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* Merge de la branche d'intégration 4.12.0-develop vers le trunk

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.11.1 (unreleased)
5 -------------------
6
7 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
8 l'ajout d'une nouvelle demande.
9 Ticket #9278.
10 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
11 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
12 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
13 Ticket #9276.
14 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
15 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
16 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
17 Ticket #9275.
18 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
19 Ticket #9263.
20 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
21 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
22 d'affichage réglementaire.
23 Ticket #9260.
24 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
25 d'un clic sur l'onglet "DI".
26 Ticket #9251.
27 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
28 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
29 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
30 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
31 Ticket #9248.
32 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
33 fonctionnement de l'application.
34 Ticket #9247.
35 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
36 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
37 Ticket #9238.
38 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
39 instructions.
40 Ticket #9237.
41 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
42 prochaine version, liste des points réalisés :
43 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
44 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
45 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
46 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
47 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
48 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
49 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
50 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
51 classe om_dbform (déprécié).
52 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
53 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
54 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
55 méthodes.
56 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
57 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
58 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
59 et service).
60 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
61 retourformulaire.
62 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
63 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
64 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
65 $idxformulaire.
66 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
67 produit un code identique.
68 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
69 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
70 Ticket #9236.
71 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
72 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
73 sa numérotation.
74 Ticket #9277.
75 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
76 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
77 Ticket #9274.
78 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
79 fichier "var/log/error.log".
80 Ticket #9262.
81 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
82 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
83 automatique.
84 Ticket #9250.
85 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
86 un dossier existant.
87 Ticket #9249.
88 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
89 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
90 type de rédaction "rédaction libre".
91 Ticket #9240.
92 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
93 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
94 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
95 Ticket #9239.
96 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
97 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
98 une erreur de base de données
99 Ticket #9235.
100 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
101 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
102 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
103 Ticket #9172.
104
105
106 4.11.0 (27/03/2019)
107 -------------------
108
109 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
110 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
111 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
112 Ticket #9179.
113 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
114 et 1.9.3.
115 Ticket #9185.
116
117
118 4.10.0 (27/02/2019)
119 -------------------
120
121 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
122 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
123 mode "Rédaction libre".
124 Ticket #9128.
125 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
126 d'instruction.
127 Ticket #9139.
128 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
129 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
130 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
131 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
132 Ticket #9121.
133 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
134 infractions pour commencer par la date de dépôt.
135 Ticket #9122.
136 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
137 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
138 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
139 Ticket #9117.
140 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
141 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
142 de la consultation et non plus avec la date de réception.
143 Ticket #9127.
144 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
145 dossier d'instruction.
146 Ticket #9126.
147 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
148 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
149 Ticket #9123.
150
151
152 4.9.0 (14/12/2018)
153 ------------------
154
155 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
156 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
157 visite et de parquet.
158 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
159 bord du profil "TECHNICIEN".
160 Ticket #9094.
161 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
162 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
163 contentieux (les infractions et les recours).
164 Ticket #9095.
165 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
166 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
167 Ticket #9097.
168 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
169 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
170 non affectées.
171 Ticket #9099.
172 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
173 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
174 seulement celles en cours d'instruction.
175 Ticket #9098.
176 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
177 sous plusieurs conditions.
178 Ticket #9096.
179 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
180 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
181 Ticket #9102.
182 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
183 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
184 Ticket #9101.
185 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
186 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
187 final.
188 Ticket #9103.
189
190
191 4.8.0 (14/11/2018)
192 ------------------
193
194 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
195 openMairie 4.9.0.
196 Ticket #9079.
197 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
198 numérique.
199 Ticket #9064.
200 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
201 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
202 Ticket #9062.
203 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
204 d'instruction.
205 Ticket #9059.
206 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
207 critères, des derniers dossiers déposés.
208 Ticket #9058.
209 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
210 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
211 Ticket #9057.
212 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
213 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
214 type de demande.
215 Ticket #9056.
216 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
217 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
218 Ticket #9075.
219 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
220 Ticket #9078.
221
222
223 4.7.0 (20/07/2018)
224 ------------------
225
226 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
227 Ticket #9031.
228 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
229 d'instruction.
230 Ticket #9038.
231 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
232 Ticket #9034.
233 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
234 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
235 Ticket #9037.
236 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
237 aux nouvelles versions des CERFA.
238 Ticket #9033.
239 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
240 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
241 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
242 les données techniques.
243 Ticket #9006
244 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
245 l'utilisateur connecté.
246 Ticket #9022.
247 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
248 Ticket #9028.
249 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
250 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
251 Ticket #9019.
252 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
253 Ticket #9018.
254 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
255 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
256 Ticket #8956.
257 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
258 Ticket #9001.
259 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
260 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
261 Ticket #8987.
262 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
263 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
264 Ticket #8988.
265 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
266 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
267 Ticket #8542.
268 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
269 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
270 ne retourne pas cette donnée.
271 Ticket #8999.
272 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
273 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
274 Ticket #8954.
275 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
276 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
277 Ticket #9021.
278 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
279 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
280 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
281 Ticket #9032.
282 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
283 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
284 Ticket #9039.
285 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
286 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
287 Ticket #9023.
288
289
290 4.6.1 (09/02/2018)
291 ------------------
292
293 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
294 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
295 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
296 Ticket #8986.
297 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
298 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
299 Ticket #8985.
300 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
301 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
302 Ticket #8984.
303 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
304 nouveau accessible.
305 Ticket #8980.
306 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
307 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
308 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
309 Ticket #8979.
310 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
311 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
312 Ticket #8978.
313
314
315 4.6.0 (11/01/2018)
316 ------------------
317
318 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
319 Ticket #8955.
320 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
321 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
322 Ticket #8975.
323 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
324 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
325 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
326 Ticket #8937.
327 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
328 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
329 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
330 Ticket #8946.
331 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
332 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
333 Ticket #8945.
334 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
335 Ticket #8939.
336 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
337 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
338 Ticket #8284.
339 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
340 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
341 export SITADEL.
342 Ticket #8952.
343 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
344 service à un utilisateur.
345 Ticket #8543.
346 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
347 le type de voie n'est pas renseigné.
348 Ticket #8928.
349 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
350 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
351 Ticket #8357.
352 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
353 Ticket #8566.
354 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
355 listing des dossiers d'instruction.
356 Ticket #8941.
357 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
358 manuellement sur un dossier d'instruction.
359 Ticket #8616.
360 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
361 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
362 d'instruction.
363 Ticket #8944.
364 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
365 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
366 instructions tacites et retours.
367 Ticket #8953.
368
369
370 4.5.0 (03/10/2017)
371 ------------------
372
373 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
374 rédaction.
375 Ticket #8923.
376 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
377 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
378 Ticket #8914.
379 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
380 dossier d'instruction.
381 Ticket #8922.
382 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
383 SIG, notamment du texte complété.
384 Ticket #8927.
385 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
386 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
387 Ticket #8900.
388 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
389 récupérés automatiquement.
390 Ticket #8901.
391 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
392 Ticket #8915.
393 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
394 dossiers limites.
395 Ticket #8912.
396 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
397 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
398 d'un dossier d'instruction.
399 Ticket #8904.
400 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
401 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
402 finalisés automatiquement.
403 Ticket #8283.
404 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
405 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
406 Ticket #8913.
407 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
408 de test.
409 Ticket #8925.
410 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
411 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
412 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
413 ne pas mettre à jour certaines dates.
414 Ticket #8935.
415
416
417 4.4.0 (09/08/2017)
418 ------------------
419
420 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
421 toutes les instructions.
422 Ticket #8905.
423 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
424 dorénavant modifiable.
425 Ticket #8810.
426 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
427 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
428 Ticket #8910.
429 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
430 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
431 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
432 ça n'aurait pas dû être le cas.
433 Ticket #8907.
434 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
435 d'une demande sur un dossier existant.
436 Ticket #8903.
437 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
438 sous-formulaire.
439 Ticket #8893.
440 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
441 dupliqué.
442 Ticket #8890.
443 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
444 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
445 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
446 Ticket #8889.
447 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
448 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
449 Ticket #8887.
450 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
451 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
452 collectivité de niveau 1 (mono).
453 Ticket #8884.
454 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
455 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
456 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
457 modifications en cours.
458 Ticket #8882.
459 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
460 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
461 Ticket #8881.
462 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
463 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
464 Ticket #8880.
465 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
466 le widget de retour des commissions.
467 Ticket #8878.
468 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
469 la validation d'un ajout multiple.
470 Ticket #8871.
471 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
472 des affectations automatiques.
473 Ticket #8863.
474 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
475 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
476 Ticket #8809.
477 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
478 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
479 pétitionnaire fréquent.
480 Ticket #8565.
481 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
482 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
483 Ticket #8536.
484
485
486 4.3.0 (11/07/2017)
487 ------------------
488
489 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
490 Ticket #8856.
491 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
492 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
493 Ticket #8868.
494 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
495 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
496 clôturés.
497 Ticket #8866.
498 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
499 Ticket #8860.
500 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
501 le menu pour les cinq profils contentieux.
502 Ticket #8861.
503 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
504 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
505 Ticket #8859.
506 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
507 aux pièces numérisées.
508 Ticket #8865.
509 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
510 taxes sont devenus optionnels.
511 Ticket #8867.
512 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
513 un événement d'instruction.
514 Ticket #8845.
515
516
517 4.2.0 (15/06/2017)
518 ------------------
519
520 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
521 Ticket #8826.
522 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
523 Ticket #8841.
524 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
525 nom contenait une apostrophe.
526 Ticket #8842.
527 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
528 Ticket #8831.
529 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
530 Ticket #8824.
531 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
532 consultation supprimé.
533 Ticket #8829.
534 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
535 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
536 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
537 Ticket #8822.
538 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
539 données techniques.
540 Ticket #8825.
541
542
543 4.1.1 (09/06/2017)
544 ------------------
545
546 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
547 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
548 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
549 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
550 Ticket #8840.
551
552
553 4.1.0 (18/05/2017)
554 ------------------
555
556 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
557 Ticket #8819.
558 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
559 Ticket #8808.
560 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
561 pour le profil d'administrateur général.
562 Ticket #8791.
563
564
565 4.0.1 (11/05/2017)
566 ------------------
567
568 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
569 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
570 Ticket #8797.
571 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
572 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
573 permissions de groupe.
574 Ticket #8796.
575 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
576 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
577 Ticket #8795.
578
579
580 4.0.0 (24/04/2017)
581 ------------------
582
583 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
584 infractions.
585 Ticket #8784.
586 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
587 utilisateurs.
588 Ticket #8782.
589 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
590 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
591 Ticket #8779.
592 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
593 des actions du workflow.
594 Ticket #8778.
595 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
596 eux.
597 Ticket #8775.
598 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
599 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
600 Ticket #8774.
601 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
602 d'autorisation.
603 Ticket #8773.
604 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
605 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
606 Ticket #8765.
607 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
608 Ticket #8764.
609 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
610 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
611 dossier d'instruction.
612 Ticket #8675.
613 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
614 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
615 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
616 Ticket #8676.
617 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
618 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
619 affecté à un instructeur de la communauté.
620 Ticket #8679.
621 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
622 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
623 (ex. : "Dépôt Initial").
624 Ticket #8772.
625 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
626 d’usage.
627 Ticket #8618.
628 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
629 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
630 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
631 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
632 Ticket #8771.
633 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
634 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
635 instructeurs et les permissions "bypass".
636 Ticket #8783.
637 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
638 externe) pour les profils des services consultés.
639 Ticket #8706.
640 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
641 numérisés au profil administrateur général.
642 Ticket #8726.
643 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
644 demande.
645 Ticket #8739.
646 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
647 action directe.
648 Ticket #8738.
649
650
651 3.36.1 (22/03/2017)
652 -------------------
653
654 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
655 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
656 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
657 appliqué.
658 Ticket #8757.
659 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
660 transmis par web service sont désormais complètes.
661 Ticket #8755.
662 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
663
664
665 3.36.0 (03/03/2017)
666 -------------------
667
668 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
669 concernant un ERP.
670 Ticket #8707.
671 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
672 désormais opérationnel.
673 Ticket #8698.
674 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
675 enjeu ADS.
676 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
677 message 213 en provenance du référentiel ERP.
678
679
680 3.35.3 (10/02/2017)
681 -------------------
682
683 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
684 d'instruction.
685 Ticket #8692.
686 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
687 l'identifiant au référentiel ERP.
688 Ticket #8695.
689
690
691 3.35.2 (26/01/2017)
692 -------------------
693
694 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
695 Ticket #8686.
696 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
697 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
698 Ticket #8684.
699
700
701 3.35.1 (06/01/2017)
702 -------------------
703
704 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
705 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
706 Ticket 8671.
707 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
708 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
709 champ est vide.
710 Ticket #8668.
711 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
712 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
713 correction.
714 Ticket #8669.
715 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
716 est, désormais, toujours effective.
717 Ticket #8666.
718 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
719 d'une consultation pour le profil qualificateur.
720 Ticket #8665.
721 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
722 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
723 Ticket #8663.
724 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
725 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
726 en cours ou passée.
727 Ticket #8664.
728
729
730 3.35.0 (15/12/2016)
731 -------------------
732
733 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
734 Ticket #8652.
735 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
736 d'instruction clôturés.
737 Ticket #8655.
738 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
739 suppression des instructions de façon chronologique.
740 Ticket #8656.
741 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
742 Ticket #8654.
743 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
744 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
745 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
746 Ticket #8658.
747 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
748 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
749 demandeurs.
750 Ticket #8657.
751
752
753 3.34.2 (29/11/2016)
754 -------------------
755
756 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
757 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
758 utilisateur.
759 Ticket #8641.
760 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
761 au ws [210] ou [211].
762
763
764 3.34.1 (22/11/2016)
765 -------------------
766
767 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
768 suivants :
769 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
770 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
771 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
772 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
773 pièces ;
774 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
775 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
776 consulter).
777 Ticket #8638.
778
779
780 3.34.0 (17/11/2016)
781 -------------------
782
783 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
784 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
785 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
786 Ticket #8475.
787 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
788 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
789 Ticket #8636.
790 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
791 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
792 la communauté.
793 Ticket #8384.
794 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
795 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
796 Ticket #8429.
797 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
798 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
799 Ticket #8619.
800 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
801 Ticket #8637.
802
803
804 3.33.1 (02/11/2016)
805 -------------------
806
807 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
808 jointe d'une consultation.
809 Ticket #8564.
810 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
811 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
812 Ticket #8612.
813 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
814 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
815 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
816 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
817 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
818 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
819 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
820 Ticket #8613.
821 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
822 affichée.
823 Ticket #8614.
824 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
825 Ticket #8623.
826
827
828 3.33.0 (21/09/2016)
829 -------------------
830
831 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
832 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
833 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
834 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
835 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
836 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
837 Ticket #8562.
838 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
839 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
840 Ticket #8568.
841 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
842 externals.
843 Ticket #8574.
844
845
846 3.32.1 (12/08/2016)
847 -------------------
848
849 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
850 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
851 Ticket #8546.
852
853
854 3.32.0 (28/07/2016)
855 -------------------
856
857 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
858 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
859 Ticket #8540.
860 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
861 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
862 Ticket #8537.
863 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
864 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
865 d'instruction.
866 Ticket #8537.
867 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
868 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
869 d'autorisation.
870 Ticket #8537.
871 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
872 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
873 Ticket #8537.
874 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
875 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
876 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
877 Ticket #8537.
878 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
879 Ticket #8538.
880 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
881 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
882 son état, et certaines données techniques.
883 Ticket #8534.
884 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
885 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
886 Ticket #8526.
887 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
888 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
889 ajouté à la requête "dossier".
890 Ticket #8452.
891 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
892 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
893 la modification de la plupart des services web de l'application.
894 Ticket #8527.
895 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
896 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
897 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
898 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
899 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
900 Ticket #8529.
901 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
902 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
903 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
904 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
905 Ticket #8416.
906 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
907 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
908 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
909 Ticket #8515.
910 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
911 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
912 Ticket #8474.
913 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
914 d'information dans le fichier var/log/services.log
915 Ticket #8528.
916 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
917 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
918 Ticket #8452.
919
920
921 3.31.0 (30/06/2016)
922 -------------------
923
924 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
925 possédant tous les droits.
926 Ticket #8400.
927 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
928 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
929 surfaces issues de la transformation.
930 Ticket #8380.
931 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
932 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
933 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
934 nouveau pour l'export SITADEL.
935 Ticket #8285.
936 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
937 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
938 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
939 Ticket #8378.
940 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
941 demandes d'avis.
942 Ticket #8358.
943 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
944 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
945 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
946 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
947 Ticket #8289.
948 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
949 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
950 la consultation.
951 Tickets #8292, #8293 et #8326.
952 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
953 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
954 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
955 existant.
956 Ticket #8270.
957 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
958 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
959 Ticket #8388.
960 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
961 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
962 paramétrage du type de dossier d'instruction.
963 Ticket #8261.
964 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
965 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
966 Ticket #8291.
967 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
968 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
969 Ticket #8359.
970 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
971 Ticket #8281.
972 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
973 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
974 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
975 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
976 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
977 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
978 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
979 mis à jour.
980 Ticket #8259
981
982 3.30.0 (08/06/2016)
983 -------------------
984
985 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
986 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
987 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
988 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
989 Ticket #8277.
990 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
991 actives synchronisées depuis le SIG.
992 Ticket #8276.
993 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
994 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
995 Ticket #8267.
996 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
997 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
998 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
999 Ticket #8258.
1000 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1001 maintenue.
1002 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1003 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1004 bord des utilisateurs.
1005 Ticket #8269.
1006 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1007 à un dossier d'instruction clôturé.
1008 Ticket #8266.
1009
1010
1011 3.29.0 (26/05/2016)
1012 -------------------
1013
1014 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1015 multi-collectivités.
1016 Ticket #8263.
1017 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1018 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1019 Ticket #8260.
1020 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1021 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1022 Ticket #8251.
1023 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1024 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1025 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1026 collectivité.
1027 Ticket #8252.
1028 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1029 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1030 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1031 Ticket #8250.
1032
1033
1034 3.28.0 (17/05/2016)
1035 -------------------
1036
1037 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1038 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1039 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1040 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1041 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1042 existantes.
1043 Ticket #8246.
1044 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1045 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1046 Ticket #8237.
1047 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1048 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1049 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1050 données techniques.
1051 Ticket #8247.
1052 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1053 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1054 Ticket #8238.
1055 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1056 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1057 Ticket #8243.
1058 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1059 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1060 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1061 Ticket #8241.
1062 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1063 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1064 par collectivité.
1065 Ticket #8245.
1066 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1067 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1068 Ticket #8244.
1069 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1070 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1071 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1072 rattaché à la communauté de communes.
1073 Ticket #8239.
1074 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1075 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1076 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1077 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1078 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1079 Ticket #8240.
1080 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1081 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1082 Ticket #8248.
1083 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1084 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1085 Ticket #8242.
1086
1087
1088 3.27.0 (21/04/2016)
1089 -------------------
1090
1091 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1092 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1093 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1094 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1095 à la date du jour.
1096 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1097 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1098 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1099 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1100 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1101 désormais correctes.
1102 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1103 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1104 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1105 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1106 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1107 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1108 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1109 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1110 documents du dossier.
1111 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1112 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1113 opérateurs &&, ||, == et !=.
1114 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1115 disponibles sur les éditions des consultations.
1116 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1117 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1118 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1119 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1120 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1121 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1122 réception.
1123 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1124 d'avis passées.
1125 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1126 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1127 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1128 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1129 le DI courant.
1130
1131
1132 3.26.2 (15/03/2016)
1133 -------------------
1134
1135 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1136 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1137
1138
1139 3.26.1 (14/03/2016)
1140 -------------------
1141
1142 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1143 dans les compléments d'instruction.
1144
1145
1146 3.26.0 (11/03/2016)
1147 -------------------
1148
1149 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1150 consulter leurs autorisations.
1151 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1152 exports SITADEL.
1153 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1154 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1155 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1156 modification du répertoire + Refonte.
1157 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1158 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1159
1160
1161 3.25.0 (11/02/2016)
1162 -------------------
1163
1164 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1165 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1166 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1167 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1168 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1169 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1170 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1171 nouvelles versions des CERFA.
1172 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1173 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1174 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1175 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1176 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1177 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1178 unitairement).
1179
1180
1181 3.24.0 (13/01/2016)
1182 -------------------
1183
1184 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1185 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1186
1187
1188 3.23.0 (07/01/2016)
1189 -------------------
1190
1191 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1192 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1193 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1194 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1195 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1196 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1197 Code de l'urbanisme.
1198 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1199
1200
1201 3.22.0 (22/12/2015)
1202 -------------------
1203
1204 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1205 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1206 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1207 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1208 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1209 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1210 instruit.
1211
1212
1213 3.21.1 (14/12/2015)
1214 -------------------
1215
1216 * Aucun changement.
1217
1218
1219 3.21.0 (09/12/2015)
1220 -------------------
1221
1222 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1223 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1224 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1225 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1226 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1227 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1228 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1229 ceux liés à la communauté.
1230 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1231 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1232 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1233 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1234 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1235 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1236 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1237 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1238 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1239 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1240 désormais ce n'est plus le cas.
1241 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1242 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1243 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1244
1245
1246 3.20.1 (19/11/2015)
1247 -------------------
1248
1249 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1250 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1251 est présente sur l'événement retour.
1252
1253
1254 3.20.0 (17/11/2015)
1255 -------------------
1256
1257 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1258 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1259 est présente sur l'événement retour.
1260 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1261 l'effectif des ERP.
1262 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1263 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1264 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1265 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1266 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1267 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1268
1269
1270 3.19.5 (03/11/2015)
1271 -------------------
1272
1273 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1274 dans le récépissé de dépôt.
1275
1276
1277 3.19.4 (29/10/2015)
1278 -------------------
1279
1280 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1281 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1282 niveau 1) n'était pas paramétré.
1283 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1284 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1285 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1286 message de validation du formulaire de la demande.
1287
1288
1289 3.19.3 (13/10/2015)
1290 -------------------
1291
1292 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1293 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1294 qui leurs sont affectés.
1295 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1296 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1297
1298
1299 3.19.2 (08/10/2015)
1300 -------------------
1301
1302 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1303 consultation
1304
1305
1306 3.19.1 (02/10/2015)
1307 -------------------
1308
1309 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1310 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1311
1312
1313 3.19.0 (01/10/2015)
1314 -------------------
1315
1316 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1317 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1318 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1319 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1320 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1321 utilisation.
1322 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1323 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1324 fonctionnement du widget.
1325 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1326 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1327 techniques.
1328 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1329 dossiers.
1330 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1331 'infos profil'.
1332 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1333 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1334 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1335 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1336 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1337 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1338 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1339 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1340 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1341 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1342 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1343 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1344 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1345 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1346 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1347 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1348 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1349 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1350 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1351 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1352 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1353 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1354 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1355 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1356 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1357 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1358 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1359 pour corriger cette erreur.
1360 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1361 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1362 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1363 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1364 peut proposer une autre décision" corrigée.
1365 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1366 proposée par la communauté de commune.
1367 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1368 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1369 sur un dossier d'autorisation.
1370
1371
1372 3.18.1 (07/09/2015)
1373 -------------------
1374
1375 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1376 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1377 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1378
1379
1380 3.18.0 (31/08/2015)
1381 -------------------
1382
1383 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1384 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1385 C'est corrigé.
1386 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1387 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1388 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1389 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1390 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1391 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1392 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1393 l'état "Incomplet notifié".
1394 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1395 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1396 de statistique avancée.
1397 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1398 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1399 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1400 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1401 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1402 existe.
1403 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1404 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1405 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1406 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1407 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1408 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1409 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1410 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1411 pour les utilisateurs multi.
1412 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1413 dans le registre d'affichage réglementaire.
1414 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1415 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1416 en commission ne fonctionnait pas.
1417 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1418 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1419
1420 3.17.4 (18/08/2015)
1421 -------------------
1422
1423 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1424 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1425 corrigé.
1426
1427
1428 3.17.3 (10/08/2015)
1429 -------------------
1430
1431 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1432 de statistique avancée.
1433 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1434
1435
1436 3.17.2 (06/08/2015)
1437 -------------------
1438
1439 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1440
1441 3.17.1 (29/07/2015)
1442 -------------------
1443
1444 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1445 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1446 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1447 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1448
1449
1450 3.17.0 (24/07/2015)
1451 -------------------
1452
1453 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1454 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1455 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1456 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1457 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1458 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1459 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1460 des impositions.
1461 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1462 plusieurs fois.
1463 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1464 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1465
1466 3.16.1 (22/07/2015)
1467 -------------------
1468
1469 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1470 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1471 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1472 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1473 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1474 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1475 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1476 "Dossiers limites à 15 jours".
1477 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1478 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1479 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1480 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1481 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1482 l'import de données antérieures.
1483 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1484 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1485 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1486 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1487
1488
1489
1490 3.16.0 (19/06/2015)
1491 -------------------
1492
1493 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1494 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1495 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1496 lors d'un dépôt de demande
1497 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1498 d'ads2007
1499 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1500 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1501 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1502 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1503 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1504 défaut est maintenant sélectionné
1505 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1506 de pages que de logos. C'est corrigé.
1507
1508
1509 3.15.1 (13/05/2015)
1510 -------------------
1511
1512 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1513 événements d'instruction
1514 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1515 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1516
1517
1518 3.15.0 (07/05/2015)
1519 -------------------
1520
1521 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1522 lettres types
1523 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1524 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1525 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1526
1527
1528 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1529 -----------------------
1530
1531 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1532 proposer une autre décision.
1533 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1534 d'instruction.
1535
1536
1537 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1538 -----------------------
1539
1540 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1541 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1542 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1543 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1544 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1545 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1546 d'instruction.
1547 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1548 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1549 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1550 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1551 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1552 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1553 les bibles.
1554
1555
1556 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1557 -----------------------
1558
1559 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1560 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1561 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1562 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1563 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1564 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1565 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1566 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1567 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1568 pour incrémenter le numéro de dossier.
1569 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1570 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1571 dossier.
1572
1573
1574 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1575 -----------------------
1576
1577 * Aucun changement.
1578
1579
1580 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1581 -----------------------
1582
1583 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1584
1585
1586 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1587 -----------------------
1588
1589 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1590 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1591 modification des événements d'instruction.
1592 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1593 pas.
1594 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1595 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1596 une erreur de base de données se produisait.
1597 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1598 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1599 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1600 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1601 corrigé.
1602 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1603 pétitionnaire. C'est corrigé.
1604 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1605 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1606 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1607 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1608 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1609 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1610
1611 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1612 -----------------------
1613
1614 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1615 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1616 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1617 dossier concerné dans les éditions.
1618 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1619 dans les tableaux correspondants
1620 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1621 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1622 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1623 visualisation du dossier.
1624 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1625 contrôles de légalité.
1626
1627
1628 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1629 -----------------------
1630
1631 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1632
1633
1634 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1635 -----------------------
1636
1637 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1638 d'instruction.
1639 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1640 SITADEL.
1641 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1642 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1643 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1644 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1645 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1646 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1647 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1648 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1649 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1650 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1651
1652
1653 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1654 -----------------------
1655
1656 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1657 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1658 C'est corrigé.
1659 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1660 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1661
1662
1663 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1664 -----------------------
1665
1666 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1667 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1668 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1669 consultés au moins une fois.
1670
1671
1672 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1673 -----------------------
1674
1675 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1676 corrects.
1677 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1678 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1679 Un script correctif a été ajouté.
1680 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1681 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1682 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1683 fonctionnelle.
1684
1685 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1686 -----------------------
1687
1688 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1689 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1690 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1691 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1692 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1693
1694
1695 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1696 ----------------------
1697
1698 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1699 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1700 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1701 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1702
1703
1704 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1705 ----------------------
1706
1707 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1708 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1709 renvoyées.
1710 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1711 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1712
1713
1714 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1715 ----------------------
1716 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1717 consultation multiple. C'est corrigé.
1718 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1719 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1720 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1721 de l'import de document numérisés.
1722 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1723 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1724
1725
1726 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1727 ----------------------
1728 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1729 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1730 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1731 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1732 * Mise à jour de la documentation.
1733
1734 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1735 ----------------------
1736 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1737 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1738 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1739 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1740 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1741 * Mise à jour de la documentation.
1742
1743 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1744 ----------------------
1745 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1746 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1747 interval de date.
1748 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1749 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1750 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1751 l'ajout de la demande.
1752 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1753 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1754 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1755 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1756 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1757 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1758 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1759 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1760 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1761 C'est corrigé.
1762 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1763 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1764 d'instruction "avis du maire".
1765 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1766 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1767 dans les loggues des documents numérisés.
1768 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1769 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1770 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1771 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1772 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1773 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1774 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1775 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1776 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1777 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1778 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1779 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1780 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1781 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1782 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1783 * Mise à jour de la documentation.
1784
1785 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1786 ----------------------
1787 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1788 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1789 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1790 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1791 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1792 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1793 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1794 framework.
1795 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1796 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1797 * Mise à jour de la documentation.
1798
1799 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1800 ----------------------
1801 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1802 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1803 doublons.
1804 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1805 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1806 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1807 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1808 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1809 * Mise à jour de la documentation.
1810
1811 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1812 ----------------------
1813 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1814 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1815 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1816 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1817 * Mise à jour de la documentation.
1818
1819 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1820 -----------------------
1821 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1822 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1823 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1824 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1825 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1826 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1827 celles configurées dans le paramétrage du service.
1828 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1829 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1830 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1831 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1832 inutile "Consultations des services :".
1833 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1834 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1835 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1836 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1837 dates" du menu "Suivi".
1838 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1839 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1840 ce ne sont pas des arrêtés.
1841 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1842 les services consultés.
1843 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1844 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1845 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1846 * Mise à jour de la documentation.
1847
1848 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1849 -----------------------
1850 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1851 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1852 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1853 la même que la date limite.
1854 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1855 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1856 les puces des listes ont été modifiées.
1857 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1858 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1859 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1860 d'instruction "avis du maire".
1861 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1862 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1863 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1864 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1865 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1866 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1867 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1868 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1869 des surcharges om_*.
1870 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1871 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1872 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1873 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1874 * Mise à jour de la documentation.
1875
1876 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1877 -----------------------
1878 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1879 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1880 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1881 rencontrés.
1882 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1883 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1884 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1885 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1886 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1887 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1888 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1889 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1890 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1891 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1892 à l'événement d'instruction.
1893 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1894 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1895 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1896 visualisation du dossier d'instruction.
1897 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1898 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1899 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1900 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1901 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1902 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1903 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1904 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1905 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1906 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1907 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1908 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1909 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1910 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1911 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1912 constamment affichés.
1913 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1914 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1915 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
1916 et non son libellé.
1917 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
1918 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
1919 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1920 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1921 * Mise à jour de la documentation.
1922
1923 3.14.0-a13 - 10/07/2014
1924 -----------------------
1925 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
1926 pdf du dossier et sous-états de commission.
1927 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
1928 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
1929 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
1930 commission d'un dossier d'instruction
1931 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
1932 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
1933 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
1934 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
1935 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
1936 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
1937 d'instruction.
1938 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
1939 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
1940 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
1941 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
1942 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
1943 d'instruction qui lui était affectée.
1944 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1945 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
1946 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
1947 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
1948 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
1949 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
1950 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
1951 sous-groupe lié à une contrainte
1952 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
1953 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1954 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1955 * Mise à jour de la documentation.
1956
1957 3.14.0-a12 - 18/06/2014
1958 -----------------------
1959 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
1960 d'autorisation
1961 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
1962 d'événement d'instruction
1963 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
1964 est affiché
1965 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
1966 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
1967 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
1968 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
1969 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
1970 des classes génériques
1971 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
1972 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
1973 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
1974 de consultations multiples.
1975 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
1976 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
1977 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
1978 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
1979 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
1980 pour ces dossiers est affichée.
1981 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
1982 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
1983 documents numérisés
1984 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1985 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1986 * Mise à jour de la documentation.
1987
1988 3.14.0-a11 - 04/06/2014
1989 -----------------------
1990 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
1991 notifié' d'un dossier d'instruction
1992 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
1993 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
1994 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
1995 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
1996 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
1997 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
1998 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
1999 le menu "Récépissé".
2000 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2001 correction de la date limite affichée.
2002 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2003 visualisation du dossier d'instruction
2004 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2005 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2006 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2007 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2008 déjà géolocalisés.
2009 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2010 de lettres RAR.
2011 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2012 d'adresse.
2013 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2014 consultations.
2015 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2016 dernier caractère était masqué.
2017 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2018 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2019 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2020 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2021 identifiant.
2022 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2023 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2024 n'a pas de lettre-type associée.
2025 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2026 dossier incomplet.
2027 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2028 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2029 * Mise à jour de la documentation.
2030
2031 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2032 -----------------------
2033 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2034 modification d'un dossier d'instruction.
2035 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2036 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2037 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2038 du dossier d'autorisation.
2039 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2040 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2041 demande d'avis.
2042 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2043 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2044 * Mise à jour de la documentation.
2045
2046 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2047 ----------------------
2048 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2049 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2050 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2051 numéro d'événement d'instruction.
2052 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2053 arretés.
2054 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2055 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2056 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2057 maintenant uniques.
2058 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2059 d'un document.
2060 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2061 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2062 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2063 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2064 'arrete'.
2065 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2066 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2067 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2068 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2069 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2070 d'instruction.
2071 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2072 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2073 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2074 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2075 corrigé.
2076 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2077 "instruction".
2078 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2079 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2080 * Mise à jour de la documentation.
2081
2082 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2083 ----------------------
2084 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2085 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2086 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2087 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2088 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2089 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2090 demandes d'avis passées.
2091 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2092 qu'administrateurs.
2093 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2094 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2095 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2096 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2097 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2098 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2099 tableau sur tous les sous-état.
2100 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2101 zoomer.
2102 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2103 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2104 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2105 l'ordre des onglets.
2106 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2107 dossier.
2108 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2109 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2110 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2111 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2112 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2113 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2114 droite du tableau des demandes passées.
2115 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2116 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2117 consultés.
2118 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2119 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2120 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2121 l'éditeur amélioré.
2122 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2123 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2124 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2125 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2126 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2127 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2128 consultation.
2129 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2130 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2131 données se produisait. C'est corrigé.
2132 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2133 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2134 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2135 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2136 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2137 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2138 sur un événement non finalisé.
2139 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2140 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2141 * Mise à jour de la documentation.
2142
2143 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2144 ----------------------
2145 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2146 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2147 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2148 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2149 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2150 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2151 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2152 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2153 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2154 d'autorisation : cela est corrigé.
2155 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2156 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2157 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2158 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2159 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2160 (PRO, ANNULL, etc.).
2161 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2162 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2163 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2164 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2165 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2166 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2167 "Statistiques à la demande".
2168 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2169 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2170 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2171 remplacement par 2 au lieu de 1.
2172 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2173 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2174 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2175 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2176 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2177 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2178 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2179 * Mise à jour de la documentation.
2180
2181 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2182 ----------------------
2183 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2184 demande d'annulation de l'autorisation
2185 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2186 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2187 date d'envoi.
2188 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2189 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2190 C'est corrigé.
2191 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2192 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2193 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2194 l'autorité compétente "État".
2195 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2196 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2197 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2198 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2199 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2200 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2201 * Mise à jour de la documentation.
2202
2203 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2204 --------------------------
2205 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2206 l'événement retour n'est pas valide.
2207 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2208 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2209 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2210 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2211 dans les lettres RAR.
2212 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2213 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2214 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2215 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2216 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2217 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2218 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2219 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2220 retirées.
2221 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2222 pour plus de lisibilité.
2223 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2224 majoration sans RAR'.
2225 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2226 dossiers à planifier.
2227 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2228 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2229 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2230 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2231 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2232 d'instruction.
2233 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2234 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2235 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2236 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2237 comportant plus de cinq caractères.
2238 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2239 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2240 * Mise à jour de la documentation.
2241
2242 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2243 ----------------------
2244 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2245 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2246 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2247 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2248 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2249 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2250 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2251 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2252 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2253 numéros multiples.
2254 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2255 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2256 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2257 instructeurs.
2258 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2259 en pied de page. C'est corrigé.
2260 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2261 faut toutefois le re-paramétrer.
2262 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2263 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2264 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2265 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2266 l'ajout d'un événement d'instruction.
2267 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2268 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2269 défaut et élargissement des champs texte complété.
2270 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2271 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2272 "autre correspondant".
2273 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2274 tous les états et lettres-type.
2275 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2276 - [delai_service] pour les consultations,
2277 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2278 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2279 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2280 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2281 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2282 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2283 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2284 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2285 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2286 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2287 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2288 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2289 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2290 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2291 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2292 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2293 dans le tableau du sous-état instruction.
2294 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2295 modification d'une instruction.
2296 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2297 d'autorisation.
2298 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2299 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2300 * Mise à jour de la documentation.
2301
2302 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2303 ----------------------
2304 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2305 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2306 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2307 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2308 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2309 de page.
2310 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2311 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2312 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2313 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2314 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2315 d'instruction.
2316 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2317 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2318 "Terrain".
2319 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2320 dans la table demandeur.
2321 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2322 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2323 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2324 formulaire d'ajout d'instructions.
2325 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2326 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2327 'date de retour RAR' est non modifiable.
2328 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2329 d'instructon est non modifiable.
2330 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2331 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2332 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2333 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2334 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2335 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2336 pour État'.
2337 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2338 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2339 * Mise à jour de la documentation.
2340
2341 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2342 ----------------------
2343 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2344 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2345 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2346 l'affichage des codes barres.
2347 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2348 le document était tout de même finalisé.
2349 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2350 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2351 avoir plus de trois opérandes.
2352 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2353 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2354 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2355 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2356 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2357 les éditions
2358 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2359 archives.
2360 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2361 correctement.
2362 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2363 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2364 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2365 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2366 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2367 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2368 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2369 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2370 * Mise à jour de la documentation.
2371
2372 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2373 ----------------------
2374 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2375 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2376 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2377 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2378 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2379 instructions et ajouter des consultations.
2380 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2381 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2382 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2383 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2384 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2385 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2386 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2387 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2388 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2389 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2390 d'autorisation et d'instruction.
2391 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2392 pouvaient ne pas apparaître.
2393 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2394 listes de dossiers d'instruction.
2395 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2396 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2397 * Mise à jour de la documentation.
2398
2399 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2400 ----------------------
2401 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2402
2403 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2404 ----------------------
2405 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2406 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2407 le dossier d'instruction.
2408 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2409 requête "instruction".
2410 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2411 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2412 fil d'Ariane.
2413 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2414 sera affichée à l'utilisateur.
2415 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2416 dossier d'instruction.
2417 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2418 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2419 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2420 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2421 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2422 des destinations des données techniques.
2423 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2424 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2425
2426 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2427 ----------------------
2428 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2429 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2430 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2431 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2432 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2433 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2434 sont nécessaires.
2435
2436 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2437 ----------------------
2438 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2439 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2440 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2441 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2442 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2443 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2444 la génération des édition)
2445 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2446 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2447 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2448 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2449 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2450 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2451 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2452 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2453 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2454 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2455 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2456 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2457 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2458 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2459 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2460 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2461 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2462 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2463 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2464 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2465 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2466 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2467 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2468 éditions du dossier d'instruction.
2469 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2470 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2471 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2472 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2473 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2474 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2475 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2476 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2477 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2478 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2479 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2480 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2481 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2482 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2483 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2484 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2485 nouveau dossier d'instruction.
2486 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2487 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2488 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2489 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2490 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2491 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2492 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2493 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2494 modifier.
2495 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2496 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2497 l'instructeur.
2498 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2499 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2500 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2501 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2502 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2503 * Mise à jour de la documentation.
2504
2505 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2506 ----------------------
2507
2508 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2509 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2510 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2511 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2512 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2513 d'instruction "principal".
2514 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2515 être envoyé au référenciel.
2516 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2517 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2518 DI n'est accepté.
2519 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2520 l'ajout d'une nouvelle demande.
2521 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2522 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2523 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2524 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2525 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2526 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2527 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2528 * Mise à jour de la documentation.
2529
2530 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2531 ----------------------
2532 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2533 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2534 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2535 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2536 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2537 ayant servi à rédiger le courrier.
2538 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2539 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2540 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2541 réception de l'AR (événement lié).
2542 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2543 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2544 dossier AT vers le référentiel ERP.
2545 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2546 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2547 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2548 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2549 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2550 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2551 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2552 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2553 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2554 'instruction' servant aux éditions.
2555 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2556
2557 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2558 ----------------------
2559
2560 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2561 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2562 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2563 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2564 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2565 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2566 infobulle.
2567 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2568 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2569 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2570 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2571 ou accepté.
2572 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2573 compétente est définie par événement d'instruction.
2574 * Doc - Mise à jour de la documentation
2575
2576 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2577 ---------------------
2578
2579 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2580 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2581 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2582 de l'année de la date de la demande.
2583 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2584 et avis_consultation pour la reprise de données.
2585 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2586 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2587 par rapport au libelle.
2588 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2589 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2590 categorie_demandeur.
2591 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2592 événement d'instruction.
2593 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2594 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2595 fonctionnait pas, problème corrigé.
2596 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2597 onglet.
2598 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2599 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2600 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2601 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2602 trouvées faussées.
2603 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2604 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2605 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2606 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2607 et le DI associé.
2608 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2609 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2610 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2611 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2612 visualisation du dossier d'instruction.
2613 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2614 utilisateurs avec un LDAP.
2615 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2616 lors de la création de la demande.
2617 * Doc - Mise à jour de la documentation
2618
2619 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2620 ---------------------
2621
2622 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2623 dossiers à qualifier.
2624 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2625 dernier dossier d'instruction
2626 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2627 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2628 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2629 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2630 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2631 événement d'instruction.
2632 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2633 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2634 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2635 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2636 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2637 tableau et le formulaire.
2638 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2639 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2640 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2641 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2642 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2643 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2644 quartier et celui des parcelles.
2645 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2646 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2647 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2648 parcelle.
2649 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2650 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2651 * Mise à jour de la documentation.
2652
2653 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2654 ---------------------
2655
2656 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2657 du répertoire pour la numérisation.
2658 * Evol - Support du SIG Elyx.
2659 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2660 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2661 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2662 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2663 demande à partir de la référence cadastrale.
2664 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2665 rapport d'instruction.
2666 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2667 consultation de la liste des dossiers limites.
2668
2669
2670 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2671 ---------------------
2672
2673 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2674 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2675 sur ce même dossier.
2676 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2677 dans une base de données déjà populées.
2678
2679
2680 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2681 ---------------------
2682
2683 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2684 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2685 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2686 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2687 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2688 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2689 états.
2690 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2691 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2692 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2693 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2694 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2695 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2696 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2697 techniques.
2698 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2699 service consulté, guichet unique.
2700 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2701 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2702 DA.
2703 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2704 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2705 juillet 2013.
2706 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2707 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2708 la visualisation du dossier d'instruction.
2709 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2710 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2711 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2712 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2713 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2714 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2715 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2716 Qualification -> Architecte Fréquent.
2717 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2718 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2719 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2720 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2721 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2722 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2723 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2724 techniques et des lots en cours de validité.
2725 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2726 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2727 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2728 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2729 d'une instruction.
2730 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2731 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2732 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2733 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2734 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2735 plus dans le widget.
2736 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2737 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2738 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2739 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2740 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2741 retournée.
2742 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2743 les pièces numérisées.
2744 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2745 paramétrage de celui-ci.
2746 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2747 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2748 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2749 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2750 lien_dossier_lot.
2751 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2752 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2753 * Mise à jour de la documentation.
2754
2755
2756 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2757 ---------------------
2758
2759 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2760 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2761 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2762 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2763 droite.
2764 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2765 pour les instructions de type "arrêté".
2766 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2767 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2768 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2769 affichés.
2770 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2771 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2772 tacite" à la place de "accord tacite".
2773 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2774 été renommé "terrain_adresse_voie".
2775 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2776 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2777 par page.
2778 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2779 nécessaire.
2780 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2781 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2782 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2783 * Mise à jour de la documentation.
2784
2785
2786 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2787 ---------------------
2788
2789 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2790 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2791 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2792 pas.
2793 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2794 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2795 opérationnelle.
2796 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2797 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2798 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2799 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2800 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2801 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2802 impossible.
2803 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2804 le dossier est clôturé.
2805 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2806 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2807 spécifiques aux documents arrêtés.
2808 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2809 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2810 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2811 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2812 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2813 cela fonctionne.
2814 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2815 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2816 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2817 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2818 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2819 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2820 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2821 formulaire des demandeurs.
2822 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2823 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2824 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2825 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2826 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2827 modifiables.
2828 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2829 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2830 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2831 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2832 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2833 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2834 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2835 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2836
2837
2838 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2839 ---------------------
2840
2841 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2842 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2843 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2844 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2845 automatiquement finalisé ;
2846 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2847 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2848 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2849 actions ;
2850 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2851 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2852 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2853 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2854 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2855 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2856 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2857 est automatiquement finalisé ;
2858 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2859 automatiquement finalisé.
2860 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2861 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2862 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2863 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2864 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2865 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2866 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2867 sa division.
2868 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2869 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2870 formulaire de la demande.
2871 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2872 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2873 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2874 d'affichage.
2875 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2876 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2877 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2878
2879
2880 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2881 ---------------------
2882
2883 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2884 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2885 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2886 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2887 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2888 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2889 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2890 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2891 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2892 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2893 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2894 en prévision du développement pour les statistiques.
2895 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2896 et le daact.
2897 * Optimisation du code.
2898 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2899 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2900 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2901 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2902 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2903 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2904 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2905 code.
2906 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2907 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2908 sans avoir séléctionné d'événement.
2909
2910
2911 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2912 ---------------------
2913
2914 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2915 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
2916 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
2917 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
2918 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
2919 la règle de numérotation des DI.
2920 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
2921 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
2922 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
2923 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
2924 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
2925 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
2926 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
2927 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
2928 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
2929 dossier d'autorisation.
2930 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
2931 techniques.
2932 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
2933 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
2934 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
2935 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
2936 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
2937 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
2938 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
2939 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
2940 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
2941 de bases de données.
2942 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2943 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
2944 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
2945 Génération de bordereaux.
2946 * Mise à jour de la documentation.
2947 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
2948 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
2949 est disponible à l'administrateur.
2950 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
2951 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
2952 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
2953 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
2954 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
2955 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
2956 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
2957 d'autorisation.
2958
2959
2960 3.3.0-a6
2961
2962 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
2963
2964 3.3.0-a5
2965
2966 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2967 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
2968
2969 3.3.0-a4
2970
2971 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
2972 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2973
2974 3.3.0-a3
2975
2976 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
2977
2978 3.3.0-a2
2979
2980
2981
2982 3.1.0-b1
2983
2984 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
2985
2986 3.0.0rc2
2987
2988 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
2989 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
2990
2991
2992 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
2993
2994 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
2995 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
2996 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
2997
2998 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
2999
3000 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3001
3002 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3003 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3004
3005 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3006 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3007 [Florent MICHON][atReal]
3008
3009 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3010
3011 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3012
3013 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3014 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3015 * ajout du milti polygon et multi ligne
3016
3017 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3018 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3019 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3020
3021 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3022
3023 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3024
3025 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3026
3027 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3028
3029 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3030
3031 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3032
3033 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3034 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3035
3036
3037
3038
3039 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3040 ----------------------
3041 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3042
3043
3044 *** mise en place operationnelle a arles
3045 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3046 - correction des états arles
3047 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3048 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3049 - ajout du champ description dans dossier
3050 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3051 - correction des liens sur les cartes
3052 - enlever regle du menu
3053 - recherche bible.inc
3054 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3055 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3056 - mise en oeuvre de la securite
3057
3058
3059 *** correction post operationnelle
3060 * mise en place d un schema postgresql
3061 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3062 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3063 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3064 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3065 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3066 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3067 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3068 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3069 * correction du parametrage.sql :
3070 rajout de sequence cree pour :
3071 categorie_demandeur
3072 destination,
3073 modification sequence de bible
3074
3075
3076 correction openMairie tab_sig.php
3077 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3078 if($fond_bing=="Oui" )
3079 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3080
3081
3082
3083
3084 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3085 ---------------------
3086
3087 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3088 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3089
3090 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3091 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3092
3093 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3094 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3095
3096 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3097 [atReal][Florent MICHON]
3098
3099
3100 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3101 ---------------------
3102
3103 *
3104
3105 correction saut de page lettretypeinstruction
3106 correction sitadel
3107 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3108 correction reqmo
3109 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3110
3111
3112 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3113 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3114 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3115 * instruction : enlever le debug ***
3116 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3117 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3118
3119 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3120 - ensemble des composants
3121 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3122
3123
3124
3125 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3126 Correctif bug CU (fr)
3127 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3128 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3129
3130 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3131 lang/francais.inc :
3132
3133 (bug)
3134 * en creation/modification
3135 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3136 * en suppression
3137 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3138 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3139 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3140 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3141 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3142
3143 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3144
3145 (bug)
3146 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3147 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3148 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3149 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3150 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3151 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3152 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3153 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3154 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3155
3156 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3157 -> etat corriges
3158 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3159 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3160 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3161 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3162
3163 ===================================================================================
3164
3165 Modifs demandées 30/07/2010
3166
3167 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3168
3169 - avis sur les dossiers
3170 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3171 pgsql/ ...
3172 - avis dans les états
3173 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3174 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3175
3176
3177
3178 =======================================
3179 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3180 =======================================
3181 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3182
3183
3184 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3185 delai.inc
3186 consultation_horslimite.inc
3187 PC_horslimite.inc
3188 PD_horslimite.inc
3189 dossier_horslimite.inc
3190 RU.inc
3191 dossier_observatoire.reqmo
3192 RU.class.php
3193
3194
3195 *** courrier.class ne sert a rien
3196 quartier.class form.inc et inc
3197
3198 *** zone à voir
3199 parcelle.sig
3200
3201
3202
3203 *** concat et date
3204 sql/pgsql/
3205 sql/pgsql/francais
3206
3207 ***taille/max obj
3208 action.class.php
3209 architecte.class
3210 bible.class
3211 blocnote.class
3212 civilite.class
3213 collectivite.class
3214 consultation.class
3215 destination.class
3216 destination_shon.class
3217 dossier.class DP PA CU PC PD
3218 droit.class
3219 etat
3220 evenement.class
3221 instruction.class
3222 instruction_CU.class a tester
3223 nature.class
3224 parcelle.class
3225 pos.class
3226 proprietaire.class
3227 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3228 rivoli.class
3229 service.class
3230
3231 *** requete sql/pgsql et francais OK
3232
3233 *** sig : / cadastre
3234 geom parcelle
3235 geom batiment
3236 geom dossier
3237 geom section
3238 SIG :
3239 * tab_sig
3240 pb des '' pour parcelle, dossier
3241 pb saisie multipolygon
3242 * form_sig
3243 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3244 parcelle.inc
3245 dossier.inc
3246
3247 Bugs a traiter
3248 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3249 * combo.php architecte dans dossier
3250 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3251 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3252 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3253 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3254 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3255 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3256
3257
3258 ========================================================================================
3259
3260 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3261
3262
3263 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3264 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3265 2.01(en cours)
3266
3267 a faire ->version 5.4
3268
3269 [18/03/2010] - CCRVV
3270 (bug) initialisation $path_pear
3271 - trt/numdossier.php
3272 - trt/export_sig.php
3273 - trt/export_pc.php
3274 - trt/export_dp.php
3275 - scr/orm_fenetre.php
3276 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3277
3278
3279 =======================
3280 modification de la base
3281 =======================
3282 table avis
3283 ver2.01.sql
3284 init.sql
3285
3286 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3287 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3288 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3289 - lang/francais.inc
3290 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3291
3292 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3293 trt/export_sitadel.php
3294 trt/sitadel.inc
3295 dyn/menu.inc
3296 lang/francais.inc
3297 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3298 sql/mysql/avis.form.inc
3299
3300
3301 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3302 dossier_observatoire.reqmo.inc
3303
3304 (bug) js firefox (15/12/2009)
3305 scr/edition_d.php
3306 scr/edition_p.php
3307
3308 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3309 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3310 dyn/var.inc liensig2
3311
3312
3313 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3314
3315 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3316 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3317 dossier_sig_sanspos.reqmo
3318
3319 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3320 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3321 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3322 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3323 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3324 (bug) js firefox (15/12/2009)
3325 scr/edition_d.php
3326 scr/edition_p.php
3327 dyn/style.css ->table.dossier
3328
3329
3330 version 2.00 =========================================================================================================
3331 publie le 07 juillet 2009
3332
3333 ********************************************
3334 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3335 ********************************************
3336 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3337 ajout zone solde dans travaux
3338 /data/ver_2.00.sql
3339 /data/init.sql
3340 ********************************************
3341
3342
3343 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3344
3345 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3346 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3347 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3348 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3349 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3350
3351 scripts concernés
3352 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3353 - repertoire sig
3354 -------------
3355 dyn/var.inc :
3356 -------------
3357 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3358 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3359
3360 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3361 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3362 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3363
3364 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3365
3366 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3367 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3368 dossier.class.php + dossier.form.inc
3369 init.sql + ver2.00
3370
3371 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3372 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3373
3374 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3375
3376 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3377 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3378 (bug) regle.form
3379 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3380 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3381 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3382 (bug) spg/combo et combo2.php
3383 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3384
3385
3386
3387
3388
3389
3390 version 1.09 a venir ===================================================================
3391
3392 (*) Mise a jour base de donnees :
3393 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3394 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3395
3396 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3397 dyn/menu.inc
3398 trt/export_pc.php
3399 trt/export_dp.php
3400
3401 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3402 (bug signale par [email protected])
3403 spg/login.php
3404
3405 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3406 index.php
3407 scr/form.php
3408 scr/tab.php
3409 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3410
3411 (+) img/warning_utils.gif
3412
3413 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3414 /obj/utilisateur.class.php
3415 /sql/utilisateur.inc
3416 /sql/utilisateur.form.inc
3417 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3418
3419
3420 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3421 nom obligatoire ?
3422
3423 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3424 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3425 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3426 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3427 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3428
3429 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3430 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3431
3432 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3433 dyn/menu.inc
3434 scr/edition_d.php
3435 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3436 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3437
3438 (bug) 16/05/2008 edition
3439 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3440 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3441 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3442 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3443
3444 version 1.08 ========================================================================
3445
3446 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3447 - form.php
3448 - sous_form
3449 - form_fenetre
3450 - txform
3451
3452 *** arles 04/01/2008 :
3453 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3454 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3455
3456
3457 *** (+) 11/01/2007
3458
3459 - correction libelle pc_acceuil
3460 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3461 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3462 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3463
3464 *** bug SANTES (09/01/2008)
3465 /spg/bible_auto.php
3466
3467 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3468 requette terrain.dossier.inc
3469
3470 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3471 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3472 scr/dossier.php
3473 sql/mysql/dossier.scr.inc
3474 sql/mysql/pc.inc
3475 sql/mysql/pa.inc
3476 sql/mysql/pd.inc
3477 sql/mysql/dp.inc
3478 SIG
3479 dyn/var.inc
3480 - lien et image sig
3481 sql/mysql/terrain.form.inc
3482 - tableau de bord
3483 lien_sig1 et lien_sig
3484
3485 ***(+) import simalis 27/11/2007
3486 rec/import_sig_simalis.php
3487 scr/import
3488
3489
3490 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3491 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3492 data/init.sql
3493 data/ver_1.08.sql
3494 parcelle.form.php
3495 terrain.class.php
3496 terrain.form.php
3497 * image et lien sig
3498 dyn/var.inc
3499 img/sig.png
3500
3501 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3502
3503 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3504 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3505
3506 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3507 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3508
3509 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3510 style.css
3511 form.php
3512 soustabdyn.php
3513
3514 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3515 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3516 menu.inc
3517 PC_modificatif.inc
3518 init.sql
3519 ver_1.08.sql
3520
3521 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3522 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3523 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3524 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3525 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3526
3527 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3528 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3529 pdfetiquette.php
3530 pdflettretype.php
3531 pdflettretype_instruction.php
3532
3533 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3534 DP.inc nom de l instructeur
3535
3536
3537
3538 version 1.07 ========================================================
3539 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3540 arles et vitrolles
3541
3542 *** (+) 27/09/2007
3543 voir bible => retour
3544 requete recepisse_DPC
3545 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3546 numero de dossier dans saisie_consultation
3547 securite
3548
3549 *** DEBUG 20/09/2007
3550 - civilite.class.php : pb de modification
3551 - moteur de recherche: pb affichage
3552 - onglets supplementaire CU PD PA
3553 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3554 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3555 - instruction.class: interdire la modification de date
3556 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3557 - ecran d aide sur tous les formulaires
3558
3559 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3560 - scr/import.php : menu import
3561 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3562 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3563 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3564 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3565 * table terrain : zone supplementaire nom
3566 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3567 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3568 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3569 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3570 - data/mysql/sql/init.sql
3571
3572 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3573 - init.sql : cle primaire avis
3574 - parametrage.sql = avis, bible
3575
3576 *** integration du patch 1.06-1
3577
3578 patch 1.06-1 =======================================================
3579 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3580
3581 version 1.06 ========================================================
3582 - (+) dossier
3583 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3584 date ouverture chantier
3585 date conformite
3586 parcelle_declare + controle
3587 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3588 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3589 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3590 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3591 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3592 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3593 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3594 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3595 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3596 * creation dossier -> popup creation architecte
3597 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3598 * CU : objet_dossier en haut
3599 * architecte
3600 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3601 fax mail, note
3602 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3603
3604 version 1.05 ========================================================
3605 - (+) moteur de recherche
3606 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3607
3608 version 1.04 ========================================================
3609 - moteur de recherche
3610 - workflow
3611 - regles
3612 - courrier
3613
3614 version 1.01 ========================================================
3615 maquette initiale
3616 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3617 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3618 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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