 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
1434 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
1435 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
1436 des destinations des données techniques.
1437 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1438 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1439
1440 3.13.0-a2 - 13/01/2014
1441 ----------------------
1442 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
1443 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
1444 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
1445 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
1446 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
1447 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
1448 sont nécessaires.
1449
1450 3.13.0-a1 - 31/12/2013
1451 ----------------------
1452 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
1453 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
1454 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
1455 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
1456 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
1457 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
1458 la génération des édition)
1459 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
1460 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
1461 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
1462 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
1463 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
1464 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
1465 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
1466 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
1467 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
1468 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
1469 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
1470 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
1471 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
1472 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
1473 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
1474 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
1475 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
1476 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
1477 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
1478 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
1479 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
1480 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
1481 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
1482 éditions du dossier d'instruction.
1483 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
1484 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
1485 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
1486 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
1487 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
1488 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
1489 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
1490 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
1491 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
1492 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
1493 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
1494 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
1495 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
1496 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
1497 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
1498 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
1499 nouveau dossier d'instruction.
1500 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
1501 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
1502 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
1503 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
1504 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
1505 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
1506 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
1507 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
1508 modifier.
1509 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
1510 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
1511 l'instructeur.
1512 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
1513 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
1514 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
1515 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1516 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
1517 * Mise à jour de la documentation.
1518
1519 3.12.0-a1 - 05/12/2013
1520 ----------------------
1521
1522 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
1523 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
1524 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
1525 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
1526 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
1527 d'instruction "principal".
1528 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
1529 être envoyé au référenciel.
1530 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
1531 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
1532 DI n'est accepté.
1533 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
1534 l'ajout d'une nouvelle demande.
1535 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
1536 récupérée depuis le dossier initial (P0).
1537 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
1538 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
1539 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
1540 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
1541 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
1542 * Mise à jour de la documentation.
1543
1544 3.11.0-a1 - 13/11/2013
1545 ----------------------
1546 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
1547 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
1548 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
1549 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
1550 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
1551 ayant servi à rédiger le courrier.
1552 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
1553 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
1554 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
1555 réception de l'AR (événement lié).
1556 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
1557 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
1558 dossier AT vers le référentiel ERP.
1559 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
1560 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
1561 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
1562 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
1563 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
1564 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
1565 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
1566 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
1567 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
1568 'instruction' servant aux éditions.
1569 * Doc - Mise à jour de la documentation.
1570
1571 3.10.0-a1 - 22/10/2013
1572 ----------------------
1573
1574 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
1575 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
1576 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
1577 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
1578 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
1579 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
1580 infobulle.
1581 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
1582 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
1583 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
1584 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
1585 ou accepté.
1586 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
1587 compétente est définie par événement d'instruction.
1588 * Doc - Mise à jour de la documentation
1589
1590 3.9.0-a3 - 11/10/2013
1591 ---------------------
1592
1593 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
1594 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
1595 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
1596 de l'année de la date de la demande.
1597 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
1598 et avis_consultation pour la reprise de données.
1599 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
1600 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
1601 par rapport au libelle.
1602 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
1603 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
1604 categorie_demandeur.
1605 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
1606 événement d'instruction.
1607 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
1608 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
1609 fonctionnait pas, problème corrigé.
1610 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
1611 onglet.
1612 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
1613 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
1614 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
1615 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
1616 trouvées faussées.
1617 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
1618 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
1619 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
1620 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
1621 et le DI associé.
1622 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
1623 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
1624 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
1625 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
1626 visualisation du dossier d'instruction.
1627 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
1628 utilisateurs avec un LDAP.
1629 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
1630 lors de la création de la demande.
1631 * Doc - Mise à jour de la documentation
1632
1633 3.9.0-a2 - 20/09/2013
1634 ---------------------
1635
1636 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
1637 dossiers à qualifier.
1638 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
1639 dernier dossier d'instruction
1640 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
1641 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
1642 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
1643 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
1644 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
1645 événement d'instruction.
1646 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
1647 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
1648 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
1649 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
1650 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
1651 tableau et le formulaire.
1652 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
1653 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
1654 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
1655 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
1656 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
1657 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
1658 quartier et celui des parcelles.
1659 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
1660 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
1661 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
1662 parcelle.
1663 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1664 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1665 * Mise à jour de la documentation.
1666
1667 3.9.0-a1 - 04/09/2013
1668 ---------------------
1669
1670 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
1671 du répertoire pour la numérisation.
1672 * Evol - Support du SIG Elyx.
1673 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
1674 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
1675 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
1676 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
1677 demande à partir de la référence cadastrale.
1678 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
1679 rapport d'instruction.
1680 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
1681 consultation de la liste des dossiers limites.
1682
1683
1684 3.8.0-a2 - 12/08/2013
1685 ---------------------
1686
1687 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
1688 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
1689 sur ce même dossier.
1690 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
1691 dans une base de données déjà populées.
1692
1693
1694 3.8.0-a1 - 09/08/2013
1695 ---------------------
1696
1697 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
1698 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
1699 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
1700 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
1701 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
1702 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
1703 états.
1704 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
1705 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
1706 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
1707 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
1708 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
1709 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
1710 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
1711 techniques.
1712 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
1713 service consulté, guichet unique.
1714 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
1715 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
1716 DA.
1717 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
1718 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
1719 juillet 2013.
1720 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
1721 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
1722 la visualisation du dossier d'instruction.
1723 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
1724 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
1725 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
1726 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
1727 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
1728 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
1729 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
1730 Qualification -> Architecte Fréquent.
1731 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
1732 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
1733 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
1734 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
1735 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
1736 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
1737 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
1738 techniques et des lots en cours de validité.
1739 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
1740 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
1741 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
1742 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
1743 d'une instruction.
1744 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
1745 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
1746 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
1747 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
1748 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
1749 plus dans le widget.
1750 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
1751 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
1752 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
1753 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
1754 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
1755 retournée.
1756 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
1757 les pièces numérisées.
1758 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
1759 paramétrage de celui-ci.
1760 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
1761 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
1762 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
1763 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
1764 lien_dossier_lot.
1765 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1766 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
1767 * Mise à jour de la documentation.
1768
1769
1770 3.7.0-a1 - 11/07/2013
1771 ---------------------
1772
1773 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
1774 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
1775 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
1776 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
1777 droite.
1778 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
1779 pour les instructions de type "arrêté".
1780 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
1781 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
1782 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
1783 affichés.
1784 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
1785 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
1786 tacite" à la place de "accord tacite".
1787 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
1788 été renommé "terrain_adresse_voie".
1789 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
1790 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
1791 par page.
1792 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
1793 nécessaire.
1794 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1795 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
1796 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
1797 * Mise à jour de la documentation.
1798
1799
1800 3.6.0-a1 - 28/06/2013
1801 ---------------------
1802
1803 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
1804 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
1805 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
1806 pas.
1807 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
1808 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
1809 opérationnelle.
1810 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
1811 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
1812 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
1813 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
1814 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
1815 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
1816 impossible.
1817 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
1818 le dossier est clôturé.
1819 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
1820 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
1821 spécifiques aux documents arrêtés.
1822 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
1823 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
1824 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
1825 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
1826 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
1827 cela fonctionne.
1828 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
1829 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
1830 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
1831 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
1832 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
1833 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
1834 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
1835 formulaire des demandeurs.
1836 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
1837 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
1838 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
1839 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
1840 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
1841 modifiables.
1842 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
1843 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1844 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
1845 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
1846 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1847 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
1848 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
1849 * Doc - Mise à jour de la documentation.
1850
1851
1852 3.5.0-a1 - 30/05/2013
1853 ---------------------
1854
1855 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
1856 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
1857 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
1858 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
1859 automatiquement finalisé ;
1860 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
1861 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
1862 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
1863 actions ;
1864 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
1865 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
1866 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
1867 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
1868 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
1869 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
1870 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
1871 est automatiquement finalisé ;
1872 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
1873 automatiquement finalisé.
1874 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
1875 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
1876 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
1877 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
1878 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
1879 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
1880 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
1881 sa division.
1882 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
1883 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
1884 formulaire de la demande.
1885 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
1886 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
1887 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
1888 d'affichage.
1889 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
1890 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
1891 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
1892
1893
1894 3.4.0-a1 - 06/05/2013
1895 ---------------------
1896
1897 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
1898 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
1899 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
1900 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
1901 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
1902 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
1903 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
1904 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
1905 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
1906 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
1907 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
1908 en prévision du développement pour les statistiques.
1909 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
1910 et le daact.
1911 * Optimisation du code.
1912 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
1913 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
1914 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
1915 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
1916 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
1917 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
1918 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
1919 code.
1920 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
1921 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
1922 sans avoir séléctionné d'événement.
1923
1924
1925 3.3.0-a7 - 22/04/2013
1926 ---------------------
1927
1928 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
1929 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
1930 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
1931 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
1932 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
1933 la règle de numérotation des DI.
1934 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
1935 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
1936 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
1937 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
1938 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
1939 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
1940 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
1941 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
1942 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
1943 dossier d'autorisation.
1944 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
1945 techniques.
1946 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
1947 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
1948 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
1949 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
1950 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
1951 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
1952 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
1953 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
1954 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
1955 de bases de données.
1956 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1957 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
1958 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
1959 Génération de bordereaux.
1960 * Mise à jour de la documentation.
1961 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
1962 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
1963 est disponible à l'administrateur.
1964 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
1965 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
1966 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
1967 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
1968 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
1969 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
1970 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
1971 d'autorisation.
1972
1973
1974 3.3.0-a6
1975
1976 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
1977
1978 3.3.0-a5
1979
1980 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
1981 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
1982
1983 3.3.0-a4
1984
1985 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
1986 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
1987
1988 3.3.0-a3
1989
1990 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
1991
1992 3.3.0-a2
1993
1994
1995
1996 3.1.0-b1
1997
1998 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
1999
2000 3.0.0rc2
2001
2002 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
2003 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
2004
2005
2006 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
2007
2008 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
2009 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
2010 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
2011
2012 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
2013
2014 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
2015
2016 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
2017 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
2018
2019 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
2020 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
2021 [Florent MICHON][atReal]
2022
2023 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
2024
2025 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
2026
2027 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
2028 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
2029 * ajout du milti polygon et multi ligne
2030
2031 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
2032 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
2033 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
2034
2035 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
2036
2037 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
2038
2039 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
2040
2041 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
2042
2043 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
2044
2045 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
2046
2047 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
2048 data/pgsql/parametrage_edition.sql
2049
2050
2051
2052
2053 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
2054 ----------------------
2055 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
2056
2057
2058 *** mise en place operationnelle a arles
2059 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
2060 - correction des états arles
2061 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
2062 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
2063 - ajout du champ description dans dossier
2064 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
2065 - correction des liens sur les cartes
2066 - enlever regle du menu
2067 - recherche bible.inc
2068 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
2069 - taille champ om_droit dans om_droit_class
2070 - mise en oeuvre de la securite
2071
2072
2073 *** correction post operationnelle
2074 * mise en place d un schema postgresql
2075 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
2076 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
2077 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
2078 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
2079 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
2080 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
2081 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
2082 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
2083 * correction du parametrage.sql :
2084 rajout de sequence cree pour :
2085 categorie_demandeur
2086 destination,
2087 modification sequence de bible
2088
2089
2090 correction openMairie tab_sig.php
2091 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
2092 if($fond_bing=="Oui" )
2093 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
2094
2095
2096
2097
2098 3.0.0-b2 - 19/10/2011
2099 ---------------------
2100
2101 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
2102 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
2103
2104 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
2105 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
2106
2107 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
2108 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
2109
2110 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
2111 [atReal][Florent MICHON]
2112
2113
2114 3.0.0-b1 - 18/10/2011
2115 ---------------------
2116
2117 *
2118
2119 correction saut de page lettretypeinstruction
2120 correction sitadel
2121 correction dossier (stats + shon + lotissement)
2122 correction reqmo
2123 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
2124
2125
2126 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
2127 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
2128 * instruction : laisser un complement ouvert ***
2129 * instruction : enlever le debug ***
2130 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
2131 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
2132
2133 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
2134 - ensemble des composants
2135 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
2136
2137
2138
2139 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
2140 Correctif bug CU (fr)
2141 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
2142 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
2143
2144 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
2145 lang/francais.inc :
2146
2147 (bug)
2148 * en creation/modification
2149 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
2150 * en suppression
2151 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
2152 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
2153 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
2154 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
2155 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
2156
2157 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
2158
2159 (bug)
2160 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
2161 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
2162 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2163 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2164 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2165 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2166 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
2167 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
2168 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
2169
2170 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
2171 -> etat corriges
2172 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
2173 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
2174 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
2175 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
2176
2177 ===================================================================================
2178
2179 Modifs demandées 30/07/2010
2180
2181 - modif dyn/script.js et script_francais.js
2182
2183 - avis sur les dossiers
2184 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
2185 pgsql/ ...
2186 - avis dans les états
2187 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
2188 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
2189
2190
2191
2192 =======================================
2193 Transfert base PGSQL 27/07/2010
2194 =======================================
2195 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
2196
2197
2198 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
2199 delai.inc
2200 consultation_horslimite.inc
2201 PC_horslimite.inc
2202 PD_horslimite.inc
2203 dossier_horslimite.inc
2204 RU.inc
2205 dossier_observatoire.reqmo
2206 RU.class.php
2207
2208
2209 *** courrier.class ne sert a rien
2210 quartier.class form.inc et inc
2211
2212 *** zone à voir
2213 parcelle.sig
2214
2215
2216
2217 *** concat et date
2218 sql/pgsql/
2219 sql/pgsql/francais
2220
2221 ***taille/max obj
2222 action.class.php
2223 architecte.class
2224 bible.class
2225 blocnote.class
2226 civilite.class
2227 collectivite.class
2228 consultation.class
2229 destination.class
2230 destination_shon.class
2231 dossier.class DP PA CU PC PD
2232 droit.class
2233 etat
2234 evenement.class
2235 instruction.class
2236 instruction_CU.class a tester
2237 nature.class
2238 parcelle.class
2239 pos.class
2240 proprietaire.class
2241 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
2242 rivoli.class
2243 service.class
2244
2245 *** requete sql/pgsql et francais OK
2246
2247 *** sig : / cadastre
2248 geom parcelle
2249 geom batiment
2250 geom dossier
2251 geom section
2252 SIG :
2253 * tab_sig
2254 pb des '' pour parcelle, dossier
2255 pb saisie multipolygon
2256 * form_sig
2257 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
2258 parcelle.inc
2259 dossier.inc
2260
2261 Bugs a traiter
2262 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
2263 * combo.php architecte dans dossier
2264 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
2265 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
2266 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
2267 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
2268 * rajouter les relations pgsql/init.sql
2269 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
2270
2271
2272 ========================================================================================
2273
2274 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
2275
2276
2277 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
2278 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
2279 2.01(en cours)
2280
2281 a faire ->version 5.4
2282
2283 [18/03/2010] - CCRVV
2284 (bug) initialisation $path_pear
2285 - trt/numdossier.php
2286 - trt/export_sig.php
2287 - trt/export_pc.php
2288 - trt/export_dp.php
2289 - scr/orm_fenetre.php
2290 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
2291
2292
2293 =======================
2294 modification de la base
2295 =======================
2296 table avis
2297 ver2.01.sql
2298 init.sql
2299
2300 (+) demande cadastre [10/02/2010]
2301 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
2302 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
2303 - lang/francais.inc
2304 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
2305
2306 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
2307 trt/export_sitadel.php
2308 trt/sitadel.inc
2309 dyn/menu.inc
2310 lang/francais.inc
2311 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
2312 sql/mysql/avis.form.inc
2313
2314
2315 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
2316 dossier_observatoire.reqmo.inc
2317
2318 (bug) js firefox (15/12/2009)
2319 scr/edition_d.php
2320 scr/edition_p.php
2321
2322 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
2323 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
2324 dyn/var.inc liensig2
2325
2326
2327 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
2328
2329 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
2330 dossier_plusiursparcelles.reqmo
2331 dossier_sig_sanspos.reqmo
2332
2333 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
2334 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
2335 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
2336 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
2337 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
2338 (bug) js firefox (15/12/2009)
2339 scr/edition_d.php
2340 scr/edition_p.php
2341 dyn/style.css ->table.dossier
2342
2343
2344 version 2.00 =========================================================================================================
2345 publie le 07 juillet 2009
2346
2347 ********************************************
2348 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
2349 ********************************************
2350 ajout de zones POS et SIG dans dossier
2351 ajout zone solde dans travaux
2352 /data/ver_2.00.sql
2353 /data/init.sql
2354 ********************************************
2355
2356
2357 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
2358
2359 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
2360 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
2361 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
2362 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
2363 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
2364
2365 scripts concernés
2366 - dossier.class.php, dossier.form.inc
2367 - repertoire sig
2368 -------------
2369 dyn/var.inc :
2370 -------------
2371 variable strategySyg ='' pas de lien sig
2372 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
2373
2374 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
2375 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
2376 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
2377
2378 (+) 10/01/2009 export_sig.php
2379
2380 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
2381 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
2382 dossier.class.php + dossier.form.inc
2383 init.sql + ver2.00
2384
2385 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
2386 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
2387
2388 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
2389
2390 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
2391 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
2392 (bug) regle.form
2393 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
2394 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
2395 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
2396 (bug) spg/combo et combo2.php
2397 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
2398
2399
2400
2401
2402
2403
2404 version 1.09 a venir ===================================================================
2405
2406 (*) Mise a jour base de donnees :
2407 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
2408 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
2409
2410 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
2411 dyn/menu.inc
2412 trt/export_pc.php
2413 trt/export_dp.php
2414
2415 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
2416 (bug signale par [email protected])
2417 spg/login.php
2418
2419 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
2420 index.php
2421 scr/form.php
2422 scr/tab.php
2423 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
2424
2425 (+) img/warning_utils.gif
2426
2427 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
2428 /obj/utilisateur.class.php
2429 /sql/utilisateur.inc
2430 /sql/utilisateur.form.inc
2431 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
2432
2433
2434 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
2435 nom obligatoire ?
2436
2437 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
2438 /pdf/pdflettretype_instruction.php
2439 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
2440 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
2441 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
2442
2443 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
2444 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
2445
2446 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
2447 dyn/menu.inc
2448 scr/edition_d.php
2449 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
2450 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
2451
2452 (bug) 16/05/2008 edition
2453 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
2454 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
2455 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
2456 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
2457
2458 version 1.08 ========================================================================
2459
2460 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
2461 - form.php
2462 - sous_form
2463 - form_fenetre
2464 - txform
2465
2466 *** arles 04/01/2008 :
2467 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
2468 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
2469
2470
2471 *** (+) 11/01/2007
2472
2473 - correction libelle pc_acceuil
2474 - instruction.class : non destruction delai en rejet
2475 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
2476 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
2477
2478 *** bug SANTES (09/01/2008)
2479 /spg/bible_auto.php
2480
2481 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
2482 requette terrain.dossier.inc
2483
2484 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
2485 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
2486 scr/dossier.php
2487 sql/mysql/dossier.scr.inc
2488 sql/mysql/pc.inc
2489 sql/mysql/pa.inc
2490 sql/mysql/pd.inc
2491 sql/mysql/dp.inc
2492 SIG
2493 dyn/var.inc
2494 - lien et image sig
2495 sql/mysql/terrain.form.inc
2496 - tableau de bord
2497 lien_sig1 et lien_sig
2498
2499 ***(+) import simalis 27/11/2007
2500 rec/import_sig_simalis.php
2501 scr/import
2502
2503
2504 ***(+) lien sig : 09/11/2007
2505 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
2506 data/init.sql
2507 data/ver_1.08.sql
2508 parcelle.form.php
2509 terrain.class.php
2510 terrain.form.php
2511 * image et lien sig
2512 dyn/var.inc
2513 img/sig.png
2514
2515 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
2516
2517 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
2518 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
2519
2520 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
2521 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
2522
2523 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
2524 style.css
2525 form.php
2526 soustabdyn.php
2527
2528 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
2529 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
2530 menu.inc
2531 PC_modificatif.inc
2532 init.sql
2533 ver_1.08.sql
2534
2535 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
2536 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
2537 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
2538 evenement.inc [sql ambigus evenement]
2539 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
2540
2541 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
2542 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
2543 pdfetiquette.php
2544 pdflettretype.php
2545 pdflettretype_instruction.php
2546
2547 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
2548 DP.inc nom de l instructeur
2549
2550
2551
2552 version 1.07 ========================================================
2553 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
2554 arles et vitrolles
2555
2556 *** (+) 27/09/2007
2557 voir bible => retour
2558 requete recepisse_DPC
2559 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
2560 numero de dossier dans saisie_consultation
2561 securite
2562
2563 *** DEBUG 20/09/2007
2564 - civilite.class.php : pb de modification
2565 - moteur de recherche: pb affichage
2566 - onglets supplementaire CU PD PA
2567 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
2568 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
2569 - instruction.class: interdire la modification de date
2570 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
2571 - ecran d aide sur tous les formulaires
2572
2573 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
2574 - scr/import.php : menu import
2575 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
2576 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
2577 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
2578 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
2579 * table terrain : zone supplementaire nom
2580 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
2581 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
2582 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
2583 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
2584 - data/mysql/sql/init.sql
2585
2586 *** DEBUG 18/09/2007 arles
2587 - init.sql : cle primaire avis
2588 - parametrage.sql = avis, bible
2589
2590 *** integration du patch 1.06-1
2591
2592 patch 1.06-1 =======================================================
2593 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
2594
2595 version 1.06 ========================================================
2596 - (+) dossier
2597 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
2598 date ouverture chantier
2599 date conformite
2600 parcelle_declare + controle
2601 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
2602 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
2603 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
2604 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
2605 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
2606 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
2607 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
2608 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
2609 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
2610 * creation dossier -> popup creation architecte
2611 * modification dossier popup demandeur et delegataire
2612 * CU : objet_dossier en haut
2613 * architecte
2614 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
2615 fax mail, note
2616 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
2617
2618 version 1.05 ========================================================
2619 - (+) moteur de recherche
2620 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
2621
2622 version 1.04 ========================================================
2623 - moteur de recherche
2624 - workflow
2625 - regles
2626 - courrier
2627
2628 version 1.01 ========================================================
2629 maquette initiale
2630 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
2631 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
2632 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

[email protected]
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