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Arbre des projets
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Topic :: D. Services en ligne aux citoyens :: D.10 Permis de construire [Supprimer ce filtre]
Catégorie > Gestion des ressources
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1 projet trouvé.
openADS
- [Application openMairie][http://www.openmairie.org/] Instruction des autorisations du droit des sols (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme suivant la réforme applicable au 1er Octobre 2007.
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Taux d'activité : 0.99 Inscrit : 02/04/2007 16:16 |