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Arbre des projets
Vue restreinte aux projets des catégories suivantes :
Public concerné :: Agents [Supprimer ce filtre]
Catégorie :: Services aux citoyens [Supprimer ce filtre]
Licence :: Approuvée par l'OSI :: GNU General Public License (GPL) [Supprimer ce filtre]
Etat d avancement :: 5 - Production/Stable [Supprimer ce filtre]
Topic > D\\\\\. Services en ligne aux citoyens > D\.10 Permis de construire |
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1 projet trouvé.
openADS
- [Application openMairie][http://www.openmairie.org/] Instruction des autorisations du droit des sols (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme suivant la réforme applicable au 1er Octobre 2007.
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Taux d'activité : 40.00 Inscrit : 02/04/2007 16:16 |