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chore(branch): fusion de la branche d'intégration 6.3.0-develop dans le trunk

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 6.3.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Stabilisation de la 6.3.0-rc3.
8
9
10 6.3.0-rc3 (25/01/2024)
11 ----------------------
12
13 * Stabilisation de la 6.3.0-rc2.
14
15
16 6.3.0-rc2 (17/01/2024)
17 ----------------------
18
19 * Stabilisation de la 6.3.0-rc1.
20
21
22 6.3.0-rc1 (05/01/2024)
23 ----------------------
24
25 * Évolution - Gestion des utilisateurs liés pour changer de compte sans
26 se déconnecter de l'application.
27 Ticket #10292.
28 * Évolution - Nouvelle gestion des numéros de dossier de consultation afin de
29 numéroté en fonction du dossier d'autorisation et du service (om_collectivite)
30 et verification de la suppression dependante à la numerotation du service.
31 Ticket #10290.
32 * Évolution - Refonte du formulaire d'ajout de nouveau dossier.
33 Ticket #10289.
34 * Correction - Erreur de base de données lors du tri sur la localisation sur le
35 listing des dossiers d'instruction "Recherche".
36 Ticket #10299.
37 * Correction - Affichage prévisualisation instruction des contentieux cassé
38 Ticket #10296.
39 * Correction - Problème d'affichage des nature des travaux sur la page
40 de synthese d'un dossier d'instruction.
41 Ticket #10295.
42 * Correction - Les références cadastrales trop longues cassent l'affichage de
43 la synthèse des dossiers.
44 Ticket #10294.
45 * Correction - Optimisation de l'espace vide des widgets du tableau de bord
46 Ticket #10288.
47 * Correction - La consultation de l'édition depuis une demande d'avis n'est pas
48 possible pour les tiers.
49 Ticket #10287.
50
51
52 6.2.0 (26/10/2023)
53 ------------------
54
55 * Évolution - Nouvelle gestion des enjeux.
56 Ticket #10265.
57 * Correction - Gestion des références cadastrales sur 8 ou 9 caractères pour la
58 sélection des dossiers liés géographiquement.
59 Ticket #10285.
60 * Correction - La reprise de rédaction sur une instruction n'est plus possible
61 si le document est signé électroniquement.
62 Ticket #10283.
63 * Correction - Prise en compte des retours suite à la refonte graphique.
64 Ticket #10282.
65 * Correction - PHP warning lors de la récupération des tâches au format JSON.
66 Ticket #10278.
67
68
69 6.1.0 (05/10/2023)
70 ------------------
71
72 * Évolution - Évolution de l'affichage du listing des DI
73 Ticket #10277.
74 * Évolution - Amélioration ergonomique de la synthèse des dossiers d'instruction.
75 Ticket #10262.
76 * Évolution - Évolutions, améliorations et optimisations du code.
77 Ticket #10256.
78 * Correction - La recherche des notifications d'un type précis retourne tout de
79 même les autres types sur une instruction.
80 Ticket #10276.
81 * Correction - Les demandes d'ajout de sous-dossiers sont accessibles depuis le
82 menu "Guichet Unique > Nouveau Dossier".
83 Ticket #10266.
84 * Correction - Les consultations n'apparaissent pas sur les sous-dossiers.
85 Ticket #10263.
86 * Correction - Correction de l'accès au journal d'instruction depuis un dossier
87 d'instruction via les menus "Tous les encours", "Mes clôturés",
88 "Tous les clôturés".
89 Ticket #10261.
90 * Correction - Modification du message informant l'utilisateur que la
91 notification de l'instruction n'est pas possible.
92 Ticket #10259.
93 * Correction - Optimisation de la récupération des tâches au format JSON.
94 Ticket #10258.
95 * Correction - Une erreur lors de la récupération de la lettretype d'une
96 instruction affiche un document PDF vide.
97 Ticket #10257.
98 * Correction - Optimisation de la refonte graphique.
99 Ticket #10255.
100 * Correction - Le calcul des taxes empêche l'enregistrement de modification des
101 données techniques.
102 Ticket #10254.
103 * Correction - Ne pas vérifier la disponibilité du stockage de fichier lors de
104 l'ajout d'une tâche.
105 Ticket #10252.
106
107
108 6.0.0 (31/08/2023)
109 ------------------
110
111 * Évolution - Le champ "Type" est trié comme sur le formulaire de la demande,
112 sur le listing de recherche des dossiers d'instruction.
113 Ticket #10251.
114 * Évolution - Le fieldset consultation sur la fiche des dossiers d'instruction
115 est désormais repliable.
116 Ticket #10247.
117 * Évolution - Ajout de champs de fusion pour l'architecte et les demandeurs :
118 - propriétaire
119 - architecte lc
120 - concepteur-paysagiste
121 Ticket #10245.
122 * Évolution - Refonte graphique.
123 Ticket #10238.
124 * Évolution - Mise à jour des données techniques et CERFA.
125 Ticket #10236.
126 * Évolution - Ajout d'une option option_filtre_instructeur_DI_par_division
127 permettant de limiter l'affectaction des dossiers aux instructeurs de la
128 division de l'utilisateur.
129 Ticket #10233.
130 * Évolution - Intégration du code de suivi du portail lors du traitement d'une
131 tâche entrante.
132 Ticket #10228.
133 * Évolution - Filtrage de la liste des instructeurs selon la collectivité
134 d'appartenance de l'utilisateur.
135 Ticket #10226.
136 * Évolution - Filtrage des motifs de consultation des tiers selon la
137 collectivité d'appartenance de l'utilisateur.
138 Ticket #10225.
139 * Évolution - Permettre le traitement des dossier ayant un suffixe du type "M1".
140 Ticket #10208.
141 * Évolution - Évolutions, améliorations et optimisations du code :
142 - ajout d'index dans la base de données pour optimiser les traitements
143 d'affichage
144 - suppression des logs trop verbeux
145 - correction de la recherche des notifications d'une instruction
146 - traitement des tâches avec des dates dont l'annèe à moins de 4 caractères
147 - correction et optimisation des tests
148 Ticket #10165.
149 * Évolution - Gestion des champs requis pour la transmission à Plat'AU.
150 Ticket #10135.
151 * Correction - Erreur sur le code INSEE lors de la suppression d'un dossier
152 d'instruction.
153 Ticket #10250.
154 * Correction - Le tri sur les colonnes des listings de sous-dossier des dossiers
155 d'instruction provoque des erreurs.
156 Ticket #10249.
157 * Correction - Le message d'information de l'onglet sous-dossier des dossiers
158 d'instruction s'affiche en double.
159 Ticket #10248.
160 * Correction - L'affichage dynamique des champs ne fonctionne plus pour certains
161 formulaires.
162 Ticket #10246.
163 * Correction - La suppression d'un type de demande provoque une erreur de base
164 de données.
165 Ticket #10244.
166 * Correction - Erreur d'affichage, sur les dossiers d'instruction, des tableaux
167 de sous-dossiers, si un de leur libellé contiens des caractères spéciaux.
168 Ticket #10243.
169 * Correction - Prise en compte du code numérique de division lors de
170 l'intégration des dossiers ads2007.
171 Ticket #10242.
172 * Correction - Message d'erreur "objet invalide" lors de l'affichage de
173 sous-dossier historique.
174 Ticket #10241.
175 * Correction - Le decriptif des travaux sur la fiche des dossiers d'instruction
176 déborde du champ.
177 Ticket #10240.
178 * Correction - Erreur sur la date d'envoie en signature lors d'une tentative de
179 renvoi en signature au parapheur d'une instruction.
180 Ticket #10237.
181 * Correction - Problème de notification commune sur les instructions.
182 Ticket #10231.
183 * Correction - Augmentation du nombre de caractères pour le champ localité de la
184 demande.
185 Ticket #10227.
186
187
188 5.19.0 (13/07/2023)
189 -------------------
190
191 * Évolution - Ajout d'un nouveau sous-onglet "Téléchargement", dans l'onglet
192 "Pièces & documents", servant à consulter, télécharger et récupérer une
193 archive des pièces d'un dossier.
194 Ticket #10210.
195 * Évolution - Intégration du code de suivi du portail sur les dossiers
196 d'instruction.
197 Ticket #10211.
198 * Évolution - Permettre de tester la disponibilité du système de stockage des
199 documents.
200 Ticket #10213.
201 * Évolution - Amélioration de l'ajout d'annexes lors de la notification.
202 Ticket #10216.
203 * Correction - Prise en compte de la date limite de complétude
204 dans le tri sur la date limite dans les listings "Mes encours"
205 et "Tous les encours".
206 Ticket #10214.
207 * Correction - Double ligne dans le tableau d'historique des parapheurs.
208 Ticket #10219.
209
210
211 5.18.0 (19/06/2023)
212 -------------------
213
214 * Évolution - Ajout d'un nouveau type de sous-dossier DI permettant de
215 déclencher la création d’un DA.
216 Ticket #10167.
217 * Évolution - Ajout d'une permission pour consulter le document PeC sur les
218 consultations.
219 Ticket #10173.
220 * Évolution - Rend paramétrable le nombre d'annexe pouvant être ajoutées aux
221 notifications des demandeurs.
222 Ajout du nom du service et de la date de retour aux avis pouvant être
223 sélectionnés comme annexe.
224 Ticket #10174.
225 * Évolution - La liste des catégories des tiers tient compte du service de
226 l'utilisateur lors de l'ajout de la consultation d'un tiers.
227 Ticket #10176.
228 * Évolution - Ajout du numéro d'archive sur les dossier d'instruction de
229 recours.
230 Ticket #10178.
231 * Évolution - Intégrer le libellé du type de DI dans les choix du champs
232 "Sous-dossier pour le(s) DI" des types DI.
233 Ticket #10181.
234 * Évolution - Ajout d'une couleur indiquant l'état d'un dossier sur les
235 pastilles "Recours / Infraction" depuis un dossier d'instruction.
236 Ticket #10184.
237 * Evolution - Empêcher la suppression des pièces déjà transmises dans Plat'AU.
238 Ticket #10188.
239 * Évolution - Diminution du nombre de requête de récupération du paramétrage
240 d'une collectivité.
241 Ticket #10191.
242 * Évolution - Améliorer l'URL fournie par le parapheur pour aiguiller
243 directement dans l'onglet pièce du dossier concerné.
244 Ticket #10193.
245 * Évolution - Restriction de l’accès aux pièces sur le dossier d'autorisation si
246 le dossier d'instruction n’est pas clôturé (secret de l’instruction).
247 Ticket #10196.
248 * Évolution - Message d'avertissement sur les instructions avec notification si
249 le pétitionnaire principal ne peut pas être notifié.
250 Ticket #10197.
251 * Évolution - Restriction de la gestion des profils en utilisation les
252 hiérarchies.
253 Ticket #10200.
254 * Évolution - Ajout de l'argument 'tri_tab_widget' au widget de suivi
255 d'intruction paramétrable
256 Ticket #10201.
257 * Évolution - Implémentation de la notification par courriel des signataires.
258 Ticket #10206.
259 * Évolution - L'échec de la replication de la géolocalisation ne doit pas faire
260 échouer l'ajout d'un dossier.
261 Ticket #10207.
262 * Correction - Notice php lors de la notification manuelle via portal.
263 Ticket #10117.
264 * Correction - La vue spécifique pour afficher le tableau des documents
265 constituant le dossier final prend en compte qu'une instruction finalisée
266 pourrait ne pas avoir une date de finalisation.
267 Ticket #10169.
268 * Correction - Optimisation de la méthode permettant de parser les références
269 cadastrales (suite).
270 Ticket #10170.
271 * Correction - La création d'un dossier d'instruction ayant un type dont le code
272 a plus de 10 caractères échoue.
273 Ticket #10171.
274 * Correction - Les messages d'informations liés au champ de saisi du numéro de
275 dossier complet ne s'additionnent plus en dessous du champs.
276 Ticket #10172.
277 * Correction - Les documents d'instruction apparaissent plusieurs fois dans le
278 sous-onglet "Pièces & documents".
279 Ticket #10177.
280 * Correction - Compatibilité PHP8.0.
281 Ticket #10179.
282 * Correction - Amélioration de la recherche des notifications liées à une
283 instruction.
284 Ticket #10180.
285 * Correction - Correction lors du traitement d'import des fichiers pour les
286 fichiers avec une extension PDF.
287 Ticket #10186.
288 * Correction - Erreur de base de données lors de l'accès au listing 'Voir +' du
289 widget de suivi d'instruction filtré sur la description du signataire.
290 Ticket #10187.
291 * Correction - Impossible d'accèder au formulaire d'ajout des acteurs dont le
292 nom de catégorie contiens des caractères spéciaux.
293 Ticket #10189.
294 * Correction - Widget des dossiers avec documents en cours de signature (tri
295 listing).
296 Ticket #10192.
297 * Correction - Les compteurs de signatures des collectivités de niveau 2 ne sont
298 pas pris en compte.
299 Ticket #10194.
300 * Correction - Optimisation de l'ajout automatique des acteurs lors de la
301 création d'un dossier.
302 Ticket #10195.
303 * Correction - Problème de suppression d'évènement : la valeur accord_tacite est
304 retournée comme null.
305 Ticket #10199.
306 * Correction - Echec du traitement des tâches contenant des dates dont l'année a
307 moins de 4 caractères.
308 Ticket #10212.
309
310
311 5.17.0 (20/04/2023)
312 -------------------
313
314 * Évolution - Ajout des commentaires sur la table en base de données "compteur".
315 Ticket #10024.
316 * Évolution - Évolution et optimisation du code de l'application.
317 Ticket #10059.
318 * Évolution - Ajouter du champ "Motif" sur les consultations pour identifier le
319 motif de prise en compte.
320 Ticket #10115.
321 * Évolution - Ajout des champs de fusion suivants :
322 - [date_notification_incompletude]
323 - [complete_le]
324 Ticket #10122.
325 * Évolution - Amélioration de la fonction SQL pour l'affichage d'une adresse.
326 Ticket #10124.
327 * Évolution - Gestion de la mise à jour des tâches en cours de traitement.
328 Ticket #10125.
329 * Évolution - Ajout d'une limite de dossier et d'une option de suppression des
330 répertoires traitrés pour le script d'import des documents numérisés.
331 Ticket #10126.
332 * Évolution - Filtrage/suggestion d'évènements en fonction des contraintes
333 applicables au dossier.
334 Ticket #10128.
335 * Évolution - Filtrage des acteurs par collectivité du dossier et par division
336 territoriale.
337 Ticket #10129.
338 * Évolution - Ajout de la colonne "État" dans l'onglet des dossiers liés depuis
339 un dossier d'instruction.
340 Ticket #10130.
341 * Évolution - Ajout de la notion de nature des travaux sur les dossiers
342 d'instruction.
343 Ticket #10131.
344 * Évolution - Amélioration de la vérification de l'existence d'un objet lié à
345 une tâche de transfert.
346 Ticket #10133.
347 * Évolution - Amélioration de l'affichage de la localisation sur le listing et
348 dans la synthès des dossiers d'instruction et des dossiers d'autorisation.
349 Ticket #10134.
350 * Évolution - Ajout automatique des acteurs à la création des dossiers pour la
351 gestion des notifications des tiers.
352 Ticket #10157.
353 * Évolution - Ajout des permissions pour l'export CSV depuis les listings, sur
354 les profils concernant le contentieux.
355 Ticket #10160.
356 * Évolution - Vérification du code entité lors de la création d'un dossier en
357 mode service consulté.
358 Ticket #10163.
359 * Évolution - Modification de l'affichage des listes à choix utilisant chosen.
360 Ticket #10166.
361 * Correction - Multiples améliorations des moniteurs Plat'AU et IDE'AU.
362 Ticket #9934.
363 * Correction - Remplir le champ *annee* des dossiers d'instruction importés.
364 Ticket #9557.
365 * Correction - Erreur sur l'affichage du formulaire de modification d'un
366 dossier d'instruction de type ADS en mode service consulté.
367 Ticket #10089.
368 * Correction - Problème d'affichage de la barre de recherche dans les
369 sous-tableau des dossiers.
370 Ticket #10112.
371 * Correction - Gestion de la division par 0 lors des calcules des données
372 complémentaires pour les DIA.
373 Ticket #10116.
374 * Correction - Renommer les champs dans les CERFA et les données techniques.
375 Ticket #10121.
376 * Correction - L'ajout d'une tâche pec_metier_consultation ne récupère pas
377 correctement ses documents.
378 Ticket #10123.
379 * Correction - Le tri de la liste des types de pièces prend désormais en compte
380 les codes dont le format est "XX-1-1-1".
381 Ticket #10127.
382 * Correction - Bug sur menu parametrage dossiers Workflow.
383 Ticket #10136.
384 * Correction - Lien cassé dans le Workflow vers les événements d’instruction
385 liés.
386 Ticket #10137.
387 * Correction - Lenteur lors de la suppression d'un dossier.
388 Ticket #10138.
389 * Correction - Corriger l'export CSV sur le listing des dossiers contentieux qui
390 récupère la classe CSS de la couleur du type du DI .
391 Ticket #10139.
392 * Correction - Les notifications de type portal, manuelles et sans annexes
393 génèrent des tâches de catégorie "portal" et non plus "platau".
394 Ticket #10144.
395 * Correction - Cacher les colonnes non nécessaires dans le listing des dossiers
396 à qualifier.
397 Ticket #10147.
398 * Correction - Problème délai de l'alerte 5 jours du widget suivi instruction
399 non respecté.
400 Ticket #10148.
401 * Correction - Correction de la récupération des contraintes lors de la
402 synchronisation avec un SIG.
403 Ticket #10151.
404 * Correction - Correction technique sur les exports SITADEL.
405 Ticket #10152.
406 * Correction - Le clic pour ouvrir le SIG depuis un dossier aboutit à une page
407 blanche.
408 Ticket #10156.
409 * Correction - Correction technique sur les statistiques à la demande.
410 Ticket #10158.
411 * Correction - Correction technique sur les tâches de transfert Plat'AU.
412 Ticket #10159.
413 * Correction - Optimisation de la méthode permettant de parser les références
414 cadastrales.
415 Ticket #10161.
416 * Correction - Lenteurs à l'affichage des dossiers d'instruction dématérialisés
417 de consultation entrante.
418 Ticket #10162.
419 * Correction - Compatibilité PHP8.0.
420 Ticket #10164.
421
422
423 5.16.0 (16/02/2023)
424 -------------------
425
426 * Évolution - Empêcher la suppression du dossier si la source du dépôt n'est
427 pas l'application.
428 Ticket #10037.
429 * Évolution - Ajout de la possibilité de filtrer par type de dossier
430 d'instruction les dossiers transmis à Plat'AU grâce au
431 paramètre "dit_code__to_transmit__platau".
432 Ticket #10038.
433 * Évolution - Mise à jour des données techniques et CERFA.
434 Ticket #10050.
435 * Évolution - Tri de la liste à choix des services lors de l'ajout d'une
436 consultation lorsque le dossier d'instruction n'est pas transmission à
437 Plat'AU.
438 Ticket #10054.
439 * Évolution - Spécifique à certain connecteur SIG : géolocalisation par disque
440 (latitude, longitude, rayon).
441 Ticket #10060.
442 * Évolution - Ajout de champ manquant dans l'export des tiers.
443 Ticket #10062.
444 * Évolution - Permettre la modification du commentaire d'une tâche lors de la
445 mise à jour de son état.
446 Ticket #10071.
447 * Évolution - Ajout de retour d'information plus riche pour la signature
448 électronique des documents.
449 Ticket #10085.
450 * Évolution - Nouvelles contraintes de récupération des demandeurs lors du dépôt
451 d'une demande sur existant.
452 Ticket #10088.
453 * Évolution - Notification automatique des tiers - gestion des acteurs des
454 dossiers d'instruction.
455 Ticket #10090.
456 * Évolution - Permettre l'envoi en signature au parapheur des documents sur
457 un dossier sans date limite.
458 Ticket #10099.
459 * Évolution - Evolution du champs "Identifiant acteur" Plat'AU des tiers pour
460 permettre la saisie de plusieurs identifiant.
461 Ticket #10107.
462 * Évolution - Gestion des tâches de transmission pour les lettres du premier
463 mois.
464 Ticket #10108.
465 * Évolution - Support des documents pour les tâches de transmission entrants
466 concernant les prises en compte métier.
467 Ticket #10109.
468 * Correction - Erreur de base de données lors de l'accès au listing du widgets
469 des messages.
470 Ticket #9881.
471 * Correction - Gestion du CERFA et des données techniques lors de l'ajout d'un
472 dossier d'instruction sur existant.
473 Ticket #10018.
474 * Correction - Gestion de la mise à jour des tâches en cours de traitement afin
475 que le champ "object_id" ne puisse pas être modifié.
476 Ticket #10021.
477 * Correction - Bug: PHP Warning: array_search() expects parameter 2 to be array,
478 string given.
479 Ticket #10039.
480 * Correction - Doublon lors de la notification automatique des tiers consulté.
481 Ticket #10040.
482 * Correction - Erreur lors de la consultation d'une tâche dont l'objet de
483 référence n'existe plus en base.
484 Ticket #10041.
485 * Correction - Les codes DATD inclus en arguments dans le widget
486 "suivi_instruction_parametrable" doivent être en minuscule.
487 Ticket #10042.
488 * Correction - Bug de notice PHP à l'ajout d'un département sans date de début
489 de validité
490 Ticket #10044.
491 * Correction - Gestion de l'extension du fichier de retour d'avis stocké sur la
492 consultation.
493 Ticket #10045.
494 * Correction - Bug d'affichage du journal d'instruction selon le point d'entrée.
495 Ticket #10046.
496 * Correction - Erreur dans les logs JavaScript : unreachable code after return
497 statementscript.js:894:12
498 Ticket #10047.
499 * Correction - Erreur d'encodage des données dans la payload des tâches après
500 tronquage des données.
501 Ticket #10048.
502 * Correction - Le calcul de l'instruction suivante lors de la récupération des
503 identifiants externes retourne l'événement.
504 Ticket #10049.
505 * Correction - La récupération des attributs se fait désormais correctement lors
506 du calcul de centroïde sur un dossier d'instruction.
507 Ticket #10052.
508 * Correction - PHP Fatal Error SIG busgeo.
509 Ticket #10056.
510 * Correction - La notification des demandeurs n'est plus de type "portal" par
511 défaut.
512 Ticket #10057.
513 * Correction - Erreur de base de données sur la recherche simple des DA.
514 Ticket #10061.
515 * Correction - La suppression d'une consultation lié à une tâche non traité
516 annule la tâche. La suppression de consultation lié à une tâche qui n'est pas
517 "à traité" n'est plus possible.
518 Ticket #10063.
519 * Correction - Harmonisation de la requête des exports des habilitations de
520 tiers avec celle d'affichage du formulaire des tiers.
521 Ticket #10065.
522 * Correction - La PeC du DI n'était pas conservée après modification pour les
523 affichages de type "ADS".
524 Ticket #10066.
525 * Correction - Lignes de logs qui se répètent et font inutilement grossir la
526 taille du fichier de log.
527 Ticket #10076.
528 * Correction - La vérification des restrictions des instructions empêche la mise
529 à jour du suivi de la notification.
530 Ticket #10081.
531 * Correction - La suppression de dossier ne fonctionne pas si le numéro de
532 dossier ne respecte pas la nomenclature imposée par l'urbanisme.
533 Ticket #10082.
534 * Correction - PostGreSQL ERREUR: erreur de syntaxe sur ou près de « AND » au
535 caractère 366.
536 Ticket #10083.
537 * Correction - Fichier PDF corrompu lors du téléchargement via la notification
538 par mail.
539 Ticket #10084.
540 * Correction - Ajout de la vérification de l'existance du dossier lors du
541 traitement des tâches entrantes des prise en compte métier et des avis.
542 Ticket #10098.
543 * Correction - Page blanche pour les dossiers dont le numéro a été saisi
544 complètement manuellement .
545 Ticket #10110.
546 * Correction - Optimisation de la récupération des opérateurs
547 Ticket #10111.
548
549
550 5.15.0 (15/12/2022)
551 -------------------
552
553 * Évolution - Gestion de l'instructeur secondaire pour le type d'affichage des
554 dossiers d'instruction : "consultation entrante".
555 Ticket #9989.
556 * Évolution - Amélioration de la fonction SQL pour l'affichage d'une adresse.
557 Ticket #9991.
558 * Évolution - Les tiers consulté sont triés sur le libellé de la catégorie.
559 Ticket #9999.
560 * Evolution - En mode service consulté, les tacites ne sont plus appliqués sur
561 les dossiers liés à des demandes de consultation et pour lesquels un dossier
562 de consultation plus récent existe.
563 Ticket #10002.
564 * Évolution - Importer par CSV les tiers consulté et leur habilitation.
565 Ticket #10004.
566 * Évolution - Tri par défaut du listing des dossiers par date dépot et par date
567 limite pour les encours.
568 Ticket #10005.
569 * Évolution - Abstracteur SIG : ajout de la possibilité de supprimer la
570 géolocalisation d'un dossier d'instruction sur le SIG.
571 Ticket #10011.
572 * Évolution - Abstracteur SIG : permettre la reproduction de la géolocalisation
573 d'un dossier d'instruction sur un dossier lié ou parent.
574 Ticket #10012.
575 * Évolution - Abstracteur SIG : récupération d’attributs sur le dossier
576 d'instruction lors du calcul du centroïde.
577 Ticket #10036.
578 * Évolution - Ajout de l'identidiant Plat'AU du service consultant et de son nom
579 dans l'export des dossiers d'instruction en mode service consulté.
580 Ticket #10019.
581 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord compteur pour les signatures
582 électroniques.
583 Ticket #10023.
584 * Évolution - Ajout d'une fonctionnalité permettant de compter les éléments.
585 Ticket #10024.
586 * Évolution - Compatibilité de l'application avec PHP 8.0.
587 Ticket #10026.
588 * Correction - Gestion de l'affichage du contenu de la payload lors de la
589 consultation des tâches sortantes existantes et déjà traitées.
590 Ticket #9986.
591 * Correction - Erreur lors de la suppression de dossiers dont le numero a eté
592 saisie manuellement.
593 Ticket #9987.
594 * Correction - Evolution et optimisation du code de l'application.
595 Ticket #9988.
596 * Correction - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
597 la json payload soit sauvegardé en base de données.
598 Ticket #9990.
599 * Correction - Calcul de l'instruction suivante lors de la récupération des
600 identifiants externes, retourne à nouveau l'instruction et non l'événement.
601 Ticket #9992.
602 * Correction - La notification automatique des tiers ne fonctionne pas pour les
603 tiers n'ayant pas d'identifiant Plat'AU.
604 Ticket #9993.
605 * Correction - Corrections d'erreur mineure PHP.
606 Ticket #9995.
607 * Correction - Affichage d'un lien vers le dossier d'instruction, en
608 consultation des tâches entrantes de type "portal".
609 Ticket #9996.
610 * Correction - L'infobulle sur le champ "Au terme du délai" est disponible
611 depuis tous les menus de dossier d'instruction.
612 Ticket #10006.
613 * Correction - Mise à jour du numéro d’archive pour les dossiers d'instruction
614 de type "infractions".
615 Ticket #10008.
616 * Correction - Les tâches en état "draft" ne repassent pas dans l'état "new"
617 suite à une modification du statut Plat'AU.
618 Ticket #10010.
619 * Correction - Lors de la création d'un dossier venant d'AD'AU, la tâche
620 "Creation_DA" ne doit pas être ajoutée.
621 Ticket #10016.
622 * Correction - Doublon sur l'affichage des dossiers d'instruction (consultation
623 entrante).
624 Ticket #10017.
625 * Correction - Prendre en compte l'état du dossier d'instruction initial lors de
626 la récupération du type de demande lors d'un traitement de tâche entrante de
627 création de demande.
628 Ticket #10020.
629 * Correction - Les actions de gestion des opérateurs depuis la fenêtre modale
630 sont désormais cliquable même sur un écran avec une petite résolution.
631 Ticket #10027.
632 * Correction - L'export Sitadel récupère les informations de toutes les
633 collectivités et pas uniquement de celle de l'utilisateur connecté.
634 Ticket #10028.
635 * Correction - Erreur lors de l'affectation automatique sans localisation.
636 Ticket #10029.
637 * Correction - Problème d'affichage "Au terme du délai" sur les dossiers
638 d'instruction .
639 Ticket #10030.
640 * Correction - Impossible d'ajouter un dossier sur existant avec l'option
641 "commune" activée.
642 Ticket #10034.
643 * Correction - Amélioration des tests automatisés.
644 Ticket #10035.
645
646
647 5.14.0 (27/10/2022)
648 -------------------
649
650 * Évolution - Ajout de champs supplémentaires dans l'export CSV des dossiers
651 d'instruction.
652 Ticket #9955.
653 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
654 aux nouvelles versions des CERFA.
655 Ticket #9957.
656 * Évolution - Ajouter l'identifiant au libellé de la couche, dans la fiche des
657 contraintes de référence.
658 Ticket #9958.
659 * Évolution - Mise en place de l'instructeur secondaire pour les dossier
660 d'instruction : ajout d'un filtre "instructeur_secondaire" pour les widgets et
661 sur certains listings de dossier d'instruction.
662 Ticket #9961.
663 * Évolution - Permet la modification du rapport d'instruction quelque soit
664 l'état du dossier d'instruction.
665 Ticket #9962.
666 * Évolution - Retrait de la contrainte de saisie de date d'envoi en signature
667 pour modifier un document généré par une instruction.
668 Ticket #9963.
669 * Évolution - Ajout du champ de numéro d’archive sur les dossiers d'infraction.
670 Ticket #9964.
671 * Évolution - Évolution et optimisation du code de l'application.
672 Ticket #9967.
673 * Évolution - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
674 la json payload soit sauvehardé en base de données.
675 Ticket #9971.
676 * Évolution - Supprimer la liste à choix de la pagination sur les moniteurs
677 Plat'AU et IDE'AU.
678 Ticket #9975.
679 * Évolution - Ajout de la notification automatique des tiers consultés depuis
680 les instructions.
681 Ticket #9976.
682 * Évolution - Ajout de la gestion des transferts et des modificatifs pour les
683 transferts vers Plat'AU.
684 Ticket #9980.
685 * Correction - Absence de notification à la commune lors d'un dépôt d'une
686 demande dématérialisée.
687 Ticket #9956.
688 * Correction - L'affectation automatique par localisation est de nouveau
689 fonctionnelle, ainsi que l'utilisation du filtre sur le type de dossier
690 d'instruction.
691 Ticket #9960.
692 * Correction - La suppression de dossier d'instruction sans suffixe remet à jour
693 la séquence pour la numérotation des dossiers.
694 Ticket #9969.
695 * Correction - Lenteur supprimé depuis les listings des dossiers d'instruction à
696 cause de l'icône d'identification des dossiers déposés de façon dématérialisée.
697 Ticket #9972.
698 * Correction - Correction de la suppression d'une instruction lié à une
699 notification.
700 Ticket #9973.
701 * Correction - Le suivi des dates d'une instruction ne déclenche plus l'action
702 de l'événement sur le dossier d'instruction.
703 Ticket #9974.
704 * Correction - Le compteur des widgets utilisant recherche_dossier_parametrable
705 est désormais identique au nombre de dossier dans le listing du "Voir +".
706 Ticket #9981.
707
708
709 5.13.0 (15/09/2022)
710 -------------------
711
712 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier manuellement un document
713 d'instruction généré.
714 Ticket #9924.
715 * Évolution - Gestion des opérations d’archéologie, mise en place des
716 sous-dossiers.
717 Ticket #9936.
718 * Évolution - Ajout d'un champ de fusion pour identifier un dossier déposé
719 électroniquement.
720 Ticket #9939.
721 * Évolution - Ajout d'un web service pour identifier en base de données les
722 références à des fichiers qui n'existent plus dans le stockage principal.
723 Ticket #9948.
724 * Évolution - À l'issue de l'ajout d'une instruction sans lettre type associée,
725 le retour vers le listing des instructions est automatique.
726 Ticket #9949.
727 * Évolution - Réintégration de la librairie externe om-theme dans l'application.
728 Ticket #9950.
729 * Évolution - Remplacement des appels "database::isError()" par
730 "om_application->isDatabaseError()".
731 Ticket #9951.
732 * Évolution - Modification du comportement du champ "au terme du délai" sur un
733 dossier d'instruction non tacite.
734 Ticket #9952.
735 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction dématérialisés depuis
736 les listings avec une nouvelle icône de consultation du dossier.
737 Ticket #9953.
738 * Évolution - Ajout de la police Arial pour la rédaction des documents PDF.
739 Ticket #9954.
740 * Correction - Problème sur la fenêtre modale d'affichage des pièces depuis un
741 dossier d'instruction.
742 Ticket #9935.
743 * Correction - Problème d'identification lors de la création en erreur d'un
744 fichier dans le stockage alternatif (sur le framework openMairie).
745 Ticket #9937.
746 * Correction - Problèmes liés à la Gestion des opérateurs.
747 Ticket #9938.
748 * Correction - Lors de la notification la liste des tiers est filtré par rapport
749 au dossier d'instruction.
750 Ticket #9940.
751 * Correction - Le déclenchement de la notification automatique via portal pour
752 des dossiers non portal n'affiche plus de notification en erreur.
753 Ticket #9947.
754
755
756 5.12.0 (01/08/2022)
757 -------------------
758
759 * Évolution - Afficher correctement la liste des pièces manquantes lors de la
760 réception d'une PeC négative depuis Plat'AU.
761 Ticket #9910.
762 * Évolution - Modifier les intitulés de l'onglet et des sous-onglets présentants
763 les pièces d'un dossier.
764 Ticket #9911.
765 * Évolution - Notification automatique par email de la commune lors d'un dépôt
766 dématérialisé.
767 Ticket #9917.
768 * Évolution - Ajout de la recherche de dossier sur le tableau de bord pour le
769 profil d'administrateur technique et fonctionnel.
770 Ticket #9918.
771 * Évolution - Filtrer les dossiers liés géographiquement par commune.
772 Ticket #9923.
773 * Évolution - Centrage des fenêtres modales.
774 Ticket #9926.
775 * Évolution - Modification des conditions pour la suppression des dossiers
776 d'instruction.
777 Ticket #9932.
778 * Évolution - Ajout de la possibilité d'afficher un logo spécifique dans
779 l'entête de l'application.
780 Ticket #9933.
781 * Correction - Erreur lors de la suppression d'une instruction à cause des
782 notifications liées.
783 Ticket #9907.
784 * Correction - Dans le suivi des identifiants externes sur le DI remplacement de
785 "état non disponible" par "N/A" (Non applicable).
786 Ticket #9914.
787 * Correction - Retrait de l'encadré des contraintes liés au dossier dans le
788 journal de log.
789 Ticket #9915.
790 * Correction - Filtre sur les tiers consultés depuis une catégorie.
791 Ticket #9916.
792 * Correction - Traduction cassée sur le listing et sur la recherche avancée des
793 moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
794 Ticket #9919.
795 * Correction - Il n'y a plus de problèmes liés à la gestion des opérateurs.
796 Ticket #9920.
797 * Correction - Correction de la payload des tâches de notification à destination
798 du portail SVE.
799 Ticket #9921.
800 * Correction - Optimisation des moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
801 Ticket #9922.
802 * Correction - Affichage de la synthèse du DI cassé lors de l'affichage du
803 pictogramme de géolocalisation.
804 Ticket #9925.
805 * Correction - Modification de la récupération de la nature des dossiers
806 d'instruction depuis les listings.
807 Ticket #9927.
808 * Correction - Vérification de l'utilisation des départements Corse (2A et 2B).
809 Ticket #9929.
810 * Correction - L'affichage du type de pièce depuis la liste des pièces d'un
811 dossier d'instruction est désormais correct.
812 Ticket #9931.
813
814
815 5.11.0 (23/06/2022)
816 -------------------
817
818 * Évolution - Amélioration de la récupération du message de l'infobulle dans
819 la colonne "type" du listing du widget de suivi de transfert.
820 Ticket #9878.
821 * Évolution - Implémentation de la gestion des opérateurs pour l'archéologie
822 préventive.
823 Ticket #9890
824 * Évolution - Ajout de la fonction SQL de maintenance "task_by_external_uid()"
825 pour rechercher les tâches par un identifiant externe.
826 Ticket #9893.
827 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur lors du tronquage des valeurs
828 d'une payload dont la césure se fait sur un caractère accentué.
829 Ticket #9894.
830 * Évolution - Ajout de la possibilité de transmettre des annexes lors de la
831 notification des demandeurs par le portail SVE.
832 Ticket #9900.
833 * Évolution - Filtrage des tiers consulté selon la collectivité de la catégorie
834 qui leur est associé.
835 Ticket #9903.
836 * Évolution - Ajout d'une option pour améliorer le nommage des pièces déposées
837 de façon dématérialisées.
838 Ticket #9904.
839 * Évolution - La consultation de tiers consulté ne doit être possible que si des
840 tiers sont paramétrés.
841 Ticket #9905.
842 * Évolution - Plusieurs évolutions apportées dans les moniteurs Plat'AU/iDE'AU.
843 Ticket #9909.
844 * Correction - La requête SQL de récupération des dossiers d'instruction utilise
845 correctement le schéma paramétré.
846 Ticket #9883.
847 * Correction - L'option pour modifier le libellé de "Collectivité" en "Service"
848 est désormais fonctionnelle pour les exports CSV.
849 Ticket #9887.
850 * Correction - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
851 géolocalisation des dossiers sur la synthèse du DI, selon si le dossier a été
852 géolocalisé ou non.
853 Ticket #9889.
854 * Correction - Stockage correct des documents des avis de consultation transmis
855 par Plat'AU.
856 Ticket #9892.
857 * Correction - Le champ date d'envoi au contrôle de légalité lors du suivi des
858 dates d'une instruction, est désormais désactivé sur les dossiers qui sont
859 identifiés comme "jamais transmissible" à Plat'AU.
860 Ticket #9902.
861
862
863 5.10.0 (12/05/2022)
864 -------------------
865
866 * Évolution - Ajout de la date de création et de la date de dernière modification
867 sur le moniteur Plat'AU et le moniteur iDE'AU.
868 Ticket #9833.
869 * Évolution - Ajout d'infobulle sur toutes les listes à choix avec autocomplétion
870 (chosen) pour expliquer leur fonctionnement.
871 Ticket #9841.
872 * Évolution - Mise en place d'une interface pour le journal d'instruction
873 accessible pour les administrateurs dans un dossier d'instruction.
874 Ticket #9848.
875 * Évolution - Mise en place d'alertes en cas de problème de notification
876 automatique des demandeurs lié à un mauvais paramétrage du pétitionnaire
877 principal d'un dossier et activation de la notification manuelle pour les
878 instructions étant notifiées automatiquement.
879 Ticket #9849.
880 * Évolution - Ajout de la colonne service/om_collectivite dans le listing, la
881 recherche avancée et dans l'export des signataires.
882 Ticket #9850.
883 * Évolution - Amélioration de l'affichage de la liste des tâches au format JSON.
884 Ticket #9851.
885 * Évolution - Ajout du champ de fusion pour le libellé du service consultant
886 sur la requête "récapitulatif du dossier d'instruction/instruction".
887 Ticket #9856.
888 * Évolution - Ajout d'une colonne dans le listing des intructions indiquant qui
889 a créé ou finalisé l'instruction.
890 Ticket #9861.
891 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord pour le suivi des tâches de
892 transfert vers Plat'AU, pour le moment uniquement destiné aux administrateurs.
893 Ticket #9864.
894 * Évolution - Ajout de la possibilité d'avoir plusieurs notifications par
895 message du même type le même jour.
896 Ticket #9866.
897 * Évolution - Ajout d'une indication sur la date d'envoi au contrôle de légalité
898 lors de la validation de l'action d'envoi au contrôle de légalité.
899 Ticket #9874.
900 * Évolution - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
901 géolocalisation des dossiers sur les listings, selon si le dossier a été
902 géolocalisé ou non.
903 Ticket #9875.
904 * Évolution - Ajout de la permission de créer des messages manuels pour les
905 profils d'instructeur polyvalent et d'instructeur polyvalent commune.
906 Ticket #9876.
907 * Correction - Sur tous les affichages de pièce pour les types "autre à préciser"
908 la description de la pièce est affichée à la place du type.
909 Ticket #9844.
910 * Correction - La catégorie et les spécialités sont correctement affichées pour
911 habilitations des tiers consultés.
912 Ticket #9845.
913 * Correction - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur.
914 Ticket #9847.
915 * Correction - Optimisation de la gestion des identifiants externes lors du
916 traitement des tâches de catégorie portail.
917 Ticket #9865.
918 * Correction - Les consultations sont marquées comme non lu lors de la mise à
919 jour de l'avis par un retour Plat'AU.
920 Ticket #9867.
921 * Correction - Le bloquage du dépôt d'une demande avec une date dans le futur
922 n'incrémente plus le numéro de dossier.
923 Ticket #9870.
924
925
926 5.9.0 (07/04/2022)
927 ------------------
928
929 * Évolution - Empêcher les dates de demande et de dépôt des dossiers d'être dans
930 le futur.
931 Ticket #9783.
932 * Évolution - Amélioration de l'affichage des formulaires de notification
933 d'instruction et du paramétrage des messages des mails de notification.
934 Ticket #9797.
935 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur la liste des
936 habilitations des tiers consultés.
937 Ticket #9799.
938 * Évolution - Mises en place des consultations vers des tiers consultés.
939 Ticket #9800.
940 * Évolution - Gestion des visas des signataires.
941 Ticket #9801.
942 * Évolution - Compléter les identifiants externes affichés dans les enveloppes
943 transmis à Plat'AU.
944 Ticket #9802.
945 * Évolution - Amélioration de l'identification des demandes possibles sur un
946 dossier d'instruction.
947 Ticket #9803.
948 * Évolution - Depuis le listing des instructions affiche l'utilsateur ayant
949 finalisé l'instruction.
950 Ticket #9804.
951 * Évolution - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur
952 connecté.
953 Ticket #9807.
954 * Évolution - Ajout de la commune dans les champs exportés depuis le listing des
955 dossiers d'instruction.
956 Ticket #9808.
957 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner toutes les contraintes
958 d'un même groupe sur un dossier d'instruction pour choisir de les conserver.
959 Ticket #9813.
960 * Évolution - Ajout de la possibilité d'importer des tiers consultés.
961 Ticket #9814.
962 * Évolution - Différenciation des droits d'ajouts des pièces et des documents de
963 travail sur un dossier d'instruction.
964 Ticket #9819.
965 * Évolution - Ajout d'un argument sur le widget des retours de messages afin de
966 prendre en compte également les dossiers d'instruction cloturés.
967 Ticket #9823.
968 * Évolution - Ajout des paramètres pour exclure les événements et filtrer sur le
969 statut du dossier dans le widget de suivi d'instruction paramétrable.
970 Ticket #9837.
971 * Évolution - Ajout de la possibilité d'utiliser une fonction SQL pour
972 l'affichage générique des adresses dans les documents générés.
973 Ticket #9838.
974 * Évolution - Ajout de la possibilité d'envoyer en signature au parapheur
975 connecté une instruction dont la date limite d'instruction est le jour même.
976 Ticket #9840.
977 * Correction - Optimisation des requêtes permettant de savoir si un dossier est
978 éligible au changement de décision par l'instructeur commune.
979 Ticket #9768.
980 * Correction - Le listing du widget de suivi d'instruction paramétrable ne
981 provoque plus d'erreur de base de données.
982 Ticket #9791.
983 * Correction - Réparation du cadre d'aperçu du document lors de la rédaction
984 d'une d'instruction.
985 Ticket #9792.
986 * Correction - Le caractère "+"" dans les champs de rédaction des instructions
987 n'est plus remplacé par un espace.
988 Ticket #9798.
989 * Correction - Les codes retours des fonctions de calcul du centroïde et de
990 l'emprise sont désormais cohérents.
991 Ticket #9805.
992 * Correction - Amélioration de la gestion de l'historique des signatures sur une
993 instruction.
994 Ticket #9812.
995 * Correction - Désormais l'identifiant externe des pièces affiché dans les
996 enveloppes transmis à Plat'AU est correct.
997 Ticket #9824.
998 * Correction - Ajout de la catégorie lors de la récupération des identifiants
999 externes.
1000 Ticket #9828.
1001 * Correction - Empêcher les doublons de liaison vers les demandeurs lors de
1002 l'ajout de demande sur existant ne créant pas de dossier d'instruction en
1003 dématérialisation.
1004 Ticket #9836.
1005 * Correction - Mise en place d'une durée de validité par défaut si jamais la
1006 durée de validité d'un type de dossier d'instruction n'a pas pu être
1007 récupérée.
1008 Gestion des exceptions pour ce cas afin d'identifier les erreurs dans les
1009 logs.
1010 Ticket #9839.
1011
1012
1013 5.8.0 (03/03/2022)
1014 ------------------
1015
1016 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer les tiers consultés.
1017 Ticket #9780.
1018 * Évolution - Amélioration de l'affichage du type de dossier depuis la synthèse
1019 d'un dossier d'instruction.
1020 Ticket #9774.
1021 * Évolution - Ajout de la possibilité de notifier les services consultés et les
1022 tiers consultés, par mail depuis une instruction.
1023 Ticket #9776.
1024 * Évolution - Augmentation du nombre de caractères sur les champs de voie des
1025 adresses sur les dossiers d'instruction.
1026 Ticket #9777.
1027 * Évolution - Optimisation des requêtes pour l'affichage des champs de fusion
1028 dans les éditions.
1029 Ticket #9778.
1030 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur les listings
1031 des utilisateurs et des affectations automatiques.
1032 Ticket #9770.
1033 * Évolution - Optimisation de l'affichage des identifiants Plat'AU sur les
1034 dossiers d'instruction.
1035 Ticket #9775.
1036 * Évolution - Mise en place des habilitations pour les signataires.
1037 Ticket #9769.
1038 * Évolution - Il est maintenant possible de paramétrer un événement afin qu'au
1039 moment de l'ajout d'une instruction lié a cet événement la sélection
1040 d'un signataire soit obligatoire avant de pouvoir la finaliser.
1041 Ticket #9767.
1042 * Correction - Il n'y a désormais plus d'erreur lors de l'export du listing des
1043 dossiers d'instruction (menu Instruction > Recherche).
1044 Ticket #9771
1045 * Correction - Les dossiers d'instruction importés sont à nouveau visible dans
1046 les différentes interfaces de l'application.
1047 Ticket #9773.
1048 * Correction - Gestion de la modification des taches de qualification_DI
1049 faisant références à la table dossier pour permettre la suppression des
1050 dossier d'instruction liés a ces tâches.
1051 Ticket #9772.
1052 * Correction - Le traitement de la création des demandes depuis une tâche ne
1053 provoque plus d'erreur PHP dans aucun cas.
1054 Ticket #9781.
1055 * Correction - Suppression des doublons dans les différents listings des
1056 dossiers d'instruction.
1057 Ticket #9779.
1058 * Correction - Suppression des doublons dans le widget des dossiers
1059 d'instruction non transmis à PLAT'AU.
1060 Ticket #9766.
1061
1062
1063 5.7.0 (07/02/2022)
1064 ------------------
1065
1066 * Évolution - Les instructions peuvent être transmises au contrôle de légalité par
1067 Plat'AU depuis une action de l'instruction.
1068 Ticket #9645.
1069 * Évolution - Ajouter le critère de recherche "collectivité" dans l'affectation
1070 automatique.
1071 Ticket #9734.
1072 * Évolution - Ajout d'une description pour les signataires arrêté qui sera affichée
1073 dans la liste à choix lors de la création d'une instruction.
1074 Ticket #9749.
1075 * Évolution - Ajout de nouveaux filtres pour le widget de suivi d'instruction
1076 paramétrable.
1077 Ticket #9753.
1078 * Évolution - Ajout d'une colonne présentant l'état du dossier d'instruction dans
1079 le widget de tableau de bord des dossiers limites.
1080 Ticket #9755.
1081 * Évolution - Ajouter un paramètre pour définir la base de l'URL pour la métadonnées
1082 "url_di" du parapheur de signature électronique.
1083 Ticket #9757.
1084 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction par couleur dans les listings
1085 de l'application.
1086 Ticket #9760.
1087 * Évolution - Ajout d'un identifiant externe pour la demande suite à la mise à jour
1088 d'une tâche de notification sur une demande papier.
1089 Ticket #9761.
1090 * Évolution - Optimisation de l'import spécifique des dossiers d'instruction.
1091 Ticket #9762.
1092 * Évolution - Optimisation du temps de chargement de l'onglet pièce lorsque l'option
1093 des vignettes est active.
1094 Ticket #9763.
1095 * Évolution - Afficher une image d'attente lors du chargement des sous-formulaire.
1096 Ticket #9764.
1097 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
1098 dont le code INSEE débute par "0".
1099 Ticket #9743.
1100 * Correction - Changer le texte en dessous de la bulle du widget derniers dossier
1101 déposés en "Déposés dernièrement".
1102 Ticket #9744.
1103 * Correction - Suppression de l'accès aux fichiers dans le stockage lors de
1104 l'affichage du listing des pièces et des documents sur un dossier d'instruction.
1105 Ticket #9745.
1106 * Correction - Suppression de l'action "consulter" et modification du titre des
1107 colonnes du widget de tableau de bord paramétrable du suivi des instructions.
1108 Ticket #9746.
1109 * Correction - La recherche par "source du dépôt" des dossiers d'instruction ne
1110 provoque plus d'erreur de base de données et il n'y a plus de doublons à cause
1111 de cette même donnée.
1112 Ticket #9750.
1113 * Correction - Il n'y a plus d'erreur PHP lors d'un enregistrement en base de données
1114 dans la table de stockage des fichiers "storage".
1115 Ticket #9752.
1116 * Correction - Les champs de numérotation en sont plus affichés sur les formulaires
1117 depuis le menu "Guichet Unique > Récépissé".
1118 Ticket #9754.
1119 * Correction - La catégorie des pièces est maintenant affichée peu importe
1120 le profil, à partir du moment ou l'utilisateur a accès à l'onglet des pièces
1121 sur les dossiers.
1122 Ticket #9758.
1123 * Correction - L'utilisation des départements Corse (2A et 2B) ne provoquent plus
1124 d'erreur à l'utilisation.
1125 Ticket #9765.
1126
1127
1128 5.6.0 (18/01/2022)
1129 ------------------
1130
1131 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
1132 Ticket #9723.
1133 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
1134 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
1135 Ticket #9724.
1136 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
1137 de l'envoi à signature.
1138 Ticket #9731.
1139 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
1140 Ticket #9732.
1141 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
1142 prendre en compte les fins de validité.
1143 Ticket #9733.
1144 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
1145 suppression de l'objet lié à la tâche.
1146 Ticket #9736.
1147 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
1148 Ticket #9738.
1149 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
1150 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
1151 Ticket #9722.
1152 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
1153 si le type de délai du service est en jour.
1154 Ticket #9726.
1155 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
1156 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
1157 Ticket #9727.
1158 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
1159 notifié aux demandeurs.
1160 Ticket #9728.
1161 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
1162 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
1163 Ticket #9730.
1164 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
1165 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
1166 Ticket #9735.
1167 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
1168 de suivi de date.
1169 Ticket #9737.
1170 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
1171 Ticket #9739.
1172 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
1173 problème concernant la numérotation des dossiers.
1174 Ticket #9740.
1175 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
1176 re-finalisation de l'instruction.
1177 Ticket #9741.
1178
1179
1180 5.5.0 (23/12/2021)
1181 ------------------
1182
1183 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
1184 d'instruction.
1185 Ticket #9661.
1186 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
1187 Ticket #9670.
1188 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
1189 des profils d'instructeur.
1190 Ticket #9680.
1191 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
1192 Ticket #9715.
1193 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
1194 Ticket #9718.
1195 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
1196 Ticket #9719.
1197 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
1198 Ticket #9663.
1199 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
1200 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
1201 Ticket #9671.
1202 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
1203 Ticket #9672.
1204 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
1205 mis à jour.
1206 Ticket #9675.
1207 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
1208 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
1209 Ticket #9676.
1210 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
1211 renseignée avec seulement des espaces.
1212 Ticket #9711.
1213 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
1214 consultation simple et multiple.
1215 Ticket #9716.
1216 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
1217 Ticket #9720.
1218 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
1219 sont désormais utilisables.
1220 Ticket #9721.
1221
1222
1223 5.4.0 (15/12/2021)
1224 ------------------
1225
1226 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
1227 Ticket #9659.
1228 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
1229 Ticket #9667.
1230 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
1231 d'instruction.
1232 Ticket #9665.
1233 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
1234 Ticket #9664.
1235 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
1236 Ticket #9662.
1237 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
1238 Ticket #9656.
1239 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
1240 Ticket #9654.
1241 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
1242 la tâche 'creation_di' est en draft.
1243 Ticket #9653.
1244 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
1245 Ticket #9666.
1246 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
1247 Ticket #9658.
1248 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
1249 d'instruction initial identifié comme PC.
1250 Ticket #9668.
1251
1252
1253 5.3.0 (03/12/2021)
1254 ------------------
1255
1256 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
1257 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
1258 Ticket #9650.
1259 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
1260 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
1261 Ticket #9647.
1262 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
1263 d'accéder aux documents notifiés.
1264 Ticket #9649.
1265 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
1266 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
1267 Ticket #9655.
1268 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
1269 Ticket #9651.
1270
1271
1272 5.2.0 (24/11/2021)
1273 ------------------
1274
1275 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
1276 d'une instruction.
1277 Ticket #9643.
1278 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
1279 iparapheur avec openADS.
1280 Ticket #9642.
1281 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
1282 Ticket #9640.
1283 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
1284 d'erreur lors du calcul des séquences.
1285 Ticket #9644.
1286 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
1287 supprimé à la modification du dossier
1288 Ticket #9646.
1289
1290
1291 5.1.0 (04/11/2021)
1292 ------------------
1293
1294 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
1295 de la relecture du document.
1296 Ticket #9620.
1297 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
1298 Ticket #9610.
1299 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
1300 Ticket #9627.
1301 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
1302 Ticket #9621.
1303 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
1304 Ticket #9632.
1305 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
1306 Ticket #9465.
1307 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
1308 Ticket #9609.
1309 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
1310 Ticket #9629.
1311 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
1312 Ticket #9624.
1313 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
1314 Ticket #9634.
1315 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
1316 Ticket #9625.
1317 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
1318 Ticket #9633.
1319 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
1320 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
1321 Ticket #9630.
1322 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
1323 Ticket #9628.
1324 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
1325 Ticket #9639.
1326 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
1327 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
1328 Ticket #9623.
1329
1330
1331 5.0.0 (14/10/2021)
1332 ------------------
1333
1334 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
1335 transmission des tâches vers Plat'AU.
1336 Ticket #9606.
1337 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
1338 Ticket #9615.
1339 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
1340 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
1341 pièces et de documents.
1342 Ticket #9617.
1343 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
1344 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
1345 Ticket #9616
1346 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
1347 Ticket #9605
1348 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
1349 Ticket #9608.
1350
1351
1352 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
1353 ----------------------
1354
1355 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
1356 avec le connecteur filesystem).
1357 Ticket #9602.
1358 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
1359 ouvrir une page Google Maps StreetView.
1360 Ticket #9601.
1361 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
1362 listing pour certains widgets.
1363 Ticket #9592.
1364 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
1365 Ticket #9599.
1366 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
1367 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
1368 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
1369 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
1370 Ticket #9604.
1371 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
1372 fichier.
1373 Ticket #9607.
1374 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
1375 Ticket #9598.
1376 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
1377 dossiers déposés.
1378 Ticket #9603.
1379
1380
1381 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
1382 ----------------------
1383
1384 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
1385 Ticket #9590.
1386 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
1387 Ticket #9589.
1388 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
1389 Ticket #9591.
1390
1391
1392 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
1393 ----------------------
1394
1395 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
1396 Ticket #9597.
1397 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
1398 Ticket #9469.
1399 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
1400 "Service" dans toutes les interfaces.
1401 Ticket #9431.
1402 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
1403 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
1404 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
1405 Ticket #9397.
1406 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
1407 Ticket #9398.
1408 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
1409 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
1410 pour les navigateurs avec une ancienne version.
1411 Ticket #9581.
1412 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
1413 de pièces numérisées.
1414 Ticket #9502.
1415 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
1416 règles d'action.
1417 Ticket #9476.
1418 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
1419 d'instruction, activable depuis une option.
1420 Ticket #9410.
1421 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
1422 depuis une option.
1423 Ticket #9403.
1424 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
1425 aux nouvelles versions des CERFA.
1426 Ticket #9593.
1427 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
1428 Ticket #9594.
1429 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
1430 Ticket #9595.
1431 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
1432 dans le core.
1433 Ticket #9596.
1434 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
1435 pour SITADEL.
1436 Ticket #9498.
1437 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
1438 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
1439 Ticket #9531.
1440 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
1441 la date limite arrive dans X jours.
1442 Ticket #9552.
1443 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
1444 est désormais la date limite + 1 jour.
1445 Ticket #9553.
1446 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
1447 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
1448 Ticket #9585.
1449 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
1450 Ticket #9586.
1451 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
1452 Ticket #9344.
1453 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
1454 Ticket #9587.
1455
1456
1457 4.15.0 (28/06/2021)
1458 -------------------
1459
1460 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
1461 fonctionnalité de numérisation des documents.
1462 Ticket #9541.
1463 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
1464 de l'ajout d'un dossier sur existant.
1465 Ticket #9530.
1466 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
1467 d'une consultation.
1468 Ticket #9529.
1469 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
1470 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
1471 Ticket #9528.
1472 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
1473 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
1474 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
1475 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
1476 Ticket #9545.
1477 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
1478 Ticket #9546.
1479 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
1480 dans l'export SITADEL.
1481 Ticket #9554.
1482
1483
1484 4.13.2 (12/02/2021)
1485 -------------------
1486
1487 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
1488 Ticket #9492.
1489 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
1490 Ticket #9473.
1491
1492
1493 4.13.1 (20/01/2021)
1494 -------------------
1495
1496 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
1497 Ticket #9445
1498 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
1499 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
1500 in obj/om_widget.class.php on line 1741
1501 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
1502 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
1503 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
1504 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
1505 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
1506 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
1507 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
1508 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
1509 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
1510 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
1511 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
1512 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
1513 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
1514 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
1515 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
1516 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
1517 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
1518 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
1519 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
1520 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
1521 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
1522 Ticket #9600.
1523
1524
1525 4.13.0 (03/04/2020)
1526 -------------------
1527
1528 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
1529 Ticket #9329.
1530 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
1531 Ticket #9322.
1532 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
1533 Ticket #9321.
1534 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
1535 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
1536 valeurs modifiées sont mises à jour.
1537 Ticket #9311.
1538 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
1539 Ticket #9305.
1540 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
1541 d'aménagement pour les 20 secteurs.
1542 Ticket #9303.
1543 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
1544 paramétrer les dossiers candidats.
1545 Ticket #9297.
1546 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
1547 Ticket #9323.
1548 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
1549 d'instruction.
1550 Ticket #9320.
1551 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
1552 plus les paramètres stockés de l'URL.
1553 Ticket #9319.
1554 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
1555 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
1556 Ticket #9316.
1557 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
1558 présence d'un bloqueur de publicité.
1559 Ticket #9304.
1560 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
1561 Ticket #9302.
1562 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
1563 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
1564 Ticket #9301.
1565 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
1566 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
1567 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
1568 Ticket #9300.
1569 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
1570 SITADEL.
1571 Ticket #9299.
1572 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
1573 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
1574 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
1575 Ticket #9298.
1576
1577
1578 4.12.0 (31/10/2019)
1579 -------------------
1580
1581 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
1582 l'ajout d'une nouvelle demande.
1583 Ticket #9278.
1584 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
1585 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
1586 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1587 Ticket #9276.
1588 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
1589 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
1590 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
1591 Ticket #9275.
1592 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
1593 Ticket #9263.
1594 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
1595 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
1596 d'affichage réglementaire.
1597 Ticket #9260.
1598 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
1599 d'un clic sur l'onglet "DI".
1600 Ticket #9251.
1601 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
1602 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
1603 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
1604 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
1605 Ticket #9248.
1606 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
1607 fonctionnement de l'application.
1608 Ticket #9247.
1609 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
1610 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
1611 Ticket #9238.
1612 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
1613 instructions.
1614 Ticket #9237.
1615 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
1616 prochaine version, liste des points réalisés :
1617 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
1618 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
1619 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
1620 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
1621 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
1622 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
1623 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
1624 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
1625 classe om_dbform (déprécié).
1626 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
1627 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
1628 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
1629 méthodes.
1630 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
1631 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
1632 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
1633 et service).
1634 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
1635 retourformulaire.
1636 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
1637 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
1638 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
1639 $idxformulaire.
1640 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
1641 produit un code identique.
1642 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
1643 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
1644 Ticket #9236.
1645 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
1646 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
1647 sa numérotation.
1648 Ticket #9277.
1649 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
1650 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
1651 Ticket #9274.
1652 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
1653 fichier "var/log/error.log".
1654 Ticket #9262.
1655 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
1656 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
1657 automatique.
1658 Ticket #9250.
1659 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
1660 un dossier existant.
1661 Ticket #9249.
1662 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
1663 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
1664 type de rédaction "rédaction libre".
1665 Ticket #9240.
1666 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
1667 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
1668 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
1669 Ticket #9239.
1670 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
1671 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
1672 une erreur de base de données
1673 Ticket #9235.
1674 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
1675 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
1676 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
1677 Ticket #9172.
1678
1679
1680 4.11.0 (27/03/2019)
1681 -------------------
1682
1683 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
1684 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
1685 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
1686 Ticket #9179.
1687 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
1688 et 1.9.3.
1689 Ticket #9185.
1690
1691
1692 4.10.0 (27/02/2019)
1693 -------------------
1694
1695 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
1696 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
1697 mode "Rédaction libre".
1698 Ticket #9128.
1699 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
1700 d'instruction.
1701 Ticket #9139.
1702 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
1703 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
1704 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
1705 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
1706 Ticket #9121.
1707 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
1708 infractions pour commencer par la date de dépôt.
1709 Ticket #9122.
1710 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
1711 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
1712 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
1713 Ticket #9117.
1714 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
1715 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
1716 de la consultation et non plus avec la date de réception.
1717 Ticket #9127.
1718 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
1719 dossier d'instruction.
1720 Ticket #9126.
1721 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
1722 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
1723 Ticket #9123.
1724
1725
1726 4.9.0 (14/12/2018)
1727 ------------------
1728
1729 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1730 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
1731 visite et de parquet.
1732 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
1733 bord du profil "TECHNICIEN".
1734 Ticket #9094.
1735 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
1736 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
1737 contentieux (les infractions et les recours).
1738 Ticket #9095.
1739 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
1740 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
1741 Ticket #9097.
1742 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1743 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
1744 non affectées.
1745 Ticket #9099.
1746 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
1747 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
1748 seulement celles en cours d'instruction.
1749 Ticket #9098.
1750 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
1751 sous plusieurs conditions.
1752 Ticket #9096.
1753 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
1754 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
1755 Ticket #9102.
1756 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
1757 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
1758 Ticket #9101.
1759 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
1760 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
1761 final.
1762 Ticket #9103.
1763
1764
1765 4.8.0 (14/11/2018)
1766 ------------------
1767
1768 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
1769 openMairie 4.9.0.
1770 Ticket #9079.
1771 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
1772 numérique.
1773 Ticket #9064.
1774 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
1775 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
1776 Ticket #9062.
1777 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
1778 d'instruction.
1779 Ticket #9059.
1780 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
1781 critères, des derniers dossiers déposés.
1782 Ticket #9058.
1783 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
1784 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
1785 Ticket #9057.
1786 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
1787 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
1788 type de demande.
1789 Ticket #9056.
1790 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
1791 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
1792 Ticket #9075.
1793 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
1794 Ticket #9078.
1795
1796
1797 4.7.0 (20/07/2018)
1798 ------------------
1799
1800 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
1801 Ticket #9031.
1802 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
1803 d'instruction.
1804 Ticket #9038.
1805 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
1806 Ticket #9034.
1807 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
1808 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
1809 Ticket #9037.
1810 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
1811 aux nouvelles versions des CERFA.
1812 Ticket #9033.
1813 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
1814 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
1815 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
1816 les données techniques.
1817 Ticket #9006
1818 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
1819 l'utilisateur connecté.
1820 Ticket #9022.
1821 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
1822 Ticket #9028.
1823 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
1824 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
1825 Ticket #9019.
1826 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
1827 Ticket #9018.
1828 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
1829 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
1830 Ticket #8956.
1831 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
1832 Ticket #9001.
1833 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
1834 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
1835 Ticket #8987.
1836 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
1837 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
1838 Ticket #8988.
1839 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
1840 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
1841 Ticket #8542.
1842 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
1843 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
1844 ne retourne pas cette donnée.
1845 Ticket #8999.
1846 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
1847 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
1848 Ticket #8954.
1849 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
1850 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
1851 Ticket #9021.
1852 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
1853 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
1854 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
1855 Ticket #9032.
1856 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
1857 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
1858 Ticket #9039.
1859 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
1860 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1861 Ticket #9023.
1862
1863
1864 4.6.1 (09/02/2018)
1865 ------------------
1866
1867 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
1868 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
1869 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
1870 Ticket #8986.
1871 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
1872 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
1873 Ticket #8985.
1874 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
1875 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
1876 Ticket #8984.
1877 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
1878 nouveau accessible.
1879 Ticket #8980.
1880 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
1881 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
1882 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
1883 Ticket #8979.
1884 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
1885 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
1886 Ticket #8978.
1887
1888
1889 4.6.0 (11/01/2018)
1890 ------------------
1891
1892 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
1893 Ticket #8955.
1894 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
1895 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
1896 Ticket #8975.
1897 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
1898 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
1899 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
1900 Ticket #8937.
1901 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
1902 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
1903 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1904 Ticket #8946.
1905 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
1906 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1907 Ticket #8945.
1908 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
1909 Ticket #8939.
1910 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
1911 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
1912 Ticket #8284.
1913 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
1914 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
1915 export SITADEL.
1916 Ticket #8952.
1917 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
1918 service à un utilisateur.
1919 Ticket #8543.
1920 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
1921 le type de voie n'est pas renseigné.
1922 Ticket #8928.
1923 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
1924 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
1925 Ticket #8357.
1926 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
1927 Ticket #8566.
1928 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
1929 listing des dossiers d'instruction.
1930 Ticket #8941.
1931 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
1932 manuellement sur un dossier d'instruction.
1933 Ticket #8616.
1934 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
1935 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
1936 d'instruction.
1937 Ticket #8944.
1938 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
1939 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
1940 instructions tacites et retours.
1941 Ticket #8953.
1942
1943
1944 4.5.0 (03/10/2017)
1945 ------------------
1946
1947 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
1948 rédaction.
1949 Ticket #8923.
1950 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
1951 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
1952 Ticket #8914.
1953 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
1954 dossier d'instruction.
1955 Ticket #8922.
1956 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
1957 SIG, notamment du texte complété.
1958 Ticket #8927.
1959 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
1960 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
1961 Ticket #8900.
1962 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
1963 récupérés automatiquement.
1964 Ticket #8901.
1965 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
1966 Ticket #8915.
1967 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
1968 dossiers limites.
1969 Ticket #8912.
1970 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
1971 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
1972 d'un dossier d'instruction.
1973 Ticket #8904.
1974 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
1975 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
1976 finalisés automatiquement.
1977 Ticket #8283.
1978 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
1979 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
1980 Ticket #8913.
1981 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
1982 de test.
1983 Ticket #8925.
1984 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
1985 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
1986 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
1987 ne pas mettre à jour certaines dates.
1988 Ticket #8935.
1989
1990
1991 4.4.0 (09/08/2017)
1992 ------------------
1993
1994 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
1995 toutes les instructions.
1996 Ticket #8905.
1997 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
1998 dorénavant modifiable.
1999 Ticket #8810.
2000 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
2001 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
2002 Ticket #8910.
2003 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
2004 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
2005 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
2006 ça n'aurait pas dû être le cas.
2007 Ticket #8907.
2008 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
2009 d'une demande sur un dossier existant.
2010 Ticket #8903.
2011 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
2012 sous-formulaire.
2013 Ticket #8893.
2014 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
2015 dupliqué.
2016 Ticket #8890.
2017 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
2018 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
2019 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
2020 Ticket #8889.
2021 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
2022 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
2023 Ticket #8887.
2024 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
2025 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
2026 collectivité de niveau 1 (mono).
2027 Ticket #8884.
2028 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
2029 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
2030 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
2031 modifications en cours.
2032 Ticket #8882.
2033 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
2034 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
2035 Ticket #8881.
2036 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
2037 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
2038 Ticket #8880.
2039 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
2040 le widget de retour des commissions.
2041 Ticket #8878.
2042 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
2043 la validation d'un ajout multiple.
2044 Ticket #8871.
2045 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
2046 des affectations automatiques.
2047 Ticket #8863.
2048 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
2049 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
2050 Ticket #8809.
2051 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
2052 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
2053 pétitionnaire fréquent.
2054 Ticket #8565.
2055 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
2056 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
2057 Ticket #8536.
2058
2059
2060 4.3.0 (11/07/2017)
2061 ------------------
2062
2063 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
2064 Ticket #8856.
2065 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
2066 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
2067 Ticket #8868.
2068 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
2069 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
2070 clôturés.
2071 Ticket #8866.
2072 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
2073 Ticket #8860.
2074 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
2075 le menu pour les cinq profils contentieux.
2076 Ticket #8861.
2077 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
2078 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
2079 Ticket #8859.
2080 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
2081 aux pièces numérisées.
2082 Ticket #8865.
2083 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
2084 taxes sont devenus optionnels.
2085 Ticket #8867.
2086 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
2087 un événement d'instruction.
2088 Ticket #8845.
2089
2090
2091 4.2.0 (15/06/2017)
2092 ------------------
2093
2094 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
2095 Ticket #8826.
2096 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
2097 Ticket #8841.
2098 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
2099 nom contenait une apostrophe.
2100 Ticket #8842.
2101 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
2102 Ticket #8831.
2103 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
2104 Ticket #8824.
2105 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
2106 consultation supprimé.
2107 Ticket #8829.
2108 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
2109 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
2110 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
2111 Ticket #8822.
2112 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
2113 données techniques.
2114 Ticket #8825.
2115
2116
2117 4.1.1 (09/06/2017)
2118 ------------------
2119
2120 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
2121 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
2122 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
2123 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
2124 Ticket #8840.
2125
2126
2127 4.1.0 (18/05/2017)
2128 ------------------
2129
2130 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
2131 Ticket #8819.
2132 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
2133 Ticket #8808.
2134 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
2135 pour le profil d'administrateur général.
2136 Ticket #8791.
2137
2138
2139 4.0.1 (11/05/2017)
2140 ------------------
2141
2142 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
2143 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
2144 Ticket #8797.
2145 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
2146 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
2147 permissions de groupe.
2148 Ticket #8796.
2149 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
2150 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
2151 Ticket #8795.
2152
2153
2154 4.0.0 (24/04/2017)
2155 ------------------
2156
2157 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
2158 infractions.
2159 Ticket #8784.
2160 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
2161 utilisateurs.
2162 Ticket #8782.
2163 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
2164 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
2165 Ticket #8779.
2166 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
2167 des actions du workflow.
2168 Ticket #8778.
2169 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
2170 eux.
2171 Ticket #8775.
2172 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
2173 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
2174 Ticket #8774.
2175 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
2176 d'autorisation.
2177 Ticket #8773.
2178 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
2179 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
2180 Ticket #8765.
2181 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
2182 Ticket #8764.
2183 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
2184 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
2185 dossier d'instruction.
2186 Ticket #8675.
2187 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
2188 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
2189 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
2190 Ticket #8676.
2191 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
2192 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
2193 affecté à un instructeur de la communauté.
2194 Ticket #8679.
2195 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
2196 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
2197 (ex. : "Dépôt Initial").
2198 Ticket #8772.
2199 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
2200 d’usage.
2201 Ticket #8618.
2202 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
2203 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
2204 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
2205 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
2206 Ticket #8771.
2207 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
2208 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
2209 instructeurs et les permissions "bypass".
2210 Ticket #8783.
2211 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
2212 externe) pour les profils des services consultés.
2213 Ticket #8706.
2214 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
2215 numérisés au profil administrateur général.
2216 Ticket #8726.
2217 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
2218 demande.
2219 Ticket #8739.
2220 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
2221 action directe.
2222 Ticket #8738.
2223
2224
2225 3.36.1 (22/03/2017)
2226 -------------------
2227
2228 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
2229 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
2230 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
2231 appliqué.
2232 Ticket #8757.
2233 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
2234 transmis par web service sont désormais complètes.
2235 Ticket #8755.
2236 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
2237
2238
2239 3.36.0 (03/03/2017)
2240 -------------------
2241
2242 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
2243 concernant un ERP.
2244 Ticket #8707.
2245 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
2246 désormais opérationnel.
2247 Ticket #8698.
2248 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
2249 enjeu ADS.
2250 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
2251 message 213 en provenance du référentiel ERP.
2252
2253
2254 3.35.3 (10/02/2017)
2255 -------------------
2256
2257 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
2258 d'instruction.
2259 Ticket #8692.
2260 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
2261 l'identifiant au référentiel ERP.
2262 Ticket #8695.
2263
2264
2265 3.35.2 (26/01/2017)
2266 -------------------
2267
2268 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
2269 Ticket #8686.
2270 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
2271 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
2272 Ticket #8684.
2273
2274
2275 3.35.1 (06/01/2017)
2276 -------------------
2277
2278 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
2279 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
2280 Ticket 8671.
2281 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
2282 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
2283 champ est vide.
2284 Ticket #8668.
2285 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
2286 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
2287 correction.
2288 Ticket #8669.
2289 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
2290 est, désormais, toujours effective.
2291 Ticket #8666.
2292 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
2293 d'une consultation pour le profil qualificateur.
2294 Ticket #8665.
2295 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
2296 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
2297 Ticket #8663.
2298 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
2299 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
2300 en cours ou passée.
2301 Ticket #8664.
2302
2303
2304 3.35.0 (15/12/2016)
2305 -------------------
2306
2307 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
2308 Ticket #8652.
2309 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
2310 d'instruction clôturés.
2311 Ticket #8655.
2312 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
2313 suppression des instructions de façon chronologique.
2314 Ticket #8656.
2315 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
2316 Ticket #8654.
2317 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
2318 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
2319 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
2320 Ticket #8658.
2321 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
2322 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
2323 demandeurs.
2324 Ticket #8657.
2325
2326
2327 3.34.2 (29/11/2016)
2328 -------------------
2329
2330 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
2331 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
2332 utilisateur.
2333 Ticket #8641.
2334 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
2335 au ws [210] ou [211].
2336
2337
2338 3.34.1 (22/11/2016)
2339 -------------------
2340
2341 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
2342 suivants :
2343 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
2344 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
2345 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
2346 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
2347 pièces ;
2348 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
2349 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
2350 consulter).
2351 Ticket #8638.
2352
2353
2354 3.34.0 (17/11/2016)
2355 -------------------
2356
2357 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
2358 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
2359 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
2360 Ticket #8475.
2361 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
2362 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
2363 Ticket #8636.
2364 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
2365 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
2366 la communauté.
2367 Ticket #8384.
2368 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
2369 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
2370 Ticket #8429.
2371 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
2372 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
2373 Ticket #8619.
2374 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
2375 Ticket #8637.
2376
2377
2378 3.33.1 (02/11/2016)
2379 -------------------
2380
2381 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
2382 jointe d'une consultation.
2383 Ticket #8564.
2384 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
2385 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
2386 Ticket #8612.
2387 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
2388 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
2389 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
2390 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
2391 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
2392 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
2393 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
2394 Ticket #8613.
2395 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
2396 affichée.
2397 Ticket #8614.
2398 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
2399 Ticket #8623.
2400
2401
2402 3.33.0 (21/09/2016)
2403 -------------------
2404
2405 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
2406 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
2407 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
2408 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
2409 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
2410 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
2411 Ticket #8562.
2412 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
2413 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
2414 Ticket #8568.
2415 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
2416 externals.
2417 Ticket #8574.
2418
2419
2420 3.32.1 (12/08/2016)
2421 -------------------
2422
2423 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
2424 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
2425 Ticket #8546.
2426
2427
2428 3.32.0 (28/07/2016)
2429 -------------------
2430
2431 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
2432 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
2433 Ticket #8540.
2434 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
2435 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
2436 Ticket #8537.
2437 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
2438 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
2439 d'instruction.
2440 Ticket #8537.
2441 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
2442 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
2443 d'autorisation.
2444 Ticket #8537.
2445 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
2446 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
2447 Ticket #8537.
2448 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
2449 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
2450 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
2451 Ticket #8537.
2452 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
2453 Ticket #8538.
2454 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
2455 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
2456 son état, et certaines données techniques.
2457 Ticket #8534.
2458 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
2459 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
2460 Ticket #8526.
2461 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
2462 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
2463 ajouté à la requête "dossier".
2464 Ticket #8452.
2465 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
2466 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
2467 la modification de la plupart des services web de l'application.
2468 Ticket #8527.
2469 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
2470 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
2471 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
2472 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
2473 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
2474 Ticket #8529.
2475 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
2476 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
2477 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
2478 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
2479 Ticket #8416.
2480 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
2481 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
2482 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
2483 Ticket #8515.
2484 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
2485 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
2486 Ticket #8474.
2487 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
2488 d'information dans le fichier var/log/services.log
2489 Ticket #8528.
2490 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
2491 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
2492 Ticket #8452.
2493
2494
2495 3.31.0 (30/06/2016)
2496 -------------------
2497
2498 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
2499 possédant tous les droits.
2500 Ticket #8400.
2501 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
2502 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
2503 surfaces issues de la transformation.
2504 Ticket #8380.
2505 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
2506 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
2507 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
2508 nouveau pour l'export SITADEL.
2509 Ticket #8285.
2510 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
2511 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
2512 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
2513 Ticket #8378.
2514 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
2515 demandes d'avis.
2516 Ticket #8358.
2517 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
2518 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
2519 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
2520 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
2521 Ticket #8289.
2522 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
2523 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
2524 la consultation.
2525 Tickets #8292, #8293 et #8326.
2526 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
2527 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
2528 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
2529 existant.
2530 Ticket #8270.
2531 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
2532 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
2533 Ticket #8388.
2534 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
2535 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
2536 paramétrage du type de dossier d'instruction.
2537 Ticket #8261.
2538 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
2539 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
2540 Ticket #8291.
2541 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
2542 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
2543 Ticket #8359.
2544 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
2545 Ticket #8281.
2546 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
2547 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
2548 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
2549 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
2550 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
2551 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
2552 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
2553 mis à jour.
2554 Ticket #8259
2555
2556 3.30.0 (08/06/2016)
2557 -------------------
2558
2559 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
2560 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
2561 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
2562 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
2563 Ticket #8277.
2564 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
2565 actives synchronisées depuis le SIG.
2566 Ticket #8276.
2567 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
2568 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
2569 Ticket #8267.
2570 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
2571 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
2572 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
2573 Ticket #8258.
2574 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
2575 maintenue.
2576 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
2577 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
2578 bord des utilisateurs.
2579 Ticket #8269.
2580 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
2581 à un dossier d'instruction clôturé.
2582 Ticket #8266.
2583
2584
2585 3.29.0 (26/05/2016)
2586 -------------------
2587
2588 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
2589 multi-collectivités.
2590 Ticket #8263.
2591 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
2592 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
2593 Ticket #8260.
2594 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
2595 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
2596 Ticket #8251.
2597 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2598 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
2599 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
2600 collectivité.
2601 Ticket #8252.
2602 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
2603 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
2604 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
2605 Ticket #8250.
2606
2607
2608 3.28.0 (17/05/2016)
2609 -------------------
2610
2611 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
2612 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
2613 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
2614 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
2615 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
2616 existantes.
2617 Ticket #8246.
2618 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
2619 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
2620 Ticket #8237.
2621 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
2622 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
2623 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
2624 données techniques.
2625 Ticket #8247.
2626 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
2627 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
2628 Ticket #8238.
2629 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
2630 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
2631 Ticket #8243.
2632 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
2633 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
2634 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
2635 Ticket #8241.
2636 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
2637 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
2638 par collectivité.
2639 Ticket #8245.
2640 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
2641 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
2642 Ticket #8244.
2643 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
2644 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
2645 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
2646 rattaché à la communauté de communes.
2647 Ticket #8239.
2648 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
2649 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
2650 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
2651 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
2652 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
2653 Ticket #8240.
2654 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
2655 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
2656 Ticket #8248.
2657 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
2658 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
2659 Ticket #8242.
2660
2661
2662 3.27.0 (21/04/2016)
2663 -------------------
2664
2665 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
2666 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
2667 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
2668 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
2669 à la date du jour.
2670 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
2671 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
2672 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
2673 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
2674 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
2675 désormais correctes.
2676 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
2677 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
2678 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
2679 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
2680 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
2681 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
2682 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
2683 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
2684 documents du dossier.
2685 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
2686 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
2687 opérateurs &&, ||, == et !=.
2688 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
2689 disponibles sur les éditions des consultations.
2690 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
2691 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
2692 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
2693 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
2694 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
2695 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
2696 réception.
2697 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
2698 d'avis passées.
2699 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
2700 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
2701 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
2702 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
2703 le DI courant.
2704
2705
2706 3.26.2 (15/03/2016)
2707 -------------------
2708
2709 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
2710 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
2711
2712
2713 3.26.1 (14/03/2016)
2714 -------------------
2715
2716 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
2717 dans les compléments d'instruction.
2718
2719
2720 3.26.0 (11/03/2016)
2721 -------------------
2722
2723 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
2724 consulter leurs autorisations.
2725 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
2726 exports SITADEL.
2727 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
2728 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
2729 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
2730 modification du répertoire + Refonte.
2731 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
2732 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
2733
2734
2735 3.25.0 (11/02/2016)
2736 -------------------
2737
2738 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
2739 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
2740 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
2741 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
2742 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
2743 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
2744 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
2745 nouvelles versions des CERFA.
2746 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
2747 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
2748 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
2749 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
2750 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
2751 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
2752 unitairement).
2753
2754
2755 3.24.0 (13/01/2016)
2756 -------------------
2757
2758 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
2759 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
2760
2761
2762 3.23.0 (07/01/2016)
2763 -------------------
2764
2765 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
2766 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
2767 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
2768 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
2769 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
2770 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
2771 Code de l'urbanisme.
2772 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
2773
2774
2775 3.22.0 (22/12/2015)
2776 -------------------
2777
2778 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
2779 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
2780 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
2781 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
2782 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
2783 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
2784 instruit.
2785
2786
2787 3.21.1 (14/12/2015)
2788 -------------------
2789
2790 * Aucun changement.
2791
2792
2793 3.21.0 (09/12/2015)
2794 -------------------
2795
2796 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
2797 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
2798 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
2799 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
2800 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
2801 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
2802 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
2803 ceux liés à la communauté.
2804 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
2805 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
2806 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
2807 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
2808 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
2809 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
2810 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
2811 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
2812 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
2813 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
2814 désormais ce n'est plus le cas.
2815 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
2816 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
2817 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
2818
2819
2820 3.20.1 (19/11/2015)
2821 -------------------
2822
2823 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2824 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2825 est présente sur l'événement retour.
2826
2827
2828 3.20.0 (17/11/2015)
2829 -------------------
2830
2831 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2832 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2833 est présente sur l'événement retour.
2834 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
2835 l'effectif des ERP.
2836 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
2837 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
2838 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
2839 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
2840 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
2841 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
2842
2843
2844 3.19.5 (03/11/2015)
2845 -------------------
2846
2847 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
2848 dans le récépissé de dépôt.
2849
2850
2851 3.19.4 (29/10/2015)
2852 -------------------
2853
2854 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
2855 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
2856 niveau 1) n'était pas paramétré.
2857 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
2858 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
2859 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
2860 message de validation du formulaire de la demande.
2861
2862
2863 3.19.3 (13/10/2015)
2864 -------------------
2865
2866 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
2867 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
2868 qui leurs sont affectés.
2869 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
2870 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
2871
2872
2873 3.19.2 (08/10/2015)
2874 -------------------
2875
2876 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
2877 consultation
2878
2879
2880 3.19.1 (02/10/2015)
2881 -------------------
2882
2883 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
2884 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
2885
2886
2887 3.19.0 (01/10/2015)
2888 -------------------
2889
2890 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
2891 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
2892 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
2893 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
2894 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
2895 utilisation.
2896 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
2897 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
2898 fonctionnement du widget.
2899 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
2900 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
2901 techniques.
2902 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
2903 dossiers.
2904 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
2905 'infos profil'.
2906 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
2907 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
2908 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
2909 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
2910 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
2911 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
2912 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
2913 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
2914 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
2915 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
2916 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
2917 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
2918 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
2919 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
2920 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
2921 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
2922 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
2923 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
2924 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
2925 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
2926 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
2927 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
2928 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
2929 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
2930 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
2931 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
2932 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
2933 pour corriger cette erreur.
2934 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
2935 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
2936 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
2937 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
2938 peut proposer une autre décision" corrigée.
2939 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
2940 proposée par la communauté de commune.
2941 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
2942 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
2943 sur un dossier d'autorisation.
2944
2945
2946 3.18.1 (07/09/2015)
2947 -------------------
2948
2949 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
2950 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
2951 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
2952
2953
2954 3.18.0 (31/08/2015)
2955 -------------------
2956
2957 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
2958 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
2959 C'est corrigé.
2960 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
2961 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
2962 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
2963 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
2964 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
2965 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
2966 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
2967 l'état "Incomplet notifié".
2968 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
2969 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2970 de statistique avancée.
2971 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2972 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
2973 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
2974 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
2975 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
2976 existe.
2977 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
2978 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
2979 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
2980 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
2981 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
2982 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
2983 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
2984 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
2985 pour les utilisateurs multi.
2986 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
2987 dans le registre d'affichage réglementaire.
2988 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
2989 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
2990 en commission ne fonctionnait pas.
2991 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
2992 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
2993
2994 3.17.4 (18/08/2015)
2995 -------------------
2996
2997 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
2998 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
2999 corrigé.
3000
3001
3002 3.17.3 (10/08/2015)
3003 -------------------
3004
3005 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
3006 de statistique avancée.
3007 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
3008
3009
3010 3.17.2 (06/08/2015)
3011 -------------------
3012
3013 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
3014
3015 3.17.1 (29/07/2015)
3016 -------------------
3017
3018 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
3019 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
3020 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
3021 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
3022
3023
3024 3.17.0 (24/07/2015)
3025 -------------------
3026
3027 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
3028 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
3029 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
3030 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
3031 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
3032 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
3033 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
3034 des impositions.
3035 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
3036 plusieurs fois.
3037 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
3038 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
3039
3040 3.16.1 (22/07/2015)
3041 -------------------
3042
3043 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
3044 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
3045 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
3046 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
3047 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
3048 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
3049 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
3050 "Dossiers limites à 15 jours".
3051 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
3052 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
3053 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
3054 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
3055 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
3056 l'import de données antérieures.
3057 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
3058 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
3059 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
3060 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
3061
3062
3063
3064 3.16.0 (19/06/2015)
3065 -------------------
3066
3067 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
3068 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
3069 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
3070 lors d'un dépôt de demande
3071 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
3072 d'ads2007
3073 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
3074 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
3075 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
3076 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
3077 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
3078 défaut est maintenant sélectionné
3079 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
3080 de pages que de logos. C'est corrigé.
3081
3082
3083 3.15.1 (13/05/2015)
3084 -------------------
3085
3086 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
3087 événements d'instruction
3088 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
3089 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
3090
3091
3092 3.15.0 (07/05/2015)
3093 -------------------
3094
3095 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
3096 lettres types
3097 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
3098 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
3099 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
3100
3101
3102 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
3103 -----------------------
3104
3105 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
3106 proposer une autre décision.
3107 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
3108 d'instruction.
3109
3110
3111 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
3112 -----------------------
3113
3114 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
3115 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
3116 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
3117 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
3118 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
3119 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
3120 d'instruction.
3121 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
3122 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
3123 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
3124 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
3125 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
3126 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
3127 les bibles.
3128
3129
3130 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
3131 -----------------------
3132
3133 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
3134 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
3135 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
3136 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
3137 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
3138 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
3139 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
3140 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
3141 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
3142 pour incrémenter le numéro de dossier.
3143 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
3144 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
3145 dossier.
3146
3147
3148 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
3149 -----------------------
3150
3151 * Aucun changement.
3152
3153
3154 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
3155 -----------------------
3156
3157 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
3158
3159
3160 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
3161 -----------------------
3162
3163 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
3164 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
3165 modification des événements d'instruction.
3166 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
3167 pas.
3168 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
3169 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
3170 une erreur de base de données se produisait.
3171 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
3172 remplis, une erreur de base de données se produisait.
3173 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
3174 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
3175 corrigé.
3176 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
3177 pétitionnaire. C'est corrigé.
3178 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
3179 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
3180 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
3181 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
3182 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
3183 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
3184
3185 3.14.0-b16 (18/03/2015)
3186 -----------------------
3187
3188 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
3189 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
3190 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
3191 dossier concerné dans les éditions.
3192 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
3193 dans les tableaux correspondants
3194 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
3195 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
3196 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
3197 visualisation du dossier.
3198 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
3199 contrôles de légalité.
3200
3201
3202 3.14.0-b15 (10/03/2015)
3203 -----------------------
3204
3205 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
3206
3207
3208 3.14.0-b14 (24/02/2015)
3209 -----------------------
3210
3211 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
3212 d'instruction.
3213 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
3214 SITADEL.
3215 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
3216 anormalement présents (instructeurs et signataires).
3217 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
3218 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
3219 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
3220 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
3221 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
3222 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
3223 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
3224 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
3225
3226
3227 3.14.0-b13 (23/02/2015)
3228 -----------------------
3229
3230 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
3231 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
3232 C'est corrigé.
3233 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
3234 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
3235
3236
3237 3.14.0-b12 (17/02/2015)
3238 -----------------------
3239
3240 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
3241 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
3242 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
3243 consultés au moins une fois.
3244
3245
3246 3.14.0-b11 (10/02/2015)
3247 -----------------------
3248
3249 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
3250 corrects.
3251 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
3252 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
3253 Un script correctif a été ajouté.
3254 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
3255 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
3256 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
3257 fonctionnelle.
3258
3259 3.14.0-b10 (05/02/2015)
3260 -----------------------
3261
3262 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
3263 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
3264 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
3265 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
3266 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
3267
3268
3269 3.14.0-b9 (04/02/2015)
3270 ----------------------
3271
3272 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
3273 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
3274 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
3275 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
3276
3277
3278 3.14.0-b8 (02/02/2015)
3279 ----------------------
3280
3281 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
3282 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
3283 renvoyées.
3284 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
3285 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
3286
3287
3288 3.14.0-b7 (31/01/2015)
3289 ----------------------
3290 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
3291 consultation multiple. C'est corrigé.
3292 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
3293 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
3294 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
3295 de l'import de document numérisés.
3296 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
3297 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
3298
3299
3300 3.14.0-b6 (22/01/2015)
3301 ----------------------
3302 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
3303 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
3304 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3305 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3306 * Mise à jour de la documentation.
3307
3308 3.14.0-b5 - 13/01/2015
3309 ----------------------
3310 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
3311 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
3312 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
3313 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3314 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3315 * Mise à jour de la documentation.
3316
3317 3.14.0-b4 - 17/12/2014
3318 ----------------------
3319 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
3320 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
3321 interval de date.
3322 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
3323 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
3324 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
3325 l'ajout de la demande.
3326 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
3327 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
3328 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
3329 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
3330 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
3331 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
3332 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
3333 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
3334 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
3335 C'est corrigé.
3336 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
3337 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
3338 d'instruction "avis du maire".
3339 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
3340 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
3341 dans les loggues des documents numérisés.
3342 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
3343 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
3344 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
3345 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
3346 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
3347 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
3348 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
3349 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
3350 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
3351 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
3352 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
3353 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
3354 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
3355 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3356 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3357 * Mise à jour de la documentation.
3358
3359 3.14.0-b3 - 01/12/2014
3360 ----------------------
3361 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
3362 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
3363 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
3364 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
3365 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
3366 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
3367 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
3368 framework.
3369 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3370 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3371 * Mise à jour de la documentation.
3372
3373 3.14.0-b2 - 21/11/2014
3374 ----------------------
3375 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
3376 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
3377 doublons.
3378 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
3379 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
3380 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
3381 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3382 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3383 * Mise à jour de la documentation.
3384
3385 3.14.0-b1 - 07/10/2014
3386 ----------------------
3387 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
3388 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
3389 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3390 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3391 * Mise à jour de la documentation.
3392
3393 3.14.0-a16 - 07/10/2014
3394 -----------------------
3395 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
3396 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
3397 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
3398 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
3399 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
3400 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
3401 celles configurées dans le paramétrage du service.
3402 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
3403 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
3404 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
3405 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
3406 inutile "Consultations des services :".
3407 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
3408 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
3409 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
3410 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
3411 dates" du menu "Suivi".
3412 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
3413 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
3414 ce ne sont pas des arrêtés.
3415 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
3416 les services consultés.
3417 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
3418 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3419 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3420 * Mise à jour de la documentation.
3421
3422 3.14.0-a15 - 15/09/2014
3423 -----------------------
3424 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
3425 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
3426 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
3427 la même que la date limite.
3428 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
3429 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
3430 les puces des listes ont été modifiées.
3431 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
3432 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
3433 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
3434 d'instruction "avis du maire".
3435 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
3436 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
3437 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
3438 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
3439 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
3440 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
3441 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
3442 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
3443 des surcharges om_*.
3444 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
3445 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
3446 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3447 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3448 * Mise à jour de la documentation.
3449
3450 3.14.0-a14 - 11/08/2014
3451 -----------------------
3452 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
3453 convention d'assignation de valeur de la documentation.
3454 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
3455 rencontrés.
3456 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
3457 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
3458 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
3459 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
3460 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
3461 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
3462 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
3463 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
3464 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
3465 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
3466 à l'événement d'instruction.
3467 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
3468 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
3469 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
3470 visualisation du dossier d'instruction.
3471 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
3472 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
3473 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
3474 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
3475 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
3476 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
3477 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
3478 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
3479 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
3480 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
3481 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
3482 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
3483 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
3484 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
3485 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
3486 constamment affichés.
3487 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
3488 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
3489 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
3490 et non son libellé.
3491 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
3492 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
3493 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3494 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3495 * Mise à jour de la documentation.
3496
3497 3.14.0-a13 - 10/07/2014
3498 -----------------------
3499 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
3500 pdf du dossier et sous-états de commission.
3501 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
3502 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
3503 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
3504 commission d'un dossier d'instruction
3505 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
3506 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
3507 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
3508 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
3509 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
3510 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
3511 d'instruction.
3512 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
3513 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
3514 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
3515 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
3516 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
3517 d'instruction qui lui était affectée.
3518 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
3519 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
3520 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
3521 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
3522 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
3523 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
3524 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
3525 sous-groupe lié à une contrainte
3526 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
3527 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3528 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3529 * Mise à jour de la documentation.
3530
3531 3.14.0-a12 - 18/06/2014
3532 -----------------------
3533 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
3534 d'autorisation
3535 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
3536 d'événement d'instruction
3537 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
3538 est affiché
3539 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
3540 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
3541 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
3542 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
3543 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
3544 des classes génériques
3545 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
3546 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
3547 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
3548 de consultations multiples.
3549 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
3550 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
3551 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
3552 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
3553 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
3554 pour ces dossiers est affichée.
3555 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
3556 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
3557 documents numérisés
3558 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3559 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3560 * Mise à jour de la documentation.
3561
3562 3.14.0-a11 - 04/06/2014
3563 -----------------------
3564 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
3565 notifié' d'un dossier d'instruction
3566 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
3567 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
3568 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
3569 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
3570 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
3571 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
3572 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
3573 le menu "Récépissé".
3574 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
3575 correction de la date limite affichée.
3576 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
3577 visualisation du dossier d'instruction
3578 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
3579 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
3580 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
3581 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
3582 déjà géolocalisés.
3583 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
3584 de lettres RAR.
3585 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
3586 d'adresse.
3587 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
3588 consultations.
3589 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
3590 dernier caractère était masqué.
3591 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
3592 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
3593 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
3594 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
3595 identifiant.
3596 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
3597 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
3598 n'a pas de lettre-type associée.
3599 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
3600 dossier incomplet.
3601 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3602 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3603 * Mise à jour de la documentation.
3604
3605 3.14.0-a10 - 21/05/2014
3606 -----------------------
3607 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
3608 modification d'un dossier d'instruction.
3609 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
3610 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
3611 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
3612 du dossier d'autorisation.
3613 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
3614 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
3615 demande d'avis.
3616 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3617 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3618 * Mise à jour de la documentation.
3619
3620 3.14.0-a9 - 14/05/2014
3621 ----------------------
3622 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
3623 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
3624 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
3625 numéro d'événement d'instruction.
3626 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
3627 arretés.
3628 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
3629 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
3630 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
3631 maintenant uniques.
3632 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
3633 d'un document.
3634 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
3635 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
3636 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
3637 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
3638 'arrete'.
3639 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
3640 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
3641 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
3642 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
3643 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
3644 d'instruction.
3645 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
3646 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
3647 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
3648 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
3649 corrigé.
3650 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
3651 "instruction".
3652 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3653 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3654 * Mise à jour de la documentation.
3655
3656 3.14.0-a8 - 29/04/2014
3657 ----------------------
3658 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
3659 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
3660 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
3661 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
3662 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
3663 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
3664 demandes d'avis passées.
3665 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
3666 qu'administrateurs.
3667 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
3668 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
3669 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
3670 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
3671 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
3672 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
3673 tableau sur tous les sous-état.
3674 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
3675 zoomer.
3676 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
3677 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
3678 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
3679 l'ordre des onglets.
3680 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
3681 dossier.
3682 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
3683 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
3684 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
3685 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
3686 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
3687 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
3688 droite du tableau des demandes passées.
3689 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
3690 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
3691 consultés.
3692 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
3693 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
3694 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
3695 l'éditeur amélioré.
3696 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
3697 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
3698 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
3699 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
3700 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
3701 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
3702 consultation.
3703 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
3704 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
3705 données se produisait. C'est corrigé.
3706 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
3707 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
3708 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
3709 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
3710 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
3711 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
3712 sur un événement non finalisé.
3713 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3714 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3715 * Mise à jour de la documentation.
3716
3717 3.14.0-a7 - 23/04/2014
3718 ----------------------
3719 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
3720 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
3721 ajusté avec le volet rose du recommandé.
3722 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
3723 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
3724 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
3725 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
3726 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
3727 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
3728 d'autorisation : cela est corrigé.
3729 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
3730 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
3731 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
3732 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
3733 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
3734 (PRO, ANNULL, etc.).
3735 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
3736 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
3737 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
3738 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
3739 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
3740 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
3741 "Statistiques à la demande".
3742 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
3743 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
3744 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
3745 remplacement par 2 au lieu de 1.
3746 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
3747 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
3748 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
3749 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
3750 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
3751 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3752 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3753 * Mise à jour de la documentation.
3754
3755 3.14.0-a6 - 15/04/2014
3756 ----------------------
3757 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
3758 demande d'annulation de l'autorisation
3759 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
3760 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
3761 date d'envoi.
3762 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
3763 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
3764 C'est corrigé.
3765 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
3766 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
3767 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
3768 l'autorité compétente "État".
3769 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
3770 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
3771 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
3772 paramétrage de l'état ou lettre-type.
3773 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3774 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3775 * Mise à jour de la documentation.
3776
3777 3.14.0-a5 - 03/04/2014
3778 --------------------------
3779 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
3780 l'événement retour n'est pas valide.
3781 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
3782 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
3783 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
3784 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
3785 dans les lettres RAR.
3786 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
3787 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
3788 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
3789 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
3790 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
3791 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
3792 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
3793 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
3794 retirées.
3795 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
3796 pour plus de lisibilité.
3797 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
3798 majoration sans RAR'.
3799 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
3800 dossiers à planifier.
3801 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
3802 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
3803 compléments si aucun texte n'est ajouté.
3804 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
3805 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
3806 d'instruction.
3807 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
3808 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
3809 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
3810 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
3811 comportant plus de cinq caractères.
3812 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3813 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3814 * Mise à jour de la documentation.
3815
3816 3.14.0-a4 - 26/03/2014
3817 ----------------------
3818 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
3819 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
3820 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
3821 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
3822 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
3823 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
3824 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
3825 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
3826 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
3827 numéros multiples.
3828 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
3829 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
3830 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
3831 instructeurs.
3832 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
3833 en pied de page. C'est corrigé.
3834 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
3835 faut toutefois le re-paramétrer.
3836 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
3837 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
3838 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
3839 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
3840 l'ajout d'un événement d'instruction.
3841 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
3842 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
3843 défaut et élargissement des champs texte complété.
3844 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
3845 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
3846 "autre correspondant".
3847 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
3848 tous les états et lettres-type.
3849 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
3850 - [delai_service] pour les consultations,
3851 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
3852 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
3853 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
3854 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
3855 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
3856 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3857 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
3858 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3859 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
3860 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
3861 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
3862 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
3863 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
3864 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
3865 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
3866 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
3867 dans le tableau du sous-état instruction.
3868 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
3869 modification d'une instruction.
3870 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
3871 d'autorisation.
3872 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3873 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3874 * Mise à jour de la documentation.
3875
3876 3.14.0-a3 - 17/03/2014
3877 ----------------------
3878 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
3879 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
3880 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
3881 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
3882 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
3883 de page.
3884 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
3885 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
3886 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
3887 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
3888 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
3889 d'instruction.
3890 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
3891 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
3892 "Terrain".
3893 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
3894 dans la table demandeur.
3895 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
3896 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
3897 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
3898 formulaire d'ajout d'instructions.
3899 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
3900 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
3901 'date de retour RAR' est non modifiable.
3902 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
3903 d'instructon est non modifiable.
3904 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
3905 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
3906 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
3907 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
3908 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
3909 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
3910 pour État'.
3911 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3912 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3913 * Mise à jour de la documentation.
3914
3915 3.14.0-a2 - 10/03/2014
3916 ----------------------
3917 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
3918 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
3919 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
3920 l'affichage des codes barres.
3921 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
3922 le document était tout de même finalisé.
3923 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
3924 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
3925 avoir plus de trois opérandes.
3926 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
3927 * Bug - Correction de fautes de frappe.
3928 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
3929 dossiers d'instruction du groupe ADS.
3930 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
3931 les éditions
3932 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
3933 archives.
3934 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
3935 correctement.
3936 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
3937 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
3938 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
3939 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
3940 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
3941 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
3942 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3943 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3944 * Mise à jour de la documentation.
3945
3946 3.14.0-a1 - 21/02/2014
3947 ----------------------
3948 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
3949 décision ne s'affichait pas tous le temps.
3950 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
3951 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
3952 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
3953 instructions et ajouter des consultations.
3954 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
3955 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
3956 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
3957 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
3958 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
3959 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
3960 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
3961 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
3962 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
3963 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
3964 d'autorisation et d'instruction.
3965 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
3966 pouvaient ne pas apparaître.
3967 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
3968 listes de dossiers d'instruction.
3969 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3970 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3971 * Mise à jour de la documentation.
3972
3973 3.13.0-a4 - 28/01/2014
3974 ----------------------
3975 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
3976
3977 3.13.0-a3 - 23/01/2014
3978 ----------------------
3979 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
3980 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
3981 le dossier d'instruction.
3982 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
3983 requête "instruction".
3984 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
3985 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
3986 fil d'Ariane.
3987 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
3988 sera affichée à l'utilisateur.
3989 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
3990 dossier d'instruction.
3991 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
3992 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
3993 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
3994 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
3995 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
3996 des destinations des données techniques.
3997 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3998 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3999
4000 3.13.0-a2 - 13/01/2014
4001 ----------------------
4002 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
4003 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
4004 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
4005 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
4006 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
4007 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
4008 sont nécessaires.
4009
4010 3.13.0-a1 - 31/12/2013
4011 ----------------------
4012 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
4013 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
4014 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
4015 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
4016 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
4017 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
4018 la génération des édition)
4019 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
4020 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
4021 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
4022 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
4023 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
4024 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
4025 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
4026 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
4027 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
4028 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
4029 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
4030 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
4031 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
4032 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
4033 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
4034 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
4035 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
4036 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
4037 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
4038 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
4039 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
4040 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
4041 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
4042 éditions du dossier d'instruction.
4043 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
4044 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
4045 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
4046 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
4047 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
4048 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
4049 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
4050 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
4051 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
4052 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
4053 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
4054 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
4055 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
4056 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
4057 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
4058 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
4059 nouveau dossier d'instruction.
4060 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
4061 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
4062 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
4063 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
4064 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
4065 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
4066 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
4067 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
4068 modifier.
4069 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
4070 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
4071 l'instructeur.
4072 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
4073 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
4074 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
4075 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4076 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
4077 * Mise à jour de la documentation.
4078
4079 3.12.0-a1 - 05/12/2013
4080 ----------------------
4081
4082 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
4083 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
4084 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
4085 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
4086 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
4087 d'instruction "principal".
4088 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
4089 être envoyé au référenciel.
4090 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
4091 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
4092 DI n'est accepté.
4093 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
4094 l'ajout d'une nouvelle demande.
4095 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
4096 récupérée depuis le dossier initial (P0).
4097 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
4098 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
4099 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
4100 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
4101 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
4102 * Mise à jour de la documentation.
4103
4104 3.11.0-a1 - 13/11/2013
4105 ----------------------
4106 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
4107 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
4108 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
4109 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
4110 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
4111 ayant servi à rédiger le courrier.
4112 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
4113 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
4114 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
4115 réception de l'AR (événement lié).
4116 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
4117 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
4118 dossier AT vers le référentiel ERP.
4119 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
4120 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
4121 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
4122 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
4123 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
4124 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
4125 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
4126 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
4127 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
4128 'instruction' servant aux éditions.
4129 * Doc - Mise à jour de la documentation.
4130
4131 3.10.0-a1 - 22/10/2013
4132 ----------------------
4133
4134 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
4135 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
4136 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
4137 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
4138 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
4139 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
4140 infobulle.
4141 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
4142 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
4143 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
4144 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
4145 ou accepté.
4146 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
4147 compétente est définie par événement d'instruction.
4148 * Doc - Mise à jour de la documentation
4149
4150 3.9.0-a3 - 11/10/2013
4151 ---------------------
4152
4153 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
4154 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
4155 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
4156 de l'année de la date de la demande.
4157 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
4158 et avis_consultation pour la reprise de données.
4159 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
4160 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
4161 par rapport au libelle.
4162 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
4163 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
4164 categorie_demandeur.
4165 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
4166 événement d'instruction.
4167 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
4168 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
4169 fonctionnait pas, problème corrigé.
4170 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
4171 onglet.
4172 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
4173 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
4174 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
4175 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
4176 trouvées faussées.
4177 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
4178 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
4179 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
4180 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
4181 et le DI associé.
4182 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
4183 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
4184 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
4185 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
4186 visualisation du dossier d'instruction.
4187 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
4188 utilisateurs avec un LDAP.
4189 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
4190 lors de la création de la demande.
4191 * Doc - Mise à jour de la documentation
4192
4193 3.9.0-a2 - 20/09/2013
4194 ---------------------
4195
4196 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
4197 dossiers à qualifier.
4198 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
4199 dernier dossier d'instruction
4200 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
4201 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
4202 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
4203 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
4204 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
4205 événement d'instruction.
4206 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
4207 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
4208 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
4209 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
4210 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
4211 tableau et le formulaire.
4212 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
4213 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
4214 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
4215 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
4216 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
4217 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
4218 quartier et celui des parcelles.
4219 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
4220 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
4221 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
4222 parcelle.
4223 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4224 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
4225 * Mise à jour de la documentation.
4226
4227 3.9.0-a1 - 04/09/2013
4228 ---------------------
4229
4230 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
4231 du répertoire pour la numérisation.
4232 * Evol - Support du SIG Elyx.
4233 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
4234 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
4235 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
4236 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
4237 demande à partir de la référence cadastrale.
4238 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
4239 rapport d'instruction.
4240 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
4241 consultation de la liste des dossiers limites.
4242
4243
4244 3.8.0-a2 - 12/08/2013
4245 ---------------------
4246
4247 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
4248 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
4249 sur ce même dossier.
4250 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
4251 dans une base de données déjà populées.
4252
4253
4254 3.8.0-a1 - 09/08/2013
4255 ---------------------
4256
4257 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
4258 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
4259 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
4260 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
4261 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
4262 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
4263 états.
4264 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
4265 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
4266 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
4267 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
4268 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
4269 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
4270 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
4271 techniques.
4272 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
4273 service consulté, guichet unique.
4274 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
4275 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
4276 DA.
4277 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
4278 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
4279 juillet 2013.
4280 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
4281 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
4282 la visualisation du dossier d'instruction.
4283 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
4284 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
4285 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
4286 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
4287 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
4288 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
4289 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
4290 Qualification -> Architecte Fréquent.
4291 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
4292 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
4293 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
4294 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
4295 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
4296 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
4297 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
4298 techniques et des lots en cours de validité.
4299 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
4300 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
4301 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
4302 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
4303 d'une instruction.
4304 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
4305 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
4306 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
4307 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
4308 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
4309 plus dans le widget.
4310 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
4311 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
4312 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
4313 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
4314 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
4315 retournée.
4316 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
4317 les pièces numérisées.
4318 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
4319 paramétrage de celui-ci.
4320 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
4321 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
4322 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
4323 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
4324 lien_dossier_lot.
4325 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4326 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
4327 * Mise à jour de la documentation.
4328
4329
4330 3.7.0-a1 - 11/07/2013
4331 ---------------------
4332
4333 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
4334 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
4335 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
4336 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
4337 droite.
4338 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
4339 pour les instructions de type "arrêté".
4340 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
4341 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
4342 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
4343 affichés.
4344 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
4345 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
4346 tacite" à la place de "accord tacite".
4347 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
4348 été renommé "terrain_adresse_voie".
4349 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
4350 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
4351 par page.
4352 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
4353 nécessaire.
4354 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4355 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
4356 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
4357 * Mise à jour de la documentation.
4358
4359
4360 3.6.0-a1 - 28/06/2013
4361 ---------------------
4362
4363 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
4364 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
4365 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
4366 pas.
4367 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
4368 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
4369 opérationnelle.
4370 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
4371 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
4372 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
4373 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
4374 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
4375 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
4376 impossible.
4377 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
4378 le dossier est clôturé.
4379 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
4380 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
4381 spécifiques aux documents arrêtés.
4382 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
4383 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
4384 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
4385 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
4386 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
4387 cela fonctionne.
4388 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
4389 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
4390 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
4391 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
4392 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
4393 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
4394 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
4395 formulaire des demandeurs.
4396 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
4397 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
4398 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
4399 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
4400 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
4401 modifiables.
4402 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
4403 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
4404 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
4405 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
4406 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4407 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
4408 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
4409 * Doc - Mise à jour de la documentation.
4410
4411
4412 3.5.0-a1 - 30/05/2013
4413 ---------------------
4414
4415 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
4416 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
4417 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
4418 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
4419 automatiquement finalisé ;
4420 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
4421 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
4422 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
4423 actions ;
4424 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
4425 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
4426 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
4427 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
4428 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
4429 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
4430 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
4431 est automatiquement finalisé ;
4432 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
4433 automatiquement finalisé.
4434 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
4435 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
4436 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
4437 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
4438 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
4439 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
4440 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
4441 sa division.
4442 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
4443 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
4444 formulaire de la demande.
4445 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
4446 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
4447 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
4448 d'affichage.
4449 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
4450 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
4451 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
4452
4453
4454 3.4.0-a1 - 06/05/2013
4455 ---------------------
4456
4457 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
4458 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
4459 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
4460 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
4461 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
4462 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
4463 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
4464 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
4465 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
4466 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
4467 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
4468 en prévision du développement pour les statistiques.
4469 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
4470 et le daact.
4471 * Optimisation du code.
4472 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
4473 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
4474 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
4475 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
4476 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
4477 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
4478 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
4479 code.
4480 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
4481 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
4482 sans avoir séléctionné d'événement.
4483
4484
4485 3.3.0-a7 - 22/04/2013
4486 ---------------------
4487
4488 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
4489 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
4490 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
4491 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
4492 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
4493 la règle de numérotation des DI.
4494 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
4495 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
4496 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
4497 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
4498 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
4499 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
4500 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
4501 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
4502 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
4503 dossier d'autorisation.
4504 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
4505 techniques.
4506 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
4507 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
4508 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
4509 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
4510 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
4511 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
4512 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
4513 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
4514 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
4515 de bases de données.
4516 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
4517 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
4518 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
4519 Génération de bordereaux.
4520 * Mise à jour de la documentation.
4521 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
4522 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
4523 est disponible à l'administrateur.
4524 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
4525 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
4526 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
4527 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
4528 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
4529 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
4530 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
4531 d'autorisation.
4532
4533
4534 3.3.0-a6
4535
4536 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
4537
4538 3.3.0-a5
4539
4540 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
4541 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
4542
4543 3.3.0-a4
4544
4545 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
4546 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
4547
4548 3.3.0-a3
4549
4550 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
4551
4552 3.3.0-a2
4553
4554
4555
4556 3.1.0-b1
4557
4558 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
4559
4560 3.0.0rc2
4561
4562 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
4563 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
4564
4565
4566 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
4567
4568 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
4569 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
4570 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
4571
4572 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
4573
4574 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
4575
4576 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
4577 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
4578
4579 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
4580 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
4581 [Florent MICHON][atReal]
4582
4583 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
4584
4585 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
4586
4587 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
4588 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
4589 * ajout du milti polygon et multi ligne
4590
4591 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
4592 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
4593 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
4594
4595 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
4596
4597 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
4598
4599 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
4600
4601 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
4602
4603 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
4604
4605 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
4606
4607 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
4608 data/pgsql/parametrage_edition.sql
4609
4610
4611
4612
4613 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
4614 ----------------------
4615 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
4616
4617
4618 *** mise en place operationnelle a arles
4619 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
4620 - correction des états arles
4621 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
4622 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
4623 - ajout du champ description dans dossier
4624 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
4625 - correction des liens sur les cartes
4626 - enlever regle du menu
4627 - recherche bible.inc
4628 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
4629 - taille champ om_droit dans om_droit_class
4630 - mise en oeuvre de la securite
4631
4632
4633 *** correction post operationnelle
4634 * mise en place d un schema postgresql
4635 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
4636 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
4637 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
4638 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
4639 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
4640 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
4641 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
4642 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
4643 * correction du parametrage.sql :
4644 rajout de sequence cree pour :
4645 categorie_demandeur
4646 destination,
4647 modification sequence de bible
4648
4649
4650 correction openMairie tab_sig.php
4651 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
4652 if($fond_bing=="Oui" )
4653 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
4654
4655
4656
4657
4658 3.0.0-b2 - 19/10/2011
4659 ---------------------
4660
4661 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
4662 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
4663
4664 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
4665 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
4666
4667 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
4668 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
4669
4670 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
4671 [atReal][Florent MICHON]
4672
4673
4674 3.0.0-b1 - 18/10/2011
4675 ---------------------
4676
4677 *
4678
4679 correction saut de page lettretypeinstruction
4680 correction sitadel
4681 correction dossier (stats + shon + lotissement)
4682 correction reqmo
4683 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
4684
4685
4686 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
4687 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
4688 * instruction : laisser un complement ouvert ***
4689 * instruction : enlever le debug ***
4690 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
4691 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
4692
4693 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
4694 - ensemble des composants
4695 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
4696
4697
4698
4699 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
4700 Correctif bug CU (fr)
4701 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
4702 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
4703
4704 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
4705 lang/francais.inc :
4706
4707 (bug)
4708 * en creation/modification
4709 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
4710 * en suppression
4711 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
4712 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
4713 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
4714 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
4715 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
4716
4717 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
4718
4719 (bug)
4720 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
4721 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
4722 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4723 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4724 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4725 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4726 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
4727 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
4728 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
4729
4730 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
4731 -> etat corriges
4732 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
4733 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
4734 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
4735 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
4736
4737 ===================================================================================
4738
4739 Modifs demandées 30/07/2010
4740
4741 - modif dyn/script.js et script_francais.js
4742
4743 - avis sur les dossiers
4744 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
4745 pgsql/ ...
4746 - avis dans les états
4747 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
4748 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
4749
4750
4751
4752 =======================================
4753 Transfert base PGSQL 27/07/2010
4754 =======================================
4755 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
4756
4757
4758 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
4759 delai.inc
4760 consultation_horslimite.inc
4761 PC_horslimite.inc
4762 PD_horslimite.inc
4763 dossier_horslimite.inc
4764 RU.inc
4765 dossier_observatoire.reqmo
4766 RU.class.php
4767
4768
4769 *** courrier.class ne sert a rien
4770 quartier.class form.inc et inc
4771
4772 *** zone à voir
4773 parcelle.sig
4774
4775
4776
4777 *** concat et date
4778 sql/pgsql/
4779 sql/pgsql/francais
4780
4781 ***taille/max obj
4782 action.class.php
4783 architecte.class
4784 bible.class
4785 blocnote.class
4786 civilite.class
4787 collectivite.class
4788 consultation.class
4789 destination.class
4790 destination_shon.class
4791 dossier.class DP PA CU PC PD
4792 droit.class
4793 etat
4794 evenement.class
4795 instruction.class
4796 instruction_CU.class a tester
4797 nature.class
4798 parcelle.class
4799 pos.class
4800 proprietaire.class
4801 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
4802 rivoli.class
4803 service.class
4804
4805 *** requete sql/pgsql et francais OK
4806
4807 *** sig : / cadastre
4808 geom parcelle
4809 geom batiment
4810 geom dossier
4811 geom section
4812 SIG :
4813 * tab_sig
4814 pb des '' pour parcelle, dossier
4815 pb saisie multipolygon
4816 * form_sig
4817 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
4818 parcelle.inc
4819 dossier.inc
4820
4821 Bugs a traiter
4822 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
4823 * combo.php architecte dans dossier
4824 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
4825 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
4826 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
4827 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
4828 * rajouter les relations pgsql/init.sql
4829 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
4830
4831
4832 ========================================================================================
4833
4834 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
4835
4836
4837 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
4838 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
4839 2.01(en cours)
4840
4841 a faire ->version 5.4
4842
4843 [18/03/2010] - CCRVV
4844 (bug) initialisation $path_pear
4845 - trt/numdossier.php
4846 - trt/export_sig.php
4847 - trt/export_pc.php
4848 - trt/export_dp.php
4849 - scr/orm_fenetre.php
4850 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
4851
4852
4853 =======================
4854 modification de la base
4855 =======================
4856 table avis
4857 ver2.01.sql
4858 init.sql
4859
4860 (+) demande cadastre [10/02/2010]
4861 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
4862 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
4863 - lang/francais.inc
4864 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
4865
4866 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
4867 trt/export_sitadel.php
4868 trt/sitadel.inc
4869 dyn/menu.inc
4870 lang/francais.inc
4871 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
4872 sql/mysql/avis.form.inc
4873
4874
4875 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
4876 dossier_observatoire.reqmo.inc
4877
4878 (bug) js firefox (15/12/2009)
4879 scr/edition_d.php
4880 scr/edition_p.php
4881
4882 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
4883 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
4884 dyn/var.inc liensig2
4885
4886
4887 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
4888
4889 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
4890 dossier_plusiursparcelles.reqmo
4891 dossier_sig_sanspos.reqmo
4892
4893 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
4894 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
4895 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
4896 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
4897 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
4898 (bug) js firefox (15/12/2009)
4899 scr/edition_d.php
4900 scr/edition_p.php
4901 dyn/style.css ->table.dossier
4902
4903
4904 version 2.00 =========================================================================================================
4905 publie le 07 juillet 2009
4906
4907 ********************************************
4908 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
4909 ********************************************
4910 ajout de zones POS et SIG dans dossier
4911 ajout zone solde dans travaux
4912 /data/ver_2.00.sql
4913 /data/init.sql
4914 ********************************************
4915
4916
4917 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
4918
4919 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
4920 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
4921 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
4922 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
4923 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
4924
4925 scripts concernés
4926 - dossier.class.php, dossier.form.inc
4927 - repertoire sig
4928 -------------
4929 dyn/var.inc :
4930 -------------
4931 variable strategySyg ='' pas de lien sig
4932 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
4933
4934 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4935 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
4936 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4937
4938 (+) 10/01/2009 export_sig.php
4939
4940 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
4941 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
4942 dossier.class.php + dossier.form.inc
4943 init.sql + ver2.00
4944
4945 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
4946 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
4947
4948 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
4949
4950 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
4951 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
4952 (bug) regle.form
4953 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
4954 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
4955 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
4956 (bug) spg/combo et combo2.php
4957 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
4958
4959
4960
4961
4962
4963
4964 version 1.09 a venir ===================================================================
4965
4966 (*) Mise a jour base de donnees :
4967 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
4968 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
4969
4970 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
4971 dyn/menu.inc
4972 trt/export_pc.php
4973 trt/export_dp.php
4974
4975 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
4976 (bug signale par [email protected])
4977 spg/login.php
4978
4979 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
4980 index.php
4981 scr/form.php
4982 scr/tab.php
4983 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
4984
4985 (+) img/warning_utils.gif
4986
4987 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
4988 /obj/utilisateur.class.php
4989 /sql/utilisateur.inc
4990 /sql/utilisateur.form.inc
4991 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
4992
4993
4994 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
4995 nom obligatoire ?
4996
4997 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
4998 /pdf/pdflettretype_instruction.php
4999 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
5000 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
5001 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
5002
5003 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
5004 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
5005
5006 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
5007 dyn/menu.inc
5008 scr/edition_d.php
5009 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
5010 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
5011
5012 (bug) 16/05/2008 edition
5013 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
5014 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
5015 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
5016 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
5017
5018 version 1.08 ========================================================================
5019
5020 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
5021 - form.php
5022 - sous_form
5023 - form_fenetre
5024 - txform
5025
5026 *** arles 04/01/2008 :
5027 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
5028 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
5029
5030
5031 *** (+) 11/01/2007
5032
5033 - correction libelle pc_acceuil
5034 - instruction.class : non destruction delai en rejet
5035 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
5036 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
5037
5038 *** bug SANTES (09/01/2008)
5039 /spg/bible_auto.php
5040
5041 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
5042 requette terrain.dossier.inc
5043
5044 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
5045 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
5046 scr/dossier.php
5047 sql/mysql/dossier.scr.inc
5048 sql/mysql/pc.inc
5049 sql/mysql/pa.inc
5050 sql/mysql/pd.inc
5051 sql/mysql/dp.inc
5052 SIG
5053 dyn/var.inc
5054 - lien et image sig
5055 sql/mysql/terrain.form.inc
5056 - tableau de bord
5057 lien_sig1 et lien_sig
5058
5059 ***(+) import simalis 27/11/2007
5060 rec/import_sig_simalis.php
5061 scr/import
5062
5063
5064 ***(+) lien sig : 09/11/2007
5065 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
5066 data/init.sql
5067 data/ver_1.08.sql
5068 parcelle.form.php
5069 terrain.class.php
5070 terrain.form.php
5071 * image et lien sig
5072 dyn/var.inc
5073 img/sig.png
5074
5075 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
5076
5077 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
5078 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
5079
5080 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
5081 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
5082
5083 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
5084 style.css
5085 form.php
5086 soustabdyn.php
5087
5088 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
5089 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
5090 menu.inc
5091 PC_modificatif.inc
5092 init.sql
5093 ver_1.08.sql
5094
5095 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
5096 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
5097 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
5098 evenement.inc [sql ambigus evenement]
5099 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
5100
5101 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
5102 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
5103 pdfetiquette.php
5104 pdflettretype.php
5105 pdflettretype_instruction.php
5106
5107 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
5108 DP.inc nom de l instructeur
5109
5110
5111
5112 version 1.07 ========================================================
5113 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
5114 arles et vitrolles
5115
5116 *** (+) 27/09/2007
5117 voir bible => retour
5118 requete recepisse_DPC
5119 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
5120 numero de dossier dans saisie_consultation
5121 securite
5122
5123 *** DEBUG 20/09/2007
5124 - civilite.class.php : pb de modification
5125 - moteur de recherche: pb affichage
5126 - onglets supplementaire CU PD PA
5127 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
5128 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
5129 - instruction.class: interdire la modification de date
5130 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
5131 - ecran d aide sur tous les formulaires
5132
5133 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
5134 - scr/import.php : menu import
5135 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
5136 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
5137 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
5138 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
5139 * table terrain : zone supplementaire nom
5140 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
5141 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
5142 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
5143 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
5144 - data/mysql/sql/init.sql
5145
5146 *** DEBUG 18/09/2007 arles
5147 - init.sql : cle primaire avis
5148 - parametrage.sql = avis, bible
5149
5150 *** integration du patch 1.06-1
5151
5152 patch 1.06-1 =======================================================
5153 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
5154
5155 version 1.06 ========================================================
5156 - (+) dossier
5157 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
5158 date ouverture chantier
5159 date conformite
5160 parcelle_declare + controle
5161 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
5162 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
5163 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
5164 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
5165 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
5166 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
5167 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
5168 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
5169 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
5170 * creation dossier -> popup creation architecte
5171 * modification dossier popup demandeur et delegataire
5172 * CU : objet_dossier en haut
5173 * architecte
5174 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
5175 fax mail, note
5176 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
5177
5178 version 1.05 ========================================================
5179 - (+) moteur de recherche
5180 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
5181
5182 version 1.04 ========================================================
5183 - moteur de recherche
5184 - workflow
5185 - regles
5186 - courrier
5187
5188 version 1.01 ========================================================
5189 maquette initiale
5190 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
5191 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
5192 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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