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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.14.0-a3 - ??/??/????  3.14.0-a15 - ??/??/????
5    -----------------------
6    * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
7    * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
8      avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
9      d'instruction "avis du maire".
10    * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
11      en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
12    * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
13      d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
14      l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
15    * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
16      techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
17    * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
18      des surcharges om_*.
19    * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
20      messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
21    
22    3.14.0-a14 - 11/08/2014
23    -----------------------
24    * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
25      convention d'assignation de valeur de la documentation.
26    * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
27      rencontrés.
28      Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
29      manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
30      et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
31      Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
32    * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
33      lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
34    * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
35      si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
36      les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
37      Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
38      à l'événement d'instruction.
39    * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
40      passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
41    * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
42      visualisation du dossier d'instruction.
43    * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
44      "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
45      "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
46    * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
47      cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
48      réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
49    * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
50      dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
51    * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
52    * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
53      d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
54      l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
55    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
56      d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
57      "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
58      constamment affichés.
59    * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
60    * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
61      visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
62      et non son libellé.
63    * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
64      d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
65    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
66      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
67    * Mise à jour de la documentation.
68    
69    3.14.0-a13 - 10/07/2014
70    -----------------------
71    * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
72      pdf du dossier et sous-états de commission.
73    * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
74      dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
75    * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
76      commission d'un dossier d'instruction
77    * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
78    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
79      principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
80    * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
81    * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
82      Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
83      d'instruction.
84      Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
85      d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
86      qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
87    * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
88      tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
89      d'instruction qui lui était affectée.
90    * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
91    * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
92      la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
93      événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
94    * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
95      d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
96    * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
97      sous-groupe lié à une contrainte
98    * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
99    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
100      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
101    * Mise à jour de la documentation.
102    
103    3.14.0-a12 - 18/06/2014
104    -----------------------
105    * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
106      d'autorisation
107    * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
108      d'événement d'instruction
109    * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
110      est affiché
111    * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
112      d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
113    * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
114      l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
115    * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
116      des classes génériques
117    * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
118      La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
119    * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
120      de consultations multiples.
121    * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
122      s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
123    * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
124    * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
125      dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
126      pour ces dossiers est affichée.
127    * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
128    * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
129      documents numérisés
130    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
131      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
132    * Mise à jour de la documentation.
133    
134    3.14.0-a11 - 04/06/2014
135    -----------------------
136    * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
137      notifié' d'un dossier d'instruction
138    * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
139    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
140      ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
141      concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
142    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
143      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
144    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
145      le menu "Récépissé".
146    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
147      correction de la date limite affichée.
148    * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
149      visualisation du dossier d'instruction
150    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
151    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
152      la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
153      peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
154      déjà géolocalisés.
155    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
156      de lettres RAR.
157      Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
158      d'adresse.
159    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
160      consultations.
161    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
162      dernier caractère était masqué.
163    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
164      d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
165      Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
166    * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
167      identifiant.
168    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
169    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
170      n'a pas de lettre-type associée.
171    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
172      dossier incomplet.
173    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
174      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
175    * Mise à jour de la documentation.
176    
177    3.14.0-a10 - 21/05/2014
178    -----------------------
179    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
180      modification d'un dossier d'instruction.
181    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
182      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
183    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
184      du dossier d'autorisation.
185    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
186      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
187      demande d'avis.
188    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
189      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
190    * Mise à jour de la documentation.
191    
192    3.14.0-a9 - 14/05/2014
193    ----------------------
194    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
195      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
196    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
197      numéro d'événement d'instruction.
198    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
199      arretés.
200    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
201      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
202    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
203      maintenant uniques.
204    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
205      d'un document.
206    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
207      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
208    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
209      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
210      'arrete'.
211    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
212      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
213      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
214    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
215      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
216      d'instruction.
217    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
218      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
219    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
220      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
221      corrigé.
222    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
223      "instruction".
224    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
225      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
226    * Mise à jour de la documentation.
227    
228    3.14.0-a8 - 29/04/2014
229  ----------------------  ----------------------
230  * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres type.  * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
231  * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et finalisation si l'instruction    l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
232    ne contient pas de lettretype.  * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
233  * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier    Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
234      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
235    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
236      demandes d'avis passées.
237    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
238      qu'administrateurs.
239    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
240      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
241    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
242      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
243      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
244    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
245      tableau sur tous les sous-état.
246    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
247      zoomer.
248    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
249    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
250    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
251      l'ordre des onglets.
252      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
253      dossier.
254    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
255      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
256      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
257      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
258      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
259    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
260      droite du tableau des demandes passées.
261      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
262      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
263      consultés.
264    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
265      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
266    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
267      l'éditeur amélioré.
268    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
269    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
270      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
271    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
272    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
273      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
274      consultation.
275    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
276      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
277      données se produisait. C'est corrigé.
278    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
279      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
280      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
281    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
282      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
283    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
284      sur un événement non finalisé.
285    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
286      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
287    * Mise à jour de la documentation.
288    
289    3.14.0-a7 - 23/04/2014
290    ----------------------
291    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
292    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
293      ajusté avec le volet rose du recommandé.
294    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
295      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
296    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
297      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
298      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
299    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
300      d'autorisation : cela est corrigé.
301    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
302    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
303      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
304      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
305      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
306      (PRO, ANNULL, etc.).
307    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
308      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
309      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
310      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
311    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
312      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
313      "Statistiques à la demande".
314      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
315      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
316    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
317      remplacement par 2 au lieu de 1.
318    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
319      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
320    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
321      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
322      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
323    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
324      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
325    * Mise à jour de la documentation.
326    
327    3.14.0-a6 - 15/04/2014
328    ----------------------
329    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
330      demande d'annulation de l'autorisation
331    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
332      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
333      date d'envoi.
334    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
335      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
336      C'est corrigé.
337    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
338    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
339      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
340      l'autorité compétente "État".
341    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
342      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
343    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
344      paramétrage de l'état ou lettre-type.
345    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
346      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
347    * Mise à jour de la documentation.
348    
349    3.14.0-a5 - 03/04/2014
350    --------------------------
351    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
352      l'événement retour n'est pas valide.
353    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
354      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
355      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
356    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
357      dans les lettres RAR.
358    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
359      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
360      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
361      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
362    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
363      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
364      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
365      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
366      retirées.
367    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
368      pour plus de lisibilité.
369    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
370      majoration sans RAR'.
371    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
372      dossiers à planifier.
373    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
374    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
375      compléments si aucun texte n'est ajouté.
376    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
377      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
378      d'instruction.
379    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
380      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
381      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
382    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
383      comportant plus de cinq caractères.
384    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
385      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
386    * Mise à jour de la documentation.
387    
388    3.14.0-a4 - 26/03/2014
389    ----------------------
390    * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
391      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
392    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
393      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
394      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
395    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
396      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
397    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
398      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
399      numéros multiples.
400    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
401      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
402    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
403      instructeurs.
404    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
405      en pied de page. C'est corrigé.
406    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
407      faut toutefois le re-paramétrer.
408    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
409      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
410      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
411    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
412      l'ajout d'un événement d'instruction.
413    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
414    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
415      défaut et élargissement des champs texte complété.
416    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
417    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
418      "autre correspondant".
419    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
420      tous les états et lettres-type.
421    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
422      - [delai_service] pour les consultations,
423      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
424        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
425        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
426        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
427        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
428      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
429        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
430      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
431        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
432    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
433      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
434      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
435      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
436    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
437      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
438    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
439      dans le tableau du sous-état instruction.
440    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
441      modification d'une instruction.
442    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
443      d'autorisation.
444    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
445      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
446    * Mise à jour de la documentation.
447    
448    3.14.0-a3 - 17/03/2014
449    ----------------------
450    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
451      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
452      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
453      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
454    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
455      de page.
456    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
457    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
458    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
459      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
460    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
461    d'instruction.    d'instruction.
462  * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"  * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
463    en dehors du fieldset "Terrain".    en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
464      "Terrain".
465  * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax  * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
466    dans la table demandeur.    dans la table demandeur.
467  * Bug - Ajout des données techniques au recalcul des informations des dossiers  * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
468    d'autorisation    n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
469  * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le  * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
470    formulaire d'ajout d'instructions. Suppression de colonnes dans le tableau    formulaire d'ajout d'instructions.
471    listant les commissions. Mise en statique des champs 'date de retour RAR'    Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
472    dans l'ajout d'une instruction et 'lu' dans l'onglet commission du DI en modif.    Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
473      'date de retour RAR' est non modifiable.
474      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
475      d'instructon est non modifiable.
476  * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,  * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
477    seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au    seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
478    contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le    contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
# Line 25  openFoncier - Historique des versions Line 480  openFoncier - Historique des versions
480    événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet    événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
481    filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune    filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
482    pour État'.    pour État'.
483    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
484      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
485    * Mise à jour de la documentation.
486    
487  3.14.0-a2 - 10/03/2014  3.14.0-a2 - 10/03/2014
488  ----------------------  ----------------------

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