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Mon Aug  5 12:59:05 2013 UTC
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  openFoncier - Historique des versions
  =====================================
-.0.0rc1
+.8.0-a1-dev 15/07/2013
+ -----------------------
+ * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisations.
+ * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
+ * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données techniques.
+ * Evol - Modification des accès des profils : INSTRUCTEUR, CELLULE SUIVI, SERVICE CONSULTÉ,
+   GUICHET UNIQUE.
+ * Evol - Ajout des nouveaux profils : QUALIFICATEUR, DIVISIONNAIRE, CHEF DE SERVICE, SERVICE
+   CONSULTÉ INTERNE, VISUALISATION DA et DI, et VISUALISATION DA.
+ * Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les transferts suite
+   à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er juillet 2013.
+ * Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro de versement aux
+   archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans la visualisation du
+   dossier d'instruction.
+ * Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un architecte ou récupérer les
+   données d'un architecte fréquent. La recherche d'un architecte fréquent se déroule comme
+   la recherche d'un pétitionnaire fréquent dans le formulaire de la demande.
+   Les architectes fréquents peuvent être visualiser par l'instruction dans le menu
+   Instruction -> Qualification -> Architecte Fréquent.
+   Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier et supprimer par l'administrateur
+   technique dans le menu Instruction -> Qualification -> Architecte Fréquent.
+ * Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et d'instruction.
+   Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
+ * Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier d'instruction accepté
+   au dossier d'autorisation lié
+ * Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus liée aux
+   dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
+ * Lors d'une demande sur dossier existant récupération des données techniques en cours de
+   validité de la même façon qu'on récupère les valeurs du dossier créé, idem pour les
+   données des lots.
+ * Correction d'un bug lors de la saisie des données techniques. La saisie était impossible.
+ * Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les instructeurs
+   des autres divisions. Elles le sont maintenant.
+ * Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout d'une instruction
+ * Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la recherche accès direct
+   dans tableur de bord de l'instructeur.
+ * Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état du dossier
+   d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze jours mais qu'avant
+   cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait plus dans le widget.
+ * Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer en paramètre
+   "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
+ * Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés, si on passait un
+   un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient le dossier renseigné dans le paramétrage.
+   Maintenant, une erreur est retournée.
+ * Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer les pièces
+   numérisées.
+ * Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le paramétrage de celui-ci.
+ * Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat, dossier_avis,
+   dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
+   instruction_observatoire, dossier_nblogement.
+ * Amélioration du modèle de données, suppression de la table lien_dossier_lot
+.7.0-a1 11/07/2013
+ -------------------
+ * À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande est
+   créé et à pour but de contenir les documents numérisés.
+ * Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
+   "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à droite.
+ * Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que pour
+   les instructions de type "arrêté".
+ * Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on avait
+   deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le prénom du
+   représentant de la personne morale sont maintenant correctement affichés.
+ * Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc "instruction"
+   on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision tacite" à la place de
+   "accord tacite".
+ * Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a été
+   renommé "terrain_adresse_voie".
+ * Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
+   des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés par
+   page.
+ * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus nécessaire.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
+   l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.6.0-a1 - 28/06/2013
+ ---------------------
+ * Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des données
+   techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa en cours de
+   validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche pas.
+ * Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de base
+   de données était générée. La fonctionnalité est maintenant opérationnelle.
+ * À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur était
+   créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
+ * Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
+   vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
+ * Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les données de
+   dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais impossible.
+ * Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même
+   si le dossier est clôturé.
+ * Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
+   métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
+   spécifiques aux documents arrêtés.
+ * Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la base
+   de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
+ * Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
+ * Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces complémentaires"
+   une erreur de base de données était déclenchée. Désormais cela fonctionne.
+ * Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
+ * Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
+   sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à voir
+   avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le champ
+   "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
+   "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
+ * Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
+   formulaire des demandeurs.
+ * Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions qauand une référence
+   cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
+ * Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une consulattion
+   ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
+ * Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus modifiables.
+ * Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou majoration",
+   maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" pour afficher
+   que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et pour lesquels on n'a
+   pas eu de retour d'AR.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
+   l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.5.0-a1 - 30/05/2013
+ ---------------------
+ * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
+   afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
+ * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
+   - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
+     automatiquement finalisé ;
+   - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
+     réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
+     finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
+     actions ;
+   - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
+     de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
+     finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
+   - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
+     de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
+     d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
+   - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
+     est automatiquement finalisé ;
+   - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
+     automatiquement finalisé.
+ * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
+   objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
+ * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
+   dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
+   n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
+ * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
+   l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
+   sa division.
+ * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
+ * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
+   formulaire de la demande.
+ * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
+   dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
+ * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
+   d'affichage.
+ * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
+ * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
+   caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
+.4.0-a1 - 06/05/2013
+ ---------------------
+ * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
+   existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
+   question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
+ * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
+   récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
+ * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
+   des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
+ * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
+ * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
+ * Correction des erreurs de base de données non gérées.
+ * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
+   en prévision du développement pour les statistiques.
+ * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
+   et le daact.
+ * Optimisation du code.
+ * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
+ * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
+   (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
+   courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
+   consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
+   de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
+   l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
+   code.
+ * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
+   dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
+   sans avoir séléctionné d'événement.
+.3.0-a7 - 22/04/2013
+ ---------------------
+ * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
+   de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
+   fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
+ * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
+   d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
+   la règle de numérotation des DI.
+ * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
+   afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
+   les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
+   lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
+   L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
+   Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
+   conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
+   pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
+   le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
+   dossier d'autorisation.
+ * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
+   techniques.
+ * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
+   aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
+ * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
+ * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
+   d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
+   séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
+ * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
+   de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
+   message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
+   de bases de données.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
+   Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
+   Génération de bordereaux.
+ * Mise à jour de la documentation.
+ * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
+   guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
+   est disponible à l'administrateur.
+ * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
+ * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
+   et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
+   l'écran de recherche des dossier d'instruction.
+ * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
+ * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
+ * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
+   d'autorisation.
+.3.0-a6
+ - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
+.3.0-a5
+ - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
+ - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
+.3.0-a4
+ - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
+ - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
+.3.0-a3
+ - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
+.3.0-a2
+.1.0-b1
+ - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
+.0.0rc2
+ - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
+ - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
+.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
+ * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
+   suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
+   mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
+ * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
  * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
  * correction des sripts d initialisation data/*.sql
  * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
  * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
    code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
    [Florent MICHON][atReal]
  * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
- * 25/06/2012 : correction parcelle forma 0A et 0B dans dossier.class.php
+ * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php

 Legend:



Removed from v.363
 


changed lines


 
Added in v.2127
 Legend:



Removed from v.363
 


changed lines


 
Added in v.2127
-Removed from v.363
+Added in v.2127

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