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docs : add bugfix #10249 entry to changelog

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 6.0.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Évolution - Le fieldset consultation de la fiche du DI n'est plus repliable.
8 Tickets #10247.
9 * Évolution - Ajout de champs de fusion.
10 Tickets #10245
11 * Évolution - Refonte graphique.
12 Ticket #10238.
13 * Évolution - Mise à jour des données techniques et CERFA.
14 Ticket #10236.
15 * Évolution - Gestion des champs requis pour la transmission à Plat'AU.
16 Ticket #10135.
17 * Évolution - Création d'une option permettant de limiter l'affectaction des dossiers aux instructeurs de la division de l'utilisateur.
18 Ticket #10133.
19 * Évolution - Filtrage de la liste des instructeurs selon la collectivité d'appartenance de l'utilisateur.
20 Ticket #10226.
21 * Évolution - Intégration du code de suivi du portail lors du traitement d'une
22 tâche entrante.
23 Ticket #10228.
24 * Évolution - Filtrage des motifs de consultation des tiers selon la collectivité d'appartenance
25 de l'utilisateur.
26 Ticket #10225.
27 * Évolution - Permettre le traitement des dossier ayant un suffixe du type "M1".
28 Ticket #10208.
29
30 * Correction - Le tri sur les colonnes des listings de sous-dossier des dossier d'instruction provoque des erreurs.
31 Ticket #10249.
32 * Correction - Le message d'information de l'onglet sous-dossier des DI s'affiche en double.
33 Ticket #10248.
34 * Correction - La suppression d'un type de demande provoque une erreur de base de données.
35 Ticket #10244.
36 * Correction - Erreur d'affichage, sur les DI, des tableaux de sous-dossiers si un de leur libellé contiens des caractères spéciaux.
37 Ticket #10243.
38 * Correction - Message d'erreur "objet invalide" lors de l'affichage de sous-dossier historique.
39 Ticket #10241.
40 * Correction - Augmentation du nombre de caractères pour le champ localité de la
41 demande.
42 Ticket #10227.
43 * Correction - Défaut de notification commune.
44 Ticket #10213.
45 * Correction - Prise en compte du code numérique de division lors de
46 l'intégration des dossiers ads2007.
47 Ticket #10242.
48
49
50 5.19.0 (13/07/2023)
51 -------------------
52
53 * Évolution - Ajout d'un nouveau sous-onglet "Téléchargement", dans l'onglet
54 "Pièces & documents", servant à consulter, télécharger et récupérer une
55 archive des pièces d'un dossier.
56 Ticket #10210.
57 * Évolution - Intégration du code de suivi du portail sur les dossiers
58 d'instruction.
59 Ticket #10211.
60 * Évolution - Permettre de tester la disponibilité du système de stockage des
61 documents.
62 Ticket #10213.
63 * Évolution - Amélioration de l'ajout d'annexes lors de la notification.
64 Ticket #10216.
65 * Correction - Prise en compte de la date limite de complétude
66 dans le tri sur la date limite dans les listings "Mes encours"
67 et "Tous les encours".
68 Ticket #10214.
69 * Correction - Double ligne dans le tableau d'historique des parapheurs.
70 Ticket #10219.
71
72
73 5.18.0 (19/06/2023)
74 -------------------
75
76 * Évolution - Ajout d'un nouveau type de sous-dossier DI permettant de
77 déclencher la création d’un DA.
78 Ticket #10167.
79 * Évolution - Ajout d'une permission pour consulter le document PeC sur les
80 consultations.
81 Ticket #10173.
82 * Évolution - Rend paramétrable le nombre d'annexe pouvant être ajoutées aux
83 notifications des demandeurs.
84 Ajout du nom du service et de la date de retour aux avis pouvant être
85 sélectionnés comme annexe.
86 Ticket #10174.
87 * Évolution - La liste des catégories des tiers tient compte du service de
88 l'utilisateur lors de l'ajout de la consultation d'un tiers.
89 Ticket #10176.
90 * Évolution - Ajout du numéro d'archive sur les dossier d'instruction de
91 recours.
92 Ticket #10178.
93 * Évolution - Intégrer le libellé du type de DI dans les choix du champs
94 "Sous-dossier pour le(s) DI" des types DI.
95 Ticket #10181.
96 * Évolution - Ajout d'une couleur indiquant l'état d'un dossier sur les
97 pastilles "Recours / Infraction" depuis un dossier d'instruction.
98 Ticket #10184.
99 * Evolution - Empêcher la suppression des pièces déjà transmises dans Plat'AU.
100 Ticket #10188.
101 * Évolution - Diminution du nombre de requête de récupération du paramétrage
102 d'une collectivité.
103 Ticket #10191.
104 * Évolution - Améliorer l'URL fournie par le parapheur pour aiguiller
105 directement dans l'onglet pièce du dossier concerné.
106 Ticket #10193.
107 * Évolution - Restriction de l’accès aux pièces sur le dossier d'autorisation si
108 le dossier d'instruction n’est pas clôturé (secret de l’instruction).
109 Ticket #10196.
110 * Évolution - Message d'avertissement sur les instructions avec notification si
111 le pétitionnaire principal ne peut pas être notifié.
112 Ticket #10197.
113 * Évolution - Restriction de la gestion des profils en utilisation les
114 hiérarchies.
115 Ticket #10200.
116 * Évolution - Ajout de l'argument 'tri_tab_widget' au widget de suivi
117 d'intruction paramétrable
118 Ticket #10201.
119 * Évolution - Implémentation de la notification par courriel des signataires.
120 Ticket #10206.
121 * Évolution - L'échec de la replication de la géolocalisation ne doit pas faire
122 échouer l'ajout d'un dossier.
123 Ticket #10207.
124 * Correction - Notice php lors de la notification manuelle via portal.
125 Ticket #10117.
126 * Correction - La vue spécifique pour afficher le tableau des documents
127 constituant le dossier final prend en compte qu'une instruction finalisée
128 pourrait ne pas avoir une date de finalisation.
129 Ticket #10169.
130 * Correction - Optimisation de la méthode permettant de parser les références
131 cadastrales (suite).
132 Ticket #10170.
133 * Correction - La création d'un dossier d'instruction ayant un type dont le code
134 a plus de 10 caractères échoue.
135 Ticket #10171.
136 * Correction - Les messages d'informations liés au champ de saisi du numéro de
137 dossier complet ne s'additionnent plus en dessous du champs.
138 Ticket #10172.
139 * Correction - Les documents d'instruction apparaissent plusieurs fois dans le
140 sous-onglet "Pièces & documents".
141 Ticket #10177.
142 * Correction - Compatibilité PHP8.0.
143 Ticket #10179.
144 * Correction - Amélioration de la recherche des notifications liées à une
145 instruction.
146 Ticket #10180.
147 * Correction - Correction lors du traitement d'import des fichiers pour les
148 fichiers avec une extension PDF.
149 Ticket #10186.
150 * Correction - Erreur de base de données lors de l'accès au listing 'Voir +' du
151 widget de suivi d'instruction filtré sur la description du signataire.
152 Ticket #10187.
153 * Correction - Impossible d'accèder au formulaire d'ajout des acteurs dont le
154 nom de catégorie contiens des caractères spéciaux.
155 Ticket #10189.
156 * Correction - Widget des dossiers avec documents en cours de signature (tri
157 listing).
158 Ticket #10192.
159 * Correction - Les compteurs de signatures des collectivités de niveau 2 ne sont
160 pas pris en compte.
161 Ticket #10194.
162 * Correction - Optimisation de l'ajout automatique des acteurs lors de la
163 création d'un dossier.
164 Ticket #10195.
165 * Correction - Problème de suppression d'évènement : la valeur accord_tacite est
166 retournée comme null.
167 Ticket #10199.
168 * Correction - Echec du traitement des tâches contenant des dates dont l'année a
169 moins de 4 caractères.
170 Ticket #10212.
171
172
173 5.17.0 (20/04/2023)
174 -------------------
175
176 * Évolution - Ajout des commentaires sur la table en base de données "compteur".
177 Ticket #10024.
178 * Évolution - Évolution et optimisation du code de l'application.
179 Ticket #10059.
180 * Évolution - Ajouter du champ "Motif" sur les consultations pour identifier le
181 motif de prise en compte.
182 Ticket #10115.
183 * Évolution - Ajout des champs de fusion suivants :
184 - [date_notification_incompletude]
185 - [complete_le]
186 Ticket #10122.
187 * Évolution - Amélioration de la fonction SQL pour l'affichage d'une adresse.
188 Ticket #10124.
189 * Évolution - Gestion de la mise à jour des tâches en cours de traitement.
190 Ticket #10125.
191 * Évolution - Ajout d'une limite de dossier et d'une option de suppression des
192 répertoires traitrés pour le script d'import des documents numérisés.
193 Ticket #10126.
194 * Évolution - Filtrage/suggestion d'évènements en fonction des contraintes
195 applicables au dossier.
196 Ticket #10128.
197 * Évolution - Filtrage des acteurs par collectivité du dossier et par division
198 territoriale.
199 Ticket #10129.
200 * Évolution - Ajout de la colonne "État" dans l'onglet des dossiers liés depuis
201 un dossier d'instruction.
202 Ticket #10130.
203 * Évolution - Ajout de la notion de nature des travaux sur les dossiers
204 d'instruction.
205 Ticket #10131.
206 * Évolution - Amélioration de la vérification de l'existence d'un objet lié à
207 une tâche de transfert.
208 Ticket #10133.
209 * Évolution - Amélioration de l'affichage de la localisation sur le listing et
210 dans la synthès des dossiers d'instruction et des dossiers d'autorisation.
211 Ticket #10134.
212 * Évolution - Ajout automatique des acteurs à la création des dossiers pour la
213 gestion des notifications des tiers.
214 Ticket #10157.
215 * Évolution - Ajout des permissions pour l'export CSV depuis les listings, sur
216 les profils concernant le contentieux.
217 Ticket #10160.
218 * Évolution - Vérification du code entité lors de la création d'un dossier en
219 mode service consulté.
220 Ticket #10163.
221 * Évolution - Modification de l'affichage des listes à choix utilisant chosen.
222 Ticket #10166.
223 * Correction - Multiples améliorations des moniteurs Plat'AU et IDE'AU.
224 Ticket #9934.
225 * Correction - Remplir le champ *annee* des dossiers d'instruction importés.
226 Ticket #9557.
227 * Correction - Erreur sur l'affichage du formulaire de modification d'un
228 dossier d'instruction de type ADS en mode service consulté.
229 Ticket #10089.
230 * Correction - Problème d'affichage de la barre de recherche dans les
231 sous-tableau des dossiers.
232 Ticket #10112.
233 * Correction - Gestion de la division par 0 lors des calcules des données
234 complémentaires pour les DIA.
235 Ticket #10116.
236 * Correction - Renommer les champs dans les CERFA et les données techniques.
237 Ticket #10121.
238 * Correction - L'ajout d'une tâche pec_metier_consultation ne récupère pas
239 correctement ses documents.
240 Ticket #10123.
241 * Correction - Le tri de la liste des types de pièces prend désormais en compte
242 les codes dont le format est "XX-1-1-1".
243 Ticket #10127.
244 * Correction - Bug sur menu parametrage dossiers Workflow.
245 Ticket #10136.
246 * Correction - Lien cassé dans le Workflow vers les événements d’instruction
247 liés.
248 Ticket #10137.
249 * Correction - Lenteur lors de la suppression d'un dossier.
250 Ticket #10138.
251 * Correction - Corriger l'export CSV sur le listing des dossiers contentieux qui
252 récupère la classe CSS de la couleur du type du DI .
253 Ticket #10139.
254 * Correction - Les notifications de type portal, manuelles et sans annexes
255 génèrent des tâches de catégorie "portal" et non plus "platau".
256 Ticket #10144.
257 * Correction - Cacher les colonnes non nécessaires dans le listing des dossiers
258 à qualifier.
259 Ticket #10147.
260 * Correction - Problème délai de l'alerte 5 jours du widget suivi instruction
261 non respecté.
262 Ticket #10148.
263 * Correction - Correction de la récupération des contraintes lors de la
264 synchronisation avec un SIG.
265 Ticket #10151.
266 * Correction - Correction technique sur les exports SITADEL.
267 Ticket #10152.
268 * Correction - Le clic pour ouvrir le SIG depuis un dossier aboutit à une page
269 blanche.
270 Ticket #10156.
271 * Correction - Correction technique sur les statistiques à la demande.
272 Ticket #10158.
273 * Correction - Correction technique sur les tâches de transfert Plat'AU.
274 Ticket #10159.
275 * Correction - Optimisation de la méthode permettant de parser les références
276 cadastrales.
277 Ticket #10161.
278 * Correction - Lenteurs à l'affichage des dossiers d'instruction dématérialisés
279 de consultation entrante.
280 Ticket #10162.
281 * Correction - Compatibilité PHP8.0.
282 Ticket #10164.
283
284
285 5.16.0 (16/02/2023)
286 -------------------
287
288 * Évolution - Empêcher la suppression du dossier si la source du dépôt n'est
289 pas l'application.
290 Ticket #10037.
291 * Évolution - Ajout de la possibilité de filtrer par type de dossier
292 d'instruction les dossiers transmis à Plat'AU grâce au
293 paramètre "dit_code__to_transmit__platau".
294 Ticket #10038.
295 * Évolution - Mise à jour des données techniques et CERFA.
296 Ticket #10050.
297 * Évolution - Tri de la liste à choix des services lors de l'ajout d'une
298 consultation lorsque le dossier d'instruction n'est pas transmission à
299 Plat'AU.
300 Ticket #10054.
301 * Évolution - Spécifique à certain connecteur SIG : géolocalisation par disque
302 (latitude, longitude, rayon).
303 Ticket #10060.
304 * Évolution - Ajout de champ manquant dans l'export des tiers.
305 Ticket #10062.
306 * Évolution - Permettre la modification du commentaire d'une tâche lors de la
307 mise à jour de son état.
308 Ticket #10071.
309 * Évolution - Ajout de retour d'information plus riche pour la signature
310 électronique des documents.
311 Ticket #10085.
312 * Évolution - Nouvelles contraintes de récupération des demandeurs lors du dépôt
313 d'une demande sur existant.
314 Ticket #10088.
315 * Évolution - Notification automatique des tiers - gestion des acteurs des
316 dossiers d'instruction.
317 Ticket #10090.
318 * Évolution - Permettre l'envoi en signature au parapheur des documents sur
319 un dossier sans date limite.
320 Ticket #10099.
321 * Évolution - Evolution du champs "Identifiant acteur" Plat'AU des tiers pour
322 permettre la saisie de plusieurs identifiant.
323 Ticket #10107.
324 * Évolution - Gestion des tâches de transmission pour les lettres du premier
325 mois.
326 Ticket #10108.
327 * Évolution - Support des documents pour les tâches de transmission entrants
328 concernant les prises en compte métier.
329 Ticket #10109.
330 * Correction - Erreur de base de données lors de l'accès au listing du widgets
331 des messages.
332 Ticket #9881.
333 * Correction - Gestion du CERFA et des données techniques lors de l'ajout d'un
334 dossier d'instruction sur existant.
335 Ticket #10018.
336 * Correction - Gestion de la mise à jour des tâches en cours de traitement afin
337 que le champ "object_id" ne puisse pas être modifié.
338 Ticket #10021.
339 * Correction - Bug: PHP Warning: array_search() expects parameter 2 to be array,
340 string given.
341 Ticket #10039.
342 * Correction - Doublon lors de la notification automatique des tiers consulté.
343 Ticket #10040.
344 * Correction - Erreur lors de la consultation d'une tâche dont l'objet de
345 référence n'existe plus en base.
346 Ticket #10041.
347 * Correction - Les codes DATD inclus en arguments dans le widget
348 "suivi_instruction_parametrable" doivent être en minuscule.
349 Ticket #10042.
350 * Correction - Bug de notice PHP à l'ajout d'un département sans date de début
351 de validité
352 Ticket #10044.
353 * Correction - Gestion de l'extension du fichier de retour d'avis stocké sur la
354 consultation.
355 Ticket #10045.
356 * Correction - Bug d'affichage du journal d'instruction selon le point d'entrée.
357 Ticket #10046.
358 * Correction - Erreur dans les logs JavaScript : unreachable code after return
359 statementscript.js:894:12
360 Ticket #10047.
361 * Correction - Erreur d'encodage des données dans la payload des tâches après
362 tronquage des données.
363 Ticket #10048.
364 * Correction - Le calcul de l'instruction suivante lors de la récupération des
365 identifiants externes retourne l'événement.
366 Ticket #10049.
367 * Correction - La récupération des attributs se fait désormais correctement lors
368 du calcul de centroïde sur un dossier d'instruction.
369 Ticket #10052.
370 * Correction - PHP Fatal Error SIG busgeo.
371 Ticket #10056.
372 * Correction - La notification des demandeurs n'est plus de type "portal" par
373 défaut.
374 Ticket #10057.
375 * Correction - Erreur de base de données sur la recherche simple des DA.
376 Ticket #10061.
377 * Correction - La suppression d'une consultation lié à une tâche non traité
378 annule la tâche. La suppression de consultation lié à une tâche qui n'est pas
379 "à traité" n'est plus possible.
380 Ticket #10063.
381 * Correction - Harmonisation de la requête des exports des habilitations de
382 tiers avec celle d'affichage du formulaire des tiers.
383 Ticket #10065.
384 * Correction - La PeC du DI n'était pas conservée après modification pour les
385 affichages de type "ADS".
386 Ticket #10066.
387 * Correction - Lignes de logs qui se répètent et font inutilement grossir la
388 taille du fichier de log.
389 Ticket #10076.
390 * Correction - La vérification des restrictions des instructions empêche la mise
391 à jour du suivi de la notification.
392 Ticket #10081.
393 * Correction - La suppression de dossier ne fonctionne pas si le numéro de
394 dossier ne respecte pas la nomenclature imposée par l'urbanisme.
395 Ticket #10082.
396 * Correction - PostGreSQL ERREUR: erreur de syntaxe sur ou près de « AND » au
397 caractère 366.
398 Ticket #10083.
399 * Correction - Fichier PDF corrompu lors du téléchargement via la notification
400 par mail.
401 Ticket #10084.
402 * Correction - Ajout de la vérification de l'existance du dossier lors du
403 traitement des tâches entrantes des prise en compte métier et des avis.
404 Ticket #10098.
405 * Correction - Page blanche pour les dossiers dont le numéro a été saisi
406 complètement manuellement .
407 Ticket #10110.
408 * Correction - Optimisation de la récupération des opérateurs
409 Ticket #10111.
410
411
412 5.15.0 (15/12/2022)
413 -------------------
414
415 * Évolution - Gestion de l'instructeur secondaire pour le type d'affichage des
416 dossiers d'instruction : "consultation entrante".
417 Ticket #9989.
418 * Évolution - Amélioration de la fonction SQL pour l'affichage d'une adresse.
419 Ticket #9991.
420 * Évolution - Les tiers consulté sont triés sur le libellé de la catégorie.
421 Ticket #9999.
422 * Evolution - En mode service consulté, les tacites ne sont plus appliqués sur
423 les dossiers liés à des demandes de consultation et pour lesquels un dossier
424 de consultation plus récent existe.
425 Ticket #10002.
426 * Évolution - Importer par CSV les tiers consulté et leur habilitation.
427 Ticket #10004.
428 * Évolution - Tri par défaut du listing des dossiers par date dépot et par date
429 limite pour les encours.
430 Ticket #10005.
431 * Évolution - Abstracteur SIG : ajout de la possibilité de supprimer la
432 géolocalisation d'un dossier d'instruction sur le SIG.
433 Ticket #10011.
434 * Évolution - Abstracteur SIG : permettre la reproduction de la géolocalisation
435 d'un dossier d'instruction sur un dossier lié ou parent.
436 Ticket #10012.
437 * Évolution - Abstracteur SIG : récupération d’attributs sur le dossier
438 d'instruction lors du calcul du centroïde.
439 Ticket #10036.
440 * Évolution - Ajout de l'identidiant Plat'AU du service consultant et de son nom
441 dans l'export des dossiers d'instruction en mode service consulté.
442 Ticket #10019.
443 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord compteur pour les signatures
444 électroniques.
445 Ticket #10023.
446 * Évolution - Ajout d'une fonctionnalité permettant de compter les éléments.
447 Ticket #10024.
448 * Évolution - Compatibilité de l'application avec PHP 8.0.
449 Ticket #10026.
450 * Correction - Gestion de l'affichage du contenu de la payload lors de la
451 consultation des tâches sortantes existantes et déjà traitées.
452 Ticket #9986.
453 * Correction - Erreur lors de la suppression de dossiers dont le numero a eté
454 saisie manuellement.
455 Ticket #9987.
456 * Correction - Evolution et optimisation du code de l'application.
457 Ticket #9988.
458 * Correction - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
459 la json payload soit sauvegardé en base de données.
460 Ticket #9990.
461 * Correction - Calcul de l'instruction suivante lors de la récupération des
462 identifiants externes, retourne à nouveau l'instruction et non l'événement.
463 Ticket #9992.
464 * Correction - La notification automatique des tiers ne fonctionne pas pour les
465 tiers n'ayant pas d'identifiant Plat'AU.
466 Ticket #9993.
467 * Correction - Corrections d'erreur mineure PHP.
468 Ticket #9995.
469 * Correction - Affichage d'un lien vers le dossier d'instruction, en
470 consultation des tâches entrantes de type "portal".
471 Ticket #9996.
472 * Correction - L'infobulle sur le champ "Au terme du délai" est disponible
473 depuis tous les menus de dossier d'instruction.
474 Ticket #10006.
475 * Correction - Mise à jour du numéro d’archive pour les dossiers d'instruction
476 de type "infractions".
477 Ticket #10008.
478 * Correction - Les tâches en état "draft" ne repassent pas dans l'état "new"
479 suite à une modification du statut Plat'AU.
480 Ticket #10010.
481 * Correction - Lors de la création d'un dossier venant d'AD'AU, la tâche
482 "Creation_DA" ne doit pas être ajoutée.
483 Ticket #10016.
484 * Correction - Doublon sur l'affichage des dossiers d'instruction (consultation
485 entrante).
486 Ticket #10017.
487 * Correction - Prendre en compte l'état du dossier d'instruction initial lors de
488 la récupération du type de demande lors d'un traitement de tâche entrante de
489 création de demande.
490 Ticket #10020.
491 * Correction - Les actions de gestion des opérateurs depuis la fenêtre modale
492 sont désormais cliquable même sur un écran avec une petite résolution.
493 Ticket #10027.
494 * Correction - L'export Sitadel récupère les informations de toutes les
495 collectivités et pas uniquement de celle de l'utilisateur connecté.
496 Ticket #10028.
497 * Correction - Erreur lors de l'affectation automatique sans localisation.
498 Ticket #10029.
499 * Correction - Problème d'affichage "Au terme du délai" sur les dossiers
500 d'instruction .
501 Ticket #10030.
502 * Correction - Impossible d'ajouter un dossier sur existant avec l'option
503 "commune" activée.
504 Ticket #10034.
505 * Correction - Amélioration des tests automatisés.
506 Ticket #10035.
507
508
509 5.14.0 (27/10/2022)
510 -------------------
511
512 * Évolution - Ajout de champs supplémentaires dans l'export CSV des dossiers
513 d'instruction.
514 Ticket #9955.
515 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
516 aux nouvelles versions des CERFA.
517 Ticket #9957.
518 * Évolution - Ajouter l'identifiant au libellé de la couche, dans la fiche des
519 contraintes de référence.
520 Ticket #9958.
521 * Évolution - Mise en place de l'instructeur secondaire pour les dossier
522 d'instruction : ajout d'un filtre "instructeur_secondaire" pour les widgets et
523 sur certains listings de dossier d'instruction.
524 Ticket #9961.
525 * Évolution - Permet la modification du rapport d'instruction quelque soit
526 l'état du dossier d'instruction.
527 Ticket #9962.
528 * Évolution - Retrait de la contrainte de saisie de date d'envoi en signature
529 pour modifier un document généré par une instruction.
530 Ticket #9963.
531 * Évolution - Ajout du champ de numéro d’archive sur les dossiers d'infraction.
532 Ticket #9964.
533 * Évolution - Évolution et optimisation du code de l'application.
534 Ticket #9967.
535 * Évolution - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
536 la json payload soit sauvehardé en base de données.
537 Ticket #9971.
538 * Évolution - Supprimer la liste à choix de la pagination sur les moniteurs
539 Plat'AU et IDE'AU.
540 Ticket #9975.
541 * Évolution - Ajout de la notification automatique des tiers consultés depuis
542 les instructions.
543 Ticket #9976.
544 * Évolution - Ajout de la gestion des transferts et des modificatifs pour les
545 transferts vers Plat'AU.
546 Ticket #9980.
547 * Correction - Absence de notification à la commune lors d'un dépôt d'une
548 demande dématérialisée.
549 Ticket #9956.
550 * Correction - L'affectation automatique par localisation est de nouveau
551 fonctionnelle, ainsi que l'utilisation du filtre sur le type de dossier
552 d'instruction.
553 Ticket #9960.
554 * Correction - La suppression de dossier d'instruction sans suffixe remet à jour
555 la séquence pour la numérotation des dossiers.
556 Ticket #9969.
557 * Correction - Lenteur supprimé depuis les listings des dossiers d'instruction à
558 cause de l'icône d'identification des dossiers déposés de façon dématérialisée.
559 Ticket #9972.
560 * Correction - Correction de la suppression d'une instruction lié à une
561 notification.
562 Ticket #9973.
563 * Correction - Le suivi des dates d'une instruction ne déclenche plus l'action
564 de l'événement sur le dossier d'instruction.
565 Ticket #9974.
566 * Correction - Le compteur des widgets utilisant recherche_dossier_parametrable
567 est désormais identique au nombre de dossier dans le listing du "Voir +".
568 Ticket #9981.
569
570
571 5.13.0 (15/09/2022)
572 -------------------
573
574 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier manuellement un document
575 d'instruction généré.
576 Ticket #9924.
577 * Évolution - Gestion des opérations d’archéologie, mise en place des
578 sous-dossiers.
579 Ticket #9936.
580 * Évolution - Ajout d'un champ de fusion pour identifier un dossier déposé
581 électroniquement.
582 Ticket #9939.
583 * Évolution - Ajout d'un web service pour identifier en base de données les
584 références à des fichiers qui n'existent plus dans le stockage principal.
585 Ticket #9948.
586 * Évolution - À l'issue de l'ajout d'une instruction sans lettre type associée,
587 le retour vers le listing des instructions est automatique.
588 Ticket #9949.
589 * Évolution - Réintégration de la librairie externe om-theme dans l'application.
590 Ticket #9950.
591 * Évolution - Remplacement des appels "database::isError()" par
592 "om_application->isDatabaseError()".
593 Ticket #9951.
594 * Évolution - Modification du comportement du champ "au terme du délai" sur un
595 dossier d'instruction non tacite.
596 Ticket #9952.
597 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction dématérialisés depuis
598 les listings avec une nouvelle icône de consultation du dossier.
599 Ticket #9953.
600 * Évolution - Ajout de la police Arial pour la rédaction des documents PDF.
601 Ticket #9954.
602 * Correction - Problème sur la fenêtre modale d'affichage des pièces depuis un
603 dossier d'instruction.
604 Ticket #9935.
605 * Correction - Problème d'identification lors de la création en erreur d'un
606 fichier dans le stockage alternatif (sur le framework openMairie).
607 Ticket #9937.
608 * Correction - Problèmes liés à la Gestion des opérateurs.
609 Ticket #9938.
610 * Correction - Lors de la notification la liste des tiers est filtré par rapport
611 au dossier d'instruction.
612 Ticket #9940.
613 * Correction - Le déclenchement de la notification automatique via portal pour
614 des dossiers non portal n'affiche plus de notification en erreur.
615 Ticket #9947.
616
617
618 5.12.0 (01/08/2022)
619 -------------------
620
621 * Évolution - Afficher correctement la liste des pièces manquantes lors de la
622 réception d'une PeC négative depuis Plat'AU.
623 Ticket #9910.
624 * Évolution - Modifier les intitulés de l'onglet et des sous-onglets présentants
625 les pièces d'un dossier.
626 Ticket #9911.
627 * Évolution - Notification automatique par email de la commune lors d'un dépôt
628 dématérialisé.
629 Ticket #9917.
630 * Évolution - Ajout de la recherche de dossier sur le tableau de bord pour le
631 profil d'administrateur technique et fonctionnel.
632 Ticket #9918.
633 * Évolution - Filtrer les dossiers liés géographiquement par commune.
634 Ticket #9923.
635 * Évolution - Centrage des fenêtres modales.
636 Ticket #9926.
637 * Évolution - Modification des conditions pour la suppression des dossiers
638 d'instruction.
639 Ticket #9932.
640 * Évolution - Ajout de la possibilité d'afficher un logo spécifique dans
641 l'entête de l'application.
642 Ticket #9933.
643 * Correction - Erreur lors de la suppression d'une instruction à cause des
644 notifications liées.
645 Ticket #9907.
646 * Correction - Dans le suivi des identifiants externes sur le DI remplacement de
647 "état non disponible" par "N/A" (Non applicable).
648 Ticket #9914.
649 * Correction - Retrait de l'encadré des contraintes liés au dossier dans le
650 journal de log.
651 Ticket #9915.
652 * Correction - Filtre sur les tiers consultés depuis une catégorie.
653 Ticket #9916.
654 * Correction - Traduction cassée sur le listing et sur la recherche avancée des
655 moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
656 Ticket #9919.
657 * Correction - Il n'y a plus de problèmes liés à la gestion des opérateurs.
658 Ticket #9920.
659 * Correction - Correction de la payload des tâches de notification à destination
660 du portail SVE.
661 Ticket #9921.
662 * Correction - Optimisation des moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
663 Ticket #9922.
664 * Correction - Affichage de la synthèse du DI cassé lors de l'affichage du
665 pictogramme de géolocalisation.
666 Ticket #9925.
667 * Correction - Modification de la récupération de la nature des dossiers
668 d'instruction depuis les listings.
669 Ticket #9927.
670 * Correction - Vérification de l'utilisation des départements Corse (2A et 2B).
671 Ticket #9929.
672 * Correction - L'affichage du type de pièce depuis la liste des pièces d'un
673 dossier d'instruction est désormais correct.
674 Ticket #9931.
675
676
677 5.11.0 (23/06/2022)
678 -------------------
679
680 * Évolution - Amélioration de la récupération du message de l'infobulle dans
681 la colonne "type" du listing du widget de suivi de transfert.
682 Ticket #9878.
683 * Évolution - Implémentation de la gestion des opérateurs pour l'archéologie
684 préventive.
685 Ticket #9890
686 * Évolution - Ajout de la fonction SQL de maintenance "task_by_external_uid()"
687 pour rechercher les tâches par un identifiant externe.
688 Ticket #9893.
689 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur lors du tronquage des valeurs
690 d'une payload dont la césure se fait sur un caractère accentué.
691 Ticket #9894.
692 * Évolution - Ajout de la possibilité de transmettre des annexes lors de la
693 notification des demandeurs par le portail SVE.
694 Ticket #9900.
695 * Évolution - Filtrage des tiers consulté selon la collectivité de la catégorie
696 qui leur est associé.
697 Ticket #9903.
698 * Évolution - Ajout d'une option pour améliorer le nommage des pièces déposées
699 de façon dématérialisées.
700 Ticket #9904.
701 * Évolution - La consultation de tiers consulté ne doit être possible que si des
702 tiers sont paramétrés.
703 Ticket #9905.
704 * Évolution - Plusieurs évolutions apportées dans les moniteurs Plat'AU/iDE'AU.
705 Ticket #9909.
706 * Correction - La requête SQL de récupération des dossiers d'instruction utilise
707 correctement le schéma paramétré.
708 Ticket #9883.
709 * Correction - L'option pour modifier le libellé de "Collectivité" en "Service"
710 est désormais fonctionnelle pour les exports CSV.
711 Ticket #9887.
712 * Correction - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
713 géolocalisation des dossiers sur la synthèse du DI, selon si le dossier a été
714 géolocalisé ou non.
715 Ticket #9889.
716 * Correction - Stockage correct des documents des avis de consultation transmis
717 par Plat'AU.
718 Ticket #9892.
719 * Correction - Le champ date d'envoi au contrôle de légalité lors du suivi des
720 dates d'une instruction, est désormais désactivé sur les dossiers qui sont
721 identifiés comme "jamais transmissible" à Plat'AU.
722 Ticket #9902.
723
724
725 5.10.0 (12/05/2022)
726 -------------------
727
728 * Évolution - Ajout de la date de création et de la date de dernière modification
729 sur le moniteur Plat'AU et le moniteur iDE'AU.
730 Ticket #9833.
731 * Évolution - Ajout d'infobulle sur toutes les listes à choix avec autocomplétion
732 (chosen) pour expliquer leur fonctionnement.
733 Ticket #9841.
734 * Évolution - Mise en place d'une interface pour le journal d'instruction
735 accessible pour les administrateurs dans un dossier d'instruction.
736 Ticket #9848.
737 * Évolution - Mise en place d'alertes en cas de problème de notification
738 automatique des demandeurs lié à un mauvais paramétrage du pétitionnaire
739 principal d'un dossier et activation de la notification manuelle pour les
740 instructions étant notifiées automatiquement.
741 Ticket #9849.
742 * Évolution - Ajout de la colonne service/om_collectivite dans le listing, la
743 recherche avancée et dans l'export des signataires.
744 Ticket #9850.
745 * Évolution - Amélioration de l'affichage de la liste des tâches au format JSON.
746 Ticket #9851.
747 * Évolution - Ajout du champ de fusion pour le libellé du service consultant
748 sur la requête "récapitulatif du dossier d'instruction/instruction".
749 Ticket #9856.
750 * Évolution - Ajout d'une colonne dans le listing des intructions indiquant qui
751 a créé ou finalisé l'instruction.
752 Ticket #9861.
753 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord pour le suivi des tâches de
754 transfert vers Plat'AU, pour le moment uniquement destiné aux administrateurs.
755 Ticket #9864.
756 * Évolution - Ajout de la possibilité d'avoir plusieurs notifications par
757 message du même type le même jour.
758 Ticket #9866.
759 * Évolution - Ajout d'une indication sur la date d'envoi au contrôle de légalité
760 lors de la validation de l'action d'envoi au contrôle de légalité.
761 Ticket #9874.
762 * Évolution - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
763 géolocalisation des dossiers sur les listings, selon si le dossier a été
764 géolocalisé ou non.
765 Ticket #9875.
766 * Évolution - Ajout de la permission de créer des messages manuels pour les
767 profils d'instructeur polyvalent et d'instructeur polyvalent commune.
768 Ticket #9876.
769 * Correction - Sur tous les affichages de pièce pour les types "autre à préciser"
770 la description de la pièce est affichée à la place du type.
771 Ticket #9844.
772 * Correction - La catégorie et les spécialités sont correctement affichées pour
773 habilitations des tiers consultés.
774 Ticket #9845.
775 * Correction - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur.
776 Ticket #9847.
777 * Correction - Optimisation de la gestion des identifiants externes lors du
778 traitement des tâches de catégorie portail.
779 Ticket #9865.
780 * Correction - Les consultations sont marquées comme non lu lors de la mise à
781 jour de l'avis par un retour Plat'AU.
782 Ticket #9867.
783 * Correction - Le bloquage du dépôt d'une demande avec une date dans le futur
784 n'incrémente plus le numéro de dossier.
785 Ticket #9870.
786
787
788 5.9.0 (07/04/2022)
789 ------------------
790
791 * Évolution - Empêcher les dates de demande et de dépôt des dossiers d'être dans
792 le futur.
793 Ticket #9783.
794 * Évolution - Amélioration de l'affichage des formulaires de notification
795 d'instruction et du paramétrage des messages des mails de notification.
796 Ticket #9797.
797 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur la liste des
798 habilitations des tiers consultés.
799 Ticket #9799.
800 * Évolution - Mises en place des consultations vers des tiers consultés.
801 Ticket #9800.
802 * Évolution - Gestion des visas des signataires.
803 Ticket #9801.
804 * Évolution - Compléter les identifiants externes affichés dans les enveloppes
805 transmis à Plat'AU.
806 Ticket #9802.
807 * Évolution - Amélioration de l'identification des demandes possibles sur un
808 dossier d'instruction.
809 Ticket #9803.
810 * Évolution - Depuis le listing des instructions affiche l'utilsateur ayant
811 finalisé l'instruction.
812 Ticket #9804.
813 * Évolution - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur
814 connecté.
815 Ticket #9807.
816 * Évolution - Ajout de la commune dans les champs exportés depuis le listing des
817 dossiers d'instruction.
818 Ticket #9808.
819 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner toutes les contraintes
820 d'un même groupe sur un dossier d'instruction pour choisir de les conserver.
821 Ticket #9813.
822 * Évolution - Ajout de la possibilité d'importer des tiers consultés.
823 Ticket #9814.
824 * Évolution - Différenciation des droits d'ajouts des pièces et des documents de
825 travail sur un dossier d'instruction.
826 Ticket #9819.
827 * Évolution - Ajout d'un argument sur le widget des retours de messages afin de
828 prendre en compte également les dossiers d'instruction cloturés.
829 Ticket #9823.
830 * Évolution - Ajout des paramètres pour exclure les événements et filtrer sur le
831 statut du dossier dans le widget de suivi d'instruction paramétrable.
832 Ticket #9837.
833 * Évolution - Ajout de la possibilité d'utiliser une fonction SQL pour
834 l'affichage générique des adresses dans les documents générés.
835 Ticket #9838.
836 * Évolution - Ajout de la possibilité d'envoyer en signature au parapheur
837 connecté une instruction dont la date limite d'instruction est le jour même.
838 Ticket #9840.
839 * Correction - Optimisation des requêtes permettant de savoir si un dossier est
840 éligible au changement de décision par l'instructeur commune.
841 Ticket #9768.
842 * Correction - Le listing du widget de suivi d'instruction paramétrable ne
843 provoque plus d'erreur de base de données.
844 Ticket #9791.
845 * Correction - Réparation du cadre d'aperçu du document lors de la rédaction
846 d'une d'instruction.
847 Ticket #9792.
848 * Correction - Le caractère "+"" dans les champs de rédaction des instructions
849 n'est plus remplacé par un espace.
850 Ticket #9798.
851 * Correction - Les codes retours des fonctions de calcul du centroïde et de
852 l'emprise sont désormais cohérents.
853 Ticket #9805.
854 * Correction - Amélioration de la gestion de l'historique des signatures sur une
855 instruction.
856 Ticket #9812.
857 * Correction - Désormais l'identifiant externe des pièces affiché dans les
858 enveloppes transmis à Plat'AU est correct.
859 Ticket #9824.
860 * Correction - Ajout de la catégorie lors de la récupération des identifiants
861 externes.
862 Ticket #9828.
863 * Correction - Empêcher les doublons de liaison vers les demandeurs lors de
864 l'ajout de demande sur existant ne créant pas de dossier d'instruction en
865 dématérialisation.
866 Ticket #9836.
867 * Correction - Mise en place d'une durée de validité par défaut si jamais la
868 durée de validité d'un type de dossier d'instruction n'a pas pu être
869 récupérée.
870 Gestion des exceptions pour ce cas afin d'identifier les erreurs dans les
871 logs.
872 Ticket #9839.
873
874
875 5.8.0 (03/03/2022)
876 ------------------
877
878 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer les tiers consultés.
879 Ticket #9780.
880 * Évolution - Amélioration de l'affichage du type de dossier depuis la synthèse
881 d'un dossier d'instruction.
882 Ticket #9774.
883 * Évolution - Ajout de la possibilité de notifier les services consultés et les
884 tiers consultés, par mail depuis une instruction.
885 Ticket #9776.
886 * Évolution - Augmentation du nombre de caractères sur les champs de voie des
887 adresses sur les dossiers d'instruction.
888 Ticket #9777.
889 * Évolution - Optimisation des requêtes pour l'affichage des champs de fusion
890 dans les éditions.
891 Ticket #9778.
892 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur les listings
893 des utilisateurs et des affectations automatiques.
894 Ticket #9770.
895 * Évolution - Optimisation de l'affichage des identifiants Plat'AU sur les
896 dossiers d'instruction.
897 Ticket #9775.
898 * Évolution - Mise en place des habilitations pour les signataires.
899 Ticket #9769.
900 * Évolution - Il est maintenant possible de paramétrer un événement afin qu'au
901 moment de l'ajout d'une instruction lié a cet événement la sélection
902 d'un signataire soit obligatoire avant de pouvoir la finaliser.
903 Ticket #9767.
904 * Correction - Il n'y a désormais plus d'erreur lors de l'export du listing des
905 dossiers d'instruction (menu Instruction > Recherche).
906 Ticket #9771
907 * Correction - Les dossiers d'instruction importés sont à nouveau visible dans
908 les différentes interfaces de l'application.
909 Ticket #9773.
910 * Correction - Gestion de la modification des taches de qualification_DI
911 faisant références à la table dossier pour permettre la suppression des
912 dossier d'instruction liés a ces tâches.
913 Ticket #9772.
914 * Correction - Le traitement de la création des demandes depuis une tâche ne
915 provoque plus d'erreur PHP dans aucun cas.
916 Ticket #9781.
917 * Correction - Suppression des doublons dans les différents listings des
918 dossiers d'instruction.
919 Ticket #9779.
920 * Correction - Suppression des doublons dans le widget des dossiers
921 d'instruction non transmis à PLAT'AU.
922 Ticket #9766.
923
924
925 5.7.0 (07/02/2022)
926 ------------------
927
928 * Évolution - Les instructions peuvent être transmises au contrôle de légalité par
929 Plat'AU depuis une action de l'instruction.
930 Ticket #9645.
931 * Évolution - Ajouter le critère de recherche "collectivité" dans l'affectation
932 automatique.
933 Ticket #9734.
934 * Évolution - Ajout d'une description pour les signataires arrêté qui sera affichée
935 dans la liste à choix lors de la création d'une instruction.
936 Ticket #9749.
937 * Évolution - Ajout de nouveaux filtres pour le widget de suivi d'instruction
938 paramétrable.
939 Ticket #9753.
940 * Évolution - Ajout d'une colonne présentant l'état du dossier d'instruction dans
941 le widget de tableau de bord des dossiers limites.
942 Ticket #9755.
943 * Évolution - Ajouter un paramètre pour définir la base de l'URL pour la métadonnées
944 "url_di" du parapheur de signature électronique.
945 Ticket #9757.
946 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction par couleur dans les listings
947 de l'application.
948 Ticket #9760.
949 * Évolution - Ajout d'un identifiant externe pour la demande suite à la mise à jour
950 d'une tâche de notification sur une demande papier.
951 Ticket #9761.
952 * Évolution - Optimisation de l'import spécifique des dossiers d'instruction.
953 Ticket #9762.
954 * Évolution - Optimisation du temps de chargement de l'onglet pièce lorsque l'option
955 des vignettes est active.
956 Ticket #9763.
957 * Évolution - Afficher une image d'attente lors du chargement des sous-formulaire.
958 Ticket #9764.
959 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
960 dont le code INSEE débute par "0".
961 Ticket #9743.
962 * Correction - Changer le texte en dessous de la bulle du widget derniers dossier
963 déposés en "Déposés dernièrement".
964 Ticket #9744.
965 * Correction - Suppression de l'accès aux fichiers dans le stockage lors de
966 l'affichage du listing des pièces et des documents sur un dossier d'instruction.
967 Ticket #9745.
968 * Correction - Suppression de l'action "consulter" et modification du titre des
969 colonnes du widget de tableau de bord paramétrable du suivi des instructions.
970 Ticket #9746.
971 * Correction - La recherche par "source du dépôt" des dossiers d'instruction ne
972 provoque plus d'erreur de base de données et il n'y a plus de doublons à cause
973 de cette même donnée.
974 Ticket #9750.
975 * Correction - Il n'y a plus d'erreur PHP lors d'un enregistrement en base de données
976 dans la table de stockage des fichiers "storage".
977 Ticket #9752.
978 * Correction - Les champs de numérotation en sont plus affichés sur les formulaires
979 depuis le menu "Guichet Unique > Récépissé".
980 Ticket #9754.
981 * Correction - La catégorie des pièces est maintenant affichée peu importe
982 le profil, à partir du moment ou l'utilisateur a accès à l'onglet des pièces
983 sur les dossiers.
984 Ticket #9758.
985 * Correction - L'utilisation des départements Corse (2A et 2B) ne provoquent plus
986 d'erreur à l'utilisation.
987 Ticket #9765.
988
989
990 5.6.0 (18/01/2022)
991 ------------------
992
993 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
994 Ticket #9723.
995 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
996 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
997 Ticket #9724.
998 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
999 de l'envoi à signature.
1000 Ticket #9731.
1001 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
1002 Ticket #9732.
1003 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
1004 prendre en compte les fins de validité.
1005 Ticket #9733.
1006 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
1007 suppression de l'objet lié à la tâche.
1008 Ticket #9736.
1009 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
1010 Ticket #9738.
1011 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
1012 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
1013 Ticket #9722.
1014 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
1015 si le type de délai du service est en jour.
1016 Ticket #9726.
1017 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
1018 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
1019 Ticket #9727.
1020 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
1021 notifié aux demandeurs.
1022 Ticket #9728.
1023 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
1024 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
1025 Ticket #9730.
1026 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
1027 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
1028 Ticket #9735.
1029 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
1030 de suivi de date.
1031 Ticket #9737.
1032 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
1033 Ticket #9739.
1034 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
1035 problème concernant la numérotation des dossiers.
1036 Ticket #9740.
1037 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
1038 re-finalisation de l'instruction.
1039 Ticket #9741.
1040
1041
1042 5.5.0 (23/12/2021)
1043 ------------------
1044
1045 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
1046 d'instruction.
1047 Ticket #9661.
1048 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
1049 Ticket #9670.
1050 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
1051 des profils d'instructeur.
1052 Ticket #9680.
1053 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
1054 Ticket #9715.
1055 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
1056 Ticket #9718.
1057 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
1058 Ticket #9719.
1059 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
1060 Ticket #9663.
1061 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
1062 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
1063 Ticket #9671.
1064 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
1065 Ticket #9672.
1066 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
1067 mis à jour.
1068 Ticket #9675.
1069 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
1070 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
1071 Ticket #9676.
1072 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
1073 renseignée avec seulement des espaces.
1074 Ticket #9711.
1075 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
1076 consultation simple et multiple.
1077 Ticket #9716.
1078 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
1079 Ticket #9720.
1080 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
1081 sont désormais utilisables.
1082 Ticket #9721.
1083
1084
1085 5.4.0 (15/12/2021)
1086 ------------------
1087
1088 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
1089 Ticket #9659.
1090 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
1091 Ticket #9667.
1092 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
1093 d'instruction.
1094 Ticket #9665.
1095 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
1096 Ticket #9664.
1097 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
1098 Ticket #9662.
1099 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
1100 Ticket #9656.
1101 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
1102 Ticket #9654.
1103 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
1104 la tâche 'creation_di' est en draft.
1105 Ticket #9653.
1106 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
1107 Ticket #9666.
1108 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
1109 Ticket #9658.
1110 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
1111 d'instruction initial identifié comme PC.
1112 Ticket #9668.
1113
1114
1115 5.3.0 (03/12/2021)
1116 ------------------
1117
1118 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
1119 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
1120 Ticket #9650.
1121 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
1122 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
1123 Ticket #9647.
1124 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
1125 d'accéder aux documents notifiés.
1126 Ticket #9649.
1127 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
1128 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
1129 Ticket #9655.
1130 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
1131 Ticket #9651.
1132
1133
1134 5.2.0 (24/11/2021)
1135 ------------------
1136
1137 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
1138 d'une instruction.
1139 Ticket #9643.
1140 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
1141 iparapheur avec openADS.
1142 Ticket #9642.
1143 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
1144 Ticket #9640.
1145 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
1146 d'erreur lors du calcul des séquences.
1147 Ticket #9644.
1148 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
1149 supprimé à la modification du dossier
1150 Ticket #9646.
1151
1152
1153 5.1.0 (04/11/2021)
1154 ------------------
1155
1156 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
1157 de la relecture du document.
1158 Ticket #9620.
1159 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
1160 Ticket #9610.
1161 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
1162 Ticket #9627.
1163 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
1164 Ticket #9621.
1165 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
1166 Ticket #9632.
1167 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
1168 Ticket #9465.
1169 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
1170 Ticket #9609.
1171 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
1172 Ticket #9629.
1173 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
1174 Ticket #9624.
1175 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
1176 Ticket #9634.
1177 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
1178 Ticket #9625.
1179 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
1180 Ticket #9633.
1181 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
1182 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
1183 Ticket #9630.
1184 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
1185 Ticket #9628.
1186 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
1187 Ticket #9639.
1188 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
1189 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
1190 Ticket #9623.
1191
1192
1193 5.0.0 (14/10/2021)
1194 ------------------
1195
1196 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
1197 transmission des tâches vers Plat'AU.
1198 Ticket #9606.
1199 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
1200 Ticket #9615.
1201 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
1202 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
1203 pièces et de documents.
1204 Ticket #9617.
1205 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
1206 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
1207 Ticket #9616
1208 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
1209 Ticket #9605
1210 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
1211 Ticket #9608.
1212
1213
1214 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
1215 ----------------------
1216
1217 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
1218 avec le connecteur filesystem).
1219 Ticket #9602.
1220 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
1221 ouvrir une page Google Maps StreetView.
1222 Ticket #9601.
1223 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
1224 listing pour certains widgets.
1225 Ticket #9592.
1226 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
1227 Ticket #9599.
1228 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
1229 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
1230 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
1231 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
1232 Ticket #9604.
1233 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
1234 fichier.
1235 Ticket #9607.
1236 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
1237 Ticket #9598.
1238 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
1239 dossiers déposés.
1240 Ticket #9603.
1241
1242
1243 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
1244 ----------------------
1245
1246 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
1247 Ticket #9590.
1248 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
1249 Ticket #9589.
1250 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
1251 Ticket #9591.
1252
1253
1254 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
1255 ----------------------
1256
1257 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
1258 Ticket #9597.
1259 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
1260 Ticket #9469.
1261 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
1262 "Service" dans toutes les interfaces.
1263 Ticket #9431.
1264 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
1265 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
1266 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
1267 Ticket #9397.
1268 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
1269 Ticket #9398.
1270 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
1271 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
1272 pour les navigateurs avec une ancienne version.
1273 Ticket #9581.
1274 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
1275 de pièces numérisées.
1276 Ticket #9502.
1277 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
1278 règles d'action.
1279 Ticket #9476.
1280 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
1281 d'instruction, activable depuis une option.
1282 Ticket #9410.
1283 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
1284 depuis une option.
1285 Ticket #9403.
1286 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
1287 aux nouvelles versions des CERFA.
1288 Ticket #9593.
1289 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
1290 Ticket #9594.
1291 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
1292 Ticket #9595.
1293 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
1294 dans le core.
1295 Ticket #9596.
1296 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
1297 pour SITADEL.
1298 Ticket #9498.
1299 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
1300 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
1301 Ticket #9531.
1302 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
1303 la date limite arrive dans X jours.
1304 Ticket #9552.
1305 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
1306 est désormais la date limite + 1 jour.
1307 Ticket #9553.
1308 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
1309 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
1310 Ticket #9585.
1311 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
1312 Ticket #9586.
1313 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
1314 Ticket #9344.
1315 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
1316 Ticket #9587.
1317
1318
1319 4.15.0 (28/06/2021)
1320 -------------------
1321
1322 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
1323 fonctionnalité de numérisation des documents.
1324 Ticket #9541.
1325 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
1326 de l'ajout d'un dossier sur existant.
1327 Ticket #9530.
1328 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
1329 d'une consultation.
1330 Ticket #9529.
1331 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
1332 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
1333 Ticket #9528.
1334 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
1335 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
1336 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
1337 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
1338 Ticket #9545.
1339 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
1340 Ticket #9546.
1341 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
1342 dans l'export SITADEL.
1343 Ticket #9554.
1344
1345
1346 4.13.2 (12/02/2021)
1347 -------------------
1348
1349 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
1350 Ticket #9492.
1351 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
1352 Ticket #9473.
1353
1354
1355 4.13.1 (20/01/2021)
1356 -------------------
1357
1358 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
1359 Ticket #9445
1360 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
1361 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
1362 in obj/om_widget.class.php on line 1741
1363 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
1364 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
1365 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
1366 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
1367 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
1368 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
1369 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
1370 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
1371 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
1372 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
1373 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
1374 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
1375 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
1376 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
1377 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
1378 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
1379 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
1380 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
1381 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
1382 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
1383 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
1384 Ticket #9600.
1385
1386
1387 4.13.0 (03/04/2020)
1388 -------------------
1389
1390 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
1391 Ticket #9329.
1392 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
1393 Ticket #9322.
1394 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
1395 Ticket #9321.
1396 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
1397 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
1398 valeurs modifiées sont mises à jour.
1399 Ticket #9311.
1400 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
1401 Ticket #9305.
1402 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
1403 d'aménagement pour les 20 secteurs.
1404 Ticket #9303.
1405 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
1406 paramétrer les dossiers candidats.
1407 Ticket #9297.
1408 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
1409 Ticket #9323.
1410 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
1411 d'instruction.
1412 Ticket #9320.
1413 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
1414 plus les paramètres stockés de l'URL.
1415 Ticket #9319.
1416 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
1417 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
1418 Ticket #9316.
1419 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
1420 présence d'un bloqueur de publicité.
1421 Ticket #9304.
1422 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
1423 Ticket #9302.
1424 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
1425 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
1426 Ticket #9301.
1427 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
1428 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
1429 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
1430 Ticket #9300.
1431 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
1432 SITADEL.
1433 Ticket #9299.
1434 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
1435 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
1436 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
1437 Ticket #9298.
1438
1439
1440 4.12.0 (31/10/2019)
1441 -------------------
1442
1443 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
1444 l'ajout d'une nouvelle demande.
1445 Ticket #9278.
1446 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
1447 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
1448 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1449 Ticket #9276.
1450 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
1451 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
1452 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
1453 Ticket #9275.
1454 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
1455 Ticket #9263.
1456 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
1457 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
1458 d'affichage réglementaire.
1459 Ticket #9260.
1460 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
1461 d'un clic sur l'onglet "DI".
1462 Ticket #9251.
1463 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
1464 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
1465 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
1466 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
1467 Ticket #9248.
1468 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
1469 fonctionnement de l'application.
1470 Ticket #9247.
1471 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
1472 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
1473 Ticket #9238.
1474 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
1475 instructions.
1476 Ticket #9237.
1477 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
1478 prochaine version, liste des points réalisés :
1479 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
1480 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
1481 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
1482 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
1483 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
1484 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
1485 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
1486 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
1487 classe om_dbform (déprécié).
1488 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
1489 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
1490 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
1491 méthodes.
1492 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
1493 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
1494 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
1495 et service).
1496 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
1497 retourformulaire.
1498 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
1499 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
1500 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
1501 $idxformulaire.
1502 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
1503 produit un code identique.
1504 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
1505 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
1506 Ticket #9236.
1507 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
1508 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
1509 sa numérotation.
1510 Ticket #9277.
1511 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
1512 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
1513 Ticket #9274.
1514 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
1515 fichier "var/log/error.log".
1516 Ticket #9262.
1517 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
1518 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
1519 automatique.
1520 Ticket #9250.
1521 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
1522 un dossier existant.
1523 Ticket #9249.
1524 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
1525 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
1526 type de rédaction "rédaction libre".
1527 Ticket #9240.
1528 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
1529 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
1530 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
1531 Ticket #9239.
1532 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
1533 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
1534 une erreur de base de données
1535 Ticket #9235.
1536 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
1537 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
1538 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
1539 Ticket #9172.
1540
1541
1542 4.11.0 (27/03/2019)
1543 -------------------
1544
1545 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
1546 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
1547 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
1548 Ticket #9179.
1549 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
1550 et 1.9.3.
1551 Ticket #9185.
1552
1553
1554 4.10.0 (27/02/2019)
1555 -------------------
1556
1557 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
1558 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
1559 mode "Rédaction libre".
1560 Ticket #9128.
1561 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
1562 d'instruction.
1563 Ticket #9139.
1564 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
1565 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
1566 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
1567 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
1568 Ticket #9121.
1569 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
1570 infractions pour commencer par la date de dépôt.
1571 Ticket #9122.
1572 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
1573 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
1574 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
1575 Ticket #9117.
1576 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
1577 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
1578 de la consultation et non plus avec la date de réception.
1579 Ticket #9127.
1580 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
1581 dossier d'instruction.
1582 Ticket #9126.
1583 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
1584 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
1585 Ticket #9123.
1586
1587
1588 4.9.0 (14/12/2018)
1589 ------------------
1590
1591 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1592 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
1593 visite et de parquet.
1594 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
1595 bord du profil "TECHNICIEN".
1596 Ticket #9094.
1597 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
1598 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
1599 contentieux (les infractions et les recours).
1600 Ticket #9095.
1601 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
1602 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
1603 Ticket #9097.
1604 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1605 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
1606 non affectées.
1607 Ticket #9099.
1608 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
1609 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
1610 seulement celles en cours d'instruction.
1611 Ticket #9098.
1612 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
1613 sous plusieurs conditions.
1614 Ticket #9096.
1615 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
1616 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
1617 Ticket #9102.
1618 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
1619 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
1620 Ticket #9101.
1621 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
1622 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
1623 final.
1624 Ticket #9103.
1625
1626
1627 4.8.0 (14/11/2018)
1628 ------------------
1629
1630 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
1631 openMairie 4.9.0.
1632 Ticket #9079.
1633 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
1634 numérique.
1635 Ticket #9064.
1636 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
1637 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
1638 Ticket #9062.
1639 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
1640 d'instruction.
1641 Ticket #9059.
1642 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
1643 critères, des derniers dossiers déposés.
1644 Ticket #9058.
1645 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
1646 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
1647 Ticket #9057.
1648 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
1649 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
1650 type de demande.
1651 Ticket #9056.
1652 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
1653 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
1654 Ticket #9075.
1655 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
1656 Ticket #9078.
1657
1658
1659 4.7.0 (20/07/2018)
1660 ------------------
1661
1662 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
1663 Ticket #9031.
1664 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
1665 d'instruction.
1666 Ticket #9038.
1667 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
1668 Ticket #9034.
1669 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
1670 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
1671 Ticket #9037.
1672 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
1673 aux nouvelles versions des CERFA.
1674 Ticket #9033.
1675 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
1676 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
1677 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
1678 les données techniques.
1679 Ticket #9006
1680 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
1681 l'utilisateur connecté.
1682 Ticket #9022.
1683 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
1684 Ticket #9028.
1685 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
1686 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
1687 Ticket #9019.
1688 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
1689 Ticket #9018.
1690 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
1691 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
1692 Ticket #8956.
1693 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
1694 Ticket #9001.
1695 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
1696 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
1697 Ticket #8987.
1698 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
1699 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
1700 Ticket #8988.
1701 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
1702 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
1703 Ticket #8542.
1704 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
1705 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
1706 ne retourne pas cette donnée.
1707 Ticket #8999.
1708 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
1709 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
1710 Ticket #8954.
1711 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
1712 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
1713 Ticket #9021.
1714 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
1715 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
1716 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
1717 Ticket #9032.
1718 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
1719 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
1720 Ticket #9039.
1721 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
1722 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1723 Ticket #9023.
1724
1725
1726 4.6.1 (09/02/2018)
1727 ------------------
1728
1729 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
1730 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
1731 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
1732 Ticket #8986.
1733 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
1734 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
1735 Ticket #8985.
1736 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
1737 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
1738 Ticket #8984.
1739 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
1740 nouveau accessible.
1741 Ticket #8980.
1742 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
1743 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
1744 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
1745 Ticket #8979.
1746 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
1747 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
1748 Ticket #8978.
1749
1750
1751 4.6.0 (11/01/2018)
1752 ------------------
1753
1754 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
1755 Ticket #8955.
1756 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
1757 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
1758 Ticket #8975.
1759 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
1760 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
1761 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
1762 Ticket #8937.
1763 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
1764 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
1765 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1766 Ticket #8946.
1767 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
1768 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1769 Ticket #8945.
1770 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
1771 Ticket #8939.
1772 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
1773 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
1774 Ticket #8284.
1775 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
1776 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
1777 export SITADEL.
1778 Ticket #8952.
1779 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
1780 service à un utilisateur.
1781 Ticket #8543.
1782 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
1783 le type de voie n'est pas renseigné.
1784 Ticket #8928.
1785 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
1786 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
1787 Ticket #8357.
1788 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
1789 Ticket #8566.
1790 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
1791 listing des dossiers d'instruction.
1792 Ticket #8941.
1793 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
1794 manuellement sur un dossier d'instruction.
1795 Ticket #8616.
1796 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
1797 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
1798 d'instruction.
1799 Ticket #8944.
1800 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
1801 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
1802 instructions tacites et retours.
1803 Ticket #8953.
1804
1805
1806 4.5.0 (03/10/2017)
1807 ------------------
1808
1809 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
1810 rédaction.
1811 Ticket #8923.
1812 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
1813 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
1814 Ticket #8914.
1815 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
1816 dossier d'instruction.
1817 Ticket #8922.
1818 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
1819 SIG, notamment du texte complété.
1820 Ticket #8927.
1821 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
1822 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
1823 Ticket #8900.
1824 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
1825 récupérés automatiquement.
1826 Ticket #8901.
1827 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
1828 Ticket #8915.
1829 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
1830 dossiers limites.
1831 Ticket #8912.
1832 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
1833 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
1834 d'un dossier d'instruction.
1835 Ticket #8904.
1836 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
1837 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
1838 finalisés automatiquement.
1839 Ticket #8283.
1840 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
1841 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
1842 Ticket #8913.
1843 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
1844 de test.
1845 Ticket #8925.
1846 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
1847 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
1848 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
1849 ne pas mettre à jour certaines dates.
1850 Ticket #8935.
1851
1852
1853 4.4.0 (09/08/2017)
1854 ------------------
1855
1856 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
1857 toutes les instructions.
1858 Ticket #8905.
1859 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
1860 dorénavant modifiable.
1861 Ticket #8810.
1862 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
1863 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
1864 Ticket #8910.
1865 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
1866 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
1867 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
1868 ça n'aurait pas dû être le cas.
1869 Ticket #8907.
1870 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
1871 d'une demande sur un dossier existant.
1872 Ticket #8903.
1873 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
1874 sous-formulaire.
1875 Ticket #8893.
1876 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
1877 dupliqué.
1878 Ticket #8890.
1879 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
1880 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
1881 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
1882 Ticket #8889.
1883 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
1884 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
1885 Ticket #8887.
1886 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
1887 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
1888 collectivité de niveau 1 (mono).
1889 Ticket #8884.
1890 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
1891 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
1892 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
1893 modifications en cours.
1894 Ticket #8882.
1895 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
1896 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
1897 Ticket #8881.
1898 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
1899 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
1900 Ticket #8880.
1901 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
1902 le widget de retour des commissions.
1903 Ticket #8878.
1904 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
1905 la validation d'un ajout multiple.
1906 Ticket #8871.
1907 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
1908 des affectations automatiques.
1909 Ticket #8863.
1910 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
1911 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
1912 Ticket #8809.
1913 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
1914 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
1915 pétitionnaire fréquent.
1916 Ticket #8565.
1917 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
1918 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
1919 Ticket #8536.
1920
1921
1922 4.3.0 (11/07/2017)
1923 ------------------
1924
1925 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
1926 Ticket #8856.
1927 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
1928 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
1929 Ticket #8868.
1930 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
1931 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
1932 clôturés.
1933 Ticket #8866.
1934 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
1935 Ticket #8860.
1936 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
1937 le menu pour les cinq profils contentieux.
1938 Ticket #8861.
1939 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
1940 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
1941 Ticket #8859.
1942 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
1943 aux pièces numérisées.
1944 Ticket #8865.
1945 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
1946 taxes sont devenus optionnels.
1947 Ticket #8867.
1948 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
1949 un événement d'instruction.
1950 Ticket #8845.
1951
1952
1953 4.2.0 (15/06/2017)
1954 ------------------
1955
1956 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
1957 Ticket #8826.
1958 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
1959 Ticket #8841.
1960 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
1961 nom contenait une apostrophe.
1962 Ticket #8842.
1963 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
1964 Ticket #8831.
1965 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1966 Ticket #8824.
1967 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
1968 consultation supprimé.
1969 Ticket #8829.
1970 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
1971 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
1972 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1973 Ticket #8822.
1974 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1975 données techniques.
1976 Ticket #8825.
1977
1978
1979 4.1.1 (09/06/2017)
1980 ------------------
1981
1982 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1983 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1984 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1985 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1986 Ticket #8840.
1987
1988
1989 4.1.0 (18/05/2017)
1990 ------------------
1991
1992 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1993 Ticket #8819.
1994 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1995 Ticket #8808.
1996 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1997 pour le profil d'administrateur général.
1998 Ticket #8791.
1999
2000
2001 4.0.1 (11/05/2017)
2002 ------------------
2003
2004 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
2005 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
2006 Ticket #8797.
2007 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
2008 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
2009 permissions de groupe.
2010 Ticket #8796.
2011 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
2012 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
2013 Ticket #8795.
2014
2015
2016 4.0.0 (24/04/2017)
2017 ------------------
2018
2019 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
2020 infractions.
2021 Ticket #8784.
2022 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
2023 utilisateurs.
2024 Ticket #8782.
2025 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
2026 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
2027 Ticket #8779.
2028 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
2029 des actions du workflow.
2030 Ticket #8778.
2031 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
2032 eux.
2033 Ticket #8775.
2034 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
2035 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
2036 Ticket #8774.
2037 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
2038 d'autorisation.
2039 Ticket #8773.
2040 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
2041 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
2042 Ticket #8765.
2043 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
2044 Ticket #8764.
2045 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
2046 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
2047 dossier d'instruction.
2048 Ticket #8675.
2049 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
2050 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
2051 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
2052 Ticket #8676.
2053 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
2054 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
2055 affecté à un instructeur de la communauté.
2056 Ticket #8679.
2057 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
2058 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
2059 (ex. : "Dépôt Initial").
2060 Ticket #8772.
2061 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
2062 d’usage.
2063 Ticket #8618.
2064 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
2065 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
2066 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
2067 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
2068 Ticket #8771.
2069 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
2070 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
2071 instructeurs et les permissions "bypass".
2072 Ticket #8783.
2073 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
2074 externe) pour les profils des services consultés.
2075 Ticket #8706.
2076 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
2077 numérisés au profil administrateur général.
2078 Ticket #8726.
2079 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
2080 demande.
2081 Ticket #8739.
2082 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
2083 action directe.
2084 Ticket #8738.
2085
2086
2087 3.36.1 (22/03/2017)
2088 -------------------
2089
2090 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
2091 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
2092 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
2093 appliqué.
2094 Ticket #8757.
2095 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
2096 transmis par web service sont désormais complètes.
2097 Ticket #8755.
2098 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
2099
2100
2101 3.36.0 (03/03/2017)
2102 -------------------
2103
2104 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
2105 concernant un ERP.
2106 Ticket #8707.
2107 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
2108 désormais opérationnel.
2109 Ticket #8698.
2110 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
2111 enjeu ADS.
2112 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
2113 message 213 en provenance du référentiel ERP.
2114
2115
2116 3.35.3 (10/02/2017)
2117 -------------------
2118
2119 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
2120 d'instruction.
2121 Ticket #8692.
2122 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
2123 l'identifiant au référentiel ERP.
2124 Ticket #8695.
2125
2126
2127 3.35.2 (26/01/2017)
2128 -------------------
2129
2130 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
2131 Ticket #8686.
2132 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
2133 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
2134 Ticket #8684.
2135
2136
2137 3.35.1 (06/01/2017)
2138 -------------------
2139
2140 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
2141 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
2142 Ticket 8671.
2143 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
2144 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
2145 champ est vide.
2146 Ticket #8668.
2147 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
2148 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
2149 correction.
2150 Ticket #8669.
2151 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
2152 est, désormais, toujours effective.
2153 Ticket #8666.
2154 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
2155 d'une consultation pour le profil qualificateur.
2156 Ticket #8665.
2157 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
2158 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
2159 Ticket #8663.
2160 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
2161 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
2162 en cours ou passée.
2163 Ticket #8664.
2164
2165
2166 3.35.0 (15/12/2016)
2167 -------------------
2168
2169 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
2170 Ticket #8652.
2171 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
2172 d'instruction clôturés.
2173 Ticket #8655.
2174 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
2175 suppression des instructions de façon chronologique.
2176 Ticket #8656.
2177 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
2178 Ticket #8654.
2179 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
2180 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
2181 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
2182 Ticket #8658.
2183 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
2184 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
2185 demandeurs.
2186 Ticket #8657.
2187
2188
2189 3.34.2 (29/11/2016)
2190 -------------------
2191
2192 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
2193 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
2194 utilisateur.
2195 Ticket #8641.
2196 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
2197 au ws [210] ou [211].
2198
2199
2200 3.34.1 (22/11/2016)
2201 -------------------
2202
2203 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
2204 suivants :
2205 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
2206 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
2207 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
2208 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
2209 pièces ;
2210 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
2211 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
2212 consulter).
2213 Ticket #8638.
2214
2215
2216 3.34.0 (17/11/2016)
2217 -------------------
2218
2219 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
2220 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
2221 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
2222 Ticket #8475.
2223 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
2224 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
2225 Ticket #8636.
2226 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
2227 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
2228 la communauté.
2229 Ticket #8384.
2230 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
2231 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
2232 Ticket #8429.
2233 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
2234 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
2235 Ticket #8619.
2236 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
2237 Ticket #8637.
2238
2239
2240 3.33.1 (02/11/2016)
2241 -------------------
2242
2243 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
2244 jointe d'une consultation.
2245 Ticket #8564.
2246 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
2247 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
2248 Ticket #8612.
2249 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
2250 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
2251 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
2252 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
2253 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
2254 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
2255 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
2256 Ticket #8613.
2257 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
2258 affichée.
2259 Ticket #8614.
2260 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
2261 Ticket #8623.
2262
2263
2264 3.33.0 (21/09/2016)
2265 -------------------
2266
2267 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
2268 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
2269 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
2270 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
2271 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
2272 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
2273 Ticket #8562.
2274 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
2275 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
2276 Ticket #8568.
2277 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
2278 externals.
2279 Ticket #8574.
2280
2281
2282 3.32.1 (12/08/2016)
2283 -------------------
2284
2285 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
2286 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
2287 Ticket #8546.
2288
2289
2290 3.32.0 (28/07/2016)
2291 -------------------
2292
2293 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
2294 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
2295 Ticket #8540.
2296 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
2297 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
2298 Ticket #8537.
2299 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
2300 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
2301 d'instruction.
2302 Ticket #8537.
2303 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
2304 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
2305 d'autorisation.
2306 Ticket #8537.
2307 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
2308 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
2309 Ticket #8537.
2310 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
2311 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
2312 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
2313 Ticket #8537.
2314 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
2315 Ticket #8538.
2316 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
2317 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
2318 son état, et certaines données techniques.
2319 Ticket #8534.
2320 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
2321 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
2322 Ticket #8526.
2323 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
2324 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
2325 ajouté à la requête "dossier".
2326 Ticket #8452.
2327 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
2328 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
2329 la modification de la plupart des services web de l'application.
2330 Ticket #8527.
2331 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
2332 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
2333 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
2334 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
2335 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
2336 Ticket #8529.
2337 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
2338 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
2339 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
2340 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
2341 Ticket #8416.
2342 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
2343 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
2344 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
2345 Ticket #8515.
2346 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
2347 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
2348 Ticket #8474.
2349 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
2350 d'information dans le fichier var/log/services.log
2351 Ticket #8528.
2352 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
2353 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
2354 Ticket #8452.
2355
2356
2357 3.31.0 (30/06/2016)
2358 -------------------
2359
2360 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
2361 possédant tous les droits.
2362 Ticket #8400.
2363 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
2364 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
2365 surfaces issues de la transformation.
2366 Ticket #8380.
2367 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
2368 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
2369 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
2370 nouveau pour l'export SITADEL.
2371 Ticket #8285.
2372 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
2373 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
2374 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
2375 Ticket #8378.
2376 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
2377 demandes d'avis.
2378 Ticket #8358.
2379 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
2380 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
2381 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
2382 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
2383 Ticket #8289.
2384 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
2385 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
2386 la consultation.
2387 Tickets #8292, #8293 et #8326.
2388 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
2389 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
2390 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
2391 existant.
2392 Ticket #8270.
2393 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
2394 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
2395 Ticket #8388.
2396 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
2397 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
2398 paramétrage du type de dossier d'instruction.
2399 Ticket #8261.
2400 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
2401 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
2402 Ticket #8291.
2403 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
2404 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
2405 Ticket #8359.
2406 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
2407 Ticket #8281.
2408 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
2409 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
2410 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
2411 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
2412 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
2413 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
2414 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
2415 mis à jour.
2416 Ticket #8259
2417
2418 3.30.0 (08/06/2016)
2419 -------------------
2420
2421 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
2422 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
2423 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
2424 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
2425 Ticket #8277.
2426 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
2427 actives synchronisées depuis le SIG.
2428 Ticket #8276.
2429 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
2430 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
2431 Ticket #8267.
2432 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
2433 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
2434 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
2435 Ticket #8258.
2436 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
2437 maintenue.
2438 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
2439 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
2440 bord des utilisateurs.
2441 Ticket #8269.
2442 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
2443 à un dossier d'instruction clôturé.
2444 Ticket #8266.
2445
2446
2447 3.29.0 (26/05/2016)
2448 -------------------
2449
2450 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
2451 multi-collectivités.
2452 Ticket #8263.
2453 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
2454 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
2455 Ticket #8260.
2456 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
2457 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
2458 Ticket #8251.
2459 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2460 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
2461 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
2462 collectivité.
2463 Ticket #8252.
2464 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
2465 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
2466 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
2467 Ticket #8250.
2468
2469
2470 3.28.0 (17/05/2016)
2471 -------------------
2472
2473 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
2474 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
2475 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
2476 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
2477 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
2478 existantes.
2479 Ticket #8246.
2480 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
2481 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
2482 Ticket #8237.
2483 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
2484 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
2485 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
2486 données techniques.
2487 Ticket #8247.
2488 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
2489 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
2490 Ticket #8238.
2491 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
2492 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
2493 Ticket #8243.
2494 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
2495 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
2496 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
2497 Ticket #8241.
2498 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
2499 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
2500 par collectivité.
2501 Ticket #8245.
2502 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
2503 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
2504 Ticket #8244.
2505 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
2506 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
2507 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
2508 rattaché à la communauté de communes.
2509 Ticket #8239.
2510 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
2511 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
2512 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
2513 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
2514 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
2515 Ticket #8240.
2516 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
2517 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
2518 Ticket #8248.
2519 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
2520 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
2521 Ticket #8242.
2522
2523
2524 3.27.0 (21/04/2016)
2525 -------------------
2526
2527 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
2528 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
2529 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
2530 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
2531 à la date du jour.
2532 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
2533 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
2534 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
2535 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
2536 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
2537 désormais correctes.
2538 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
2539 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
2540 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
2541 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
2542 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
2543 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
2544 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
2545 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
2546 documents du dossier.
2547 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
2548 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
2549 opérateurs &&, ||, == et !=.
2550 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
2551 disponibles sur les éditions des consultations.
2552 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
2553 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
2554 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
2555 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
2556 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
2557 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
2558 réception.
2559 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
2560 d'avis passées.
2561 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
2562 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
2563 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
2564 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
2565 le DI courant.
2566
2567
2568 3.26.2 (15/03/2016)
2569 -------------------
2570
2571 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
2572 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
2573
2574
2575 3.26.1 (14/03/2016)
2576 -------------------
2577
2578 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
2579 dans les compléments d'instruction.
2580
2581
2582 3.26.0 (11/03/2016)
2583 -------------------
2584
2585 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
2586 consulter leurs autorisations.
2587 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
2588 exports SITADEL.
2589 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
2590 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
2591 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
2592 modification du répertoire + Refonte.
2593 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
2594 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
2595
2596
2597 3.25.0 (11/02/2016)
2598 -------------------
2599
2600 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
2601 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
2602 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
2603 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
2604 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
2605 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
2606 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
2607 nouvelles versions des CERFA.
2608 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
2609 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
2610 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
2611 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
2612 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
2613 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
2614 unitairement).
2615
2616
2617 3.24.0 (13/01/2016)
2618 -------------------
2619
2620 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
2621 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
2622
2623
2624 3.23.0 (07/01/2016)
2625 -------------------
2626
2627 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
2628 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
2629 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
2630 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
2631 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
2632 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
2633 Code de l'urbanisme.
2634 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
2635
2636
2637 3.22.0 (22/12/2015)
2638 -------------------
2639
2640 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
2641 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
2642 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
2643 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
2644 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
2645 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
2646 instruit.
2647
2648
2649 3.21.1 (14/12/2015)
2650 -------------------
2651
2652 * Aucun changement.
2653
2654
2655 3.21.0 (09/12/2015)
2656 -------------------
2657
2658 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
2659 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
2660 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
2661 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
2662 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
2663 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
2664 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
2665 ceux liés à la communauté.
2666 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
2667 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
2668 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
2669 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
2670 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
2671 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
2672 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
2673 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
2674 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
2675 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
2676 désormais ce n'est plus le cas.
2677 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
2678 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
2679 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
2680
2681
2682 3.20.1 (19/11/2015)
2683 -------------------
2684
2685 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2686 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2687 est présente sur l'événement retour.
2688
2689
2690 3.20.0 (17/11/2015)
2691 -------------------
2692
2693 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2694 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2695 est présente sur l'événement retour.
2696 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
2697 l'effectif des ERP.
2698 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
2699 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
2700 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
2701 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
2702 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
2703 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
2704
2705
2706 3.19.5 (03/11/2015)
2707 -------------------
2708
2709 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
2710 dans le récépissé de dépôt.
2711
2712
2713 3.19.4 (29/10/2015)
2714 -------------------
2715
2716 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
2717 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
2718 niveau 1) n'était pas paramétré.
2719 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
2720 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
2721 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
2722 message de validation du formulaire de la demande.
2723
2724
2725 3.19.3 (13/10/2015)
2726 -------------------
2727
2728 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
2729 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
2730 qui leurs sont affectés.
2731 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
2732 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
2733
2734
2735 3.19.2 (08/10/2015)
2736 -------------------
2737
2738 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
2739 consultation
2740
2741
2742 3.19.1 (02/10/2015)
2743 -------------------
2744
2745 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
2746 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
2747
2748
2749 3.19.0 (01/10/2015)
2750 -------------------
2751
2752 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
2753 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
2754 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
2755 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
2756 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
2757 utilisation.
2758 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
2759 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
2760 fonctionnement du widget.
2761 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
2762 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
2763 techniques.
2764 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
2765 dossiers.
2766 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
2767 'infos profil'.
2768 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
2769 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
2770 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
2771 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
2772 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
2773 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
2774 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
2775 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
2776 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
2777 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
2778 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
2779 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
2780 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
2781 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
2782 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
2783 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
2784 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
2785 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
2786 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
2787 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
2788 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
2789 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
2790 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
2791 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
2792 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
2793 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
2794 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
2795 pour corriger cette erreur.
2796 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
2797 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
2798 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
2799 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
2800 peut proposer une autre décision" corrigée.
2801 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
2802 proposée par la communauté de commune.
2803 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
2804 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
2805 sur un dossier d'autorisation.
2806
2807
2808 3.18.1 (07/09/2015)
2809 -------------------
2810
2811 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
2812 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
2813 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
2814
2815
2816 3.18.0 (31/08/2015)
2817 -------------------
2818
2819 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
2820 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
2821 C'est corrigé.
2822 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
2823 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
2824 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
2825 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
2826 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
2827 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
2828 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
2829 l'état "Incomplet notifié".
2830 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
2831 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2832 de statistique avancée.
2833 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2834 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
2835 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
2836 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
2837 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
2838 existe.
2839 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
2840 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
2841 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
2842 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
2843 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
2844 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
2845 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
2846 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
2847 pour les utilisateurs multi.
2848 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
2849 dans le registre d'affichage réglementaire.
2850 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
2851 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
2852 en commission ne fonctionnait pas.
2853 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
2854 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
2855
2856 3.17.4 (18/08/2015)
2857 -------------------
2858
2859 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
2860 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
2861 corrigé.
2862
2863
2864 3.17.3 (10/08/2015)
2865 -------------------
2866
2867 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2868 de statistique avancée.
2869 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2870
2871
2872 3.17.2 (06/08/2015)
2873 -------------------
2874
2875 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
2876
2877 3.17.1 (29/07/2015)
2878 -------------------
2879
2880 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
2881 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
2882 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
2883 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
2884
2885
2886 3.17.0 (24/07/2015)
2887 -------------------
2888
2889 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
2890 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
2891 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
2892 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
2893 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
2894 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
2895 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
2896 des impositions.
2897 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
2898 plusieurs fois.
2899 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
2900 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
2901
2902 3.16.1 (22/07/2015)
2903 -------------------
2904
2905 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
2906 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
2907 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
2908 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
2909 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
2910 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
2911 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
2912 "Dossiers limites à 15 jours".
2913 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
2914 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
2915 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
2916 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
2917 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
2918 l'import de données antérieures.
2919 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
2920 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
2921 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
2922 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
2923
2924
2925
2926 3.16.0 (19/06/2015)
2927 -------------------
2928
2929 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
2930 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
2931 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
2932 lors d'un dépôt de demande
2933 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
2934 d'ads2007
2935 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
2936 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
2937 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
2938 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
2939 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
2940 défaut est maintenant sélectionné
2941 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
2942 de pages que de logos. C'est corrigé.
2943
2944
2945 3.15.1 (13/05/2015)
2946 -------------------
2947
2948 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
2949 événements d'instruction
2950 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
2951 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
2952
2953
2954 3.15.0 (07/05/2015)
2955 -------------------
2956
2957 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
2958 lettres types
2959 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
2960 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
2961 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
2962
2963
2964 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
2965 -----------------------
2966
2967 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
2968 proposer une autre décision.
2969 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
2970 d'instruction.
2971
2972
2973 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2974 -----------------------
2975
2976 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2977 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2978 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2979 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2980 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2981 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2982 d'instruction.
2983 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2984 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2985 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2986 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2987 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2988 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2989 les bibles.
2990
2991
2992 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2993 -----------------------
2994
2995 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2996 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2997 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2998 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2999 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
3000 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
3001 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
3002 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
3003 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
3004 pour incrémenter le numéro de dossier.
3005 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
3006 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
3007 dossier.
3008
3009
3010 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
3011 -----------------------
3012
3013 * Aucun changement.
3014
3015
3016 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
3017 -----------------------
3018
3019 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
3020
3021
3022 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
3023 -----------------------
3024
3025 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
3026 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
3027 modification des événements d'instruction.
3028 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
3029 pas.
3030 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
3031 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
3032 une erreur de base de données se produisait.
3033 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
3034 remplis, une erreur de base de données se produisait.
3035 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
3036 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
3037 corrigé.
3038 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
3039 pétitionnaire. C'est corrigé.
3040 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
3041 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
3042 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
3043 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
3044 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
3045 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
3046
3047 3.14.0-b16 (18/03/2015)
3048 -----------------------
3049
3050 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
3051 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
3052 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
3053 dossier concerné dans les éditions.
3054 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
3055 dans les tableaux correspondants
3056 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
3057 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
3058 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
3059 visualisation du dossier.
3060 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
3061 contrôles de légalité.
3062
3063
3064 3.14.0-b15 (10/03/2015)
3065 -----------------------
3066
3067 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
3068
3069
3070 3.14.0-b14 (24/02/2015)
3071 -----------------------
3072
3073 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
3074 d'instruction.
3075 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
3076 SITADEL.
3077 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
3078 anormalement présents (instructeurs et signataires).
3079 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
3080 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
3081 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
3082 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
3083 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
3084 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
3085 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
3086 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
3087
3088
3089 3.14.0-b13 (23/02/2015)
3090 -----------------------
3091
3092 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
3093 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
3094 C'est corrigé.
3095 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
3096 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
3097
3098
3099 3.14.0-b12 (17/02/2015)
3100 -----------------------
3101
3102 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
3103 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
3104 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
3105 consultés au moins une fois.
3106
3107
3108 3.14.0-b11 (10/02/2015)
3109 -----------------------
3110
3111 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
3112 corrects.
3113 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
3114 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
3115 Un script correctif a été ajouté.
3116 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
3117 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
3118 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
3119 fonctionnelle.
3120
3121 3.14.0-b10 (05/02/2015)
3122 -----------------------
3123
3124 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
3125 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
3126 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
3127 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
3128 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
3129
3130
3131 3.14.0-b9 (04/02/2015)
3132 ----------------------
3133
3134 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
3135 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
3136 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
3137 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
3138
3139
3140 3.14.0-b8 (02/02/2015)
3141 ----------------------
3142
3143 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
3144 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
3145 renvoyées.
3146 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
3147 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
3148
3149
3150 3.14.0-b7 (31/01/2015)
3151 ----------------------
3152 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
3153 consultation multiple. C'est corrigé.
3154 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
3155 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
3156 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
3157 de l'import de document numérisés.
3158 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
3159 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
3160
3161
3162 3.14.0-b6 (22/01/2015)
3163 ----------------------
3164 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
3165 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
3166 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3167 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3168 * Mise à jour de la documentation.
3169
3170 3.14.0-b5 - 13/01/2015
3171 ----------------------
3172 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
3173 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
3174 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
3175 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3176 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3177 * Mise à jour de la documentation.
3178
3179 3.14.0-b4 - 17/12/2014
3180 ----------------------
3181 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
3182 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
3183 interval de date.
3184 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
3185 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
3186 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
3187 l'ajout de la demande.
3188 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
3189 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
3190 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
3191 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
3192 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
3193 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
3194 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
3195 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
3196 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
3197 C'est corrigé.
3198 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
3199 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
3200 d'instruction "avis du maire".
3201 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
3202 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
3203 dans les loggues des documents numérisés.
3204 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
3205 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
3206 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
3207 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
3208 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
3209 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
3210 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
3211 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
3212 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
3213 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
3214 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
3215 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
3216 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
3217 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3218 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3219 * Mise à jour de la documentation.
3220
3221 3.14.0-b3 - 01/12/2014
3222 ----------------------
3223 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
3224 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
3225 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
3226 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
3227 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
3228 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
3229 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
3230 framework.
3231 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3232 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3233 * Mise à jour de la documentation.
3234
3235 3.14.0-b2 - 21/11/2014
3236 ----------------------
3237 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
3238 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
3239 doublons.
3240 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
3241 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
3242 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
3243 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3244 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3245 * Mise à jour de la documentation.
3246
3247 3.14.0-b1 - 07/10/2014
3248 ----------------------
3249 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
3250 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
3251 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3252 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3253 * Mise à jour de la documentation.
3254
3255 3.14.0-a16 - 07/10/2014
3256 -----------------------
3257 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
3258 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
3259 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
3260 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
3261 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
3262 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
3263 celles configurées dans le paramétrage du service.
3264 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
3265 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
3266 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
3267 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
3268 inutile "Consultations des services :".
3269 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
3270 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
3271 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
3272 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
3273 dates" du menu "Suivi".
3274 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
3275 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
3276 ce ne sont pas des arrêtés.
3277 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
3278 les services consultés.
3279 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
3280 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3281 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3282 * Mise à jour de la documentation.
3283
3284 3.14.0-a15 - 15/09/2014
3285 -----------------------
3286 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
3287 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
3288 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
3289 la même que la date limite.
3290 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
3291 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
3292 les puces des listes ont été modifiées.
3293 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
3294 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
3295 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
3296 d'instruction "avis du maire".
3297 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
3298 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
3299 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
3300 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
3301 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
3302 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
3303 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
3304 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
3305 des surcharges om_*.
3306 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
3307 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
3308 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3309 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3310 * Mise à jour de la documentation.
3311
3312 3.14.0-a14 - 11/08/2014
3313 -----------------------
3314 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
3315 convention d'assignation de valeur de la documentation.
3316 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
3317 rencontrés.
3318 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
3319 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
3320 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
3321 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
3322 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
3323 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
3324 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
3325 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
3326 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
3327 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
3328 à l'événement d'instruction.
3329 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
3330 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
3331 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
3332 visualisation du dossier d'instruction.
3333 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
3334 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
3335 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
3336 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
3337 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
3338 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
3339 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
3340 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
3341 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
3342 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
3343 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
3344 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
3345 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
3346 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
3347 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
3348 constamment affichés.
3349 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
3350 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
3351 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
3352 et non son libellé.
3353 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
3354 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
3355 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3356 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3357 * Mise à jour de la documentation.
3358
3359 3.14.0-a13 - 10/07/2014
3360 -----------------------
3361 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
3362 pdf du dossier et sous-états de commission.
3363 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
3364 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
3365 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
3366 commission d'un dossier d'instruction
3367 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
3368 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
3369 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
3370 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
3371 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
3372 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
3373 d'instruction.
3374 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
3375 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
3376 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
3377 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
3378 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
3379 d'instruction qui lui était affectée.
3380 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
3381 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
3382 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
3383 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
3384 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
3385 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
3386 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
3387 sous-groupe lié à une contrainte
3388 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
3389 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3390 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3391 * Mise à jour de la documentation.
3392
3393 3.14.0-a12 - 18/06/2014
3394 -----------------------
3395 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
3396 d'autorisation
3397 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
3398 d'événement d'instruction
3399 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
3400 est affiché
3401 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
3402 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
3403 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
3404 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
3405 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
3406 des classes génériques
3407 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
3408 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
3409 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
3410 de consultations multiples.
3411 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
3412 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
3413 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
3414 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
3415 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
3416 pour ces dossiers est affichée.
3417 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
3418 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
3419 documents numérisés
3420 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3421 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3422 * Mise à jour de la documentation.
3423
3424 3.14.0-a11 - 04/06/2014
3425 -----------------------
3426 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
3427 notifié' d'un dossier d'instruction
3428 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
3429 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
3430 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
3431 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
3432 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
3433 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
3434 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
3435 le menu "Récépissé".
3436 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
3437 correction de la date limite affichée.
3438 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
3439 visualisation du dossier d'instruction
3440 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
3441 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
3442 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
3443 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
3444 déjà géolocalisés.
3445 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
3446 de lettres RAR.
3447 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
3448 d'adresse.
3449 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
3450 consultations.
3451 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
3452 dernier caractère était masqué.
3453 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
3454 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
3455 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
3456 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
3457 identifiant.
3458 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
3459 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
3460 n'a pas de lettre-type associée.
3461 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
3462 dossier incomplet.
3463 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3464 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3465 * Mise à jour de la documentation.
3466
3467 3.14.0-a10 - 21/05/2014
3468 -----------------------
3469 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
3470 modification d'un dossier d'instruction.
3471 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
3472 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
3473 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
3474 du dossier d'autorisation.
3475 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
3476 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
3477 demande d'avis.
3478 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3479 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3480 * Mise à jour de la documentation.
3481
3482 3.14.0-a9 - 14/05/2014
3483 ----------------------
3484 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
3485 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
3486 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
3487 numéro d'événement d'instruction.
3488 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
3489 arretés.
3490 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
3491 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
3492 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
3493 maintenant uniques.
3494 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
3495 d'un document.
3496 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
3497 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
3498 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
3499 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
3500 'arrete'.
3501 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
3502 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
3503 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
3504 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
3505 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
3506 d'instruction.
3507 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
3508 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
3509 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
3510 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
3511 corrigé.
3512 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
3513 "instruction".
3514 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3515 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3516 * Mise à jour de la documentation.
3517
3518 3.14.0-a8 - 29/04/2014
3519 ----------------------
3520 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
3521 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
3522 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
3523 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
3524 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
3525 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
3526 demandes d'avis passées.
3527 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
3528 qu'administrateurs.
3529 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
3530 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
3531 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
3532 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
3533 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
3534 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
3535 tableau sur tous les sous-état.
3536 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
3537 zoomer.
3538 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
3539 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
3540 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
3541 l'ordre des onglets.
3542 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
3543 dossier.
3544 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
3545 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
3546 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
3547 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
3548 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
3549 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
3550 droite du tableau des demandes passées.
3551 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
3552 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
3553 consultés.
3554 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
3555 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
3556 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
3557 l'éditeur amélioré.
3558 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
3559 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
3560 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
3561 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
3562 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
3563 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
3564 consultation.
3565 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
3566 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
3567 données se produisait. C'est corrigé.
3568 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
3569 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
3570 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
3571 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
3572 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
3573 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
3574 sur un événement non finalisé.
3575 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3576 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3577 * Mise à jour de la documentation.
3578
3579 3.14.0-a7 - 23/04/2014
3580 ----------------------
3581 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
3582 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
3583 ajusté avec le volet rose du recommandé.
3584 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
3585 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
3586 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
3587 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
3588 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
3589 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
3590 d'autorisation : cela est corrigé.
3591 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
3592 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
3593 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
3594 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
3595 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
3596 (PRO, ANNULL, etc.).
3597 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
3598 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
3599 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
3600 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
3601 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
3602 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
3603 "Statistiques à la demande".
3604 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
3605 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
3606 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
3607 remplacement par 2 au lieu de 1.
3608 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
3609 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
3610 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
3611 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
3612 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
3613 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3614 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3615 * Mise à jour de la documentation.
3616
3617 3.14.0-a6 - 15/04/2014
3618 ----------------------
3619 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
3620 demande d'annulation de l'autorisation
3621 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
3622 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
3623 date d'envoi.
3624 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
3625 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
3626 C'est corrigé.
3627 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
3628 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
3629 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
3630 l'autorité compétente "État".
3631 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
3632 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
3633 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
3634 paramétrage de l'état ou lettre-type.
3635 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3636 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3637 * Mise à jour de la documentation.
3638
3639 3.14.0-a5 - 03/04/2014
3640 --------------------------
3641 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
3642 l'événement retour n'est pas valide.
3643 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
3644 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
3645 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
3646 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
3647 dans les lettres RAR.
3648 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
3649 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
3650 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
3651 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
3652 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
3653 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
3654 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
3655 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
3656 retirées.
3657 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
3658 pour plus de lisibilité.
3659 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
3660 majoration sans RAR'.
3661 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
3662 dossiers à planifier.
3663 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
3664 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
3665 compléments si aucun texte n'est ajouté.
3666 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
3667 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
3668 d'instruction.
3669 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
3670 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
3671 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
3672 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
3673 comportant plus de cinq caractères.
3674 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3675 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3676 * Mise à jour de la documentation.
3677
3678 3.14.0-a4 - 26/03/2014
3679 ----------------------
3680 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
3681 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
3682 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
3683 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
3684 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
3685 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
3686 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
3687 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
3688 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
3689 numéros multiples.
3690 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
3691 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
3692 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
3693 instructeurs.
3694 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
3695 en pied de page. C'est corrigé.
3696 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
3697 faut toutefois le re-paramétrer.
3698 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
3699 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
3700 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
3701 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
3702 l'ajout d'un événement d'instruction.
3703 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
3704 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
3705 défaut et élargissement des champs texte complété.
3706 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
3707 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
3708 "autre correspondant".
3709 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
3710 tous les états et lettres-type.
3711 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
3712 - [delai_service] pour les consultations,
3713 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
3714 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
3715 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
3716 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
3717 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
3718 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3719 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
3720 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3721 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
3722 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
3723 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
3724 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
3725 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
3726 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
3727 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
3728 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
3729 dans le tableau du sous-état instruction.
3730 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
3731 modification d'une instruction.
3732 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
3733 d'autorisation.
3734 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3735 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3736 * Mise à jour de la documentation.
3737
3738 3.14.0-a3 - 17/03/2014
3739 ----------------------
3740 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
3741 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
3742 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
3743 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
3744 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
3745 de page.
3746 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
3747 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
3748 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
3749 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
3750 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
3751 d'instruction.
3752 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
3753 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
3754 "Terrain".
3755 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
3756 dans la table demandeur.
3757 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
3758 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
3759 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
3760 formulaire d'ajout d'instructions.
3761 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
3762 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
3763 'date de retour RAR' est non modifiable.
3764 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
3765 d'instructon est non modifiable.
3766 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
3767 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
3768 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
3769 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
3770 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
3771 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
3772 pour État'.
3773 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3774 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3775 * Mise à jour de la documentation.
3776
3777 3.14.0-a2 - 10/03/2014
3778 ----------------------
3779 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
3780 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
3781 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
3782 l'affichage des codes barres.
3783 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
3784 le document était tout de même finalisé.
3785 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
3786 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
3787 avoir plus de trois opérandes.
3788 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
3789 * Bug - Correction de fautes de frappe.
3790 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
3791 dossiers d'instruction du groupe ADS.
3792 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
3793 les éditions
3794 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
3795 archives.
3796 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
3797 correctement.
3798 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
3799 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
3800 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
3801 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
3802 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
3803 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
3804 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3805 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3806 * Mise à jour de la documentation.
3807
3808 3.14.0-a1 - 21/02/2014
3809 ----------------------
3810 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
3811 décision ne s'affichait pas tous le temps.
3812 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
3813 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
3814 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
3815 instructions et ajouter des consultations.
3816 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
3817 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
3818 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
3819 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
3820 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
3821 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
3822 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
3823 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
3824 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
3825 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
3826 d'autorisation et d'instruction.
3827 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
3828 pouvaient ne pas apparaître.
3829 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
3830 listes de dossiers d'instruction.
3831 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3832 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3833 * Mise à jour de la documentation.
3834
3835 3.13.0-a4 - 28/01/2014
3836 ----------------------
3837 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
3838
3839 3.13.0-a3 - 23/01/2014
3840 ----------------------
3841 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
3842 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
3843 le dossier d'instruction.
3844 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
3845 requête "instruction".
3846 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
3847 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
3848 fil d'Ariane.
3849 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
3850 sera affichée à l'utilisateur.
3851 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
3852 dossier d'instruction.
3853 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
3854 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
3855 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
3856 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
3857 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
3858 des destinations des données techniques.
3859 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3860 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3861
3862 3.13.0-a2 - 13/01/2014
3863 ----------------------
3864 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
3865 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
3866 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
3867 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
3868 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
3869 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
3870 sont nécessaires.
3871
3872 3.13.0-a1 - 31/12/2013
3873 ----------------------
3874 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
3875 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
3876 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
3877 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
3878 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
3879 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
3880 la génération des édition)
3881 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
3882 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
3883 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
3884 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
3885 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
3886 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
3887 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
3888 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
3889 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
3890 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
3891 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
3892 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
3893 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
3894 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
3895 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
3896 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
3897 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
3898 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
3899 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
3900 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
3901 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
3902 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
3903 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
3904 éditions du dossier d'instruction.
3905 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
3906 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
3907 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
3908 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
3909 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
3910 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
3911 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
3912 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
3913 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
3914 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
3915 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
3916 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
3917 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
3918 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
3919 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
3920 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
3921 nouveau dossier d'instruction.
3922 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
3923 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
3924 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
3925 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
3926 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
3927 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
3928 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
3929 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
3930 modifier.
3931 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
3932 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
3933 l'instructeur.
3934 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
3935 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
3936 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
3937 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3938 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
3939 * Mise à jour de la documentation.
3940
3941 3.12.0-a1 - 05/12/2013
3942 ----------------------
3943
3944 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
3945 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
3946 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
3947 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
3948 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
3949 d'instruction "principal".
3950 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
3951 être envoyé au référenciel.
3952 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
3953 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
3954 DI n'est accepté.
3955 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
3956 l'ajout d'une nouvelle demande.
3957 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
3958 récupérée depuis le dossier initial (P0).
3959 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
3960 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
3961 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
3962 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
3963 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
3964 * Mise à jour de la documentation.
3965
3966 3.11.0-a1 - 13/11/2013
3967 ----------------------
3968 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
3969 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
3970 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
3971 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
3972 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3973 ayant servi à rédiger le courrier.
3974 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3975 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3976 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3977 réception de l'AR (événement lié).
3978 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3979 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3980 dossier AT vers le référentiel ERP.
3981 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3982 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3983 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3984 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3985 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3986 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3987 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3988 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3989 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3990 'instruction' servant aux éditions.
3991 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3992
3993 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3994 ----------------------
3995
3996 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3997 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3998 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3999 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
4000 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
4001 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
4002 infobulle.
4003 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
4004 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
4005 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
4006 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
4007 ou accepté.
4008 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
4009 compétente est définie par événement d'instruction.
4010 * Doc - Mise à jour de la documentation
4011
4012 3.9.0-a3 - 11/10/2013
4013 ---------------------
4014
4015 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
4016 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
4017 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
4018 de l'année de la date de la demande.
4019 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
4020 et avis_consultation pour la reprise de données.
4021 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
4022 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
4023 par rapport au libelle.
4024 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
4025 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
4026 categorie_demandeur.
4027 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
4028 événement d'instruction.
4029 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
4030 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
4031 fonctionnait pas, problème corrigé.
4032 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
4033 onglet.
4034 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
4035 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
4036 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
4037 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
4038 trouvées faussées.
4039 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
4040 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
4041 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
4042 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
4043 et le DI associé.
4044 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
4045 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
4046 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
4047 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
4048 visualisation du dossier d'instruction.
4049 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
4050 utilisateurs avec un LDAP.
4051 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
4052 lors de la création de la demande.
4053 * Doc - Mise à jour de la documentation
4054
4055 3.9.0-a2 - 20/09/2013
4056 ---------------------
4057
4058 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
4059 dossiers à qualifier.
4060 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
4061 dernier dossier d'instruction
4062 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
4063 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
4064 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
4065 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
4066 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
4067 événement d'instruction.
4068 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
4069 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
4070 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
4071 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
4072 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
4073 tableau et le formulaire.
4074 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
4075 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
4076 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
4077 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
4078 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
4079 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
4080 quartier et celui des parcelles.
4081 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
4082 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
4083 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
4084 parcelle.
4085 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4086 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
4087 * Mise à jour de la documentation.
4088
4089 3.9.0-a1 - 04/09/2013
4090 ---------------------
4091
4092 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
4093 du répertoire pour la numérisation.
4094 * Evol - Support du SIG Elyx.
4095 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
4096 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
4097 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
4098 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
4099 demande à partir de la référence cadastrale.
4100 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
4101 rapport d'instruction.
4102 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
4103 consultation de la liste des dossiers limites.
4104
4105
4106 3.8.0-a2 - 12/08/2013
4107 ---------------------
4108
4109 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
4110 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
4111 sur ce même dossier.
4112 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
4113 dans une base de données déjà populées.
4114
4115
4116 3.8.0-a1 - 09/08/2013
4117 ---------------------
4118
4119 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
4120 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
4121 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
4122 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
4123 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
4124 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
4125 états.
4126 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
4127 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
4128 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
4129 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
4130 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
4131 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
4132 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
4133 techniques.
4134 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
4135 service consulté, guichet unique.
4136 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
4137 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
4138 DA.
4139 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
4140 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
4141 juillet 2013.
4142 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
4143 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
4144 la visualisation du dossier d'instruction.
4145 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
4146 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
4147 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
4148 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
4149 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
4150 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
4151 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
4152 Qualification -> Architecte Fréquent.
4153 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
4154 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
4155 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
4156 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
4157 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
4158 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
4159 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
4160 techniques et des lots en cours de validité.
4161 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
4162 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
4163 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
4164 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
4165 d'une instruction.
4166 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
4167 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
4168 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
4169 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
4170 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
4171 plus dans le widget.
4172 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
4173 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
4174 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
4175 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
4176 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
4177 retournée.
4178 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
4179 les pièces numérisées.
4180 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
4181 paramétrage de celui-ci.
4182 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
4183 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
4184 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
4185 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
4186 lien_dossier_lot.
4187 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4188 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
4189 * Mise à jour de la documentation.
4190
4191
4192 3.7.0-a1 - 11/07/2013
4193 ---------------------
4194
4195 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
4196 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
4197 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
4198 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
4199 droite.
4200 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
4201 pour les instructions de type "arrêté".
4202 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
4203 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
4204 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
4205 affichés.
4206 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
4207 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
4208 tacite" à la place de "accord tacite".
4209 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
4210 été renommé "terrain_adresse_voie".
4211 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
4212 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
4213 par page.
4214 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
4215 nécessaire.
4216 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4217 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
4218 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
4219 * Mise à jour de la documentation.
4220
4221
4222 3.6.0-a1 - 28/06/2013
4223 ---------------------
4224
4225 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
4226 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
4227 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
4228 pas.
4229 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
4230 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
4231 opérationnelle.
4232 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
4233 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
4234 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
4235 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
4236 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
4237 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
4238 impossible.
4239 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
4240 le dossier est clôturé.
4241 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
4242 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
4243 spécifiques aux documents arrêtés.
4244 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
4245 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
4246 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
4247 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
4248 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
4249 cela fonctionne.
4250 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
4251 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
4252 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
4253 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
4254 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
4255 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
4256 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
4257 formulaire des demandeurs.
4258 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
4259 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
4260 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
4261 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
4262 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
4263 modifiables.
4264 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
4265 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
4266 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
4267 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
4268 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4269 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
4270 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
4271 * Doc - Mise à jour de la documentation.
4272
4273
4274 3.5.0-a1 - 30/05/2013
4275 ---------------------
4276
4277 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
4278 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
4279 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
4280 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
4281 automatiquement finalisé ;
4282 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
4283 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
4284 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
4285 actions ;
4286 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
4287 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
4288 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
4289 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
4290 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
4291 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
4292 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
4293 est automatiquement finalisé ;
4294 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
4295 automatiquement finalisé.
4296 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
4297 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
4298 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
4299 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
4300 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
4301 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
4302 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
4303 sa division.
4304 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
4305 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
4306 formulaire de la demande.
4307 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
4308 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
4309 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
4310 d'affichage.
4311 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
4312 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
4313 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
4314
4315
4316 3.4.0-a1 - 06/05/2013
4317 ---------------------
4318
4319 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
4320 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
4321 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
4322 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
4323 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
4324 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
4325 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
4326 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
4327 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
4328 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
4329 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
4330 en prévision du développement pour les statistiques.
4331 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
4332 et le daact.
4333 * Optimisation du code.
4334 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
4335 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
4336 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
4337 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
4338 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
4339 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
4340 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
4341 code.
4342 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
4343 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
4344 sans avoir séléctionné d'événement.
4345
4346
4347 3.3.0-a7 - 22/04/2013
4348 ---------------------
4349
4350 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
4351 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
4352 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
4353 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
4354 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
4355 la règle de numérotation des DI.
4356 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
4357 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
4358 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
4359 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
4360 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
4361 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
4362 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
4363 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
4364 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
4365 dossier d'autorisation.
4366 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
4367 techniques.
4368 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
4369 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
4370 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
4371 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
4372 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
4373 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
4374 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
4375 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
4376 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
4377 de bases de données.
4378 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4379 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
4380 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
4381 Génération de bordereaux.
4382 * Mise à jour de la documentation.
4383 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
4384 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
4385 est disponible à l'administrateur.
4386 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
4387 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
4388 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
4389 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
4390 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
4391 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
4392 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
4393 d'autorisation.
4394
4395
4396 3.3.0-a6
4397
4398 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
4399
4400 3.3.0-a5
4401
4402 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
4403 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
4404
4405 3.3.0-a4
4406
4407 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
4408 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
4409
4410 3.3.0-a3
4411
4412 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
4413
4414 3.3.0-a2
4415
4416
4417
4418 3.1.0-b1
4419
4420 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
4421
4422 3.0.0rc2
4423
4424 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
4425 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
4426
4427
4428 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
4429
4430 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
4431 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
4432 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
4433
4434 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
4435
4436 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
4437
4438 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
4439 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
4440
4441 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
4442 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
4443 [Florent MICHON][atReal]
4444
4445 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
4446
4447 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
4448
4449 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
4450 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
4451 * ajout du milti polygon et multi ligne
4452
4453 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
4454 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
4455 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
4456
4457 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
4458
4459 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
4460
4461 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
4462
4463 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
4464
4465 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
4466
4467 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
4468
4469 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
4470 data/pgsql/parametrage_edition.sql
4471
4472
4473
4474
4475 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
4476 ----------------------
4477 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
4478
4479
4480 *** mise en place operationnelle a arles
4481 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
4482 - correction des états arles
4483 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
4484 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
4485 - ajout du champ description dans dossier
4486 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
4487 - correction des liens sur les cartes
4488 - enlever regle du menu
4489 - recherche bible.inc
4490 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
4491 - taille champ om_droit dans om_droit_class
4492 - mise en oeuvre de la securite
4493
4494
4495 *** correction post operationnelle
4496 * mise en place d un schema postgresql
4497 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
4498 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
4499 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
4500 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
4501 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
4502 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
4503 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
4504 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
4505 * correction du parametrage.sql :
4506 rajout de sequence cree pour :
4507 categorie_demandeur
4508 destination,
4509 modification sequence de bible
4510
4511
4512 correction openMairie tab_sig.php
4513 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
4514 if($fond_bing=="Oui" )
4515 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
4516
4517
4518
4519
4520 3.0.0-b2 - 19/10/2011
4521 ---------------------
4522
4523 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
4524 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
4525
4526 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
4527 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
4528
4529 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
4530 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
4531
4532 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
4533 [atReal][Florent MICHON]
4534
4535
4536 3.0.0-b1 - 18/10/2011
4537 ---------------------
4538
4539 *
4540
4541 correction saut de page lettretypeinstruction
4542 correction sitadel
4543 correction dossier (stats + shon + lotissement)
4544 correction reqmo
4545 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
4546
4547
4548 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
4549 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
4550 * instruction : laisser un complement ouvert ***
4551 * instruction : enlever le debug ***
4552 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
4553 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
4554
4555 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
4556 - ensemble des composants
4557 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
4558
4559
4560
4561 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
4562 Correctif bug CU (fr)
4563 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
4564 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
4565
4566 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
4567 lang/francais.inc :
4568
4569 (bug)
4570 * en creation/modification
4571 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
4572 * en suppression
4573 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
4574 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
4575 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
4576 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
4577 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
4578
4579 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
4580
4581 (bug)
4582 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
4583 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
4584 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4585 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4586 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4587 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4588 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
4589 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
4590 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
4591
4592 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
4593 -> etat corriges
4594 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
4595 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
4596 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
4597 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
4598
4599 ===================================================================================
4600
4601 Modifs demandées 30/07/2010
4602
4603 - modif dyn/script.js et script_francais.js
4604
4605 - avis sur les dossiers
4606 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
4607 pgsql/ ...
4608 - avis dans les états
4609 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
4610 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
4611
4612
4613
4614 =======================================
4615 Transfert base PGSQL 27/07/2010
4616 =======================================
4617 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
4618
4619
4620 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
4621 delai.inc
4622 consultation_horslimite.inc
4623 PC_horslimite.inc
4624 PD_horslimite.inc
4625 dossier_horslimite.inc
4626 RU.inc
4627 dossier_observatoire.reqmo
4628 RU.class.php
4629
4630
4631 *** courrier.class ne sert a rien
4632 quartier.class form.inc et inc
4633
4634 *** zone à voir
4635 parcelle.sig
4636
4637
4638
4639 *** concat et date
4640 sql/pgsql/
4641 sql/pgsql/francais
4642
4643 ***taille/max obj
4644 action.class.php
4645 architecte.class
4646 bible.class
4647 blocnote.class
4648 civilite.class
4649 collectivite.class
4650 consultation.class
4651 destination.class
4652 destination_shon.class
4653 dossier.class DP PA CU PC PD
4654 droit.class
4655 etat
4656 evenement.class
4657 instruction.class
4658 instruction_CU.class a tester
4659 nature.class
4660 parcelle.class
4661 pos.class
4662 proprietaire.class
4663 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
4664 rivoli.class
4665 service.class
4666
4667 *** requete sql/pgsql et francais OK
4668
4669 *** sig : / cadastre
4670 geom parcelle
4671 geom batiment
4672 geom dossier
4673 geom section
4674 SIG :
4675 * tab_sig
4676 pb des '' pour parcelle, dossier
4677 pb saisie multipolygon
4678 * form_sig
4679 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
4680 parcelle.inc
4681 dossier.inc
4682
4683 Bugs a traiter
4684 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
4685 * combo.php architecte dans dossier
4686 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
4687 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
4688 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
4689 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
4690 * rajouter les relations pgsql/init.sql
4691 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
4692
4693
4694 ========================================================================================
4695
4696 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
4697
4698
4699 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
4700 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
4701 2.01(en cours)
4702
4703 a faire ->version 5.4
4704
4705 [18/03/2010] - CCRVV
4706 (bug) initialisation $path_pear
4707 - trt/numdossier.php
4708 - trt/export_sig.php
4709 - trt/export_pc.php
4710 - trt/export_dp.php
4711 - scr/orm_fenetre.php
4712 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
4713
4714
4715 =======================
4716 modification de la base
4717 =======================
4718 table avis
4719 ver2.01.sql
4720 init.sql
4721
4722 (+) demande cadastre [10/02/2010]
4723 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
4724 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
4725 - lang/francais.inc
4726 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
4727
4728 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
4729 trt/export_sitadel.php
4730 trt/sitadel.inc
4731 dyn/menu.inc
4732 lang/francais.inc
4733 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
4734 sql/mysql/avis.form.inc
4735
4736
4737 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
4738 dossier_observatoire.reqmo.inc
4739
4740 (bug) js firefox (15/12/2009)
4741 scr/edition_d.php
4742 scr/edition_p.php
4743
4744 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
4745 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
4746 dyn/var.inc liensig2
4747
4748
4749 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
4750
4751 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
4752 dossier_plusiursparcelles.reqmo
4753 dossier_sig_sanspos.reqmo
4754
4755 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
4756 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
4757 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
4758 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
4759 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
4760 (bug) js firefox (15/12/2009)
4761 scr/edition_d.php
4762 scr/edition_p.php
4763 dyn/style.css ->table.dossier
4764
4765
4766 version 2.00 =========================================================================================================
4767 publie le 07 juillet 2009
4768
4769 ********************************************
4770 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
4771 ********************************************
4772 ajout de zones POS et SIG dans dossier
4773 ajout zone solde dans travaux
4774 /data/ver_2.00.sql
4775 /data/init.sql
4776 ********************************************
4777
4778
4779 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
4780
4781 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
4782 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
4783 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
4784 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
4785 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
4786
4787 scripts concernés
4788 - dossier.class.php, dossier.form.inc
4789 - repertoire sig
4790 -------------
4791 dyn/var.inc :
4792 -------------
4793 variable strategySyg ='' pas de lien sig
4794 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
4795
4796 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4797 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
4798 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4799
4800 (+) 10/01/2009 export_sig.php
4801
4802 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
4803 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
4804 dossier.class.php + dossier.form.inc
4805 init.sql + ver2.00
4806
4807 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
4808 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
4809
4810 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
4811
4812 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
4813 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
4814 (bug) regle.form
4815 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
4816 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
4817 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
4818 (bug) spg/combo et combo2.php
4819 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
4820
4821
4822
4823
4824
4825
4826 version 1.09 a venir ===================================================================
4827
4828 (*) Mise a jour base de donnees :
4829 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
4830 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
4831
4832 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
4833 dyn/menu.inc
4834 trt/export_pc.php
4835 trt/export_dp.php
4836
4837 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
4838 (bug signale par [email protected])
4839 spg/login.php
4840
4841 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
4842 index.php
4843 scr/form.php
4844 scr/tab.php
4845 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
4846
4847 (+) img/warning_utils.gif
4848
4849 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
4850 /obj/utilisateur.class.php
4851 /sql/utilisateur.inc
4852 /sql/utilisateur.form.inc
4853 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
4854
4855
4856 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
4857 nom obligatoire ?
4858
4859 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
4860 /pdf/pdflettretype_instruction.php
4861 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
4862 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
4863 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
4864
4865 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
4866 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
4867
4868 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
4869 dyn/menu.inc
4870 scr/edition_d.php
4871 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
4872 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
4873
4874 (bug) 16/05/2008 edition
4875 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
4876 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
4877 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
4878 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
4879
4880 version 1.08 ========================================================================
4881
4882 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
4883 - form.php
4884 - sous_form
4885 - form_fenetre
4886 - txform
4887
4888 *** arles 04/01/2008 :
4889 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
4890 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
4891
4892
4893 *** (+) 11/01/2007
4894
4895 - correction libelle pc_acceuil
4896 - instruction.class : non destruction delai en rejet
4897 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
4898 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
4899
4900 *** bug SANTES (09/01/2008)
4901 /spg/bible_auto.php
4902
4903 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
4904 requette terrain.dossier.inc
4905
4906 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
4907 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
4908 scr/dossier.php
4909 sql/mysql/dossier.scr.inc
4910 sql/mysql/pc.inc
4911 sql/mysql/pa.inc
4912 sql/mysql/pd.inc
4913 sql/mysql/dp.inc
4914 SIG
4915 dyn/var.inc
4916 - lien et image sig
4917 sql/mysql/terrain.form.inc
4918 - tableau de bord
4919 lien_sig1 et lien_sig
4920
4921 ***(+) import simalis 27/11/2007
4922 rec/import_sig_simalis.php
4923 scr/import
4924
4925
4926 ***(+) lien sig : 09/11/2007
4927 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
4928 data/init.sql
4929 data/ver_1.08.sql
4930 parcelle.form.php
4931 terrain.class.php
4932 terrain.form.php
4933 * image et lien sig
4934 dyn/var.inc
4935 img/sig.png
4936
4937 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
4938
4939 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
4940 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4941
4942 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
4943 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4944
4945 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
4946 style.css
4947 form.php
4948 soustabdyn.php
4949
4950 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
4951 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
4952 menu.inc
4953 PC_modificatif.inc
4954 init.sql
4955 ver_1.08.sql
4956
4957 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
4958 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4959 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
4960 evenement.inc [sql ambigus evenement]
4961 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
4962
4963 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
4964 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
4965 pdfetiquette.php
4966 pdflettretype.php
4967 pdflettretype_instruction.php
4968
4969 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
4970 DP.inc nom de l instructeur
4971
4972
4973
4974 version 1.07 ========================================================
4975 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4976 arles et vitrolles
4977
4978 *** (+) 27/09/2007
4979 voir bible => retour
4980 requete recepisse_DPC
4981 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4982 numero de dossier dans saisie_consultation
4983 securite
4984
4985 *** DEBUG 20/09/2007
4986 - civilite.class.php : pb de modification
4987 - moteur de recherche: pb affichage
4988 - onglets supplementaire CU PD PA
4989 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4990 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4991 - instruction.class: interdire la modification de date
4992 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4993 - ecran d aide sur tous les formulaires
4994
4995 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4996 - scr/import.php : menu import
4997 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4998 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4999 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
5000 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
5001 * table terrain : zone supplementaire nom
5002 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
5003 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
5004 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
5005 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
5006 - data/mysql/sql/init.sql
5007
5008 *** DEBUG 18/09/2007 arles
5009 - init.sql : cle primaire avis
5010 - parametrage.sql = avis, bible
5011
5012 *** integration du patch 1.06-1
5013
5014 patch 1.06-1 =======================================================
5015 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
5016
5017 version 1.06 ========================================================
5018 - (+) dossier
5019 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
5020 date ouverture chantier
5021 date conformite
5022 parcelle_declare + controle
5023 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
5024 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
5025 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
5026 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
5027 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
5028 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
5029 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
5030 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
5031 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
5032 * creation dossier -> popup creation architecte
5033 * modification dossier popup demandeur et delegataire
5034 * CU : objet_dossier en haut
5035 * architecte
5036 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
5037 fax mail, note
5038 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
5039
5040 version 1.05 ========================================================
5041 - (+) moteur de recherche
5042 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
5043
5044 version 1.04 ========================================================
5045 - moteur de recherche
5046 - workflow
5047 - regles
5048 - courrier
5049
5050 version 1.01 ========================================================
5051 maquette initiale
5052 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
5053 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
5054 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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