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-revision 364 by fraynaud,
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+revision 2113 by vpihour,
Thu Jul 25 13:34:24 2013 UTC
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  openFoncier - Historique des versions
  =====================================
-.0.0rc1
+.8.0-a1-dev 15/07/2013
+ -----------------------
+ * Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un architecte ou récupérer les
+   données d'un architecte fréquent. La recherche d'un architecte fréquent se déroule comme
+   la recherche d'un pétitionnaire fréquent dans le formulaire de la demande.
+   Les architectes fréquents peuvent être visualiser par l'instruction dans le menu
+   Instruction -> Qualification -> Architecte Fréquent.
+   Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier et supprimer par l'administrateur
+   technique dans le menu Instruction -> Qualification -> Architecte Fréquent.
+ * Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et d'instruction.
+   Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
+ * Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié
+ * Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
+ * Lors d'une demande sur dossier existant récupération des données techniques en cours de validité de la même façon qu'on récupère les valeurs du dossier créé, idem pour les données des lots.
+ * Correction d'un bug lors de la saisie des données techniques. La saisie était impossible.
+ * Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les instructeurs
+   des autres divisions. Elles le sont maintenant.
+ * Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout d'une instruction
+ * Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la recherche accès direct
+   dans tableur de bord de l'instructeur.
+ * Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état du dossier
+   d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze jours mais qu'avant
+   cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait plus dans le widget.
+ * Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer en paramètre
+   "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
+ * Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés, si on passait un
+   un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient le dossier renseigné dans le paramétrage.
+   Maintenant, une erreur est retournée.
+ * Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer les pièces
+   numérisées.
+ * Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le paramétrage de celui-ci.
+ * Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat, dossier_avis,
+   dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
+   instruction_observatoire, dossier_nblogement.
+ * Amélioration du modèle de données, suppression de la table lien_dossier_lot
+.7.0-a1 11/07/2013
+ -------------------
+ * À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande est
+   créé et à pour but de contenir les documents numérisés.
+ * Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
+   "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à droite.
+ * Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que pour
+   les instructions de type "arrêté".
+ * Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on avait
+   deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le prénom du
+   représentant de la personne morale sont maintenant correctement affichés.
+ * Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc "instruction"
+   on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision tacite" à la place de
+   "accord tacite".
+ * Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a été
+   renommé "terrain_adresse_voie".
+ * Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
+   des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés par
+   page.
+ * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus nécessaire.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
+   l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.6.0-a1 - 28/06/2013
+ ---------------------
+ * Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des données
+   techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa en cours de
+   validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche pas.
+ * Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de base
+   de données était générée. La fonctionnalité est maintenant opérationnelle.
+ * À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur était
+   créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
+ * Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
+   vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
+ * Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les données de
+   dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais impossible.
+ * Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même
+   si le dossier est clôturé.
+ * Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
+   métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
+   spécifiques aux documents arrêtés.
+ * Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la base
+   de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
+ * Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
+ * Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces complémentaires"
+   une erreur de base de données était déclenchée. Désormais cela fonctionne.
+ * Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
+ * Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
+   sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à voir
+   avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le champ
+   "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
+   "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
+ * Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
+   formulaire des demandeurs.
+ * Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions qauand une référence
+   cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
+ * Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une consulattion
+   ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
+ * Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus modifiables.
+ * Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou majoration",
+   maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" pour afficher
+   que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et pour lesquels on n'a
+   pas eu de retour d'AR.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
+   l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.5.0-a1 - 30/05/2013
+ ---------------------
+ * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
+   afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
+ * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
+   - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
+     automatiquement finalisé ;
+   - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
+     réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
+     finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
+     actions ;
+   - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
+     de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
+     finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
+   - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
+     de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
+     d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
+   - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
+     est automatiquement finalisé ;
+   - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
+     automatiquement finalisé.
+ * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
+   objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
+ * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
+   dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
+   n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
+ * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
+   l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
+   sa division.
+ * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
+ * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
+   formulaire de la demande.
+ * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
+   dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
+ * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
+   d'affichage.
+ * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
+ * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
+   caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
+.4.0-a1 - 06/05/2013
+ ---------------------
+ * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
+   existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
+   question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
+ * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
+   récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
+ * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
+   des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
+ * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
+ * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
+ * Correction des erreurs de base de données non gérées.
+ * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
+   en prévision du développement pour les statistiques.
+ * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
+   et le daact.
+ * Optimisation du code.
+ * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
+ * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
+   (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
+   courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
+   consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
+   de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
+   l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
+   code.
+ * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
+   dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
+   sans avoir séléctionné d'événement.
+.3.0-a7 - 22/04/2013
+ ---------------------
+ * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
+   de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
+   fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
+ * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
+   d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
+   la règle de numérotation des DI.
+ * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
+   afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
+   les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
+   lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
+   L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
+   Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
+   conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
+   pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
+   le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
+   dossier d'autorisation.
+ * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
+   techniques.
+ * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
+   aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
+ * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
+ * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
+   d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
+   séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
+ * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
+   de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
+   message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
+   de bases de données.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
+   Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
+   Génération de bordereaux.
+ * Mise à jour de la documentation.
+ * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
+   guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
+   est disponible à l'administrateur.
+ * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
+ * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
+   et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
+   l'écran de recherche des dossier d'instruction.
+ * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
+ * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
+ * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
+   d'autorisation.
+.3.0-a6
+ - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
+.3.0-a5
+ - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
+ - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
+.3.0-a4
+ - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
+ - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
+.3.0-a3
+ - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
+.3.0-a2
+.1.0-b1
+ - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
+.0.0rc2
+ - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
+ - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
+.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
+ * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
+   suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
+   mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
  * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
-Line 10
+Line 277
  * correction des sripts d initialisation data/*.sql
  * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
  * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
    code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
    [Florent MICHON][atReal]
  * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
- * 25/06/2012 : correction parcelle forma 0A et 0B dans dossier.class.php
+ * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php

 Legend:



Removed from v.364
 


changed lines


 
Added in v.2113
 Legend:



Removed from v.364
 


changed lines


 
Added in v.2113
-Removed from v.364
+Added in v.2113

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