openfoncier/trunk/HISTORY.txt

openFoncier - Historique des versions
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3.14.0-a9 - ??/??/????
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* Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
  maintenant uniques.
* Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
* Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
  alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
* Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
  sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
  'arrete'.
* Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
  demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
  d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
* Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
  d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
  d'instruction.
* Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
  dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
* Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
  pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
  corrigé.
* Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
  "instruction".

3.14.0-a8 - 29/04/2014
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* Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
  l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
* Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
  Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
  l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
* Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
  demandes d'avis passées.
* Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
  qu'administrateurs.
* Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
  mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
* Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
  champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
  date de retour RAR. Filtre les événements retour.
* Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
  tableau sur tous les sous-état.
* Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
  zoomer.
* Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
* Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
* Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
  l'ordre des onglets.
  Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
  dossier.
* Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
  détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
  Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
  Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
  Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
* Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
  droite du tableau des demandes passées.
  Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
  d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
  consultés.
* Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
  données techniques avec par exemple retour à la ligne.
* Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
  l'éditeur amélioré.
* Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
* Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
  d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
* Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
* Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
  premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
  consultation.
* Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
  de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
  données se produisait. C'est corrigé.
* Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
  consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
  télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
* Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
  d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
* Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
  sur un événement non finalisé.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
* Mise à jour de la documentation.

3.14.0-a7 - 23/04/2014
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* Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
* Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
  ajusté avec le volet rose du recommandé.
* Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
  avec celui indiqué dans le tableau de bord.
* Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
  dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
  instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
* Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
  d'autorisation : cela est corrigé.
* Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
* Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
  des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
  de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
  type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
  (PRO, ANNULL, etc.).
* Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
  Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
  qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
  et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
* Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
  aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
  "Statistiques à la demande".
  Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
  et au sous-menu "Statistiques à la demande".
* Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
  remplacement par 2 au lieu de 1.
* Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
  les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
* Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
  incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
  dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
* Mise à jour de la documentation.

3.14.0-a6 - 15/04/2014
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* Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
  demande d'annulation de l'autorisation
* Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
  d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
  date d'envoi.
* Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
  l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
  C'est corrigé.
* Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
* Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
  retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
  l'autorité compétente "État".
* Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
  retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
* Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
  paramétrage de l'état ou lettre-type.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
* Mise à jour de la documentation.

3.14.0-a5 - 03/04/2014
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* Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
  l'événement retour n'est pas valide.
* Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
  en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
  tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
* Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
  dans les lettres RAR.
* Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
  contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
  numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
  dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
* Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
  numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
  était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
  instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
  retirées.
* Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
  pour plus de lisibilité.
* Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
  majoration sans RAR'.
* Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
  dossiers à planifier.
* Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
* Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
  compléments si aucun texte n'est ajouté.
* Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
  d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
  d'instruction.
* Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
  créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
  refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
* Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
  comportant plus de cinq caractères.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
* Mise à jour de la documentation.

3.14.0-a4 - 26/03/2014
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* Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
  &contraintes ne prend plus en compte la casse.
* Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
  tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
  d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
* Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
  plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
* Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
  de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
  numéros multiples.
* Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
  lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
* Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
  instructeurs.
* Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
  en pied de page. C'est corrigé.
* Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
  faut toutefois le re-paramétrer.
* Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
  détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
  plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
* Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
  l'ajout d'un événement d'instruction.
* Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
* Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
  défaut et élargissement des champs texte complété.
* Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
* Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
  "autre correspondant".
* Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
  tous les états et lettres-type.
* Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
  - [delai_service] pour les consultations,
  - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
    [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
    [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
    [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
    informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
  - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
    les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
  - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
    les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
* Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
  des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
  d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
  est prévenu qu'il s'est produit un problème.
* Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
  événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
* Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
  dans le tableau du sous-état instruction.
* Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
  modification d'une instruction.
* Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
  d'autorisation.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
* Mise à jour de la documentation.

3.14.0-a3 - 17/03/2014
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* Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
  ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
  pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
  d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
* Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
  de page.
* Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
* Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
* Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
  l'instruction ne contient pas de lettre-type.
* Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
  d'instruction.
* Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
  en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
  "Terrain".
* Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
  dans la table demandeur.
* Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
  n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
* Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
  formulaire d'ajout d'instructions.
  Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
  Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
  'date de retour RAR' est non modifiable.
  Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
  d'instructon est non modifiable.
* Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
  seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
  contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
  bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
  événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
  filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
  pour État'.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
* Mise à jour de la documentation.

3.14.0-a2 - 10/03/2014
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* Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
  il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
* Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
  l'affichage des codes barres.
* Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
  le document était tout de même finalisé.
* Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
  instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
  avoir plus de trois opérandes.
* Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
* Bug - Correction de fautes de frappe.
* Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
  dossiers d'instruction du groupe ADS.
* Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
  les éditions
* Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
  archives.
* Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
  correctement.
* Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
* Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
  On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
* Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
  "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
* Optimisation - Calcul des dates optimisé.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
* Mise à jour de la documentation.

3.14.0-a1 - 21/02/2014
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* Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
  décision ne s'affichait pas tous le temps.
* Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
  accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
* Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
  instructions et ajouter des consultations.
* Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
  un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
* Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
  maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
* Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
  qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
  dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
  associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
* Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
* Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
  d'autorisation et d'instruction.
* Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
  pouvaient ne pas apparaître.
* Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
  listes de dossiers d'instruction.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
* Mise à jour de la documentation.

3.13.0-a4 - 28/01/2014
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* Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.

3.13.0-a3 - 23/01/2014
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* Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
  l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
  le dossier d'instruction.
* Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
  requête "instruction".
* Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
* Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
  fil d'Ariane.
* Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
  sera affichée à l'utilisateur.
* Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
  dossier d'instruction.
* Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
* Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
  l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
* Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
  d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
  des destinations des données techniques.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.

3.13.0-a2 - 13/01/2014
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* Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
  maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
* Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
  om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
* Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
  /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
  sont nécessaires.

3.13.0-a1 - 31/12/2013
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* Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
  - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
    formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
    3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
    (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
  - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
    la génération des édition)
  - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
  - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
    (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
* Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
  l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
  Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
  Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
  non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
  "archive" du nouveau dossier d'instruction.
* Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
  d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
  électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
  d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
  principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
  par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
  d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
  d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
  'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
* Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
  l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
  Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
  le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
* Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
  éditions du dossier d'instruction.
* Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
  ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
  municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
  la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
  de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
  données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
* Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
  d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
* Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
  des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
  Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
* Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
  verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
  événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
* Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
  événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
  nouveau dossier d'instruction.
* Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
  guichet unique, de l'instruction et du suivi.
* Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
  (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
  mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
  L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
  et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
  une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
  modifier.
* Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
  "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
  l'instructeur.
* Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
  fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
* Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
* Mise à jour de la documentation.

3.12.0-a1 - 05/12/2013
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* Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
* Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
* Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
  récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
  d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
  d'instruction "principal".
* Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
  être envoyé au référenciel.
* Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
* Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
  DI n'est accepté.
* Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
  l'ajout d'une nouvelle demande.
* Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
  récupérée depuis le dossier initial (P0).
* Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
  Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
  Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
  Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
* Mise à jour de la documentation.

3.11.0-a1 - 13/11/2013
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* Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
  des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
* Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
  événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
  recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
  ayant servi à rédiger le courrier.
  Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
  (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
  et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
  réception de l'AR (événement lié).
* Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
  des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
  dossier AT vers le référentiel ERP.
  Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
  événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
* Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
  paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
* Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
* Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
  que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
* Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
* Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
  'instruction' servant aux éditions.
* Doc - Mise à jour de la documentation.

3.10.0-a1 - 22/10/2013
----------------------

* Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
  l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
* Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
  signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
* Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
  désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
  infobulle.
* Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
  place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
* Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
  derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
  ou accepté.
* Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
  compétente est définie par événement d'instruction.
* Doc - Mise à jour de la documentation

3.9.0-a3 - 11/10/2013
---------------------

* Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
  dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
* Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
  de l'année de la date de la demande.
* Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
  et avis_consultation pour la reprise de données.
* Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
  consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
  par rapport au libelle.
* Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
  lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
  categorie_demandeur.
* Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
  événement d'instruction.
* Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
* Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
  fonctionnait pas, problème corrigé.
* Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
  onglet.
* Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
  parcelles dans les dossiers d'autorisations.
* Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
  pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
  trouvées faussées.
* Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
  dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
* Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
* Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
  et le DI associé.
* Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
  destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
* Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
  le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
  visualisation du dossier d'instruction.
* Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
  utilisateurs avec un LDAP.
* Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
  lors de la création de la demande.
* Doc - Mise à jour de la documentation

3.9.0-a2 - 20/09/2013
---------------------

* Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
  dossiers à qualifier.
* Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
  dernier dossier d'instruction
* Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
  des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
* Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
* Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
  d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
  événement d'instruction.
* Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
  l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
* Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
* Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
* Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
  tableau et le formulaire.
* Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
  à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
  champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
* Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
  type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
  automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
  quartier et celui des parcelles.
* Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
  cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
* Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
  parcelle.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
* Mise à jour de la documentation.

3.9.0-a1 - 04/09/2013
---------------------

* Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
  du répertoire pour la numérisation.
* Evol - Support du SIG Elyx.
* Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
  interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
* Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
  est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
  demande à partir de la référence cadastrale.
* Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
  rapport d'instruction.
* Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
  consultation de la liste des dossiers limites.


3.8.0-a2 - 12/08/2013
---------------------

* Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
  apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
  sur ce même dossier.
* Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
  dans une base de données déjà populées.


3.8.0-a1 - 09/08/2013
---------------------

* Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
  données se déclenchait. Le bug est corrigé.
* Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
  Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
  &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
* Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
  états.
* Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
  déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
  n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
* Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
* Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
* Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
* Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
  techniques.
* Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
  service consulté, guichet unique.
* Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
  service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
  DA.
* Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
  transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
  juillet 2013.
* Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
  de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
  la visualisation du dossier d'instruction.
* Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
  architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
  d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
  fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
  être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
  Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
  et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
  Qualification -> Architecte Fréquent.
* Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
  d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
* Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
  d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
* Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
  liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
* Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
  techniques et des lots en cours de validité.
* Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
* Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
  instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
* Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
  d'une instruction.
* Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
  recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
* Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
  du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
  jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
  plus dans le widget.
* Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
  en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
* Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
  si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
  le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
  retournée.
* Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
  les pièces numérisées.
* Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
  paramétrage de celui-ci.
* Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
  dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
  instruction_observatoire, dossier_nblogement.
* Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
  lien_dossier_lot.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
* Mise à jour de la documentation.


3.7.0-a1 - 11/07/2013
---------------------

* Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
  est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
* Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
  "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
  droite.
* Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
  pour les instructions de type "arrêté".
* Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
  avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
  prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
  affichés.
* Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
  "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
  tacite" à la place de "accord tacite".
* Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
  été renommé "terrain_adresse_voie".
* Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
  des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
  par page.
* La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
  nécessaire.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
  l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
* Mise à jour de la documentation.


3.6.0-a1 - 28/06/2013
---------------------

* Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
  données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
  en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
  pas.
* Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
  base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
  opérationnelle.
* Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
  était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
* Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
  vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
* Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
  données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
  impossible.
* Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
  le dossier est clôturé.
* Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
  métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
  spécifiques aux documents arrêtés.
* Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
  base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
* Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
* Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
  complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
  cela fonctionne.
* Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
* Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
  sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
  voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
  champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
  "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
* Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
  formulaire des demandeurs.
* Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
  cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
* Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
  consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
* Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
  modifiables.
* Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
  majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
  pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
  pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
* Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
  l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
* Doc - Mise à jour de la documentation.


3.5.0-a1 - 30/05/2013
---------------------

* Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
  afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
* Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
  - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
    automatiquement finalisé ;
  - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
    réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
    finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
    actions ;
  - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
    de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
    finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
  - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
    de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
    d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
  - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
    est automatiquement finalisé ;
  - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
    automatiquement finalisé.
* Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
  objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
* Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
  dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
  n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
* Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
  l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
  sa division.
* Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
* Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
  formulaire de la demande.
* Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
  dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
* Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
  d'affichage.
* Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
* Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
  caractères pour les pétitionnaires et délégataires.


3.4.0-a1 - 06/05/2013
---------------------

* Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
  existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
  question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
* Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
  récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
* Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
  des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
* Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
* Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
* Correction des erreurs de base de données non gérées.
* Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
  en prévision du développement pour les statistiques.
* Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
  et le daact.
* Optimisation du code.
* Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
* Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
  (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
  courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
  consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
  de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
  l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
  code.
* Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
  dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
  sans avoir séléctionné d'événement.


3.3.0-a7 - 22/04/2013
---------------------

* Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
  de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
  fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
* Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
  d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
  la règle de numérotation des DI.
* Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
  afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
  les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
  lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
  L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
  Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
  conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
  pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
  le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
  dossier d'autorisation.
* Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
  techniques.
* Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
  aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
* Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
* Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
  d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
  séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
* Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
  de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
  message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
  de bases de données.
* Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
  Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
  Génération de bordereaux.
* Mise à jour de la documentation.
* Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
  guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
  est disponible à l'administrateur.
* Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
* Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
  et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
  l'écran de recherche des dossier d'instruction.
* Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
* Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
* Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
  d'autorisation.


3.3.0-a6

- Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques

3.3.0-a5

- Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
- Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction

3.3.0-a4

- Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
- Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations

3.3.0-a3

- Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type

3.3.0-a2


3.1.0-b1

- Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie

3.0.0rc2

- modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
- creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)


3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------

* utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
  suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
  mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5

* ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc

* ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012

* correction des sripts d initialisation data/*.sql
* nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique

* Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
  code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
  [Florent MICHON][atReal]

* 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments

* 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php

* 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
             bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
* ajout du milti polygon et multi ligne

* Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
  dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
  d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]

* 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php

* 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql

* 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)

* 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible

* 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone

* 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange

* 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
    data/pgsql/parametrage_edition.sql


3.0.0-rc2 - 15/12/2011
----------------------
(correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)


*** mise en place operationnelle a arles
- utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
- correction des états arles
- correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
- mise a jour de sequence : seq = dernier numero
- ajout du champ description dans dossier
- correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
- correction des liens sur les cartes
- enlever regle du menu
- recherche bible.inc
- affichage du dossier (presentation /taille des champs)
- taille champ om_droit dans om_droit_class
- mise en oeuvre de la securite


*** correction post operationnelle
* mise en place d un schema postgresql
* parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
* recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
* lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
* protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
* correction divers accents dans l affichage de message en iso
* correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
* modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
* init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
* correction du parametrage.sql :
    rajout de sequence cree pour :
      categorie_demandeur
      destination,
    modification sequence de bible


correction openMairie tab_sig.php
download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
if($fond_bing=="Oui" )
  $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2


3.0.0-b2 - 19/10/2011
---------------------

* Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
  depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]

* Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
  ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]

* Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
  automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]

* Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
  [atReal][Florent MICHON]


3.0.0-b1 - 18/10/2011
---------------------

*

correction saut de page lettretypeinstruction
correction sitadel
correction dossier (stats + shon + lotissement)
correction reqmo
parametrage : ajout des parametre "sitadel"


remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
* dossier $idz dossier+nomproprietaire
* instruction : laisser un complement ouvert ***
* instruction : enlever le debug ***
* BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
* traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***

Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
- ensemble des composants
- mise a niveau tables om_* dans pgsql


PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
Correctif bug CU (fr)
a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges

(bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
lang/francais.inc :

(bug)
* en creation/modification
      Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
* en suppression
Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303

-> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect

(bug)
Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
-> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
-> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)

(bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
-> etat corriges
sql/mysql/francais/CUpositif.inc
sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)

===================================================================================

Modifs demandées 30/07/2010

- modif dyn/script.js et script_francais.js

- avis sur les dossiers
          mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
          pgsql/ ...
- avis dans les états
          mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
                        /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)


=======================================
Transfert base PGSQL 27/07/2010
=======================================
data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql


*** question     a quoi sert ? sql/pgsql
          delai.inc
          consultation_horslimite.inc
          PC_horslimite.inc
          PD_horslimite.inc
          dossier_horslimite.inc
          RU.inc
          dossier_observatoire.reqmo
          RU.class.php


*** courrier.class ne sert a rien
    quartier.class form.inc et inc

*** zone à voir
parcelle.sig


*** concat et date
sql/pgsql/
sql/pgsql/francais

***taille/max  obj
action.class.php
architecte.class
bible.class
blocnote.class
civilite.class
collectivite.class
consultation.class
destination.class
destination_shon.class
dossier.class DP PA CU PC PD
droit.class
etat
evenement.class
instruction.class
instruction_CU.class a tester
nature.class
parcelle.class
pos.class
proprietaire.class
regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
rivoli.class
service.class

*** requete sql/pgsql et francais OK

*** sig : / cadastre
geom parcelle
geom batiment
geom dossier
geom section
SIG :
* tab_sig
     pb des '' pour parcelle, dossier
     pb saisie multipolygon
* form_sig
     correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
parcelle.inc
dossier.inc

Bugs a traiter
* remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
* combo.php architecte dans dossier
Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
* pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
* parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
* rajouter les relations pgsql/init.sql
* dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)


========================================================================================

(bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]


(mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
     (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
2.01(en cours)

a faire ->version 5.4

[18/03/2010] - CCRVV
(bug) initialisation $path_pear
- trt/numdossier.php
- trt/export_sig.php
- trt/export_pc.php
- trt/export_dp.php
- scr/orm_fenetre.php
(bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier


=======================
modification de la base
=======================
table avis
ver2.01.sql
init.sql

(+) demande cadastre [10/02/2010]
- transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
- sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
- lang/francais.inc
- sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc

(+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
trt/export_sitadel.php
trt/sitadel.inc
dyn/menu.inc
lang/francais.inc
sql/mysql/avis.inc  zone sitadel
sql/mysql/avis.form.inc


(+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
dossier_observatoire.reqmo.inc

(bug) js firefox (15/12/2009)
scr/edition_d.php
scr/edition_p.php

(+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
(+) dossier.php lien sur permis dynmap
    dyn/var.inc liensig2


(bug) php5 txform $_post 12/11/2009

(+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
    dossier_plusiursparcelles.reqmo
    dossier_sig_sanspos.reqmo

(+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
(bug) 09/10/2009 correction parcelle vide :  dossier.class.php
(+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
(+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
(bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
(bug) js firefox (15/12/2009)
scr/edition_d.php
scr/edition_p.php
dyn/style.css ->table.dossier


version 2.00 =========================================================================================================
publie le 07 juillet 2009

********************************************
ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
********************************************
ajout de zones POS et SIG dans dossier
ajout zone solde dans travaux
/data/ver_2.00.sql
/data/init.sql
********************************************


Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap

Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes

scripts concernés
- dossier.class.php, dossier.form.inc
- repertoire sig
-------------
dyn/var.inc :
-------------
variable strategySyg ='' pas de lien sig
variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap

----------------------------------------------------------------------------------------------------
ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
----------------------------------------------------------------------------------------------------

(+) 10/01/2009 export_sig.php

(+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
     travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
     dossier.class.php + dossier.form.inc
     init.sql + ver2.00

(+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
(modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)

(+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]

(bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
(bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
(bug) regle.form
(bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
(bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
(bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
(bug) spg/combo et combo2.php
(+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)


version 1.09 a venir ===================================================================

 (*) Mise a jour base de donnees :
    data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
    data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)

 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
      dyn/menu.inc
      trt/export_pc.php
      trt/export_dp.php

 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
        (bug signale par [email protected])
    spg/login.php

 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
      index.php
      scr/form.php
      scr/tab.php
     dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css

 (+) img/warning_utils.gif

  (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
    /obj/utilisateur.class.php
    /sql/utilisateur.inc
    /sql/utilisateur.form.inc
    /sql/recepisse_1.lettretype.inc


(bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
                            nom obligatoire ?

(+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
    /pdf/pdflettretype_instruction.php
    /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
    /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
    /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)

(+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
        sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc

(+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
        dyn/menu.inc
    scr/edition_d.php
    sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
    sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc

(bug) 16/05/2008 edition
    scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
    scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
    sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
    sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc

version 1.08 ========================================================================

*** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
- form.php
- sous_form
- form_fenetre
- txform

*** arles 04/01/2008 :
- remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
- interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB


*** (+) 11/01/2007

- correction libelle pc_acceuil
- instruction.class : non destruction delai en rejet
- dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
- dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)

*** bug SANTES (09/01/2008)
/spg/bible_auto.php

*** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
requette terrain.dossier.inc

*** (+) localisation SIG  14/12/2007
Tableau de bord  et retour SIG (SIMALIS)
scr/dossier.php
sql/mysql/dossier.scr.inc
sql/mysql/pc.inc
sql/mysql/pa.inc
sql/mysql/pd.inc
sql/mysql/dp.inc
SIG
dyn/var.inc
- lien et image sig
sql/mysql/terrain.form.inc
- tableau de bord
lien_sig1  et lien_sig

***(+) import simalis 27/11/2007
     rec/import_sig_simalis.php
     scr/import


***(+) lien sig : 09/11/2007
* base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
data/init.sql
data/ver_1.08.sql
parcelle.form.php
terrain.class.php
terrain.form.php
* image et lien sig
dyn/var.inc
img/sig.png

*** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon

*** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
[debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]

***  test santes 1.08 beta 18/10/2007
       spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]

*** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
    style.css
    form.php
    soustabdyn.php

*** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
    INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
    menu.inc
    PC_modificatif.inc
    init.sql
    ver_1.08.sql

*** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
evenement.inc  [sql ambigus evenement]
dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]

*** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
(pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
    pdfetiquette.php
    pdflettretype.php
    pdflettretype_instruction.php

*** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
    DP.inc nom de l instructeur


version 1.07 ========================================================
30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
arles et vitrolles

*** (+) 27/09/2007
voir bible => retour
requete recepisse_DPC
numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
numero de dossier dans saisie_consultation
securite

*** DEBUG 20/09/2007
- civilite.class.php : pb de modification
- moteur de recherche: pb affichage
- onglets supplementaire CU PD PA
- bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
- bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
- instruction.class: interdire la modification de date
- consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
- ecran d aide sur tous les formulaires

*** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
- scr/import.php : menu import
- rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
- rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
- spg/upload.php : prendre en compte extension csv
modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
* table terrain : zone supplementaire nom
* proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
- obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
- sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
- spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
- data/mysql/sql/init.sql

*** DEBUG 18/09/2007 arles
- init.sql : cle primaire avis
- parametrage.sql = avis, bible

*** integration du patch 1.06-1

patch 1.06-1 =======================================================
DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression

version 1.06 ========================================================
- (+) dossier
    multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
    date ouverture chantier
    date conformite
    parcelle_declare + controle
- (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
 (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
  ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
- (+) demande vitrolles 17/08/2007
  * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
  * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
  * dossier remplacer proprietaire par delegataire
  * dossier pc: champ maison individuelle / autre
  * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
  * creation dossier -> popup creation architecte
  * modification dossier popup demandeur et delegataire
  * CU : objet_dossier en haut
  * architecte
    nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
    fax mail, note
- (+) calcul surface terrain d apres parcelles

version 1.05 ========================================================
- (+) moteur de recherche
- (+) Version avec document a editer et bible juridique

version 1.04 ========================================================
- moteur de recherche
- workflow
- regles
- courrier

version 1.01 ========================================================
maquette initiale
creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
le parametrage :         : data/mysql/parametrage.sql
eventuellement exemple   : data/mysql/exemple.sql