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revision 2818 by vpihour, Thu Mar 13 10:19:26 2014 UTC revision 3093 by vpihour, Fri Jul 4 15:50:32 2014 UTC
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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.14.0-a3 - ??/??/????  3.14.0-a13 - XX/XX/XXXX
5    -----------------------
6    * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
7    * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
8      Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
9      d'instruction.
10      Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
11      d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
12      qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
13    * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
14      tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
15      d'instruction qui lui était affectée.
16    * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
17    * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
18      la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
19      événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
20    * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
21      d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
22    * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
23      sous-groupe lié à une contrainte
24    * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
25    
26    3.14.0-a12 - 18/06/2014
27    -----------------------
28    * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
29      d'autorisation
30    * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
31      d'événement d'instruction
32    * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
33      est affiché
34    * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
35      d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
36    * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
37      l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
38    * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
39      des classes génériques
40    * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
41      La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
42    * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
43      de consultations multiples.
44    * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
45      s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
46    * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
47    * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
48      dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
49      pour ces dossiers est affichée.
50    * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
51    * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
52      documents numérisés
53    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
54      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
55    * Mise à jour de la documentation.
56    
57    3.14.0-a11 - 04/06/2014
58    -----------------------
59    * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
60      notifié' d'un dossier d'instruction
61    * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
62    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
63      ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
64      concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
65    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
66      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
67    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
68      le menu "Récépissé".
69    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
70      correction de la date limite affichée.
71    * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
72      visualisation du dossier d'instruction
73    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
74    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
75      la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
76      peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
77      déjà géolocalisés.
78    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
79      de lettres RAR.
80      Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
81      d'adresse.
82    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
83      consultations.
84    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
85      dernier caractère était masqué.
86    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
87      d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
88      Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
89    * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
90      identifiant.
91    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
92    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
93      n'a pas de lettre-type associée.
94    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
95      dossier incomplet.
96    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
97      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
98    * Mise à jour de la documentation.
99    
100    3.14.0-a10 - 21/05/2014
101    -----------------------
102    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
103      modification d'un dossier d'instruction.
104    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
105      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
106    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
107      du dossier d'autorisation.
108    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
109      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
110      demande d'avis.
111    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
112      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
113    * Mise à jour de la documentation.
114    
115    3.14.0-a9 - 14/05/2014
116    ----------------------
117    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
118      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
119    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
120      numéro d'événement d'instruction.
121    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
122      arretés.
123    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
124      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
125    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
126      maintenant uniques.
127    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
128      d'un document.
129    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
130      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
131    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
132      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
133      'arrete'.
134    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
135      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
136      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
137    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
138      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
139      d'instruction.
140    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
141      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
142    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
143      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
144      corrigé.
145    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
146      "instruction".
147    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
148      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
149    * Mise à jour de la documentation.
150    
151    3.14.0-a8 - 29/04/2014
152    ----------------------
153    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
154      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
155    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
156      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
157      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
158    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
159      demandes d'avis passées.
160    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
161      qu'administrateurs.
162    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
163      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
164    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
165      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
166      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
167    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
168      tableau sur tous les sous-état.
169    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
170      zoomer.
171    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
172    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
173    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
174      l'ordre des onglets.
175      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
176      dossier.
177    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
178      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
179      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
180      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
181      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
182    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
183      droite du tableau des demandes passées.
184      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
185      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
186      consultés.
187    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
188      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
189    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
190      l'éditeur amélioré.
191    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
192    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
193      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
194    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
195    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
196      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
197      consultation.
198    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
199      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
200      données se produisait. C'est corrigé.
201    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
202      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
203      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
204    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
205      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
206    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
207      sur un événement non finalisé.
208    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
209      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
210    * Mise à jour de la documentation.
211    
212    3.14.0-a7 - 23/04/2014
213    ----------------------
214    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
215    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
216      ajusté avec le volet rose du recommandé.
217    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
218      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
219    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
220      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
221      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
222    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
223      d'autorisation : cela est corrigé.
224    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
225    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
226      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
227      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
228      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
229      (PRO, ANNULL, etc.).
230    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
231      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
232      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
233      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
234    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
235      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
236      "Statistiques à la demande".
237      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
238      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
239    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
240      remplacement par 2 au lieu de 1.
241    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
242      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
243    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
244      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
245      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
246    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
247      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
248    * Mise à jour de la documentation.
249    
250    3.14.0-a6 - 15/04/2014
251    ----------------------
252    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
253      demande d'annulation de l'autorisation
254    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
255      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
256      date d'envoi.
257    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
258      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
259      C'est corrigé.
260    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
261    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
262      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
263      l'autorité compétente "État".
264    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
265      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
266    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
267      paramétrage de l'état ou lettre-type.
268    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
269      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
270    * Mise à jour de la documentation.
271    
272    3.14.0-a5 - 03/04/2014
273    --------------------------
274    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
275      l'événement retour n'est pas valide.
276    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
277      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
278      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
279    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
280      dans les lettres RAR.
281    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
282      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
283      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
284      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
285    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
286      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
287      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
288      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
289      retirées.
290    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
291      pour plus de lisibilité.
292    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
293      majoration sans RAR'.
294    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
295      dossiers à planifier.
296    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
297    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
298      compléments si aucun texte n'est ajouté.
299    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
300      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
301      d'instruction.
302    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
303      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
304      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
305    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
306      comportant plus de cinq caractères.
307    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
308      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
309    * Mise à jour de la documentation.
310    
311    3.14.0-a4 - 26/03/2014
312  ----------------------  ----------------------
313  * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés  * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
314  * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres type.    &contraintes ne prend plus en compte la casse.
315  * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et finalisation si l'instruction  * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
316    ne contient pas de lettretype.    tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
317  * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier    d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
318    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
319      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
320    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
321      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
322      numéros multiples.
323    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
324      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
325    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
326      instructeurs.
327    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
328      en pied de page. C'est corrigé.
329    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
330      faut toutefois le re-paramétrer.
331    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
332      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
333      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
334    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
335      l'ajout d'un événement d'instruction.
336    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
337    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
338      défaut et élargissement des champs texte complété.
339    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
340    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
341      "autre correspondant".
342    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
343      tous les états et lettres-type.
344    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
345      - [delai_service] pour les consultations,
346      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
347        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
348        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
349        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
350        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
351      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
352        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
353      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
354        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
355    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
356      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
357      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
358      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
359    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
360      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
361    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
362      dans le tableau du sous-état instruction.
363    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
364      modification d'une instruction.
365    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
366      d'autorisation.
367    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
368      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
369    * Mise à jour de la documentation.
370    
371    3.14.0-a3 - 17/03/2014
372    ----------------------
373    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
374      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
375      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
376      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
377    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
378      de page.
379    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
380    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
381    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
382      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
383    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
384    d'instruction.    d'instruction.
385  * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"  * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
386    en dehors du fieldset "Terrain".    en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
387      "Terrain".
388  * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax  * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
389    dans la table demandeur.    dans la table demandeur.
390  * Bug - Ajout des données techniques au recalcul des informations des dossiers  * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
391    d'autorisation    n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
392  * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le  * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
393    formulaire d'ajout d'instructions. Suppression de colonnes dans le tableau    formulaire d'ajout d'instructions.
394    listant les commissions. Mise en statique des champs 'date de retour RAR'    Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
395    dans l'ajout d'une instruction et 'lu' dans l'onglet commission du DI en modif.    Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
396      'date de retour RAR' est non modifiable.
397      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
398      d'instructon est non modifiable.
399  * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,  * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
400    seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au    seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
401    contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le    contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
# Line 26  openFoncier - Historique des versions Line 403  openFoncier - Historique des versions
403    événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet    événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
404    filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune    filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
405    pour État'.    pour État'.
406    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
407      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
408    * Mise à jour de la documentation.
409    
410  3.14.0-a2 - 10/03/2014  3.14.0-a2 - 10/03/2014
411  ----------------------  ----------------------

Legend:
Removed from v.2818  
changed lines
  Added in v.3093

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