openfoncier/trunk/LICENSE.txt

openADS Licence
===============

Avertissement
-------------

openADS est une application sensible, nécessitant un paramétrage précis.
Un mauvais paramétrage peut entrainer le non respect du code de l'urbanisme.
Ni l'équipe du projet openADS ni le chef de projet ne peuvent être tenus
pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement comme ceci est précisé dans
la licence jointe. Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire appel a un
prestataire spécialisé qui peut fournir support, hot-line, maintenance, et
garantir le fonctionnement en environnement de production.


Licence
-------

openADS est un logiciel libre de gestion de l'urbanisme. Il permet le suivi de
l'instruction des demandes de permis et d'autorisations. openADS comprend
la gestion de l'enchainement des tâches, des délais légaux et de la prise en
compte des contraintes du PLU, avec possibilité d'affichage cartographique
et bien plus encore.
Copyright (C) 2004-2016 openMairie

Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le
modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que
publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, ou
(à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE
A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
de détails.

Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec
ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez <http://www.gnu.org/licenses/>
ou écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor,
Boston, MA 02110-1301, USA.

1	mbroquet	3730	openADS Licence
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4			Avertissement
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7			openADS est une application sensible, nécessitant un paramétrage précis.
8			Un mauvais paramétrage peut entrainer le non respect du code de l'urbanisme.
9			Ni l'équipe du projet openADS ni le chef de projet ne peuvent être tenus
10			pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement comme ceci est précisé dans
11			la licence jointe. Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire appel a un
12			prestataire spécialisé qui peut fournir support, hot-line, maintenance, et
13			garantir le fonctionnement en environnement de production.
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16			Licence
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19			openADS est un logiciel libre de gestion de l'urbanisme. Il permet le suivi de
20			l'instruction des demandes de permis et d'autorisations. openADS comprend
21			la gestion de l'enchainement des tâches, des délais légaux et de la prise en
22			compte des contraintes du PLU, avec possibilité d'affichage cartographique
23			et bien plus encore.
24	fmichon	4067	Copyright (C) 2004-2016 openMairie
25	mbroquet	3730
26			Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le
27			modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que
28			publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, ou
29			(à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.
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31			Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
32			GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE
33			A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
34			de détails.
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36			Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec
37			ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez <http://www.gnu.org/licenses/>
38			ou écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor,
39			Boston, MA 02110-1301, USA.
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