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3.13.0-a1 - ??/??/???? |
3.13.0-a1 - ??/??/???? |
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6 |
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* Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de |
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l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire. |
9 |
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Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation. |
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Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction |
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non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs |
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"archive" du nouveau dossier d'instruction. |
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* Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage |
* Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage |
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d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution |
d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution |
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électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage |
électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage |