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* Retour au developpement : 4.4.0
1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.4.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Aucun changement.
8
9
10 4.3.0 (11/07/2017)
11 ------------------
12
13 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
14 Ticket #8856.
15 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
16 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
17 Ticket #8868.
18 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
19 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
20 clôturés.
21 Ticket #8866.
22 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
23 Ticket #8860.
24 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
25 le menu pour les cinq profils contentieux.
26 Ticket #8861.
27 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
28 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
29 Ticket #8859.
30 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
31 aux pièces numérisées.
32 Ticket #8865.
33 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
34 taxes sont devenus optionnels.
35 Ticket #8867.
36 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
37 un événement d'instruction.
38 Ticket #8845.
39
40
41 4.2.0 (15/06/2017)
42 ------------------
43
44 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
45 Ticket #8826.
46 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
47 Ticket #8841.
48 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
49 nom contenait une apostrophe.
50 Ticket #8842.
51 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
52 Ticket #8831.
53 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
54 Ticket #8824.
55 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
56 consultation supprimé.
57 Ticket #8829.
58 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
59 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
60 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
61 Ticket #8822.
62 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
63 données techniques.
64 Ticket #8825.
65
66
67 4.1.1 (09/06/2017)
68 ------------------
69
70 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
71 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
72 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
73 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
74 Ticket #8840.
75
76
77 4.1.0 (18/05/2017)
78 ------------------
79
80 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
81 Ticket #8819.
82 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
83 Ticket #8808.
84 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
85 pour le profil d'administrateur général.
86 Ticket #8791.
87
88
89 4.0.1 (11/05/2017)
90 ------------------
91
92 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
93 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
94 Ticket #8797.
95 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
96 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
97 permissions de groupe.
98 Ticket #8796.
99 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
100 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
101 Ticket #8795.
102
103
104 4.0.0 (24/04/2017)
105 ------------------
106
107 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
108 infractions.
109 Ticket #8784.
110 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
111 utilisateurs.
112 Ticket #8782.
113 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
114 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
115 Ticket #8779.
116 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
117 des actions du workflow.
118 Ticket #8778.
119 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
120 eux.
121 Ticket #8775.
122 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
123 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
124 Ticket #8774.
125 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
126 d'autorisation.
127 Ticket #8773.
128 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
129 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
130 Ticket #8765.
131 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
132 Ticket #8764.
133 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
134 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
135 dossier d'instruction.
136 Ticket #8675.
137 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
138 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
139 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
140 Ticket #8676.
141 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
142 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
143 affecté à un instructeur de la communauté.
144 Ticket #8679.
145 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
146 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
147 (ex. : "Dépôt Initial").
148 Ticket #8772.
149 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
150 d’usage.
151 Ticket #8618.
152 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
153 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
154 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
155 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
156 Ticket #8771.
157 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
158 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
159 instructeurs et les permissions "bypass".
160 Ticket #8783.
161 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
162 externe) pour les profils des services consultés.
163 Ticket #8706.
164 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
165 numérisés au profil administrateur général.
166 Ticket #8726.
167 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
168 demande.
169 Ticket #8739.
170 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
171 action directe.
172 Ticket #8738.
173
174
175 3.36.1 (22/03/2017)
176 -------------------
177
178 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
179 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
180 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
181 appliqué.
182 Ticket #8757.
183 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
184 transmis par web service sont désormais complètes.
185 Ticket #8755.
186 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
187
188
189 3.36.0 (03/03/2017)
190 -------------------
191
192 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
193 concernant un ERP.
194 Ticket #8707.
195 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
196 désormais opérationnel.
197 Ticket #8698.
198 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
199 enjeu ADS.
200 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
201 message 213 en provenance du référentiel ERP.
202
203
204 3.35.3 (10/02/2017)
205 -------------------
206
207 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
208 d'instruction.
209 Ticket #8692.
210 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
211 l'identifiant au référentiel ERP.
212 Ticket #8695.
213
214
215 3.35.2 (26/01/2017)
216 -------------------
217
218 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
219 Ticket #8686.
220 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
221 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
222 Ticket #8684.
223
224
225 3.35.1 (06/01/2017)
226 -------------------
227
228 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
229 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
230 Ticket 8671.
231 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
232 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
233 champ est vide.
234 Ticket #8668.
235 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
236 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
237 correction.
238 Ticket #8669.
239 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
240 est, désormais, toujours effective.
241 Ticket #8666.
242 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
243 d'une consultation pour le profil qualificateur.
244 Ticket #8665.
245 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
246 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
247 Ticket #8663.
248 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
249 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
250 en cours ou passée.
251 Ticket #8664.
252
253
254 3.35.0 (15/12/2016)
255 -------------------
256
257 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
258 Ticket #8652.
259 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
260 d'instruction clôturés.
261 Ticket #8655.
262 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
263 suppression des instructions de façon chronologique.
264 Ticket #8656.
265 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
266 Ticket #8654.
267 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
268 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
269 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
270 Ticket #8658.
271 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
272 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
273 demandeurs.
274 Ticket #8657.
275
276
277 3.34.2 (29/11/2016)
278 -------------------
279
280 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
281 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
282 utilisateur.
283 Ticket #8641.
284 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
285 au ws [210] ou [211].
286
287
288 3.34.1 (22/11/2016)
289 -------------------
290
291 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
292 suivants :
293 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
294 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
295 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
296 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
297 pièces ;
298 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
299 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
300 consulter).
301 Ticket #8638.
302
303
304 3.34.0 (17/11/2016)
305 -------------------
306
307 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
308 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
309 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
310 Ticket #8475.
311 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
312 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
313 Ticket #8636.
314 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
315 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
316 la communauté.
317 Ticket #8384.
318 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
319 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
320 Ticket #8429.
321 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
322 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
323 Ticket #8619.
324 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
325 Ticket #8637.
326
327
328 3.33.1 (02/11/2016)
329 -------------------
330
331 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
332 jointe d'une consultation.
333 Ticket #8564.
334 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
335 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
336 Ticket #8612.
337 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
338 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
339 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
340 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
341 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
342 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
343 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
344 Ticket #8613.
345 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
346 affichée.
347 Ticket #8614.
348 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
349 Ticket #8623.
350
351
352 3.33.0 (21/09/2016)
353 -------------------
354
355 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
356 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
357 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
358 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
359 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
360 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
361 Ticket #8562.
362 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
363 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
364 Ticket #8568.
365 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
366 externals.
367 Ticket #8574.
368
369
370 3.32.1 (12/08/2016)
371 -------------------
372
373 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
374 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
375 Ticket #8546.
376
377
378 3.32.0 (28/07/2016)
379 -------------------
380
381 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
382 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
383 Ticket #8540.
384 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
385 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
386 Ticket #8537.
387 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
388 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
389 d'instruction.
390 Ticket #8537.
391 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
392 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
393 d'autorisation.
394 Ticket #8537.
395 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
396 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
397 Ticket #8537.
398 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
399 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
400 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
401 Ticket #8537.
402 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
403 Ticket #8538.
404 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
405 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
406 son état, et certaines données techniques.
407 Ticket #8534.
408 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
409 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
410 Ticket #8526.
411 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
412 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
413 ajouté à la requête "dossier".
414 Ticket #8452.
415 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
416 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
417 la modification de la plupart des services web de l'application.
418 Ticket #8527.
419 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
420 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
421 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
422 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
423 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
424 Ticket #8529.
425 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
426 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
427 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
428 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
429 Ticket #8416.
430 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
431 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
432 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
433 Ticket #8515.
434 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
435 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
436 Ticket #8474.
437 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
438 d'information dans le fichier var/log/services.log
439 Ticket #8528.
440 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
441 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
442 Ticket #8452.
443
444
445 3.31.0 (30/06/2016)
446 -------------------
447
448 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
449 possédant tous les droits.
450 Ticket #8400.
451 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
452 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
453 surfaces issues de la transformation.
454 Ticket #8380.
455 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
456 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
457 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
458 nouveau pour l'export SITADEL.
459 Ticket #8285.
460 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
461 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
462 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
463 Ticket #8378.
464 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
465 demandes d'avis.
466 Ticket #8358.
467 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
468 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
469 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
470 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
471 Ticket #8289.
472 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
473 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
474 la consultation.
475 Tickets #8292, #8293 et #8326.
476 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
477 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
478 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
479 existant.
480 Ticket #8270.
481 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
482 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
483 Ticket #8388.
484 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
485 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
486 paramétrage du type de dossier d'instruction.
487 Ticket #8261.
488 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
489 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
490 Ticket #8291.
491 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
492 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
493 Ticket #8359.
494 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
495 Ticket #8281.
496 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
497 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
498 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
499 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
500 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
501 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
502 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
503 mis à jour.
504 Ticket #8259
505
506 3.30.0 (08/06/2016)
507 -------------------
508
509 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
510 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
511 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
512 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
513 Ticket #8277.
514 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
515 actives synchronisées depuis le SIG.
516 Ticket #8276.
517 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
518 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
519 Ticket #8267.
520 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
521 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
522 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
523 Ticket #8258.
524 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
525 maintenue.
526 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
527 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
528 bord des utilisateurs.
529 Ticket #8269.
530 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
531 à un dossier d'instruction clôturé.
532 Ticket #8266.
533
534
535 3.29.0 (26/05/2016)
536 -------------------
537
538 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
539 multi-collectivités.
540 Ticket #8263.
541 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
542 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
543 Ticket #8260.
544 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
545 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
546 Ticket #8251.
547 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
548 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
549 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
550 collectivité.
551 Ticket #8252.
552 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
553 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
554 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
555 Ticket #8250.
556
557
558 3.28.0 (17/05/2016)
559 -------------------
560
561 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
562 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
563 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
564 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
565 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
566 existantes.
567 Ticket #8246.
568 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
569 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
570 Ticket #8237.
571 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
572 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
573 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
574 données techniques.
575 Ticket #8247.
576 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
577 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
578 Ticket #8238.
579 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
580 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
581 Ticket #8243.
582 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
583 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
584 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
585 Ticket #8241.
586 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
587 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
588 par collectivité.
589 Ticket #8245.
590 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
591 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
592 Ticket #8244.
593 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
594 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
595 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
596 rattaché à la communauté de communes.
597 Ticket #8239.
598 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
599 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
600 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
601 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
602 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
603 Ticket #8240.
604 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
605 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
606 Ticket #8248.
607 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
608 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
609 Ticket #8242.
610
611
612 3.27.0 (21/04/2016)
613 -------------------
614
615 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
616 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
617 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
618 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
619 à la date du jour.
620 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
621 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
622 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
623 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
624 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
625 désormais correctes.
626 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
627 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
628 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
629 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
630 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
631 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
632 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
633 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
634 documents du dossier.
635 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
636 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
637 opérateurs &&, ||, == et !=.
638 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
639 disponibles sur les éditions des consultations.
640 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
641 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
642 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
643 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
644 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
645 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
646 réception.
647 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
648 d'avis passées.
649 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
650 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
651 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
652 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
653 le DI courant.
654
655
656 3.26.2 (15/03/2016)
657 -------------------
658
659 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
660 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
661
662
663 3.26.1 (14/03/2016)
664 -------------------
665
666 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
667 dans les compléments d'instruction.
668
669
670 3.26.0 (11/03/2016)
671 -------------------
672
673 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
674 consulter leurs autorisations.
675 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
676 exports SITADEL.
677 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
678 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
679 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
680 modification du répertoire + Refonte.
681 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
682 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
683
684
685 3.25.0 (11/02/2016)
686 -------------------
687
688 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
689 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
690 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
691 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
692 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
693 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
694 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
695 nouvelles versions des CERFA.
696 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
697 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
698 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
699 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
700 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
701 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
702 unitairement).
703
704
705 3.24.0 (13/01/2016)
706 -------------------
707
708 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
709 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
710
711
712 3.23.0 (07/01/2016)
713 -------------------
714
715 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
716 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
717 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
718 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
719 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
720 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
721 Code de l'urbanisme.
722 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
723
724
725 3.22.0 (22/12/2015)
726 -------------------
727
728 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
729 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
730 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
731 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
732 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
733 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
734 instruit.
735
736
737 3.21.1 (14/12/2015)
738 -------------------
739
740 * Aucun changement.
741
742
743 3.21.0 (09/12/2015)
744 -------------------
745
746 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
747 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
748 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
749 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
750 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
751 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
752 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
753 ceux liés à la communauté.
754 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
755 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
756 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
757 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
758 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
759 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
760 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
761 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
762 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
763 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
764 désormais ce n'est plus le cas.
765 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
766 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
767 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
768
769
770 3.20.1 (19/11/2015)
771 -------------------
772
773 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
774 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
775 est présente sur l'événement retour.
776
777
778 3.20.0 (17/11/2015)
779 -------------------
780
781 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
782 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
783 est présente sur l'événement retour.
784 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
785 l'effectif des ERP.
786 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
787 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
788 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
789 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
790 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
791 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
792
793
794 3.19.5 (03/11/2015)
795 -------------------
796
797 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
798 dans le récépissé de dépôt.
799
800
801 3.19.4 (29/10/2015)
802 -------------------
803
804 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
805 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
806 niveau 1) n'était pas paramétré.
807 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
808 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
809 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
810 message de validation du formulaire de la demande.
811
812
813 3.19.3 (13/10/2015)
814 -------------------
815
816 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
817 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
818 qui leurs sont affectés.
819 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
820 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
821
822
823 3.19.2 (08/10/2015)
824 -------------------
825
826 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
827 consultation
828
829
830 3.19.1 (02/10/2015)
831 -------------------
832
833 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
834 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
835
836
837 3.19.0 (01/10/2015)
838 -------------------
839
840 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
841 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
842 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
843 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
844 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
845 utilisation.
846 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
847 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
848 fonctionnement du widget.
849 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
850 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
851 techniques.
852 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
853 dossiers.
854 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
855 'infos profil'.
856 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
857 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
858 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
859 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
860 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
861 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
862 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
863 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
864 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
865 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
866 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
867 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
868 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
869 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
870 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
871 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
872 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
873 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
874 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
875 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
876 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
877 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
878 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
879 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
880 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
881 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
882 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
883 pour corriger cette erreur.
884 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
885 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
886 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
887 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
888 peut proposer une autre décision" corrigée.
889 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
890 proposée par la communauté de commune.
891 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
892 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
893 sur un dossier d'autorisation.
894
895
896 3.18.1 (07/09/2015)
897 -------------------
898
899 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
900 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
901 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
902
903
904 3.18.0 (31/08/2015)
905 -------------------
906
907 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
908 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
909 C'est corrigé.
910 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
911 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
912 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
913 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
914 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
915 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
916 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
917 l'état "Incomplet notifié".
918 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
919 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
920 de statistique avancée.
921 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
922 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
923 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
924 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
925 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
926 existe.
927 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
928 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
929 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
930 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
931 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
932 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
933 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
934 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
935 pour les utilisateurs multi.
936 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
937 dans le registre d'affichage réglementaire.
938 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
939 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
940 en commission ne fonctionnait pas.
941 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
942 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
943
944 3.17.4 (18/08/2015)
945 -------------------
946
947 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
948 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
949 corrigé.
950
951
952 3.17.3 (10/08/2015)
953 -------------------
954
955 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
956 de statistique avancée.
957 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
958
959
960 3.17.2 (06/08/2015)
961 -------------------
962
963 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
964
965 3.17.1 (29/07/2015)
966 -------------------
967
968 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
969 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
970 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
971 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
972
973
974 3.17.0 (24/07/2015)
975 -------------------
976
977 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
978 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
979 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
980 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
981 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
982 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
983 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
984 des impositions.
985 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
986 plusieurs fois.
987 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
988 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
989
990 3.16.1 (22/07/2015)
991 -------------------
992
993 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
994 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
995 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
996 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
997 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
998 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
999 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1000 "Dossiers limites à 15 jours".
1001 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1002 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1003 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1004 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1005 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1006 l'import de données antérieures.
1007 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1008 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1009 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1010 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1011
1012
1013
1014 3.16.0 (19/06/2015)
1015 -------------------
1016
1017 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1018 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1019 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1020 lors d'un dépôt de demande
1021 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1022 d'ads2007
1023 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1024 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1025 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1026 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1027 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1028 défaut est maintenant sélectionné
1029 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1030 de pages que de logos. C'est corrigé.
1031
1032
1033 3.15.1 (13/05/2015)
1034 -------------------
1035
1036 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1037 événements d'instruction
1038 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1039 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1040
1041
1042 3.15.0 (07/05/2015)
1043 -------------------
1044
1045 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1046 lettres types
1047 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1048 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1049 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1050
1051
1052 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1053 -----------------------
1054
1055 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1056 proposer une autre décision.
1057 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1058 d'instruction.
1059
1060
1061 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1062 -----------------------
1063
1064 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1065 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1066 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1067 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1068 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1069 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1070 d'instruction.
1071 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1072 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1073 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1074 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1075 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1076 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1077 les bibles.
1078
1079
1080 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1081 -----------------------
1082
1083 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1084 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1085 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1086 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1087 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1088 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1089 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1090 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1091 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1092 pour incrémenter le numéro de dossier.
1093 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1094 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1095 dossier.
1096
1097
1098 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1099 -----------------------
1100
1101 * Aucun changement.
1102
1103
1104 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1105 -----------------------
1106
1107 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1108
1109
1110 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1111 -----------------------
1112
1113 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1114 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1115 modification des événements d'instruction.
1116 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1117 pas.
1118 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1119 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1120 une erreur de base de données se produisait.
1121 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1122 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1123 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1124 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1125 corrigé.
1126 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1127 pétitionnaire. C'est corrigé.
1128 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1129 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1130 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1131 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1132 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1133 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1134
1135 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1136 -----------------------
1137
1138 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1139 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1140 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1141 dossier concerné dans les éditions.
1142 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1143 dans les tableaux correspondants
1144 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1145 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1146 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1147 visualisation du dossier.
1148 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1149 contrôles de légalité.
1150
1151
1152 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1153 -----------------------
1154
1155 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1156
1157
1158 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1159 -----------------------
1160
1161 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1162 d'instruction.
1163 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1164 SITADEL.
1165 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1166 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1167 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1168 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1169 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1170 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1171 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1172 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1173 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1174 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1175
1176
1177 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1178 -----------------------
1179
1180 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1181 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1182 C'est corrigé.
1183 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1184 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1185
1186
1187 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1188 -----------------------
1189
1190 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1191 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1192 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1193 consultés au moins une fois.
1194
1195
1196 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1197 -----------------------
1198
1199 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1200 corrects.
1201 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1202 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1203 Un script correctif a été ajouté.
1204 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1205 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1206 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1207 fonctionnelle.
1208
1209 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1210 -----------------------
1211
1212 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1213 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1214 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1215 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1216 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1217
1218
1219 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1220 ----------------------
1221
1222 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1223 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1224 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1225 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1226
1227
1228 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1229 ----------------------
1230
1231 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1232 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1233 renvoyées.
1234 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1235 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1236
1237
1238 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1239 ----------------------
1240 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1241 consultation multiple. C'est corrigé.
1242 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1243 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1244 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1245 de l'import de document numérisés.
1246 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1247 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1248
1249
1250 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1251 ----------------------
1252 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1253 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1254 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1255 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1256 * Mise à jour de la documentation.
1257
1258 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1259 ----------------------
1260 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1261 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1262 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1263 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1264 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1265 * Mise à jour de la documentation.
1266
1267 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1268 ----------------------
1269 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1270 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1271 interval de date.
1272 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1273 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1274 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1275 l'ajout de la demande.
1276 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1277 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1278 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1279 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1280 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1281 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1282 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1283 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1284 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1285 C'est corrigé.
1286 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1287 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1288 d'instruction "avis du maire".
1289 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1290 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1291 dans les loggues des documents numérisés.
1292 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1293 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1294 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1295 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1296 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1297 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1298 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1299 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1300 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1301 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1302 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1303 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1304 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1305 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1306 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1307 * Mise à jour de la documentation.
1308
1309 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1310 ----------------------
1311 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1312 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1313 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1314 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1315 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1316 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1317 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1318 framework.
1319 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1320 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1321 * Mise à jour de la documentation.
1322
1323 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1324 ----------------------
1325 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1326 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1327 doublons.
1328 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1329 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1330 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1331 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1332 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1333 * Mise à jour de la documentation.
1334
1335 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1336 ----------------------
1337 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1338 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1339 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1340 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1341 * Mise à jour de la documentation.
1342
1343 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1344 -----------------------
1345 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1346 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1347 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1348 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1349 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1350 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1351 celles configurées dans le paramétrage du service.
1352 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1353 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1354 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1355 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1356 inutile "Consultations des services :".
1357 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1358 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1359 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1360 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1361 dates" du menu "Suivi".
1362 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1363 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1364 ce ne sont pas des arrêtés.
1365 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1366 les services consultés.
1367 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1368 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1369 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1370 * Mise à jour de la documentation.
1371
1372 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1373 -----------------------
1374 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1375 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1376 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1377 la même que la date limite.
1378 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1379 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1380 les puces des listes ont été modifiées.
1381 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1382 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1383 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1384 d'instruction "avis du maire".
1385 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1386 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1387 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1388 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1389 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1390 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1391 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1392 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1393 des surcharges om_*.
1394 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1395 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1396 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1397 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1398 * Mise à jour de la documentation.
1399
1400 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1401 -----------------------
1402 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1403 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1404 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1405 rencontrés.
1406 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1407 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1408 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1409 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1410 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1411 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1412 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1413 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1414 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1415 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1416 à l'événement d'instruction.
1417 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1418 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1419 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1420 visualisation du dossier d'instruction.
1421 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1422 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1423 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1424 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1425 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1426 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1427 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1428 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1429 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1430 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1431 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1432 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1433 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1434 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1435 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1436 constamment affichés.
1437 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1438 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1439 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
1440 et non son libellé.
1441 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
1442 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
1443 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1444 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1445 * Mise à jour de la documentation.
1446
1447 3.14.0-a13 - 10/07/2014
1448 -----------------------
1449 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
1450 pdf du dossier et sous-états de commission.
1451 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
1452 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
1453 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
1454 commission d'un dossier d'instruction
1455 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
1456 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
1457 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
1458 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
1459 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
1460 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
1461 d'instruction.
1462 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
1463 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
1464 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
1465 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
1466 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
1467 d'instruction qui lui était affectée.
1468 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1469 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
1470 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
1471 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
1472 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
1473 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
1474 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
1475 sous-groupe lié à une contrainte
1476 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
1477 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1478 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1479 * Mise à jour de la documentation.
1480
1481 3.14.0-a12 - 18/06/2014
1482 -----------------------
1483 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
1484 d'autorisation
1485 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
1486 d'événement d'instruction
1487 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
1488 est affiché
1489 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
1490 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
1491 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
1492 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
1493 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
1494 des classes génériques
1495 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
1496 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
1497 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
1498 de consultations multiples.
1499 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
1500 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
1501 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
1502 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
1503 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
1504 pour ces dossiers est affichée.
1505 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
1506 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
1507 documents numérisés
1508 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1509 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1510 * Mise à jour de la documentation.
1511
1512 3.14.0-a11 - 04/06/2014
1513 -----------------------
1514 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
1515 notifié' d'un dossier d'instruction
1516 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
1517 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
1518 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
1519 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
1520 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
1521 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
1522 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
1523 le menu "Récépissé".
1524 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
1525 correction de la date limite affichée.
1526 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
1527 visualisation du dossier d'instruction
1528 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
1529 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
1530 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
1531 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
1532 déjà géolocalisés.
1533 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
1534 de lettres RAR.
1535 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
1536 d'adresse.
1537 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
1538 consultations.
1539 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
1540 dernier caractère était masqué.
1541 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
1542 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
1543 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
1544 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
1545 identifiant.
1546 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
1547 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
1548 n'a pas de lettre-type associée.
1549 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
1550 dossier incomplet.
1551 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1552 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1553 * Mise à jour de la documentation.
1554
1555 3.14.0-a10 - 21/05/2014
1556 -----------------------
1557 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
1558 modification d'un dossier d'instruction.
1559 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
1560 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
1561 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
1562 du dossier d'autorisation.
1563 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
1564 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
1565 demande d'avis.
1566 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1567 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1568 * Mise à jour de la documentation.
1569
1570 3.14.0-a9 - 14/05/2014
1571 ----------------------
1572 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
1573 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
1574 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
1575 numéro d'événement d'instruction.
1576 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
1577 arretés.
1578 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
1579 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
1580 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
1581 maintenant uniques.
1582 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
1583 d'un document.
1584 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
1585 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
1586 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
1587 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
1588 'arrete'.
1589 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
1590 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
1591 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
1592 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
1593 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
1594 d'instruction.
1595 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
1596 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
1597 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
1598 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
1599 corrigé.
1600 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
1601 "instruction".
1602 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1603 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1604 * Mise à jour de la documentation.
1605
1606 3.14.0-a8 - 29/04/2014
1607 ----------------------
1608 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
1609 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
1610 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
1611 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
1612 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
1613 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
1614 demandes d'avis passées.
1615 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
1616 qu'administrateurs.
1617 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
1618 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
1619 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
1620 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
1621 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
1622 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
1623 tableau sur tous les sous-état.
1624 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
1625 zoomer.
1626 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
1627 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
1628 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
1629 l'ordre des onglets.
1630 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
1631 dossier.
1632 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
1633 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
1634 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
1635 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
1636 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
1637 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
1638 droite du tableau des demandes passées.
1639 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
1640 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
1641 consultés.
1642 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
1643 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
1644 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
1645 l'éditeur amélioré.
1646 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
1647 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
1648 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
1649 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
1650 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
1651 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
1652 consultation.
1653 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
1654 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
1655 données se produisait. C'est corrigé.
1656 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
1657 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
1658 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
1659 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
1660 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
1661 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
1662 sur un événement non finalisé.
1663 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1664 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1665 * Mise à jour de la documentation.
1666
1667 3.14.0-a7 - 23/04/2014
1668 ----------------------
1669 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
1670 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
1671 ajusté avec le volet rose du recommandé.
1672 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
1673 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
1674 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
1675 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
1676 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
1677 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
1678 d'autorisation : cela est corrigé.
1679 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
1680 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
1681 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
1682 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
1683 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
1684 (PRO, ANNULL, etc.).
1685 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
1686 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
1687 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
1688 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
1689 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
1690 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
1691 "Statistiques à la demande".
1692 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
1693 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
1694 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
1695 remplacement par 2 au lieu de 1.
1696 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
1697 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
1698 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
1699 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
1700 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
1701 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1702 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1703 * Mise à jour de la documentation.
1704
1705 3.14.0-a6 - 15/04/2014
1706 ----------------------
1707 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
1708 demande d'annulation de l'autorisation
1709 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
1710 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
1711 date d'envoi.
1712 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
1713 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
1714 C'est corrigé.
1715 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
1716 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
1717 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
1718 l'autorité compétente "État".
1719 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
1720 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
1721 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
1722 paramétrage de l'état ou lettre-type.
1723 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1724 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1725 * Mise à jour de la documentation.
1726
1727 3.14.0-a5 - 03/04/2014
1728 --------------------------
1729 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
1730 l'événement retour n'est pas valide.
1731 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
1732 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
1733 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
1734 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
1735 dans les lettres RAR.
1736 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
1737 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
1738 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
1739 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
1740 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
1741 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
1742 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
1743 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
1744 retirées.
1745 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
1746 pour plus de lisibilité.
1747 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
1748 majoration sans RAR'.
1749 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
1750 dossiers à planifier.
1751 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
1752 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
1753 compléments si aucun texte n'est ajouté.
1754 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
1755 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
1756 d'instruction.
1757 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
1758 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
1759 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
1760 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
1761 comportant plus de cinq caractères.
1762 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1763 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1764 * Mise à jour de la documentation.
1765
1766 3.14.0-a4 - 26/03/2014
1767 ----------------------
1768 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
1769 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
1770 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
1771 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
1772 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
1773 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
1774 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
1775 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
1776 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
1777 numéros multiples.
1778 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
1779 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
1780 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
1781 instructeurs.
1782 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
1783 en pied de page. C'est corrigé.
1784 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
1785 faut toutefois le re-paramétrer.
1786 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
1787 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
1788 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
1789 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
1790 l'ajout d'un événement d'instruction.
1791 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
1792 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
1793 défaut et élargissement des champs texte complété.
1794 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
1795 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
1796 "autre correspondant".
1797 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
1798 tous les états et lettres-type.
1799 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
1800 - [delai_service] pour les consultations,
1801 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
1802 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
1803 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
1804 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
1805 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
1806 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
1807 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
1808 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
1809 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
1810 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
1811 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
1812 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
1813 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
1814 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
1815 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
1816 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
1817 dans le tableau du sous-état instruction.
1818 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
1819 modification d'une instruction.
1820 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
1821 d'autorisation.
1822 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1823 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1824 * Mise à jour de la documentation.
1825
1826 3.14.0-a3 - 17/03/2014
1827 ----------------------
1828 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
1829 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
1830 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
1831 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
1832 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
1833 de page.
1834 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
1835 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
1836 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
1837 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
1838 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
1839 d'instruction.
1840 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
1841 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
1842 "Terrain".
1843 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
1844 dans la table demandeur.
1845 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
1846 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
1847 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
1848 formulaire d'ajout d'instructions.
1849 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
1850 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
1851 'date de retour RAR' est non modifiable.
1852 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
1853 d'instructon est non modifiable.
1854 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
1855 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
1856 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
1857 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
1858 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
1859 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
1860 pour État'.
1861 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1862 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1863 * Mise à jour de la documentation.
1864
1865 3.14.0-a2 - 10/03/2014
1866 ----------------------
1867 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
1868 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
1869 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
1870 l'affichage des codes barres.
1871 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
1872 le document était tout de même finalisé.
1873 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
1874 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
1875 avoir plus de trois opérandes.
1876 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
1877 * Bug - Correction de fautes de frappe.
1878 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
1879 dossiers d'instruction du groupe ADS.
1880 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
1881 les éditions
1882 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
1883 archives.
1884 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
1885 correctement.
1886 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
1887 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
1888 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
1889 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
1890 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
1891 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
1892 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1893 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1894 * Mise à jour de la documentation.
1895
1896 3.14.0-a1 - 21/02/2014
1897 ----------------------
1898 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
1899 décision ne s'affichait pas tous le temps.
1900 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
1901 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
1902 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
1903 instructions et ajouter des consultations.
1904 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
1905 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
1906 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
1907 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
1908 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
1909 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
1910 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
1911 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
1912 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
1913 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
1914 d'autorisation et d'instruction.
1915 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
1916 pouvaient ne pas apparaître.
1917 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
1918 listes de dossiers d'instruction.
1919 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1920 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1921 * Mise à jour de la documentation.
1922
1923 3.13.0-a4 - 28/01/2014
1924 ----------------------
1925 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
1926
1927 3.13.0-a3 - 23/01/2014
1928 ----------------------
1929 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
1930 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
1931 le dossier d'instruction.
1932 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
1933 requête "instruction".
1934 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
1935 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
1936 fil d'Ariane.
1937 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
1938 sera affichée à l'utilisateur.
1939 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
1940 dossier d'instruction.
1941 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
1942 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
1943 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
1944 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
1945 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
1946 des destinations des données techniques.
1947 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1948 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1949
1950 3.13.0-a2 - 13/01/2014
1951 ----------------------
1952 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
1953 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
1954 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
1955 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
1956 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
1957 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
1958 sont nécessaires.
1959
1960 3.13.0-a1 - 31/12/2013
1961 ----------------------
1962 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
1963 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
1964 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
1965 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
1966 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
1967 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
1968 la génération des édition)
1969 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
1970 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
1971 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
1972 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
1973 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
1974 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
1975 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
1976 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
1977 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
1978 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
1979 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
1980 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
1981 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
1982 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
1983 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
1984 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
1985 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
1986 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
1987 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
1988 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
1989 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
1990 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
1991 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
1992 éditions du dossier d'instruction.
1993 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
1994 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
1995 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
1996 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
1997 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
1998 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
1999 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2000 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2001 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2002 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2003 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2004 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2005 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2006 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2007 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2008 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2009 nouveau dossier d'instruction.
2010 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2011 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2012 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2013 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2014 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2015 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2016 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2017 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2018 modifier.
2019 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2020 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2021 l'instructeur.
2022 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2023 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2024 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2025 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2026 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2027 * Mise à jour de la documentation.
2028
2029 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2030 ----------------------
2031
2032 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2033 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2034 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2035 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2036 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2037 d'instruction "principal".
2038 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2039 être envoyé au référenciel.
2040 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2041 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2042 DI n'est accepté.
2043 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2044 l'ajout d'une nouvelle demande.
2045 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2046 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2047 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2048 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2049 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2050 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2051 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2052 * Mise à jour de la documentation.
2053
2054 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2055 ----------------------
2056 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2057 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2058 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2059 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2060 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2061 ayant servi à rédiger le courrier.
2062 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2063 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2064 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2065 réception de l'AR (événement lié).
2066 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2067 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2068 dossier AT vers le référentiel ERP.
2069 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2070 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2071 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2072 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2073 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2074 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2075 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2076 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2077 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2078 'instruction' servant aux éditions.
2079 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2080
2081 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2082 ----------------------
2083
2084 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2085 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2086 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2087 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2088 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2089 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2090 infobulle.
2091 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2092 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2093 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2094 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2095 ou accepté.
2096 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2097 compétente est définie par événement d'instruction.
2098 * Doc - Mise à jour de la documentation
2099
2100 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2101 ---------------------
2102
2103 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2104 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2105 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2106 de l'année de la date de la demande.
2107 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2108 et avis_consultation pour la reprise de données.
2109 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2110 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2111 par rapport au libelle.
2112 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2113 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2114 categorie_demandeur.
2115 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2116 événement d'instruction.
2117 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2118 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2119 fonctionnait pas, problème corrigé.
2120 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2121 onglet.
2122 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2123 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2124 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2125 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2126 trouvées faussées.
2127 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2128 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2129 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2130 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2131 et le DI associé.
2132 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2133 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2134 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2135 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2136 visualisation du dossier d'instruction.
2137 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2138 utilisateurs avec un LDAP.
2139 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2140 lors de la création de la demande.
2141 * Doc - Mise à jour de la documentation
2142
2143 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2144 ---------------------
2145
2146 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2147 dossiers à qualifier.
2148 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2149 dernier dossier d'instruction
2150 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2151 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2152 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2153 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2154 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2155 événement d'instruction.
2156 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2157 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2158 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2159 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2160 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2161 tableau et le formulaire.
2162 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2163 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2164 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2165 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2166 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2167 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2168 quartier et celui des parcelles.
2169 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2170 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2171 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2172 parcelle.
2173 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2174 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2175 * Mise à jour de la documentation.
2176
2177 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2178 ---------------------
2179
2180 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2181 du répertoire pour la numérisation.
2182 * Evol - Support du SIG Elyx.
2183 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2184 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2185 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2186 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2187 demande à partir de la référence cadastrale.
2188 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2189 rapport d'instruction.
2190 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2191 consultation de la liste des dossiers limites.
2192
2193
2194 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2195 ---------------------
2196
2197 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2198 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2199 sur ce même dossier.
2200 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2201 dans une base de données déjà populées.
2202
2203
2204 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2205 ---------------------
2206
2207 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2208 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2209 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2210 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2211 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2212 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2213 états.
2214 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2215 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2216 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2217 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2218 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2219 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2220 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2221 techniques.
2222 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2223 service consulté, guichet unique.
2224 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2225 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2226 DA.
2227 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2228 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2229 juillet 2013.
2230 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2231 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2232 la visualisation du dossier d'instruction.
2233 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2234 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2235 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2236 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2237 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2238 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2239 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2240 Qualification -> Architecte Fréquent.
2241 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2242 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2243 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2244 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2245 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2246 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2247 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2248 techniques et des lots en cours de validité.
2249 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2250 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2251 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2252 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2253 d'une instruction.
2254 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2255 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2256 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2257 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2258 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2259 plus dans le widget.
2260 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2261 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2262 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2263 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2264 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2265 retournée.
2266 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2267 les pièces numérisées.
2268 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2269 paramétrage de celui-ci.
2270 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2271 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2272 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2273 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2274 lien_dossier_lot.
2275 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2276 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2277 * Mise à jour de la documentation.
2278
2279
2280 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2281 ---------------------
2282
2283 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2284 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2285 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2286 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2287 droite.
2288 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2289 pour les instructions de type "arrêté".
2290 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2291 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2292 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2293 affichés.
2294 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2295 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2296 tacite" à la place de "accord tacite".
2297 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2298 été renommé "terrain_adresse_voie".
2299 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2300 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2301 par page.
2302 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2303 nécessaire.
2304 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2305 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2306 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2307 * Mise à jour de la documentation.
2308
2309
2310 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2311 ---------------------
2312
2313 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2314 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2315 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2316 pas.
2317 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2318 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2319 opérationnelle.
2320 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2321 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2322 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2323 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2324 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2325 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2326 impossible.
2327 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2328 le dossier est clôturé.
2329 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2330 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2331 spécifiques aux documents arrêtés.
2332 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2333 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2334 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2335 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2336 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2337 cela fonctionne.
2338 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2339 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2340 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2341 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2342 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2343 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2344 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2345 formulaire des demandeurs.
2346 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2347 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2348 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2349 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2350 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2351 modifiables.
2352 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2353 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2354 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2355 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2356 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2357 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2358 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2359 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2360
2361
2362 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2363 ---------------------
2364
2365 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2366 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2367 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2368 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2369 automatiquement finalisé ;
2370 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2371 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2372 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2373 actions ;
2374 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2375 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2376 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2377 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2378 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2379 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2380 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2381 est automatiquement finalisé ;
2382 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2383 automatiquement finalisé.
2384 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2385 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2386 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2387 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2388 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2389 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2390 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2391 sa division.
2392 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2393 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2394 formulaire de la demande.
2395 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2396 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2397 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2398 d'affichage.
2399 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2400 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2401 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2402
2403
2404 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2405 ---------------------
2406
2407 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2408 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2409 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2410 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2411 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2412 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2413 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2414 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2415 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2416 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2417 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2418 en prévision du développement pour les statistiques.
2419 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2420 et le daact.
2421 * Optimisation du code.
2422 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2423 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2424 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2425 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2426 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2427 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2428 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2429 code.
2430 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2431 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2432 sans avoir séléctionné d'événement.
2433
2434
2435 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2436 ---------------------
2437
2438 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2439 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
2440 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
2441 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
2442 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
2443 la règle de numérotation des DI.
2444 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
2445 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
2446 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
2447 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
2448 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
2449 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
2450 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
2451 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
2452 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
2453 dossier d'autorisation.
2454 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
2455 techniques.
2456 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
2457 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
2458 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
2459 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
2460 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
2461 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
2462 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
2463 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
2464 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
2465 de bases de données.
2466 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2467 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
2468 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
2469 Génération de bordereaux.
2470 * Mise à jour de la documentation.
2471 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
2472 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
2473 est disponible à l'administrateur.
2474 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
2475 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
2476 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
2477 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
2478 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
2479 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
2480 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
2481 d'autorisation.
2482
2483
2484 3.3.0-a6
2485
2486 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
2487
2488 3.3.0-a5
2489
2490 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2491 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
2492
2493 3.3.0-a4
2494
2495 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
2496 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2497
2498 3.3.0-a3
2499
2500 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
2501
2502 3.3.0-a2
2503
2504
2505
2506 3.1.0-b1
2507
2508 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
2509
2510 3.0.0rc2
2511
2512 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
2513 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
2514
2515
2516 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
2517
2518 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
2519 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
2520 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
2521
2522 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
2523
2524 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
2525
2526 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
2527 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
2528
2529 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
2530 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
2531 [Florent MICHON][atReal]
2532
2533 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
2534
2535 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
2536
2537 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
2538 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
2539 * ajout du milti polygon et multi ligne
2540
2541 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
2542 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
2543 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
2544
2545 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
2546
2547 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
2548
2549 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
2550
2551 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
2552
2553 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
2554
2555 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
2556
2557 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
2558 data/pgsql/parametrage_edition.sql
2559
2560
2561
2562
2563 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
2564 ----------------------
2565 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
2566
2567
2568 *** mise en place operationnelle a arles
2569 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
2570 - correction des états arles
2571 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
2572 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
2573 - ajout du champ description dans dossier
2574 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
2575 - correction des liens sur les cartes
2576 - enlever regle du menu
2577 - recherche bible.inc
2578 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
2579 - taille champ om_droit dans om_droit_class
2580 - mise en oeuvre de la securite
2581
2582
2583 *** correction post operationnelle
2584 * mise en place d un schema postgresql
2585 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
2586 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
2587 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
2588 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
2589 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
2590 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
2591 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
2592 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
2593 * correction du parametrage.sql :
2594 rajout de sequence cree pour :
2595 categorie_demandeur
2596 destination,
2597 modification sequence de bible
2598
2599
2600 correction openMairie tab_sig.php
2601 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
2602 if($fond_bing=="Oui" )
2603 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
2604
2605
2606
2607
2608 3.0.0-b2 - 19/10/2011
2609 ---------------------
2610
2611 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
2612 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
2613
2614 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
2615 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
2616
2617 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
2618 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
2619
2620 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
2621 [atReal][Florent MICHON]
2622
2623
2624 3.0.0-b1 - 18/10/2011
2625 ---------------------
2626
2627 *
2628
2629 correction saut de page lettretypeinstruction
2630 correction sitadel
2631 correction dossier (stats + shon + lotissement)
2632 correction reqmo
2633 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
2634
2635
2636 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
2637 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
2638 * instruction : laisser un complement ouvert ***
2639 * instruction : enlever le debug ***
2640 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
2641 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
2642
2643 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
2644 - ensemble des composants
2645 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
2646
2647
2648
2649 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
2650 Correctif bug CU (fr)
2651 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
2652 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
2653
2654 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
2655 lang/francais.inc :
2656
2657 (bug)
2658 * en creation/modification
2659 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
2660 * en suppression
2661 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
2662 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
2663 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
2664 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
2665 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
2666
2667 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
2668
2669 (bug)
2670 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
2671 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
2672 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2673 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2674 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2675 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2676 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
2677 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
2678 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
2679
2680 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
2681 -> etat corriges
2682 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
2683 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
2684 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
2685 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
2686
2687 ===================================================================================
2688
2689 Modifs demandées 30/07/2010
2690
2691 - modif dyn/script.js et script_francais.js
2692
2693 - avis sur les dossiers
2694 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
2695 pgsql/ ...
2696 - avis dans les états
2697 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
2698 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
2699
2700
2701
2702 =======================================
2703 Transfert base PGSQL 27/07/2010
2704 =======================================
2705 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
2706
2707
2708 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
2709 delai.inc
2710 consultation_horslimite.inc
2711 PC_horslimite.inc
2712 PD_horslimite.inc
2713 dossier_horslimite.inc
2714 RU.inc
2715 dossier_observatoire.reqmo
2716 RU.class.php
2717
2718
2719 *** courrier.class ne sert a rien
2720 quartier.class form.inc et inc
2721
2722 *** zone à voir
2723 parcelle.sig
2724
2725
2726
2727 *** concat et date
2728 sql/pgsql/
2729 sql/pgsql/francais
2730
2731 ***taille/max obj
2732 action.class.php
2733 architecte.class
2734 bible.class
2735 blocnote.class
2736 civilite.class
2737 collectivite.class
2738 consultation.class
2739 destination.class
2740 destination_shon.class
2741 dossier.class DP PA CU PC PD
2742 droit.class
2743 etat
2744 evenement.class
2745 instruction.class
2746 instruction_CU.class a tester
2747 nature.class
2748 parcelle.class
2749 pos.class
2750 proprietaire.class
2751 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
2752 rivoli.class
2753 service.class
2754
2755 *** requete sql/pgsql et francais OK
2756
2757 *** sig : / cadastre
2758 geom parcelle
2759 geom batiment
2760 geom dossier
2761 geom section
2762 SIG :
2763 * tab_sig
2764 pb des '' pour parcelle, dossier
2765 pb saisie multipolygon
2766 * form_sig
2767 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
2768 parcelle.inc
2769 dossier.inc
2770
2771 Bugs a traiter
2772 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
2773 * combo.php architecte dans dossier
2774 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
2775 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
2776 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
2777 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
2778 * rajouter les relations pgsql/init.sql
2779 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
2780
2781
2782 ========================================================================================
2783
2784 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
2785
2786
2787 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
2788 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
2789 2.01(en cours)
2790
2791 a faire ->version 5.4
2792
2793 [18/03/2010] - CCRVV
2794 (bug) initialisation $path_pear
2795 - trt/numdossier.php
2796 - trt/export_sig.php
2797 - trt/export_pc.php
2798 - trt/export_dp.php
2799 - scr/orm_fenetre.php
2800 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
2801
2802
2803 =======================
2804 modification de la base
2805 =======================
2806 table avis
2807 ver2.01.sql
2808 init.sql
2809
2810 (+) demande cadastre [10/02/2010]
2811 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
2812 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
2813 - lang/francais.inc
2814 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
2815
2816 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
2817 trt/export_sitadel.php
2818 trt/sitadel.inc
2819 dyn/menu.inc
2820 lang/francais.inc
2821 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
2822 sql/mysql/avis.form.inc
2823
2824
2825 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
2826 dossier_observatoire.reqmo.inc
2827
2828 (bug) js firefox (15/12/2009)
2829 scr/edition_d.php
2830 scr/edition_p.php
2831
2832 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
2833 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
2834 dyn/var.inc liensig2
2835
2836
2837 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
2838
2839 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
2840 dossier_plusiursparcelles.reqmo
2841 dossier_sig_sanspos.reqmo
2842
2843 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
2844 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
2845 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
2846 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
2847 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
2848 (bug) js firefox (15/12/2009)
2849 scr/edition_d.php
2850 scr/edition_p.php
2851 dyn/style.css ->table.dossier
2852
2853
2854 version 2.00 =========================================================================================================
2855 publie le 07 juillet 2009
2856
2857 ********************************************
2858 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
2859 ********************************************
2860 ajout de zones POS et SIG dans dossier
2861 ajout zone solde dans travaux
2862 /data/ver_2.00.sql
2863 /data/init.sql
2864 ********************************************
2865
2866
2867 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
2868
2869 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
2870 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
2871 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
2872 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
2873 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
2874
2875 scripts concernés
2876 - dossier.class.php, dossier.form.inc
2877 - repertoire sig
2878 -------------
2879 dyn/var.inc :
2880 -------------
2881 variable strategySyg ='' pas de lien sig
2882 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
2883
2884 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
2885 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
2886 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
2887
2888 (+) 10/01/2009 export_sig.php
2889
2890 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
2891 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
2892 dossier.class.php + dossier.form.inc
2893 init.sql + ver2.00
2894
2895 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
2896 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
2897
2898 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
2899
2900 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
2901 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
2902 (bug) regle.form
2903 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
2904 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
2905 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
2906 (bug) spg/combo et combo2.php
2907 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
2908
2909
2910
2911
2912
2913
2914 version 1.09 a venir ===================================================================
2915
2916 (*) Mise a jour base de donnees :
2917 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
2918 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
2919
2920 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
2921 dyn/menu.inc
2922 trt/export_pc.php
2923 trt/export_dp.php
2924
2925 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
2926 (bug signale par [email protected])
2927 spg/login.php
2928
2929 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
2930 index.php
2931 scr/form.php
2932 scr/tab.php
2933 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
2934
2935 (+) img/warning_utils.gif
2936
2937 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
2938 /obj/utilisateur.class.php
2939 /sql/utilisateur.inc
2940 /sql/utilisateur.form.inc
2941 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
2942
2943
2944 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
2945 nom obligatoire ?
2946
2947 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
2948 /pdf/pdflettretype_instruction.php
2949 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
2950 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
2951 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
2952
2953 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
2954 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
2955
2956 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
2957 dyn/menu.inc
2958 scr/edition_d.php
2959 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
2960 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
2961
2962 (bug) 16/05/2008 edition
2963 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
2964 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
2965 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
2966 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
2967
2968 version 1.08 ========================================================================
2969
2970 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
2971 - form.php
2972 - sous_form
2973 - form_fenetre
2974 - txform
2975
2976 *** arles 04/01/2008 :
2977 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
2978 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
2979
2980
2981 *** (+) 11/01/2007
2982
2983 - correction libelle pc_acceuil
2984 - instruction.class : non destruction delai en rejet
2985 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
2986 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
2987
2988 *** bug SANTES (09/01/2008)
2989 /spg/bible_auto.php
2990
2991 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
2992 requette terrain.dossier.inc
2993
2994 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
2995 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
2996 scr/dossier.php
2997 sql/mysql/dossier.scr.inc
2998 sql/mysql/pc.inc
2999 sql/mysql/pa.inc
3000 sql/mysql/pd.inc
3001 sql/mysql/dp.inc
3002 SIG
3003 dyn/var.inc
3004 - lien et image sig
3005 sql/mysql/terrain.form.inc
3006 - tableau de bord
3007 lien_sig1 et lien_sig
3008
3009 ***(+) import simalis 27/11/2007
3010 rec/import_sig_simalis.php
3011 scr/import
3012
3013
3014 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3015 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3016 data/init.sql
3017 data/ver_1.08.sql
3018 parcelle.form.php
3019 terrain.class.php
3020 terrain.form.php
3021 * image et lien sig
3022 dyn/var.inc
3023 img/sig.png
3024
3025 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3026
3027 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3028 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3029
3030 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3031 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3032
3033 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3034 style.css
3035 form.php
3036 soustabdyn.php
3037
3038 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3039 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3040 menu.inc
3041 PC_modificatif.inc
3042 init.sql
3043 ver_1.08.sql
3044
3045 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3046 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3047 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3048 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3049 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3050
3051 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3052 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3053 pdfetiquette.php
3054 pdflettretype.php
3055 pdflettretype_instruction.php
3056
3057 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3058 DP.inc nom de l instructeur
3059
3060
3061
3062 version 1.07 ========================================================
3063 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3064 arles et vitrolles
3065
3066 *** (+) 27/09/2007
3067 voir bible => retour
3068 requete recepisse_DPC
3069 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3070 numero de dossier dans saisie_consultation
3071 securite
3072
3073 *** DEBUG 20/09/2007
3074 - civilite.class.php : pb de modification
3075 - moteur de recherche: pb affichage
3076 - onglets supplementaire CU PD PA
3077 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3078 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3079 - instruction.class: interdire la modification de date
3080 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3081 - ecran d aide sur tous les formulaires
3082
3083 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3084 - scr/import.php : menu import
3085 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3086 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3087 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3088 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3089 * table terrain : zone supplementaire nom
3090 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3091 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3092 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3093 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3094 - data/mysql/sql/init.sql
3095
3096 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3097 - init.sql : cle primaire avis
3098 - parametrage.sql = avis, bible
3099
3100 *** integration du patch 1.06-1
3101
3102 patch 1.06-1 =======================================================
3103 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3104
3105 version 1.06 ========================================================
3106 - (+) dossier
3107 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3108 date ouverture chantier
3109 date conformite
3110 parcelle_declare + controle
3111 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3112 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3113 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3114 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3115 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3116 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3117 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3118 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3119 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3120 * creation dossier -> popup creation architecte
3121 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3122 * CU : objet_dossier en haut
3123 * architecte
3124 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3125 fax mail, note
3126 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3127
3128 version 1.05 ========================================================
3129 - (+) moteur de recherche
3130 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3131
3132 version 1.04 ========================================================
3133 - moteur de recherche
3134 - workflow
3135 - regles
3136 - courrier
3137
3138 version 1.01 ========================================================
3139 maquette initiale
3140 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3141 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3142 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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