/[openfoncier]/trunk/LICENSE.txt
ViewVC logotype

Contents of /trunk/LICENSE.txt

Parent Directory Parent Directory | Revision Log Revision Log


Revision 20 - (show annotations)
Mon Jul 18 15:27:17 2011 UTC (13 years, 6 months ago) by fraynaud
File MIME type: text/plain
File size: 1201 byte(s)
maj version 3.00


1 openMairie Exemple - Licence
2 ============================
3
4 openMairie Exemple est un framework permettant de montrer un exemple
5 d'utilisation de la librairie OpenMairie et de créer une application rapidement
6 permettant de générer des formulaires, des tableaux, des éditions PDF et
7 bien plus encore.
8 Copyright (C) 2010 openMairie
9
10 openFoncier est un logiciel libre déposé par les villes d'Arles et Vitrolles en 2007.
11 vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que
12 publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, ou
13 (à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.
14
15 Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
16 GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE
17 A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
18 de détails.
19
20 Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec
21 ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez <http://www.gnu.org/licenses/>
22 ou écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor,
23 Boston, MA 02110-1301, USA.

[email protected]
ViewVC Help
Powered by ViewVC 1.1.26