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File size: 179493 byte(s)
* Preparation release : 4.13.2
1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.13.2 (12/02/2021)
5 -------------------
6
7 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
8 Ticket #9492.
9 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
10 Ticket #9473.
11
12
13 4.13.1 (20/01/2021)
14 -------------------
15
16 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
17 Ticket #9445
18 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
19 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
20 in obj/om_widget.class.php on line 1741
21 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
22 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
23 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
24 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
25 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
26 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
27 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
28 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
29 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
30 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
31 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
32 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
33 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
34 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
35 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
36 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
37 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
38 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
39 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
40 * Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
41 * Évolution : Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
42
43
44 4.13.0 (03/04/2020)
45 -------------------
46
47 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
48 Ticket #9329.
49 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
50 Ticket #9322.
51 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
52 Ticket #9321.
53 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
54 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
55 valeurs modifiées sont mises à jour.
56 Ticket #9311.
57 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
58 Ticket #9305.
59 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
60 d'aménagement pour les 20 secteurs.
61 Ticket #9303.
62 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
63 paramétrer les dossiers candidats.
64 Ticket #9297.
65 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
66 Ticket #9323.
67 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
68 d'instruction.
69 Ticket #9320.
70 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
71 plus les paramètres stockés de l'URL.
72 Ticket #9319.
73 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
74 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
75 Ticket #9316.
76 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
77 présence d'un bloqueur de publicité.
78 Ticket #9304.
79 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
80 Ticket #9302.
81 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
82 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
83 Ticket #9301.
84 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
85 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
86 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
87 Ticket #9300.
88 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
89 SITADEL.
90 Ticket #9299.
91 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
92 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
93 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
94 Ticket #9298.
95
96
97 4.12.0 (31/10/2019)
98 -------------------
99
100 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
101 l'ajout d'une nouvelle demande.
102 Ticket #9278.
103 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
104 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
105 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
106 Ticket #9276.
107 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
108 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
109 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
110 Ticket #9275.
111 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
112 Ticket #9263.
113 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
114 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
115 d'affichage réglementaire.
116 Ticket #9260.
117 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
118 d'un clic sur l'onglet "DI".
119 Ticket #9251.
120 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
121 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
122 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
123 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
124 Ticket #9248.
125 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
126 fonctionnement de l'application.
127 Ticket #9247.
128 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
129 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
130 Ticket #9238.
131 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
132 instructions.
133 Ticket #9237.
134 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
135 prochaine version, liste des points réalisés :
136 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
137 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
138 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
139 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
140 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
141 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
142 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
143 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
144 classe om_dbform (déprécié).
145 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
146 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
147 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
148 méthodes.
149 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
150 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
151 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
152 et service).
153 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
154 retourformulaire.
155 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
156 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
157 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
158 $idxformulaire.
159 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
160 produit un code identique.
161 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
162 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
163 Ticket #9236.
164 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
165 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
166 sa numérotation.
167 Ticket #9277.
168 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
169 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
170 Ticket #9274.
171 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
172 fichier "var/log/error.log".
173 Ticket #9262.
174 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
175 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
176 automatique.
177 Ticket #9250.
178 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
179 un dossier existant.
180 Ticket #9249.
181 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
182 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
183 type de rédaction "rédaction libre".
184 Ticket #9240.
185 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
186 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
187 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
188 Ticket #9239.
189 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
190 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
191 une erreur de base de données
192 Ticket #9235.
193 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
194 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
195 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
196 Ticket #9172.
197
198
199 4.11.0 (27/03/2019)
200 -------------------
201
202 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
203 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
204 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
205 Ticket #9179.
206 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
207 et 1.9.3.
208 Ticket #9185.
209
210
211 4.10.0 (27/02/2019)
212 -------------------
213
214 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
215 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
216 mode "Rédaction libre".
217 Ticket #9128.
218 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
219 d'instruction.
220 Ticket #9139.
221 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
222 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
223 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
224 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
225 Ticket #9121.
226 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
227 infractions pour commencer par la date de dépôt.
228 Ticket #9122.
229 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
230 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
231 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
232 Ticket #9117.
233 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
234 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
235 de la consultation et non plus avec la date de réception.
236 Ticket #9127.
237 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
238 dossier d'instruction.
239 Ticket #9126.
240 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
241 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
242 Ticket #9123.
243
244
245 4.9.0 (14/12/2018)
246 ------------------
247
248 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
249 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
250 visite et de parquet.
251 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
252 bord du profil "TECHNICIEN".
253 Ticket #9094.
254 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
255 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
256 contentieux (les infractions et les recours).
257 Ticket #9095.
258 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
259 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
260 Ticket #9097.
261 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
262 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
263 non affectées.
264 Ticket #9099.
265 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
266 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
267 seulement celles en cours d'instruction.
268 Ticket #9098.
269 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
270 sous plusieurs conditions.
271 Ticket #9096.
272 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
273 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
274 Ticket #9102.
275 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
276 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
277 Ticket #9101.
278 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
279 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
280 final.
281 Ticket #9103.
282
283
284 4.8.0 (14/11/2018)
285 ------------------
286
287 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
288 openMairie 4.9.0.
289 Ticket #9079.
290 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
291 numérique.
292 Ticket #9064.
293 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
294 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
295 Ticket #9062.
296 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
297 d'instruction.
298 Ticket #9059.
299 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
300 critères, des derniers dossiers déposés.
301 Ticket #9058.
302 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
303 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
304 Ticket #9057.
305 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
306 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
307 type de demande.
308 Ticket #9056.
309 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
310 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
311 Ticket #9075.
312 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
313 Ticket #9078.
314
315
316 4.7.0 (20/07/2018)
317 ------------------
318
319 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
320 Ticket #9031.
321 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
322 d'instruction.
323 Ticket #9038.
324 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
325 Ticket #9034.
326 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
327 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
328 Ticket #9037.
329 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
330 aux nouvelles versions des CERFA.
331 Ticket #9033.
332 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
333 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
334 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
335 les données techniques.
336 Ticket #9006
337 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
338 l'utilisateur connecté.
339 Ticket #9022.
340 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
341 Ticket #9028.
342 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
343 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
344 Ticket #9019.
345 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
346 Ticket #9018.
347 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
348 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
349 Ticket #8956.
350 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
351 Ticket #9001.
352 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
353 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
354 Ticket #8987.
355 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
356 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
357 Ticket #8988.
358 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
359 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
360 Ticket #8542.
361 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
362 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
363 ne retourne pas cette donnée.
364 Ticket #8999.
365 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
366 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
367 Ticket #8954.
368 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
369 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
370 Ticket #9021.
371 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
372 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
373 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
374 Ticket #9032.
375 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
376 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
377 Ticket #9039.
378 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
379 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
380 Ticket #9023.
381
382
383 4.6.1 (09/02/2018)
384 ------------------
385
386 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
387 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
388 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
389 Ticket #8986.
390 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
391 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
392 Ticket #8985.
393 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
394 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
395 Ticket #8984.
396 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
397 nouveau accessible.
398 Ticket #8980.
399 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
400 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
401 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
402 Ticket #8979.
403 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
404 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
405 Ticket #8978.
406
407
408 4.6.0 (11/01/2018)
409 ------------------
410
411 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
412 Ticket #8955.
413 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
414 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
415 Ticket #8975.
416 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
417 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
418 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
419 Ticket #8937.
420 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
421 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
422 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
423 Ticket #8946.
424 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
425 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
426 Ticket #8945.
427 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
428 Ticket #8939.
429 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
430 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
431 Ticket #8284.
432 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
433 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
434 export SITADEL.
435 Ticket #8952.
436 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
437 service à un utilisateur.
438 Ticket #8543.
439 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
440 le type de voie n'est pas renseigné.
441 Ticket #8928.
442 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
443 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
444 Ticket #8357.
445 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
446 Ticket #8566.
447 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
448 listing des dossiers d'instruction.
449 Ticket #8941.
450 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
451 manuellement sur un dossier d'instruction.
452 Ticket #8616.
453 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
454 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
455 d'instruction.
456 Ticket #8944.
457 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
458 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
459 instructions tacites et retours.
460 Ticket #8953.
461
462
463 4.5.0 (03/10/2017)
464 ------------------
465
466 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
467 rédaction.
468 Ticket #8923.
469 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
470 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
471 Ticket #8914.
472 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
473 dossier d'instruction.
474 Ticket #8922.
475 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
476 SIG, notamment du texte complété.
477 Ticket #8927.
478 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
479 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
480 Ticket #8900.
481 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
482 récupérés automatiquement.
483 Ticket #8901.
484 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
485 Ticket #8915.
486 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
487 dossiers limites.
488 Ticket #8912.
489 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
490 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
491 d'un dossier d'instruction.
492 Ticket #8904.
493 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
494 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
495 finalisés automatiquement.
496 Ticket #8283.
497 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
498 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
499 Ticket #8913.
500 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
501 de test.
502 Ticket #8925.
503 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
504 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
505 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
506 ne pas mettre à jour certaines dates.
507 Ticket #8935.
508
509
510 4.4.0 (09/08/2017)
511 ------------------
512
513 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
514 toutes les instructions.
515 Ticket #8905.
516 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
517 dorénavant modifiable.
518 Ticket #8810.
519 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
520 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
521 Ticket #8910.
522 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
523 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
524 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
525 ça n'aurait pas dû être le cas.
526 Ticket #8907.
527 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
528 d'une demande sur un dossier existant.
529 Ticket #8903.
530 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
531 sous-formulaire.
532 Ticket #8893.
533 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
534 dupliqué.
535 Ticket #8890.
536 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
537 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
538 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
539 Ticket #8889.
540 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
541 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
542 Ticket #8887.
543 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
544 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
545 collectivité de niveau 1 (mono).
546 Ticket #8884.
547 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
548 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
549 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
550 modifications en cours.
551 Ticket #8882.
552 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
553 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
554 Ticket #8881.
555 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
556 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
557 Ticket #8880.
558 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
559 le widget de retour des commissions.
560 Ticket #8878.
561 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
562 la validation d'un ajout multiple.
563 Ticket #8871.
564 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
565 des affectations automatiques.
566 Ticket #8863.
567 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
568 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
569 Ticket #8809.
570 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
571 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
572 pétitionnaire fréquent.
573 Ticket #8565.
574 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
575 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
576 Ticket #8536.
577
578
579 4.3.0 (11/07/2017)
580 ------------------
581
582 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
583 Ticket #8856.
584 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
585 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
586 Ticket #8868.
587 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
588 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
589 clôturés.
590 Ticket #8866.
591 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
592 Ticket #8860.
593 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
594 le menu pour les cinq profils contentieux.
595 Ticket #8861.
596 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
597 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
598 Ticket #8859.
599 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
600 aux pièces numérisées.
601 Ticket #8865.
602 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
603 taxes sont devenus optionnels.
604 Ticket #8867.
605 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
606 un événement d'instruction.
607 Ticket #8845.
608
609
610 4.2.0 (15/06/2017)
611 ------------------
612
613 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
614 Ticket #8826.
615 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
616 Ticket #8841.
617 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
618 nom contenait une apostrophe.
619 Ticket #8842.
620 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
621 Ticket #8831.
622 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
623 Ticket #8824.
624 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
625 consultation supprimé.
626 Ticket #8829.
627 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
628 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
629 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
630 Ticket #8822.
631 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
632 données techniques.
633 Ticket #8825.
634
635
636 4.1.1 (09/06/2017)
637 ------------------
638
639 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
640 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
641 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
642 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
643 Ticket #8840.
644
645
646 4.1.0 (18/05/2017)
647 ------------------
648
649 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
650 Ticket #8819.
651 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
652 Ticket #8808.
653 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
654 pour le profil d'administrateur général.
655 Ticket #8791.
656
657
658 4.0.1 (11/05/2017)
659 ------------------
660
661 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
662 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
663 Ticket #8797.
664 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
665 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
666 permissions de groupe.
667 Ticket #8796.
668 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
669 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
670 Ticket #8795.
671
672
673 4.0.0 (24/04/2017)
674 ------------------
675
676 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
677 infractions.
678 Ticket #8784.
679 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
680 utilisateurs.
681 Ticket #8782.
682 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
683 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
684 Ticket #8779.
685 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
686 des actions du workflow.
687 Ticket #8778.
688 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
689 eux.
690 Ticket #8775.
691 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
692 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
693 Ticket #8774.
694 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
695 d'autorisation.
696 Ticket #8773.
697 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
698 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
699 Ticket #8765.
700 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
701 Ticket #8764.
702 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
703 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
704 dossier d'instruction.
705 Ticket #8675.
706 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
707 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
708 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
709 Ticket #8676.
710 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
711 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
712 affecté à un instructeur de la communauté.
713 Ticket #8679.
714 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
715 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
716 (ex. : "Dépôt Initial").
717 Ticket #8772.
718 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
719 d’usage.
720 Ticket #8618.
721 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
722 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
723 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
724 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
725 Ticket #8771.
726 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
727 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
728 instructeurs et les permissions "bypass".
729 Ticket #8783.
730 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
731 externe) pour les profils des services consultés.
732 Ticket #8706.
733 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
734 numérisés au profil administrateur général.
735 Ticket #8726.
736 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
737 demande.
738 Ticket #8739.
739 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
740 action directe.
741 Ticket #8738.
742
743
744 3.36.1 (22/03/2017)
745 -------------------
746
747 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
748 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
749 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
750 appliqué.
751 Ticket #8757.
752 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
753 transmis par web service sont désormais complètes.
754 Ticket #8755.
755 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
756
757
758 3.36.0 (03/03/2017)
759 -------------------
760
761 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
762 concernant un ERP.
763 Ticket #8707.
764 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
765 désormais opérationnel.
766 Ticket #8698.
767 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
768 enjeu ADS.
769 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
770 message 213 en provenance du référentiel ERP.
771
772
773 3.35.3 (10/02/2017)
774 -------------------
775
776 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
777 d'instruction.
778 Ticket #8692.
779 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
780 l'identifiant au référentiel ERP.
781 Ticket #8695.
782
783
784 3.35.2 (26/01/2017)
785 -------------------
786
787 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
788 Ticket #8686.
789 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
790 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
791 Ticket #8684.
792
793
794 3.35.1 (06/01/2017)
795 -------------------
796
797 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
798 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
799 Ticket 8671.
800 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
801 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
802 champ est vide.
803 Ticket #8668.
804 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
805 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
806 correction.
807 Ticket #8669.
808 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
809 est, désormais, toujours effective.
810 Ticket #8666.
811 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
812 d'une consultation pour le profil qualificateur.
813 Ticket #8665.
814 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
815 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
816 Ticket #8663.
817 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
818 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
819 en cours ou passée.
820 Ticket #8664.
821
822
823 3.35.0 (15/12/2016)
824 -------------------
825
826 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
827 Ticket #8652.
828 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
829 d'instruction clôturés.
830 Ticket #8655.
831 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
832 suppression des instructions de façon chronologique.
833 Ticket #8656.
834 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
835 Ticket #8654.
836 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
837 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
838 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
839 Ticket #8658.
840 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
841 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
842 demandeurs.
843 Ticket #8657.
844
845
846 3.34.2 (29/11/2016)
847 -------------------
848
849 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
850 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
851 utilisateur.
852 Ticket #8641.
853 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
854 au ws [210] ou [211].
855
856
857 3.34.1 (22/11/2016)
858 -------------------
859
860 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
861 suivants :
862 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
863 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
864 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
865 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
866 pièces ;
867 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
868 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
869 consulter).
870 Ticket #8638.
871
872
873 3.34.0 (17/11/2016)
874 -------------------
875
876 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
877 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
878 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
879 Ticket #8475.
880 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
881 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
882 Ticket #8636.
883 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
884 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
885 la communauté.
886 Ticket #8384.
887 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
888 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
889 Ticket #8429.
890 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
891 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
892 Ticket #8619.
893 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
894 Ticket #8637.
895
896
897 3.33.1 (02/11/2016)
898 -------------------
899
900 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
901 jointe d'une consultation.
902 Ticket #8564.
903 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
904 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
905 Ticket #8612.
906 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
907 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
908 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
909 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
910 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
911 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
912 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
913 Ticket #8613.
914 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
915 affichée.
916 Ticket #8614.
917 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
918 Ticket #8623.
919
920
921 3.33.0 (21/09/2016)
922 -------------------
923
924 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
925 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
926 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
927 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
928 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
929 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
930 Ticket #8562.
931 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
932 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
933 Ticket #8568.
934 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
935 externals.
936 Ticket #8574.
937
938
939 3.32.1 (12/08/2016)
940 -------------------
941
942 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
943 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
944 Ticket #8546.
945
946
947 3.32.0 (28/07/2016)
948 -------------------
949
950 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
951 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
952 Ticket #8540.
953 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
954 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
955 Ticket #8537.
956 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
957 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
958 d'instruction.
959 Ticket #8537.
960 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
961 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
962 d'autorisation.
963 Ticket #8537.
964 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
965 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
966 Ticket #8537.
967 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
968 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
969 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
970 Ticket #8537.
971 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
972 Ticket #8538.
973 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
974 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
975 son état, et certaines données techniques.
976 Ticket #8534.
977 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
978 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
979 Ticket #8526.
980 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
981 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
982 ajouté à la requête "dossier".
983 Ticket #8452.
984 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
985 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
986 la modification de la plupart des services web de l'application.
987 Ticket #8527.
988 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
989 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
990 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
991 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
992 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
993 Ticket #8529.
994 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
995 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
996 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
997 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
998 Ticket #8416.
999 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1000 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1001 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1002 Ticket #8515.
1003 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1004 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1005 Ticket #8474.
1006 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1007 d'information dans le fichier var/log/services.log
1008 Ticket #8528.
1009 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1010 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1011 Ticket #8452.
1012
1013
1014 3.31.0 (30/06/2016)
1015 -------------------
1016
1017 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1018 possédant tous les droits.
1019 Ticket #8400.
1020 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1021 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1022 surfaces issues de la transformation.
1023 Ticket #8380.
1024 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1025 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1026 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1027 nouveau pour l'export SITADEL.
1028 Ticket #8285.
1029 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1030 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1031 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1032 Ticket #8378.
1033 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1034 demandes d'avis.
1035 Ticket #8358.
1036 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1037 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1038 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1039 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1040 Ticket #8289.
1041 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1042 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1043 la consultation.
1044 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1045 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1046 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1047 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1048 existant.
1049 Ticket #8270.
1050 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1051 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1052 Ticket #8388.
1053 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1054 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1055 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1056 Ticket #8261.
1057 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1058 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1059 Ticket #8291.
1060 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1061 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1062 Ticket #8359.
1063 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1064 Ticket #8281.
1065 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1066 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1067 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1068 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1069 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1070 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1071 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1072 mis à jour.
1073 Ticket #8259
1074
1075 3.30.0 (08/06/2016)
1076 -------------------
1077
1078 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1079 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1080 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1081 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1082 Ticket #8277.
1083 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1084 actives synchronisées depuis le SIG.
1085 Ticket #8276.
1086 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1087 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1088 Ticket #8267.
1089 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1090 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1091 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1092 Ticket #8258.
1093 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1094 maintenue.
1095 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1096 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1097 bord des utilisateurs.
1098 Ticket #8269.
1099 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1100 à un dossier d'instruction clôturé.
1101 Ticket #8266.
1102
1103
1104 3.29.0 (26/05/2016)
1105 -------------------
1106
1107 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1108 multi-collectivités.
1109 Ticket #8263.
1110 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1111 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1112 Ticket #8260.
1113 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1114 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1115 Ticket #8251.
1116 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1117 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1118 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1119 collectivité.
1120 Ticket #8252.
1121 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1122 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1123 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1124 Ticket #8250.
1125
1126
1127 3.28.0 (17/05/2016)
1128 -------------------
1129
1130 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1131 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1132 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1133 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1134 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1135 existantes.
1136 Ticket #8246.
1137 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1138 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1139 Ticket #8237.
1140 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1141 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1142 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1143 données techniques.
1144 Ticket #8247.
1145 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1146 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1147 Ticket #8238.
1148 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1149 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1150 Ticket #8243.
1151 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1152 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1153 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1154 Ticket #8241.
1155 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1156 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1157 par collectivité.
1158 Ticket #8245.
1159 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1160 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1161 Ticket #8244.
1162 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1163 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1164 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1165 rattaché à la communauté de communes.
1166 Ticket #8239.
1167 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1168 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1169 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1170 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1171 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1172 Ticket #8240.
1173 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1174 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1175 Ticket #8248.
1176 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1177 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1178 Ticket #8242.
1179
1180
1181 3.27.0 (21/04/2016)
1182 -------------------
1183
1184 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1185 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1186 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1187 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1188 à la date du jour.
1189 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1190 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1191 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1192 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1193 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1194 désormais correctes.
1195 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1196 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1197 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1198 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1199 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1200 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1201 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1202 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1203 documents du dossier.
1204 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1205 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1206 opérateurs &&, ||, == et !=.
1207 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1208 disponibles sur les éditions des consultations.
1209 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1210 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1211 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1212 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1213 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1214 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1215 réception.
1216 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1217 d'avis passées.
1218 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1219 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1220 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1221 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1222 le DI courant.
1223
1224
1225 3.26.2 (15/03/2016)
1226 -------------------
1227
1228 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1229 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1230
1231
1232 3.26.1 (14/03/2016)
1233 -------------------
1234
1235 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1236 dans les compléments d'instruction.
1237
1238
1239 3.26.0 (11/03/2016)
1240 -------------------
1241
1242 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1243 consulter leurs autorisations.
1244 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1245 exports SITADEL.
1246 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1247 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1248 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1249 modification du répertoire + Refonte.
1250 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1251 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1252
1253
1254 3.25.0 (11/02/2016)
1255 -------------------
1256
1257 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1258 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1259 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1260 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1261 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1262 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1263 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1264 nouvelles versions des CERFA.
1265 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1266 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1267 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1268 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1269 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1270 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1271 unitairement).
1272
1273
1274 3.24.0 (13/01/2016)
1275 -------------------
1276
1277 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1278 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1279
1280
1281 3.23.0 (07/01/2016)
1282 -------------------
1283
1284 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1285 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1286 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1287 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1288 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1289 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1290 Code de l'urbanisme.
1291 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1292
1293
1294 3.22.0 (22/12/2015)
1295 -------------------
1296
1297 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1298 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1299 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1300 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1301 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1302 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1303 instruit.
1304
1305
1306 3.21.1 (14/12/2015)
1307 -------------------
1308
1309 * Aucun changement.
1310
1311
1312 3.21.0 (09/12/2015)
1313 -------------------
1314
1315 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1316 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1317 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1318 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1319 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1320 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1321 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1322 ceux liés à la communauté.
1323 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1324 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1325 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1326 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1327 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1328 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1329 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1330 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1331 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1332 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1333 désormais ce n'est plus le cas.
1334 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1335 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1336 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1337
1338
1339 3.20.1 (19/11/2015)
1340 -------------------
1341
1342 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1343 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1344 est présente sur l'événement retour.
1345
1346
1347 3.20.0 (17/11/2015)
1348 -------------------
1349
1350 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1351 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1352 est présente sur l'événement retour.
1353 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1354 l'effectif des ERP.
1355 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1356 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1357 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1358 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1359 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1360 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1361
1362
1363 3.19.5 (03/11/2015)
1364 -------------------
1365
1366 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1367 dans le récépissé de dépôt.
1368
1369
1370 3.19.4 (29/10/2015)
1371 -------------------
1372
1373 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1374 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1375 niveau 1) n'était pas paramétré.
1376 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1377 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1378 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1379 message de validation du formulaire de la demande.
1380
1381
1382 3.19.3 (13/10/2015)
1383 -------------------
1384
1385 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1386 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1387 qui leurs sont affectés.
1388 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1389 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1390
1391
1392 3.19.2 (08/10/2015)
1393 -------------------
1394
1395 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1396 consultation
1397
1398
1399 3.19.1 (02/10/2015)
1400 -------------------
1401
1402 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1403 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1404
1405
1406 3.19.0 (01/10/2015)
1407 -------------------
1408
1409 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1410 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1411 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1412 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1413 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1414 utilisation.
1415 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1416 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1417 fonctionnement du widget.
1418 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1419 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1420 techniques.
1421 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1422 dossiers.
1423 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1424 'infos profil'.
1425 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1426 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1427 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1428 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1429 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1430 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1431 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1432 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1433 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1434 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1435 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1436 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1437 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1438 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1439 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1440 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1441 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1442 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1443 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1444 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1445 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1446 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1447 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1448 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1449 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1450 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1451 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1452 pour corriger cette erreur.
1453 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1454 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1455 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1456 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1457 peut proposer une autre décision" corrigée.
1458 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1459 proposée par la communauté de commune.
1460 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1461 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1462 sur un dossier d'autorisation.
1463
1464
1465 3.18.1 (07/09/2015)
1466 -------------------
1467
1468 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1469 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1470 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1471
1472
1473 3.18.0 (31/08/2015)
1474 -------------------
1475
1476 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1477 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1478 C'est corrigé.
1479 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1480 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1481 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1482 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1483 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1484 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1485 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1486 l'état "Incomplet notifié".
1487 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1488 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1489 de statistique avancée.
1490 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1491 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1492 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1493 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1494 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1495 existe.
1496 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1497 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1498 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1499 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1500 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1501 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1502 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1503 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1504 pour les utilisateurs multi.
1505 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1506 dans le registre d'affichage réglementaire.
1507 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1508 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1509 en commission ne fonctionnait pas.
1510 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1511 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1512
1513 3.17.4 (18/08/2015)
1514 -------------------
1515
1516 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1517 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1518 corrigé.
1519
1520
1521 3.17.3 (10/08/2015)
1522 -------------------
1523
1524 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1525 de statistique avancée.
1526 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1527
1528
1529 3.17.2 (06/08/2015)
1530 -------------------
1531
1532 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1533
1534 3.17.1 (29/07/2015)
1535 -------------------
1536
1537 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1538 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1539 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1540 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1541
1542
1543 3.17.0 (24/07/2015)
1544 -------------------
1545
1546 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1547 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1548 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1549 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1550 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1551 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1552 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1553 des impositions.
1554 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1555 plusieurs fois.
1556 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1557 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1558
1559 3.16.1 (22/07/2015)
1560 -------------------
1561
1562 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1563 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1564 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1565 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1566 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1567 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1568 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1569 "Dossiers limites à 15 jours".
1570 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1571 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1572 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1573 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1574 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1575 l'import de données antérieures.
1576 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1577 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1578 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1579 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1580
1581
1582
1583 3.16.0 (19/06/2015)
1584 -------------------
1585
1586 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1587 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1588 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1589 lors d'un dépôt de demande
1590 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1591 d'ads2007
1592 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1593 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1594 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1595 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1596 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1597 défaut est maintenant sélectionné
1598 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1599 de pages que de logos. C'est corrigé.
1600
1601
1602 3.15.1 (13/05/2015)
1603 -------------------
1604
1605 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1606 événements d'instruction
1607 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1608 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1609
1610
1611 3.15.0 (07/05/2015)
1612 -------------------
1613
1614 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1615 lettres types
1616 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1617 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1618 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1619
1620
1621 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1622 -----------------------
1623
1624 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1625 proposer une autre décision.
1626 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1627 d'instruction.
1628
1629
1630 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1631 -----------------------
1632
1633 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1634 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1635 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1636 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1637 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1638 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1639 d'instruction.
1640 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1641 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1642 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1643 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1644 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1645 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1646 les bibles.
1647
1648
1649 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1650 -----------------------
1651
1652 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1653 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1654 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1655 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1656 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1657 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1658 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1659 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1660 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1661 pour incrémenter le numéro de dossier.
1662 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1663 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1664 dossier.
1665
1666
1667 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1668 -----------------------
1669
1670 * Aucun changement.
1671
1672
1673 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1674 -----------------------
1675
1676 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1677
1678
1679 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1680 -----------------------
1681
1682 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1683 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1684 modification des événements d'instruction.
1685 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1686 pas.
1687 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1688 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1689 une erreur de base de données se produisait.
1690 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1691 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1692 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1693 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1694 corrigé.
1695 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1696 pétitionnaire. C'est corrigé.
1697 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1698 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1699 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1700 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1701 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1702 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1703
1704 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1705 -----------------------
1706
1707 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1708 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1709 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1710 dossier concerné dans les éditions.
1711 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1712 dans les tableaux correspondants
1713 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1714 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1715 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1716 visualisation du dossier.
1717 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1718 contrôles de légalité.
1719
1720
1721 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1722 -----------------------
1723
1724 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1725
1726
1727 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1728 -----------------------
1729
1730 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1731 d'instruction.
1732 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1733 SITADEL.
1734 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1735 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1736 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1737 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1738 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1739 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1740 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1741 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1742 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1743 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1744
1745
1746 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1747 -----------------------
1748
1749 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1750 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1751 C'est corrigé.
1752 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1753 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1754
1755
1756 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1757 -----------------------
1758
1759 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1760 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1761 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1762 consultés au moins une fois.
1763
1764
1765 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1766 -----------------------
1767
1768 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1769 corrects.
1770 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1771 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1772 Un script correctif a été ajouté.
1773 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1774 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1775 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1776 fonctionnelle.
1777
1778 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1779 -----------------------
1780
1781 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1782 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1783 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1784 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1785 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1786
1787
1788 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1789 ----------------------
1790
1791 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1792 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1793 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1794 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1795
1796
1797 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1798 ----------------------
1799
1800 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1801 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1802 renvoyées.
1803 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1804 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1805
1806
1807 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1808 ----------------------
1809 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1810 consultation multiple. C'est corrigé.
1811 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1812 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1813 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1814 de l'import de document numérisés.
1815 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1816 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1817
1818
1819 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1820 ----------------------
1821 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1822 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1823 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1824 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1825 * Mise à jour de la documentation.
1826
1827 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1828 ----------------------
1829 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1830 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1831 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1832 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1833 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1834 * Mise à jour de la documentation.
1835
1836 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1837 ----------------------
1838 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1839 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1840 interval de date.
1841 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1842 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1843 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1844 l'ajout de la demande.
1845 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1846 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1847 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1848 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1849 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1850 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1851 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1852 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1853 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1854 C'est corrigé.
1855 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1856 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1857 d'instruction "avis du maire".
1858 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1859 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1860 dans les loggues des documents numérisés.
1861 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1862 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1863 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1864 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1865 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1866 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1867 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1868 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1869 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1870 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1871 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1872 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1873 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1874 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1875 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1876 * Mise à jour de la documentation.
1877
1878 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1879 ----------------------
1880 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1881 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1882 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1883 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1884 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1885 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1886 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1887 framework.
1888 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1889 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1890 * Mise à jour de la documentation.
1891
1892 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1893 ----------------------
1894 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1895 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1896 doublons.
1897 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1898 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1899 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1900 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1901 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1902 * Mise à jour de la documentation.
1903
1904 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1905 ----------------------
1906 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1907 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1908 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1909 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1910 * Mise à jour de la documentation.
1911
1912 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1913 -----------------------
1914 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1915 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1916 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1917 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1918 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1919 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1920 celles configurées dans le paramétrage du service.
1921 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1922 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1923 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1924 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1925 inutile "Consultations des services :".
1926 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1927 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1928 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1929 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1930 dates" du menu "Suivi".
1931 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1932 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1933 ce ne sont pas des arrêtés.
1934 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1935 les services consultés.
1936 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1937 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1938 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1939 * Mise à jour de la documentation.
1940
1941 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1942 -----------------------
1943 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1944 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1945 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1946 la même que la date limite.
1947 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1948 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1949 les puces des listes ont été modifiées.
1950 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1951 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1952 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1953 d'instruction "avis du maire".
1954 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1955 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1956 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1957 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1958 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1959 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1960 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1961 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1962 des surcharges om_*.
1963 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1964 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1965 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1966 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1967 * Mise à jour de la documentation.
1968
1969 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1970 -----------------------
1971 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1972 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1973 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1974 rencontrés.
1975 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1976 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1977 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1978 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1979 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1980 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1981 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1982 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1983 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1984 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1985 à l'événement d'instruction.
1986 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1987 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1988 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1989 visualisation du dossier d'instruction.
1990 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1991 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1992 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1993 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1994 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1995 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1996 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1997 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1998 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1999 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2000 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2001 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2002 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2003 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2004 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2005 constamment affichés.
2006 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2007 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2008 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2009 et non son libellé.
2010 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2011 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2012 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2013 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2014 * Mise à jour de la documentation.
2015
2016 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2017 -----------------------
2018 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2019 pdf du dossier et sous-états de commission.
2020 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2021 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2022 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2023 commission d'un dossier d'instruction
2024 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2025 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2026 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2027 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2028 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2029 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2030 d'instruction.
2031 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2032 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2033 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2034 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2035 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2036 d'instruction qui lui était affectée.
2037 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2038 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2039 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2040 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2041 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2042 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2043 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2044 sous-groupe lié à une contrainte
2045 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2046 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2047 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2048 * Mise à jour de la documentation.
2049
2050 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2051 -----------------------
2052 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2053 d'autorisation
2054 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2055 d'événement d'instruction
2056 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2057 est affiché
2058 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2059 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2060 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2061 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2062 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2063 des classes génériques
2064 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2065 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2066 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2067 de consultations multiples.
2068 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2069 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2070 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2071 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2072 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2073 pour ces dossiers est affichée.
2074 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2075 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2076 documents numérisés
2077 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2078 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2079 * Mise à jour de la documentation.
2080
2081 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2082 -----------------------
2083 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2084 notifié' d'un dossier d'instruction
2085 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2086 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2087 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2088 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2089 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2090 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2091 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2092 le menu "Récépissé".
2093 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2094 correction de la date limite affichée.
2095 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2096 visualisation du dossier d'instruction
2097 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2098 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2099 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2100 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2101 déjà géolocalisés.
2102 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2103 de lettres RAR.
2104 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2105 d'adresse.
2106 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2107 consultations.
2108 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2109 dernier caractère était masqué.
2110 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2111 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2112 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2113 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2114 identifiant.
2115 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2116 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2117 n'a pas de lettre-type associée.
2118 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2119 dossier incomplet.
2120 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2121 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2122 * Mise à jour de la documentation.
2123
2124 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2125 -----------------------
2126 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2127 modification d'un dossier d'instruction.
2128 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2129 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2130 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2131 du dossier d'autorisation.
2132 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2133 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2134 demande d'avis.
2135 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2136 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2137 * Mise à jour de la documentation.
2138
2139 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2140 ----------------------
2141 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2142 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2143 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2144 numéro d'événement d'instruction.
2145 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2146 arretés.
2147 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2148 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2149 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2150 maintenant uniques.
2151 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2152 d'un document.
2153 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2154 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2155 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2156 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2157 'arrete'.
2158 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2159 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2160 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2161 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2162 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2163 d'instruction.
2164 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2165 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2166 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2167 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2168 corrigé.
2169 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2170 "instruction".
2171 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2172 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2173 * Mise à jour de la documentation.
2174
2175 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2176 ----------------------
2177 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2178 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2179 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2180 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2181 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2182 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2183 demandes d'avis passées.
2184 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2185 qu'administrateurs.
2186 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2187 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2188 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2189 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2190 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2191 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2192 tableau sur tous les sous-état.
2193 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2194 zoomer.
2195 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2196 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2197 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2198 l'ordre des onglets.
2199 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2200 dossier.
2201 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2202 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2203 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2204 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2205 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2206 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2207 droite du tableau des demandes passées.
2208 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2209 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2210 consultés.
2211 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2212 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2213 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2214 l'éditeur amélioré.
2215 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2216 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2217 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2218 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2219 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2220 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2221 consultation.
2222 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2223 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2224 données se produisait. C'est corrigé.
2225 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2226 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2227 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2228 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2229 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2230 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2231 sur un événement non finalisé.
2232 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2233 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2234 * Mise à jour de la documentation.
2235
2236 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2237 ----------------------
2238 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2239 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2240 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2241 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2242 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2243 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2244 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2245 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2246 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2247 d'autorisation : cela est corrigé.
2248 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2249 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2250 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2251 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2252 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2253 (PRO, ANNULL, etc.).
2254 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2255 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2256 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2257 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2258 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2259 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2260 "Statistiques à la demande".
2261 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2262 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2263 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2264 remplacement par 2 au lieu de 1.
2265 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2266 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2267 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2268 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2269 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2270 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2271 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2272 * Mise à jour de la documentation.
2273
2274 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2275 ----------------------
2276 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2277 demande d'annulation de l'autorisation
2278 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2279 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2280 date d'envoi.
2281 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2282 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2283 C'est corrigé.
2284 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2285 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2286 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2287 l'autorité compétente "État".
2288 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2289 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2290 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2291 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2292 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2293 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2294 * Mise à jour de la documentation.
2295
2296 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2297 --------------------------
2298 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2299 l'événement retour n'est pas valide.
2300 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2301 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2302 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2303 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2304 dans les lettres RAR.
2305 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2306 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2307 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2308 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2309 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2310 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2311 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2312 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2313 retirées.
2314 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2315 pour plus de lisibilité.
2316 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2317 majoration sans RAR'.
2318 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2319 dossiers à planifier.
2320 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2321 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2322 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2323 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2324 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2325 d'instruction.
2326 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2327 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2328 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2329 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2330 comportant plus de cinq caractères.
2331 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2332 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2333 * Mise à jour de la documentation.
2334
2335 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2336 ----------------------
2337 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2338 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2339 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2340 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2341 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2342 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2343 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2344 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2345 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2346 numéros multiples.
2347 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2348 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2349 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2350 instructeurs.
2351 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2352 en pied de page. C'est corrigé.
2353 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2354 faut toutefois le re-paramétrer.
2355 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2356 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2357 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2358 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2359 l'ajout d'un événement d'instruction.
2360 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2361 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2362 défaut et élargissement des champs texte complété.
2363 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2364 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2365 "autre correspondant".
2366 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2367 tous les états et lettres-type.
2368 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2369 - [delai_service] pour les consultations,
2370 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2371 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2372 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2373 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2374 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2375 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2376 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2377 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2378 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2379 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2380 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2381 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2382 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2383 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2384 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2385 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2386 dans le tableau du sous-état instruction.
2387 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2388 modification d'une instruction.
2389 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2390 d'autorisation.
2391 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2392 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2393 * Mise à jour de la documentation.
2394
2395 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2396 ----------------------
2397 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2398 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2399 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2400 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2401 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2402 de page.
2403 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2404 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2405 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2406 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2407 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2408 d'instruction.
2409 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2410 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2411 "Terrain".
2412 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2413 dans la table demandeur.
2414 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2415 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2416 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2417 formulaire d'ajout d'instructions.
2418 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2419 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2420 'date de retour RAR' est non modifiable.
2421 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2422 d'instructon est non modifiable.
2423 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2424 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2425 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2426 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2427 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2428 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2429 pour État'.
2430 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2431 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2432 * Mise à jour de la documentation.
2433
2434 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2435 ----------------------
2436 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2437 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2438 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2439 l'affichage des codes barres.
2440 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2441 le document était tout de même finalisé.
2442 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2443 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2444 avoir plus de trois opérandes.
2445 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2446 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2447 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2448 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2449 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2450 les éditions
2451 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2452 archives.
2453 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2454 correctement.
2455 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2456 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2457 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2458 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2459 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2460 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2461 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2462 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2463 * Mise à jour de la documentation.
2464
2465 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2466 ----------------------
2467 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2468 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2469 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2470 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2471 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2472 instructions et ajouter des consultations.
2473 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2474 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2475 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2476 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2477 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2478 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2479 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2480 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2481 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2482 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2483 d'autorisation et d'instruction.
2484 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2485 pouvaient ne pas apparaître.
2486 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2487 listes de dossiers d'instruction.
2488 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2489 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2490 * Mise à jour de la documentation.
2491
2492 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2493 ----------------------
2494 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2495
2496 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2497 ----------------------
2498 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2499 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2500 le dossier d'instruction.
2501 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2502 requête "instruction".
2503 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2504 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2505 fil d'Ariane.
2506 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2507 sera affichée à l'utilisateur.
2508 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2509 dossier d'instruction.
2510 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2511 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2512 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2513 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2514 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2515 des destinations des données techniques.
2516 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2517 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2518
2519 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2520 ----------------------
2521 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2522 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2523 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2524 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2525 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2526 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2527 sont nécessaires.
2528
2529 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2530 ----------------------
2531 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2532 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2533 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2534 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2535 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2536 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2537 la génération des édition)
2538 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2539 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2540 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2541 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2542 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2543 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2544 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2545 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2546 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2547 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2548 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2549 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2550 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2551 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2552 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2553 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2554 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2555 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2556 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2557 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2558 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2559 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2560 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2561 éditions du dossier d'instruction.
2562 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2563 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2564 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2565 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2566 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2567 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2568 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2569 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2570 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2571 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2572 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2573 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2574 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2575 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2576 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2577 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2578 nouveau dossier d'instruction.
2579 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2580 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2581 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2582 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2583 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2584 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2585 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2586 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2587 modifier.
2588 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2589 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2590 l'instructeur.
2591 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2592 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2593 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2594 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2595 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2596 * Mise à jour de la documentation.
2597
2598 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2599 ----------------------
2600
2601 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2602 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2603 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2604 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2605 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2606 d'instruction "principal".
2607 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2608 être envoyé au référenciel.
2609 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2610 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2611 DI n'est accepté.
2612 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2613 l'ajout d'une nouvelle demande.
2614 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2615 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2616 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2617 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2618 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2619 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2620 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2621 * Mise à jour de la documentation.
2622
2623 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2624 ----------------------
2625 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2626 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2627 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2628 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2629 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2630 ayant servi à rédiger le courrier.
2631 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2632 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2633 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2634 réception de l'AR (événement lié).
2635 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2636 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2637 dossier AT vers le référentiel ERP.
2638 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2639 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2640 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2641 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2642 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2643 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2644 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2645 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2646 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2647 'instruction' servant aux éditions.
2648 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2649
2650 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2651 ----------------------
2652
2653 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2654 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2655 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2656 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2657 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2658 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2659 infobulle.
2660 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2661 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2662 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2663 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2664 ou accepté.
2665 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2666 compétente est définie par événement d'instruction.
2667 * Doc - Mise à jour de la documentation
2668
2669 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2670 ---------------------
2671
2672 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2673 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2674 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2675 de l'année de la date de la demande.
2676 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2677 et avis_consultation pour la reprise de données.
2678 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2679 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2680 par rapport au libelle.
2681 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2682 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2683 categorie_demandeur.
2684 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2685 événement d'instruction.
2686 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2687 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2688 fonctionnait pas, problème corrigé.
2689 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2690 onglet.
2691 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2692 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2693 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2694 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2695 trouvées faussées.
2696 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2697 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2698 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2699 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2700 et le DI associé.
2701 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2702 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2703 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2704 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2705 visualisation du dossier d'instruction.
2706 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2707 utilisateurs avec un LDAP.
2708 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2709 lors de la création de la demande.
2710 * Doc - Mise à jour de la documentation
2711
2712 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2713 ---------------------
2714
2715 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2716 dossiers à qualifier.
2717 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2718 dernier dossier d'instruction
2719 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2720 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2721 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2722 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2723 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2724 événement d'instruction.
2725 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2726 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2727 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2728 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2729 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2730 tableau et le formulaire.
2731 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2732 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2733 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2734 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2735 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2736 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2737 quartier et celui des parcelles.
2738 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2739 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2740 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2741 parcelle.
2742 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2743 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2744 * Mise à jour de la documentation.
2745
2746 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2747 ---------------------
2748
2749 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2750 du répertoire pour la numérisation.
2751 * Evol - Support du SIG Elyx.
2752 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2753 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2754 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2755 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2756 demande à partir de la référence cadastrale.
2757 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2758 rapport d'instruction.
2759 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2760 consultation de la liste des dossiers limites.
2761
2762
2763 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2764 ---------------------
2765
2766 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2767 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2768 sur ce même dossier.
2769 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2770 dans une base de données déjà populées.
2771
2772
2773 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2774 ---------------------
2775
2776 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2777 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2778 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2779 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2780 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2781 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2782 états.
2783 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2784 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2785 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2786 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2787 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2788 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2789 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2790 techniques.
2791 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2792 service consulté, guichet unique.
2793 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2794 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2795 DA.
2796 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2797 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2798 juillet 2013.
2799 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2800 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2801 la visualisation du dossier d'instruction.
2802 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2803 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2804 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2805 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2806 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2807 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2808 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2809 Qualification -> Architecte Fréquent.
2810 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2811 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2812 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2813 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2814 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2815 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2816 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2817 techniques et des lots en cours de validité.
2818 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2819 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2820 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2821 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2822 d'une instruction.
2823 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2824 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2825 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2826 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2827 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2828 plus dans le widget.
2829 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2830 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2831 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2832 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2833 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2834 retournée.
2835 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2836 les pièces numérisées.
2837 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2838 paramétrage de celui-ci.
2839 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2840 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2841 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2842 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2843 lien_dossier_lot.
2844 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2845 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2846 * Mise à jour de la documentation.
2847
2848
2849 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2850 ---------------------
2851
2852 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2853 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2854 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2855 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2856 droite.
2857 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2858 pour les instructions de type "arrêté".
2859 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2860 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2861 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2862 affichés.
2863 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2864 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2865 tacite" à la place de "accord tacite".
2866 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2867 été renommé "terrain_adresse_voie".
2868 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2869 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2870 par page.
2871 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2872 nécessaire.
2873 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2874 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2875 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2876 * Mise à jour de la documentation.
2877
2878
2879 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2880 ---------------------
2881
2882 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2883 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2884 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2885 pas.
2886 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2887 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2888 opérationnelle.
2889 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2890 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2891 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2892 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2893 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2894 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2895 impossible.
2896 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2897 le dossier est clôturé.
2898 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2899 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2900 spécifiques aux documents arrêtés.
2901 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2902 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2903 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2904 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2905 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2906 cela fonctionne.
2907 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2908 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2909 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2910 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2911 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2912 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2913 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2914 formulaire des demandeurs.
2915 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2916 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2917 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2918 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2919 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2920 modifiables.
2921 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2922 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2923 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2924 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2925 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2926 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2927 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2928 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2929
2930
2931 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2932 ---------------------
2933
2934 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2935 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2936 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2937 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2938 automatiquement finalisé ;
2939 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2940 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2941 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2942 actions ;
2943 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2944 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2945 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2946 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2947 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2948 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2949 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2950 est automatiquement finalisé ;
2951 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2952 automatiquement finalisé.
2953 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2954 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2955 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2956 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2957 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2958 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2959 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2960 sa division.
2961 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2962 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2963 formulaire de la demande.
2964 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2965 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2966 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2967 d'affichage.
2968 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2969 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2970 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2971
2972
2973 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2974 ---------------------
2975
2976 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2977 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2978 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2979 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2980 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2981 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2982 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2983 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2984 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2985 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2986 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2987 en prévision du développement pour les statistiques.
2988 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2989 et le daact.
2990 * Optimisation du code.
2991 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2992 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2993 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2994 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2995 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2996 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2997 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2998 code.
2999 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3000 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3001 sans avoir séléctionné d'événement.
3002
3003
3004 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3005 ---------------------
3006
3007 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3008 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3009 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3010 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3011 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3012 la règle de numérotation des DI.
3013 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3014 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3015 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3016 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3017 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3018 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3019 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3020 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3021 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3022 dossier d'autorisation.
3023 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3024 techniques.
3025 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3026 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3027 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3028 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3029 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3030 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3031 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3032 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3033 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3034 de bases de données.
3035 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3036 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3037 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3038 Génération de bordereaux.
3039 * Mise à jour de la documentation.
3040 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3041 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3042 est disponible à l'administrateur.
3043 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3044 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3045 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3046 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3047 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3048 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3049 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3050 d'autorisation.
3051
3052
3053 3.3.0-a6
3054
3055 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3056
3057 3.3.0-a5
3058
3059 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3060 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3061
3062 3.3.0-a4
3063
3064 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3065 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3066
3067 3.3.0-a3
3068
3069 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3070
3071 3.3.0-a2
3072
3073
3074
3075 3.1.0-b1
3076
3077 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3078
3079 3.0.0rc2
3080
3081 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3082 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3083
3084
3085 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3086
3087 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3088 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3089 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3090
3091 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3092
3093 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3094
3095 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3096 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3097
3098 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3099 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3100 [Florent MICHON][atReal]
3101
3102 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3103
3104 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3105
3106 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3107 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3108 * ajout du milti polygon et multi ligne
3109
3110 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3111 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3112 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3113
3114 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3115
3116 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3117
3118 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3119
3120 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3121
3122 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3123
3124 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3125
3126 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3127 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3128
3129
3130
3131
3132 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3133 ----------------------
3134 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3135
3136
3137 *** mise en place operationnelle a arles
3138 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3139 - correction des états arles
3140 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3141 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3142 - ajout du champ description dans dossier
3143 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3144 - correction des liens sur les cartes
3145 - enlever regle du menu
3146 - recherche bible.inc
3147 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3148 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3149 - mise en oeuvre de la securite
3150
3151
3152 *** correction post operationnelle
3153 * mise en place d un schema postgresql
3154 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3155 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3156 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3157 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3158 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3159 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3160 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3161 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3162 * correction du parametrage.sql :
3163 rajout de sequence cree pour :
3164 categorie_demandeur
3165 destination,
3166 modification sequence de bible
3167
3168
3169 correction openMairie tab_sig.php
3170 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3171 if($fond_bing=="Oui" )
3172 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3173
3174
3175
3176
3177 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3178 ---------------------
3179
3180 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3181 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3182
3183 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3184 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3185
3186 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3187 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3188
3189 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3190 [atReal][Florent MICHON]
3191
3192
3193 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3194 ---------------------
3195
3196 *
3197
3198 correction saut de page lettretypeinstruction
3199 correction sitadel
3200 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3201 correction reqmo
3202 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3203
3204
3205 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3206 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3207 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3208 * instruction : enlever le debug ***
3209 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3210 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3211
3212 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3213 - ensemble des composants
3214 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3215
3216
3217
3218 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3219 Correctif bug CU (fr)
3220 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3221 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3222
3223 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3224 lang/francais.inc :
3225
3226 (bug)
3227 * en creation/modification
3228 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3229 * en suppression
3230 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3231 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3232 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3233 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3234 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3235
3236 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3237
3238 (bug)
3239 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3240 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3241 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3242 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3243 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3244 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3245 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3246 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3247 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3248
3249 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3250 -> etat corriges
3251 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3252 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3253 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3254 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3255
3256 ===================================================================================
3257
3258 Modifs demandées 30/07/2010
3259
3260 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3261
3262 - avis sur les dossiers
3263 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3264 pgsql/ ...
3265 - avis dans les états
3266 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3267 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3268
3269
3270
3271 =======================================
3272 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3273 =======================================
3274 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3275
3276
3277 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3278 delai.inc
3279 consultation_horslimite.inc
3280 PC_horslimite.inc
3281 PD_horslimite.inc
3282 dossier_horslimite.inc
3283 RU.inc
3284 dossier_observatoire.reqmo
3285 RU.class.php
3286
3287
3288 *** courrier.class ne sert a rien
3289 quartier.class form.inc et inc
3290
3291 *** zone à voir
3292 parcelle.sig
3293
3294
3295
3296 *** concat et date
3297 sql/pgsql/
3298 sql/pgsql/francais
3299
3300 ***taille/max obj
3301 action.class.php
3302 architecte.class
3303 bible.class
3304 blocnote.class
3305 civilite.class
3306 collectivite.class
3307 consultation.class
3308 destination.class
3309 destination_shon.class
3310 dossier.class DP PA CU PC PD
3311 droit.class
3312 etat
3313 evenement.class
3314 instruction.class
3315 instruction_CU.class a tester
3316 nature.class
3317 parcelle.class
3318 pos.class
3319 proprietaire.class
3320 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3321 rivoli.class
3322 service.class
3323
3324 *** requete sql/pgsql et francais OK
3325
3326 *** sig : / cadastre
3327 geom parcelle
3328 geom batiment
3329 geom dossier
3330 geom section
3331 SIG :
3332 * tab_sig
3333 pb des '' pour parcelle, dossier
3334 pb saisie multipolygon
3335 * form_sig
3336 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3337 parcelle.inc
3338 dossier.inc
3339
3340 Bugs a traiter
3341 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3342 * combo.php architecte dans dossier
3343 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3344 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3345 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3346 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3347 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3348 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3349
3350
3351 ========================================================================================
3352
3353 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3354
3355
3356 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3357 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3358 2.01(en cours)
3359
3360 a faire ->version 5.4
3361
3362 [18/03/2010] - CCRVV
3363 (bug) initialisation $path_pear
3364 - trt/numdossier.php
3365 - trt/export_sig.php
3366 - trt/export_pc.php
3367 - trt/export_dp.php
3368 - scr/orm_fenetre.php
3369 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3370
3371
3372 =======================
3373 modification de la base
3374 =======================
3375 table avis
3376 ver2.01.sql
3377 init.sql
3378
3379 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3380 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3381 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3382 - lang/francais.inc
3383 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3384
3385 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3386 trt/export_sitadel.php
3387 trt/sitadel.inc
3388 dyn/menu.inc
3389 lang/francais.inc
3390 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3391 sql/mysql/avis.form.inc
3392
3393
3394 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3395 dossier_observatoire.reqmo.inc
3396
3397 (bug) js firefox (15/12/2009)
3398 scr/edition_d.php
3399 scr/edition_p.php
3400
3401 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3402 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3403 dyn/var.inc liensig2
3404
3405
3406 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3407
3408 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3409 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3410 dossier_sig_sanspos.reqmo
3411
3412 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3413 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3414 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3415 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3416 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3417 (bug) js firefox (15/12/2009)
3418 scr/edition_d.php
3419 scr/edition_p.php
3420 dyn/style.css ->table.dossier
3421
3422
3423 version 2.00 =========================================================================================================
3424 publie le 07 juillet 2009
3425
3426 ********************************************
3427 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3428 ********************************************
3429 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3430 ajout zone solde dans travaux
3431 /data/ver_2.00.sql
3432 /data/init.sql
3433 ********************************************
3434
3435
3436 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3437
3438 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3439 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3440 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3441 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3442 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3443
3444 scripts concernés
3445 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3446 - repertoire sig
3447 -------------
3448 dyn/var.inc :
3449 -------------
3450 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3451 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3452
3453 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3454 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3455 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3456
3457 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3458
3459 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3460 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3461 dossier.class.php + dossier.form.inc
3462 init.sql + ver2.00
3463
3464 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3465 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3466
3467 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3468
3469 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3470 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3471 (bug) regle.form
3472 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3473 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3474 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3475 (bug) spg/combo et combo2.php
3476 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3477
3478
3479
3480
3481
3482
3483 version 1.09 a venir ===================================================================
3484
3485 (*) Mise a jour base de donnees :
3486 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3487 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3488
3489 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3490 dyn/menu.inc
3491 trt/export_pc.php
3492 trt/export_dp.php
3493
3494 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3495 (bug signale par [email protected])
3496 spg/login.php
3497
3498 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3499 index.php
3500 scr/form.php
3501 scr/tab.php
3502 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3503
3504 (+) img/warning_utils.gif
3505
3506 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3507 /obj/utilisateur.class.php
3508 /sql/utilisateur.inc
3509 /sql/utilisateur.form.inc
3510 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3511
3512
3513 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3514 nom obligatoire ?
3515
3516 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3517 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3518 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3519 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3520 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3521
3522 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3523 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3524
3525 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3526 dyn/menu.inc
3527 scr/edition_d.php
3528 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3529 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3530
3531 (bug) 16/05/2008 edition
3532 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3533 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3534 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3535 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3536
3537 version 1.08 ========================================================================
3538
3539 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3540 - form.php
3541 - sous_form
3542 - form_fenetre
3543 - txform
3544
3545 *** arles 04/01/2008 :
3546 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3547 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3548
3549
3550 *** (+) 11/01/2007
3551
3552 - correction libelle pc_acceuil
3553 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3554 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3555 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3556
3557 *** bug SANTES (09/01/2008)
3558 /spg/bible_auto.php
3559
3560 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3561 requette terrain.dossier.inc
3562
3563 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3564 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3565 scr/dossier.php
3566 sql/mysql/dossier.scr.inc
3567 sql/mysql/pc.inc
3568 sql/mysql/pa.inc
3569 sql/mysql/pd.inc
3570 sql/mysql/dp.inc
3571 SIG
3572 dyn/var.inc
3573 - lien et image sig
3574 sql/mysql/terrain.form.inc
3575 - tableau de bord
3576 lien_sig1 et lien_sig
3577
3578 ***(+) import simalis 27/11/2007
3579 rec/import_sig_simalis.php
3580 scr/import
3581
3582
3583 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3584 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3585 data/init.sql
3586 data/ver_1.08.sql
3587 parcelle.form.php
3588 terrain.class.php
3589 terrain.form.php
3590 * image et lien sig
3591 dyn/var.inc
3592 img/sig.png
3593
3594 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3595
3596 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3597 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3598
3599 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3600 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3601
3602 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3603 style.css
3604 form.php
3605 soustabdyn.php
3606
3607 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3608 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3609 menu.inc
3610 PC_modificatif.inc
3611 init.sql
3612 ver_1.08.sql
3613
3614 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3615 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3616 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3617 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3618 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3619
3620 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3621 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3622 pdfetiquette.php
3623 pdflettretype.php
3624 pdflettretype_instruction.php
3625
3626 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3627 DP.inc nom de l instructeur
3628
3629
3630
3631 version 1.07 ========================================================
3632 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3633 arles et vitrolles
3634
3635 *** (+) 27/09/2007
3636 voir bible => retour
3637 requete recepisse_DPC
3638 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3639 numero de dossier dans saisie_consultation
3640 securite
3641
3642 *** DEBUG 20/09/2007
3643 - civilite.class.php : pb de modification
3644 - moteur de recherche: pb affichage
3645 - onglets supplementaire CU PD PA
3646 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3647 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3648 - instruction.class: interdire la modification de date
3649 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3650 - ecran d aide sur tous les formulaires
3651
3652 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3653 - scr/import.php : menu import
3654 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3655 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3656 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3657 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3658 * table terrain : zone supplementaire nom
3659 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3660 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3661 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3662 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3663 - data/mysql/sql/init.sql
3664
3665 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3666 - init.sql : cle primaire avis
3667 - parametrage.sql = avis, bible
3668
3669 *** integration du patch 1.06-1
3670
3671 patch 1.06-1 =======================================================
3672 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3673
3674 version 1.06 ========================================================
3675 - (+) dossier
3676 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3677 date ouverture chantier
3678 date conformite
3679 parcelle_declare + controle
3680 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3681 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3682 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3683 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3684 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3685 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3686 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3687 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3688 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3689 * creation dossier -> popup creation architecte
3690 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3691 * CU : objet_dossier en haut
3692 * architecte
3693 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3694 fax mail, note
3695 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3696
3697 version 1.05 ========================================================
3698 - (+) moteur de recherche
3699 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3700
3701 version 1.04 ========================================================
3702 - moteur de recherche
3703 - workflow
3704 - regles
3705 - courrier
3706
3707 version 1.01 ========================================================
3708 maquette initiale
3709 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3710 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3711 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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