4 |
3.13.0-a1 - ??/??/???? |
3.13.0-a1 - ??/??/???? |
5 |
---------------------- |
---------------------- |
6 |
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7 |
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* Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification |
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ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil |
9 |
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municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont |
10 |
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la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée |
11 |
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de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et |
12 |
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données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte. |
13 |
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* Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier |
14 |
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d'instruction à une commission sans en saisir le numéro. |
15 |
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* Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste |
16 |
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des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant. |
17 |
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Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction. |
18 |
* Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non |
* Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non |
19 |
verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme |
verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme |
20 |
événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé |
événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé |