Publié par : Johan Le Lan
Date : 02/04/2017 19:32
Résumé : Dépréciation du format pivot "commande publique"
Projet : Formats pivots (collectivité Française)

Contenu :

Dans le cadre de la lutte anti-corruption, le format standard de données « Open Contracting Data Standard » a reçu dans les mois passés un support renouvelé, en particulier par un groupe de cinq pays (Colombie, France, Mexique, Royaume-Uni et Ukraine).

De plus, la présidence de l’Open Government Partnership par Paris sur l’année 2016 a poussé à l’utilisation de normes et de standards pour atteindre ses buts de transparence et de lutte contre la corruption. L’OGP affiche clairement son mode de fonctionnement utilisant les nouvelles technologies et l’ouverture des données pour atteindre une meilleure participation civique (référence : ), ce qui fait que l’OCDS est doublement adapté aux besoins exprimés dans le cadre de cette initiative multilatérale.

C’est pour cette raison que le format-pivot proposé pour la commande publique est désormais marqué comme déprécié. Comme toute entité canonique, sa présence ne se justifie que par l’absence d’une norme. Le format-pivot a alors pour but de donner une structure standard en attente d’un accord effectivement engageant pour toutes les parties. L’OCDS portant ce besoin de manière normative, il est logique que le format-pivot Commande Publique lui cède la place. Comme on peut le constater dans la documentation sur http://standard.open-contracting.org/latest/fr/getting_started/building_blocks/, la structure globale et la sémantique de la norme est proche de celle du format-pivot, ce qui veut dire que la migration du second à la première devrait être relativement aisée.

Vous trouverez tous les détails sur le format OCDS sur la page http://standard.open-contracting.org/latest/fr/ et quelques informations sur le cadre d’utilisation dans la lutte contre la corruption sur le site de la Commission Européenne, plus précisément sur la page https://joinup.ec.europa.eu/community/opengov/news/40-governments-commit-open-contracting-fight-corruption.

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