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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.14.0-a3 - ??/??/????  3.14.0-a13 - XX/XX/XXXX
5    -----------------------
6    * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
7    
8    3.14.0-a12 - 18/06/2014
9    -----------------------
10    * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
11      d'autorisation
12    * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
13      d'événement d'instruction
14    * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
15      est affiché
16    * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
17      d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
18    * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
19      l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
20    * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
21      des classes génériques
22    * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
23      La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
24    * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
25      de consultations multiples.
26    * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
27      s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
28    * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
29    * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
30      dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
31      pour ces dossiers est affichée.
32    * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
33    * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
34      documents numérisés
35    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
36      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
37    * Mise à jour de la documentation.
38    
39    3.14.0-a11 - 04/06/2014
40    -----------------------
41    * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
42      notifié' d'un dossier d'instruction
43    * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
44    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
45      ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
46      concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
47    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
48      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
49    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
50      le menu "Récépissé".
51    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
52      correction de la date limite affichée.
53    * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
54      visualisation du dossier d'instruction
55    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
56    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
57      la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
58      peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
59      déjà géolocalisés.
60    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
61      de lettres RAR.
62      Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
63      d'adresse.
64    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
65      consultations.
66    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
67      dernier caractère était masqué.
68    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
69      d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
70      Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
71    * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
72      identifiant.
73    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
74    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
75      n'a pas de lettre-type associée.
76    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
77      dossier incomplet.
78    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
79      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
80    * Mise à jour de la documentation.
81    
82    3.14.0-a10 - 21/05/2014
83    -----------------------
84    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
85      modification d'un dossier d'instruction.
86    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
87      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
88    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
89      du dossier d'autorisation.
90    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
91      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
92      demande d'avis.
93    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
94      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
95    * Mise à jour de la documentation.
96    
97    3.14.0-a9 - 14/05/2014
98  ----------------------  ----------------------
99  * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres type.  * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
100  * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et finalisation si l'instruction    des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
101    ne contient pas de lettretype.  * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
102  * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier    numéro d'événement d'instruction.
103    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
104      arretés.
105    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
106      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
107    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
108      maintenant uniques.
109    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
110      d'un document.
111    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
112      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
113    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
114      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
115      'arrete'.
116    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
117      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
118      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
119    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
120      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
121      d'instruction.
122    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
123      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
124    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
125      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
126      corrigé.
127    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
128      "instruction".
129    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
130      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
131    * Mise à jour de la documentation.
132    
133    3.14.0-a8 - 29/04/2014
134    ----------------------
135    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
136      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
137    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
138      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
139      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
140    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
141      demandes d'avis passées.
142    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
143      qu'administrateurs.
144    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
145      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
146    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
147      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
148      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
149    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
150      tableau sur tous les sous-état.
151    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
152      zoomer.
153    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
154    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
155    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
156      l'ordre des onglets.
157      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
158      dossier.
159    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
160      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
161      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
162      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
163      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
164    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
165      droite du tableau des demandes passées.
166      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
167      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
168      consultés.
169    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
170      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
171    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
172      l'éditeur amélioré.
173    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
174    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
175      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
176    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
177    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
178      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
179      consultation.
180    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
181      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
182      données se produisait. C'est corrigé.
183    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
184      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
185      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
186    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
187      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
188    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
189      sur un événement non finalisé.
190    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
191      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
192    * Mise à jour de la documentation.
193    
194    3.14.0-a7 - 23/04/2014
195    ----------------------
196    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
197    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
198      ajusté avec le volet rose du recommandé.
199    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
200      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
201    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
202      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
203      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
204    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
205      d'autorisation : cela est corrigé.
206    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
207    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
208      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
209      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
210      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
211      (PRO, ANNULL, etc.).
212    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
213      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
214      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
215      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
216    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
217      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
218      "Statistiques à la demande".
219      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
220      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
221    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
222      remplacement par 2 au lieu de 1.
223    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
224      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
225    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
226      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
227      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
228    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
229      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
230    * Mise à jour de la documentation.
231    
232    3.14.0-a6 - 15/04/2014
233    ----------------------
234    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
235      demande d'annulation de l'autorisation
236    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
237      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
238      date d'envoi.
239    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
240      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
241      C'est corrigé.
242    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
243    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
244      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
245      l'autorité compétente "État".
246    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
247      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
248    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
249      paramétrage de l'état ou lettre-type.
250    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
251      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
252    * Mise à jour de la documentation.
253    
254    3.14.0-a5 - 03/04/2014
255    --------------------------
256    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
257      l'événement retour n'est pas valide.
258    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
259      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
260      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
261    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
262      dans les lettres RAR.
263    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
264      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
265      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
266      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
267    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
268      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
269      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
270      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
271      retirées.
272    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
273      pour plus de lisibilité.
274    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
275      majoration sans RAR'.
276    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
277      dossiers à planifier.
278    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
279    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
280      compléments si aucun texte n'est ajouté.
281    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
282      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
283      d'instruction.
284    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
285      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
286      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
287    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
288      comportant plus de cinq caractères.
289    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
290      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
291    * Mise à jour de la documentation.
292    
293    3.14.0-a4 - 26/03/2014
294    ----------------------
295    * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
296      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
297    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
298      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
299      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
300    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
301      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
302    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
303      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
304      numéros multiples.
305    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
306      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
307    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
308      instructeurs.
309    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
310      en pied de page. C'est corrigé.
311    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
312      faut toutefois le re-paramétrer.
313    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
314      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
315      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
316    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
317      l'ajout d'un événement d'instruction.
318    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
319    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
320      défaut et élargissement des champs texte complété.
321    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
322    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
323      "autre correspondant".
324    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
325      tous les états et lettres-type.
326    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
327      - [delai_service] pour les consultations,
328      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
329        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
330        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
331        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
332        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
333      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
334        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
335      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
336        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
337    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
338      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
339      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
340      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
341    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
342      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
343    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
344      dans le tableau du sous-état instruction.
345    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
346      modification d'une instruction.
347    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
348      d'autorisation.
349    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
350      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
351    * Mise à jour de la documentation.
352    
353    3.14.0-a3 - 17/03/2014
354    ----------------------
355    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
356      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
357      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
358      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
359    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
360      de page.
361    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
362    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
363    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
364      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
365    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
366    d'instruction.    d'instruction.
367  * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"  * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
368    en dehors du fieldset "Terrain".    en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
369      "Terrain".
370  * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax  * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
371    dans la table demandeur.    dans la table demandeur.
372  * Bug - Ajout des données techniques au recalcul des informations des dossiers  * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
373    d'autorisation    n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
374  * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le  * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
375    formulaire d'ajout d'instructions. Suppression de colonnes dans le tableau    formulaire d'ajout d'instructions.
376    listant les commissions. Mise en statique des champs 'date de retour RAR'    Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
377    dans l'ajout d'une instruction et 'lu' dans l'onglet commission du DI en modif.    Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
378      'date de retour RAR' est non modifiable.
379      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
380      d'instructon est non modifiable.
381  * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,  * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
382    seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au    seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
383    contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le    contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
# Line 25  openFoncier - Historique des versions Line 385  openFoncier - Historique des versions
385    événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet    événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
386    filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune    filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
387    pour État'.    pour État'.
388    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
389      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
390    * Mise à jour de la documentation.
391    
392  3.14.0-a2 - 10/03/2014  3.14.0-a2 - 10/03/2014
393  ----------------------  ----------------------

Legend:
Removed from v.2817  
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