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-revision 125 by fraynaud,
Mon Sep 12 17:06:40 2011 UTC
+revision 147 by fraynaud,
Wed Sep 28 20:10:23 2011 UTC
 Line 58 
 INSERT INTO transition VALUES (11, 'exec
  INSERT INTO transition VALUES (12, 'rejeter', 'refus');
  INSERT INTO transition VALUES (13, 'notifier', 'notification');
  INSERT INTO transition VALUES (14, 'executer', 'abandon');
- INSERT INTO transition VALUES (15, 'accepter', 'ouverture');
  INSERT INTO transition VALUES (18, 'executer', 'prolongation');
  INSERT INTO transition VALUES (19, 'accepter', 'prolongation');
  INSERT INTO transition VALUES (20, 'terminer', 'archivage');
-Line 863 
 ORDER BY dossier');
+Line 862 
 ORDER BY dossier');
  -- lettre type
+ INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (1, 1, 'om_utilisateur', 'lettre aux utilisateur', 'Oui', 'P', 'A4', 'logo.png', 10, 10, 'le £datecourrier
+ [nom]
+ [collectivite]', 130, 16, 0, 10, 'arial', '', 14, '0', 'L', 'Nous avons le plaisir de vous envoyer votre login et votre mot de passe
+ votre login [login]
+ votre mot de passe ******
+ Vous souhaitant bonne reception.
+                                                                                                                                  Votre administrateur', 40, 106, 110, 5, 'times', '', 10, '0', 'J', 'select nom,login,om_collectivite.libelle as collectivite
+ from om_utilisateur inner join om_collectivite
+ on om_collectivite.om_collectivite=om_utilisateur.om_collectivite
+ where om_utilisateur= &idx');
  INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (16, 1, 'arrete', 'import du 16/07/2011', 'Oui', 'P', 'A4', 'arles.png', 8, 9, '[nature] - DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE<b>
   Dossier numero        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
                         par         [demandeur_civilite] [demandeur_nom]
-Line 905 
 travaux.libelle as travaux
+Line 926 
 travaux.libelle as travaux
  from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
  left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
  where dossier = ''&destinataire''');
- INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (17, 1, 'recepisse_1', 'import du 16/07/2011', 'Oui', 'P', 'A4', 'arles.png', 2, 16, '[nature] - RECEPISSE DE DEPOT
- ______________________________________________________________________
-   Dossier numéro        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
- par                               [demandeur_civilite] [demandeur_nom]
- demeurant à                [demandeur_adresse]
-                                      [demandeur_cp] - [demandeur_ville]
- représenté par            [demandeur_societe]
- sur le terrain               [terrain_numero] [terrain_adresse]  [terrain_cp] -  [terrain_ville]
- ______________________________________________________________________
- Dossier suivi par  [nom] - [telephone]    [email]', 70, 20, 130, 5, 'times', 'B', 10, '1', 'L', 'Madame, Monsieur,
- Vous avez déposé ce jour une demande de [nature]. Le délai d''instruction de votre dossier est de [delai] mois. en l''absence de courrier de la part de l''administration dans ce délai, vous bénéficierez d''un [nature] tacite(1).
- * Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l''administration peut vous écrire :
-    - soit pour vous avertir qu''un autre délai est applicable, lorsque le code de l''urbanisme l''a prévu pour permettre les consultations nécessaires (si votre projet nécessite la consultation d''autres services ...)
-    - soit pour vous indiquer qu''il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier,
-    - soit pour vous informer que votre projet  correspond à un des cas où un accord tacite n''est pas possible.
- * Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le premier récépissé.
- * Si vous n''avez rien reçu à la fin du premier mois suivant le dépôt, le délai de [delai] mois ne pourra être modifié. Si aucun courrier de l''administration ne vous est parvenu à l''issu de ce délai de [delai] mois, vous pourrez commencer les travaux (2) après avoir :
-    - adresser au maire, en 3 exemplaires, une déclaration d''ouverture de chantier (vous trouverez un modèle de déclaration CERFA n° 13407 01 à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement)
-    - afficher sur le terrain ce recepissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ;
-    - installer sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet (vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
- * ATTENTION : le permis n''est définitif qu''en l''absence de recours ou de retrait :
-    - dans un délai de 2 mois à compter de l''affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas l''auteur du recours est tenu de vous en informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
-     - dans un délai de 3 mois après la date de [nature], l''autorité compétente peut le retirer, si elle l''estime illégal. Elle est tenue de vous en informer préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations.
- \\p
- Le projet ayant fait l''objet de la demande de [nature] dont les références sont indiquées dans le cadre ci-dessus déposé à la mairie le [date_depot] fera l''objet d''un permis tacite (1) à défaut de réponse de l''administration [delai] mois après cette date. Les travaux (2) pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du présent récépissé et d''un panneau décrivant le projet conforme au modèle réglementaire.
-                                                                                                               &ville , le  &datecourrier
-                                                                                             Cachet de la mairie et signature du receveur
- (1) Permis tacite : afin de vous éviter d''être en infraction, il vous est recommandé, dans le cas d''un permis tacite, de vous assurer auprès de l''administration de la légalité dudit permis avant tout commencement de travaux. Sur simple demande de votre part,le maire pourra alors vous délivrer une attestation certifiant qu''aucune décision de refus n''a été prise à votre insu. En effet, si le premis tacite était irrégulier, il serait retiré et les tribunaux pourraient vous astreindre à remettre les lieux en leur état initial.
- (2) Certains travaux ne peuvent pas être commencés dès la délivrance de [nature] et doivent être différés : c''est le cas des travaux situés dans un site classé. Vous pouvez vérifier auprès de la mairie que votre projet ne rentre pas dans ce cas
-                                           INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT:
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
- Le permis tacite peut faire l''objet d''un recours gracieux ou d''un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d''une période continue de deux mois d''affichage sur le terrain d''un panneau décrivant le projet et visible de la voie publique (art R 600-2 du code de l''urbanisme)
- L''auteur du recours est tenu, à peine d''irrecevabilité, de notifier copie de celui-ci à l''auteur de la décision et au titulaire de l''autorisation (art R 600-1 du code de l''urbanisme)
- DROITS DE TIERS :
- Le permis tacite est acquis sous réserve des droits des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d''urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s''estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d''urbanisme.
- VALIDITE :
- Le permis tacite est caduc si travaux ne sont pas effectués dans un délai de deux ans à compter de la date de décision tacite ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur d''une année.', 20, 132, 170, 4, 'times', '', 10, '0', 'J', 'select
- dossier,nature.libelle as nature,
- demandeur_civilite,demandeur_nom,demandeur_societe,
- demandeur_adresse,demandeur_cp,demandeur_ville,
- terrain_numero, terrain_adresse, terrain_cp, terrain_ville,
- terrain_surface,  hauteur, shon, shob, batiment_nombre, logement_nombre,delai,
- to_char(date_depot,''DD/MM/YYYY'') as date_depot,                to_char(date_notification_delai,''DD/MM/YYYY'') as date_notification_delai,
- to_char(date_limite,''DD/MM/YYYY'') as date_limite,
- travaux.libelle as travaux, utilisateur.nom, utilisateur.email,utilisateur.telephone
- from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
- left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
- left join utilisateur on dossier.instructeur=utilisateur.idutilisateur
- where dossier = ''&destinataire''');
  INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (18, 1, 'majoration', 'import du 16/07/2011', 'Oui', 'P', 'A4', 'l.png', 8, 9, '[nature] - MAJORATION D UN DELAI D INSTRUCTION
  ________________________________________________________________________________
    Dossier numero        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
-Line 1029 
 Je vous prie dagréer, Madame, Monsieu
+Line 967 
 Je vous prie dagréer, Madame, Monsieu
  NB : Copie de la présente lettre est transmise au représentant de lEtat dans les conditions définies aux articles L2131-1 et L2131 -2 du  code des collectivités territoriales.
- \\p
+ p
-Line 1111 
 TOUTEFOIS, LE PERMIS SIL EST ILLEGAL P
+Line 1049 
 TOUTEFOIS, LE PERMIS SIL EST ILLEGAL P
  Aussi, afin de vous éviter dêtre en infraction, il vous est recommandé, dans le cas de [nature] tacite, de vous assurer auprès de mes services de la légalité dudit permis, avant tout commencement de travaux. Dans cette éventualité, il vous sera délivré sous quinzaine une attestation certifiant quaucune décision de refus na été prise à votre insu.
  En effet, si le/la [nature] tacite était irrégulier, il/elle serait retiré(e) et les tribunaux pourraient vous astreindre de démolir la construction entreprise.
- \\p
+ p
-Line 1181 
 Je vous prie dagréer, Madame, Monsieu
+Line 1119 
 Je vous prie dagréer, Madame, Monsieu
  NB : Copie de la présente lettre est transmise au représentant de lEtat dans les conditions définies aux articles L2131-1 et L2131 -2 du  code des collectivités territoriales.
- \\p
+ p
                                         INFORMATION   A LIRE ATTENTIVEMENT
-Line 1200 
 travaux.libelle as travaux
+Line 1138 
 travaux.libelle as travaux
  from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
  left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
  where dossier = ''&destinataire''');
- INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (20, 1, 'piececomplementaire', 'import du 16/07/2011', 'Oui', 'P', 'A4', 'l.png', 8, 9, '[nature] - NOTIFICATION D''UNE DEMANDE DE PIECES COMPLEMENTAIRES
- ________________________________________________________________________
-   Dossier numero        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
-                        par         [demandeur_civilite] [demandeur_nom]
-         demeurant à         [demandeur_adresse]   [demandeur_cp] - [demandeur_ville]
-      representé par        [demandeur_societe]
-         sur le terrain        [terrain_numero] [terrain_adresse]  [terrain_cp] -  [terrain_ville]', 55, 33, 130, 5, 'times', 'B', 10, '1', 'L', 'Madame, Monsieur,
- J''ai l''honneur de vous informer que je ne peux entreprendre l''instruction de votre demande de [nature], enregistrée sous les references portées dans le cadre ci dessus, car elle est INCOMPLETE.
- En conséquence, le délai d''instruction de droit commun fixé en application de l''article R.423-23 du code de l''urbanisme EST ANNULE.
- Il convient donc que vous me fassiez parvenir rapidement :
-  &complement
- Dès que vous aurez complété votre dossier, je vous indiquerai, dans un délai d''UN MOIS à compter de la reception des pièces manquantes le nouveau delai d''instruction qu''il nécessite, ainsi que la date avant  laquelle une décision devra vous être notifiée.
- Le défaut de production de l''ensemble des pièces manquantes dans un délai de TROIS MOIS à compter de la présente lettre, le dossier de [nature]  fera l''objet d''une DECISION TACITE DE REJET (art.423-39 du code de l''urbanisme).
- le delai initial est de [delai] mois
-  &complement2
- Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, l''expression de ma considération distinguée
-                                                                                                 &ville , le  [date_rejet]
-                                                                                                 le Maire d''&ville
-                                                                                                 Conseiller Général des Bouches du Rhône
-                                                                                                &nom
- Nb : copie de la présente lettre est transmise au représentant de l''Etat.
- \\p                                          INFORMATION - A LIRE ATTENTIVEMENT
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
- le pétitionnaire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d''un recours contentieux dans un délai de DEUX MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. Il peut également saisir d''un recours gracieux l''auteur de la décision hiérarchique, le Ministre chargé de l''Urbanisme ou le prefet pour les [nature] délivrés au nom de l''état.
- Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l''absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite)', 29, 90, 160, 5, 'times', '', 10, '0', 'J', 'select
- dossier,nature.libelle as nature, delai,
- demandeur_civilite,demandeur_nom,demandeur_societe,
- demandeur_adresse,demandeur_cp,demandeur_ville,
- terrain_numero, terrain_adresse, terrain_cp, terrain_ville,
- terrain_surface,  hauteur, shon, shob, batiment_nombre, logement_nombre,
- to_char(date_depot,''DD/MM/YYYY'') as date_depot,
- to_char(date_rejet,''DD/MM/YYYY'') as date_rejet,
- travaux.libelle as travaux
- from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
- left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
- where dossier = ''&destinataire''');
  INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (22, 1, 'prolongationnontacite', 'import du 16/07/2011', 'Oui', 'P', 'A4', 'l.png', 8, 9, '[nature] - PROLONGATION D UN DELAI D INSTRUCTION
  ________________________________________________________________________________
    Dossier numero        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
-Line 1314 
 TOUTEFOIS, LE PERMIS SIL EST ILLEGAL P
+Line 1192 
 TOUTEFOIS, LE PERMIS SIL EST ILLEGAL P
  Aussi, afin de vous éviter dêtre en infraction, il vous est recommandé, dans le cas de [nature] tacite, de vous assurer auprès de mes services de la légalité dudit permis, avant tout commencement de travaux. Dans cette éventualité, il vous sera délivré sous quinzaine une attestation certifiant quaucune décision de refus na été prise à votre insu.
  En effet, si le/la [nature] tacite était irrégulier, il/elle serait retiré(e) et les tribunaux pourraient vous astreindre de démolir la construction entreprise.
-  \\p
+  p
                                                   INFORMATION-A LIRE ATTENTIVEMENT :
-Line 1344 
 travaux.libelle as travaux
+Line 1222 
 travaux.libelle as travaux
  from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
  left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
  where dossier = ''&destinataire''');
- INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (23, 1, 'standard', 'import du 16/07/2011', 'Oui', 'P', 'A4', 'l.png', 8, 9, '[nature]
- ________________________________________________________________________________
-   Dossier numero        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
-                        par         [demandeur_civilite] [demandeur_nom]
-         demeurant à         [demandeur_adresse]   [demandeur_cp] - [demandeur_ville]
-      representé par        [demandeur_societe]
-         sur le terrain        [terrain_numero] [terrain_adresse]  [terrain_cp] -  [terrain_ville]
- ________________________________________________________________________________
-         Surface hors- oeuvre      brute : [shob] m2     nette : [shon] m2
-         hauteur :   [hauteur] m    Nb de logements : [logement_nombre]     Nb de batiments : [batiment_nombre]
-         Travaux       : [travaux]', 55, 33, 130, 5, 'arial', '', 8, '1', 'L', 'Madame, Monsieur,
- &complement
- Je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de ma considération distinguée.
-                                                                                                   &ville , le  &datecourrier
-                                                                                                   le Maire d''&ville
-                                                                                                  Conseiller Général des Bouches du Rhône
-                                                                                                               &nom', 29, 116, 160, 5, 'times', '', 10, '0', 'J', 'select
- dossier,nature.libelle as nature,
- demandeur_civilite,demandeur_nom,demandeur_societe,
- demandeur_adresse,demandeur_cp,demandeur_ville,
- terrain_numero, terrain_adresse, terrain_cp, terrain_ville,
- terrain_surface,  hauteur, shon, shob, batiment_nombre, logement_nombre,
- to_char(date_depot,''DD/MM/YYYY'') as date_depot,
- to_char(date_notification_delai,''DD/MM/YYYY'') as date_notification_delai,
- to_char(date_limite,''DD/MM/YYYY'') as date_limite,
- travaux.libelle as travaux
- from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
- left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
- where dossier = ''&destinataire''');
  INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (24, 1, 'retrait_av_decision', 'import du 16/07/2011', 'Oui', 'P', 'A4', 'logo.png', 10, 10, '[nature]
  ________________________________________________________________________________
    Dossier numero        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
-Line 1511 
 En l absence d''une notification de déc
+Line 1346 
 En l absence d''une notification de déc
  (*) le certificat d''urbanisme tacite d''information indique les dispositions d''urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d''urbanisme applicables au terrain en vigueur à la date de la décision tacite.
- \\p
+ p
                                            INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT :
  DUREE DE VALIDITE :
-Line 1574 
 Le projet ayant fait l''objet d''une dé
+Line 1409 
 Le projet ayant fait l''objet d''une dé
  (1) certains travaux ne peuvent pas débuter dès la décision de non-opposition. C''est le cas des travaux de coupe et abattage des arbres, des transformations de logement en un autre usage dans les communes de plus de 200.000 habitants et dans les départements de Paris, des hauts de seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, ou des installations classées pour la protection de l''environnement. Vous pouvez vérifier auprès des services municipaux que votre projet n''entre pas dans ces cas.
  (2) Délivrance d''un certificat par le maire sur simple demande du pétionnaire
- \\p
+ p
                                       INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT :
-Line 1663 
 Dans le délai de deux mois à compter d
+Line 1498 
 Dans le délai de deux mois à compter d
  (4) Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande.
- \\p
+ p
                                            INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT:
  DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
-Line 1749 
 Dans le délai de deux mois à compter d
+Line 1584 
 Dans le délai de deux mois à compter d
  (4) Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande.
- \\p
+ p
                                            INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT:
  DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
-Line 1809 
 Vous avez déposé ce jour une demande d
+Line 1644 
 Vous avez déposé ce jour une demande d
  * Attention : le permis n''est définitif qu''en l''absence de recours ou de retrait :
     - dans un délai de 2 mois à compter de l''affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas l''auteur du recours est tenu de vous en informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
      - dans un délai de 3 mois après la date de [nature], l''autorité compétente peut la retirer, si elle l''estime illégal. Elle est tenue de vous en informer préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations.
- \\p
+ p
  Le projet ayant fait l''objet de la demande de [nature] dont les références sont indiquées dans le cadre ci-dessus déposé à la mairie le [date_depot] fera l''objet d''un permis tacite (3) à défaut de réponse de l''administration [delai] mois après cette date. Les travaux pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du présent récépissé et d''un panneau décrivant le projet conforme au modèle réglementaire.
-Line 1860 
 concat(substring(date_limite,9,2),''/'',
+Line 1695 
 concat(substring(date_limite,9,2),''/'',
  travaux.libelle as travaux
  from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
  left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
+ where dossier = ''&destinataire''');
+ INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (17, 1, 'recepisse_1', 'import du 16/07/2011', 'Oui', 'P', 'A4', 'arles.png', 2, 16, '[nature] - RECEPISSE DE DEPOT
+ ______________________________________________________________________
+   Dossier numéro        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
+ par                               [demandeur_civilite] [demandeur_nom]
+ demeurant à                [demandeur_adresse]
+                                      [demandeur_cp] - [demandeur_ville]
+ représenté par            [demandeur_societe]
+ sur le terrain               [terrain_numero] [terrain_adresse]  [terrain_cp] -  [terrain_ville]
+ ______________________________________________________________________
+ Dossier suivi par  [nom] - [telephone]    [email]', 70, 20, 130, 5, 'times', 'B', 10, '1', 'L', 'Madame, Monsieur,
+ Vous avez déposé ce jour une demande de [nature]. Le délai d''instruction de votre dossier est de [delai] mois. en l''absence de courrier de la part de l''administration dans ce délai, vous bénéficierez d''un [nature] tacite(1).
+ * Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l''administration peut vous écrire :
+    - soit pour vous avertir qu''un autre délai est applicable, lorsque le code de l''urbanisme l''a prévu pour permettre les consultations nécessaires (si votre projet nécessite la consultation d''autres services ...)
+    - soit pour vous indiquer qu''il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier,
+    - soit pour vous informer que votre projet  correspond à un des cas où un accord tacite n''est pas possible.
+ * Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le premier récépissé.
+ * Si vous n''avez rien reçu à la fin du premier mois suivant le dépôt, le délai de [delai] mois ne pourra être modifié. Si aucun courrier de l''administration ne vous est parvenu à l''issu de ce délai de [delai] mois, vous pourrez commencer les travaux (2) après avoir :
+    - adresser au maire, en 3 exemplaires, une déclaration d''ouverture de chantier (vous trouverez un modèle de déclaration CERFA n° 13407 01 à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement)
+    - afficher sur le terrain ce recepissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ;
+    - installer sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet (vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
+ * ATTENTION : le permis n''est définitif qu''en l''absence de recours ou de retrait :
+    - dans un délai de 2 mois à compter de l''affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas l''auteur du recours est tenu de vous en informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
+     - dans un délai de 3 mois après la date de [nature], l''autorité compétente peut le retirer, si elle l''estime illégal. Elle est tenue de vous en informer préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations.
+ p
+ Le projet ayant fait l''objet de la demande de [nature] dont les références sont indiquées dans le cadre ci-dessus déposé à la mairie le [date_depot] fera l''objet d''un permis tacite (1) à défaut de réponse de l''administration [delai] mois après cette date. Les travaux (2) pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du présent récépissé et d''un panneau décrivant le projet conforme au modèle réglementaire.
+                                                                                                               &ville , le  &datecourrier
+                                                                                             Cachet de la mairie et signature du receveur
+ (1) Permis tacite : afin de vous éviter d''être en infraction, il vous est recommandé, dans le cas d''un permis tacite, de vous assurer auprès de l''administration de la légalité dudit permis avant tout commencement de travaux. Sur simple demande de votre part,le maire pourra alors vous délivrer une attestation certifiant qu''aucune décision de refus n''a été prise à votre insu. En effet, si le premis tacite était irrégulier, il serait retiré et les tribunaux pourraient vous astreindre à remettre les lieux en leur état initial.
+ (2) Certains travaux ne peuvent pas être commencés dès la délivrance de [nature] et doivent être différés : c''est le cas des travaux situés dans un site classé. Vous pouvez vérifier auprès de la mairie que votre projet ne rentre pas dans ce cas
+                                           INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT:
+ DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
+ Le permis tacite peut faire l''objet d''un recours gracieux ou d''un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d''une période continue de deux mois d''affichage sur le terrain d''un panneau décrivant le projet et visible de la voie publique (art R 600-2 du code de l''urbanisme)
+ L''auteur du recours est tenu, à peine d''irrecevabilité, de notifier copie de celui-ci à l''auteur de la décision et au titulaire de l''autorisation (art R 600-1 du code de l''urbanisme)
+ DROITS DE TIERS :
+ Le permis tacite est acquis sous réserve des droits des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d''urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s''estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d''urbanisme.
+ VALIDITE :
+ Le permis tacite est caduc si travaux ne sont pas effectués dans un délai de deux ans à compter de la date de décision tacite ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur d''une année.', 20, 132, 170, 4, 'times', '', 10, '0', 'J', 'select dossier,nature.libelle as nature, demandeur_civilite,
+ demandeur_nom,demandeur_societe, demandeur_adresse,
+ demandeur_cp,demandeur_ville,
+ terrain_numero, terrain_adresse, terrain_cp, terrain_ville,
+ terrain_surface,
+ hauteur, shon, shob, batiment_nombre, logement_nombre,delai,
+ to_char(date_depot,''DD/MM/YYYY'') as date_depot,
+ to_char(date_notification_delai,''DD/MM/YYYY'') as date_notification_delai,
+ to_char(date_limite,''DD/MM/YYYY'') as date_limite,
+ travaux.libelle as travaux,
+ om_utilisateur.nom,
+ om_utilisateur.email,
+ om_utilisateur.telephone
+ from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
+ left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
+ left join om_utilisateur on dossier.instructeur=om_utilisateur.om_utilisateur
+ where dossier = ''&destinataire''');
+ INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (31, 1, 'arrete', 'copie du 09/09/2011', '', 'P', 'A4', 'arles.png', 8, 9, '[nature] - DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE<b>
+  Dossier numero        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
+                        par         [demandeur_civilite] [demandeur_nom]
+         demeurant à         [demandeur_adresse]   [demandeur_cp] - [demandeur_ville]
+                 société         [demandeur_societe]
+         sur le terrain        [terrain_numero] [terrain_adresse]  [terrain_cp] -  [terrain_ville]
+ </b>        Surface hors- oeuvre      brute : [shob] m2     nette : [shon] m2
+         hauteur :   [hauteur] m    Nb de logements : [logement_nombre]     Nb de batiments : [batiment_nombre]
+         Travaux       : [travaux]', 55, 33, 130, 5, 'arial', '', 8, '1', 'L', 'Le Maire,
+ Vu la demande de <b>[nature]</b> susvisée,
+ Vu le code de l''urbanisme et notament ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants
+ &complement
+ Vu les pièces du dossier
+                                              A R R E T E
+ <b>&complement2</b>
+                                                                                                               &ville , le  &datecourrier
+                                                                                                               le Maire d''&ville
+                                                                                                               <b>&nom</b>', 29, 116, 160, 5, 'times', '', 10, '0', 'J', 'select
+ dossier,nature.libelle as nature,
+ demandeur_civilite,demandeur_nom,demandeur_societe,
+ demandeur_adresse,demandeur_cp,demandeur_ville,
+ terrain_numero, terrain_adresse, terrain_cp, terrain_ville,
+ terrain_surface,  hauteur, shon, shob, batiment_nombre, logement_nombre,
+ to_char(date_depot,''DD/MM/YYYY'')  as date_depot,
+ to_char(date_rejet,''DD/MM/YYYY'')  as date_rejet,
+ travaux.libelle as travaux
+ from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
+ left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
+ where dossier = ''&destinataire''');
+ INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (23, 1, 'standard', 'import du 16/07/2011', 'Oui', 'P', 'A4', 'arles.png', 8, 9, '[nature]
+ ________________________________________________________________________________
+   Dossier numero        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
+                        par         [demandeur_civilite] [demandeur_nom]
+         demeurant à         [demandeur_adresse]   [demandeur_cp] - [demandeur_ville]
+      representé par        [demandeur_societe]
+         sur le terrain        [terrain_numero] [terrain_adresse]  [terrain_cp] -  [terrain_ville]
+ ________________________________________________________________________________
+         Surface hors- oeuvre      brute : [shob] m2     nette : [shon] m2
+         hauteur :   [hauteur] m    Nb de logements : [logement_nombre]     Nb de batiments : [batiment_nombre]
+         Travaux       : [travaux]', 55, 33, 130, 5, 'arial', '', 8, '1', 'L', 'Madame, Monsieur,
+ &complement
+ Je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de ma considération distinguée.
+                                                                                                   &ville , le  &datecourrier
+                                                                                                   le Maire d''&ville
+                                                                                                  Conseiller Général des Bouches du Rhône
+                                                                                                               &nom', 29, 116, 160, 5, 'times', '', 10, '0', 'J', 'select
+ dossier,nature.libelle as nature,
+ demandeur_civilite,demandeur_nom,demandeur_societe,
+ demandeur_adresse,demandeur_cp,demandeur_ville,
+ terrain_numero, terrain_adresse, terrain_cp, terrain_ville,
+ terrain_surface,  hauteur, shon, shob, batiment_nombre, logement_nombre,
+ to_char(date_depot,''DD/MM/YYYY'') as date_depot,
+ to_char(date_notification_delai,''DD/MM/YYYY'') as date_notification_delai,
+ to_char(date_limite,''DD/MM/YYYY'') as date_limite,
+ travaux.libelle as travaux
+ from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
+ left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
+ where dossier = ''&destinataire''');
+ INSERT INTO om_lettretype (om_lettretype, om_collectivite, id, libelle, actif, orientation, format, logo, logoleft, logotop, titre, titreleft, titretop, titrelargeur, titrehauteur, titrefont, titreattribut, titretaille, titrebordure, titrealign, corps, corpsleft, corpstop, corpslargeur, corpshauteur, corpsfont, corpsattribut, corpstaille, corpsbordure, corpsalign, om_sql) VALUES (20, 1, 'piececomplementaire', 'import du 16/07/2011', 'Oui', 'P', 'A4', 'logo.png', 8, 9, '[nature] - NOTIFICATION D''UNE DEMANDE DE PIECES COMPLEMENTAIRES
+ ________________________________________________________________________
+   Dossier numero        &departement &commune  [dossier]  déposé le [date_depot]
+                        par         [demandeur_civilite] [demandeur_nom]
+         demeurant à         [demandeur_adresse]   [demandeur_cp] - [demandeur_ville]
+      representé par        [demandeur_societe]
+         sur le terrain        [terrain_numero] [terrain_adresse]  [terrain_cp] -  [terrain_ville]', 55, 33, 130, 5, 'times', 'B', 10, '1', 'L', 'Madame, Monsieur,
+ J''ai l''honneur de vous informer que je ne peux entreprendre l''instruction de votre demande de [nature], enregistrée sous les references portées dans le cadre ci dessus, car elle est INCOMPLETE.
+ En conséquence, le délai d''instruction de droit commun fixé en application de l''article R.423-23 du code de l''urbanisme EST ANNULE.
+ Il convient donc que vous me fassiez parvenir rapidement :
+  &complement
+ Dès que vous aurez complété votre dossier, je vous indiquerai, dans un délai d''UN MOIS à compter de la reception des pièces manquantes le nouveau delai d''instruction qu''il nécessite, ainsi que la date avant  laquelle une décision devra vous être notifiée.
+ Le défaut de production de l''ensemble des pièces manquantes dans un délai de TROIS MOIS à compter de la présente lettre, le dossier de [nature]  fera l''objet d''une DECISION TACITE DE REJET (art.423-39 du code de l''urbanisme).
+ le delai initial est de [delai] mois
+  &complement2
+ Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, l''expression de ma considération distinguée
+                                                                                                 &ville , le  [date_rejet]
+                                                                                                 le Maire d''&ville
+                                                                                                 Conseiller Général des Bouches du Rhône
+                                                                                                &nom
+ Nb : copie de la présente lettre est transmise au représentant de l''Etat.
+ p                                          INFORMATION - A LIRE ATTENTIVEMENT
+ DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
+ le pétitionnaire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d''un recours contentieux dans un délai de DEUX MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. Il peut également saisir d''un recours gracieux l''auteur de la décision hiérarchique, le Ministre chargé de l''Urbanisme ou le prefet pour les [nature] délivrés au nom de l''état.
+ Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l''absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite)', 29, 90, 160, 5, 'times', '', 10, '0', 'J', 'select
+ dossier,nature.libelle as nature, delai,
+ demandeur_civilite,demandeur_nom,demandeur_societe,
+ demandeur_adresse,demandeur_cp,demandeur_ville,
+ terrain_numero, terrain_adresse, terrain_cp, terrain_ville,
+ terrain_surface,  hauteur, shon, shob, batiment_nombre, logement_nombre,
+ to_char(date_depot,''DD/MM/YYYY'') as date_depot,
+ to_char(date_rejet,''DD/MM/YYYY'') as date_rejet,
+ travaux.libelle as travaux
+ from dossier inner join nature on nature.nature = dossier.nature
+ left join travaux on dossier.travaux=travaux.travaux
  where dossier = ''&destinataire''');
  -- sequence om_xxx

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-Removed from v.125
+Added in v.147

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